L'UDC - premier parti depuis 1999 - est arrivé dimanche loin devant les socialistes (PS), deuxième parti à la chambre basse
Les Suisses - qui votent en grande majorité par correspondance - étaient appelés à élire leurs 200 députés du Conseil national au scrutin proportionnel
Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives
Mais le bureau de l'Assemblée nationale a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique
Dans ce procès civil, la procureure générale accuse le républicain et deux de ses enfants, Eric et Donald Jr, d'avoir surévalué de plusieurs milliards de dollars ses golfs, résidences et gratte-ciel new-yorkais dans les années 2010
Donald Trump, qui n'est pas obligé de comparaître et n'encourt pas de peine pénale, joue gros
En l'absence de majorité absolue au Palais Bourbon, «il y aura un 49.3» pour faire adopter sans vote le projet de loi de finances (PLF) 2024, a convenu le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave, qui va défendre son premier budget
Au total, le gouvernement devrait recourir une dizaine de fois à cet outil pour faire passer le budget de l’État (PLF) et celui de la Sécurité sociale (PLFSS) avant Noël, avec la possibilité de retenir ou d'écarter les amendements de son choix
Le texte introduit la notion de «vie privée» de l'enfant dans la définition de l'autorité parentale du code civil, pour souligner le devoir des parents de la respecter
Et précise que le droit à l'image du mineur est exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l'avis de l'enfant
Cet accord, obtenu lundi soir en commission mixte paritaire (CMP) selon plusieurs participants, va permettre au gouvernement de faire adopter définitivement ce texte par le Parlement, dès mardi à l'Assemblée nationale puis mercredi après-midi au Sénat
Emblématique pour l'exécutif qui a fait de la relance de l'industrie une bataille prioritaire, le texte fixe l'objectif de diviser par deux le délai moyen pour obtenir une autorisation d'ouverture d'usine, aujourd'hui estimé à 17 mois
C'est une «solution d'urgence» face à une «situation d'urgence», a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance
Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros
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