Grande distribution: l'Assemblée nationale approuve l'avancée des négociations commerciales

La ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
La ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme, Olivia Gregoire, s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 3 octobre 2023. (AFP)
Short Url
Publié le Mardi 10 octobre 2023

Grande distribution: l'Assemblée nationale approuve l'avancée des négociations commerciales

  • C'est une «solution d'urgence» face à une «situation d'urgence», a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance
  • Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros

PARIS: L'Assemblée nationale a adopté lundi le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons, un texte sans garantie de résultat et jugé "peu ambitieux" par les oppositions.

C'est une "solution d'urgence" face à une "situation d'urgence", a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance.

Pour "protéger le pouvoir d'achat des Français", cette avancée de six semaines de la date butoir des négociations au 15 janvier plutôt qu'au 1er mars doit permettre d'anticiper "les baisses de tarifs" liées à "la diminution du coût des matières premières", a-t-elle assuré.

La ministre plaide pour une réflexion plus large. "Nous allons lancer une mission gouvernementale transpartisane pour réfléchir à la réforme du cadre global des négociations commerciales", a-t-elle dit.

Le projet de loi a été adopté avec 69 voix contre 51.

Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros.

Cet amendement a été adopté grâce à une large coalition rassemblant RN, LR, MoDem, PS, écologistes, communistes et le groupe Liot, contre Renaissance et l'avis du gouvernement. Rien ne dit cependant qu'il subsistera après l'examen du projet de loi au Sénat, qui commencera le 26 octobre dans l'hémicycle de la chambre haute.

Le projet de loi prévoyait initialement de n'avancer les négociations commerciales que pour les fournisseurs dont le chiffre d'affaires est supérieur à 150 millions d'euros, faisant craindre que les gros industriels ne soient avantagés par rapport aux plus petits.

Les Insoumis ont défendu en vain une motion de rejet. C'est un "texte inutile et dangereux", a accusé Aurélie Trouvé (LFI). "Vous laissez le marché tout régler, Bruno bricole", a-t-elle dit à propos du ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Droite et extrême droite n'ont pas soutenu cette motion, mais jugent "peu ambitieux" le texte gouvernemental. "Est-ce donc tout ce dont vous êtes capables" face à l'inflation, a interrogé le RN Nicolas Meizonnet.

Pour la quatrième fois en cinq ans, le Parlement se penchait sur la législation encadrant ces négociations commerciales.

Tournant chaque année à la foire d'empoigne, elles permettent au terme de plusieurs semaines d'âpres discussions de fixer les conditions (prix d'achat, place en rayon, calendrier promotionnel...) auxquelles les E. Leclerc, Carrefour, Intermarché ou Système U vont s'approvisionner pour l'ensemble de l'année auprès de leurs fournisseurs.

Une hausse des prix? 

Une majorité des produits vendus dans les supermarchés sont concernés par ces négociations annuelles: les produits de marques dites nationales, telles que Danone, Nutella, Nescafé ou Cochonou. Ces produits représentent par exemple les deux tiers des ventes de Carrefour.

Les précédentes lois sur le sujet, Egalim 1 (2018) et 2 (2021), et Descrozaille plus récemment, avaient pour objectif d'une part d'empêcher que les producteurs agricoles ne fassent les frais de la guerre des prix, et d'autre part de renforcer le poids des industriels face à la grande distribution.

Mais l'inflation alimentaire s'est imposée comme un sujet majeur en France, surtout depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Malgré la baisse d'un certain nombre de prix de gros en 2023, celle-ci ne s'est pas traduite par des baisses de prix sensibles en rayons. D'où la volonté d'avancer d'un mois et demi le calendrier de 2024, dans l'espoir de voir des réductions de prix plus vite pour les consommateurs.

Toutefois, l'Ilec (Institut de liaisons des entreprises de consommation), qui porte la voix des géants de l'industrie comme Nestlé, Danone ou L'Oréal, a déjà averti que l'issue des négociations serait "contrastée", certains marchés de gros continuant "à augmenter", expliquait fin septembre son directeur général Richard Panquiault.

Thierry Cotillard, patron du groupement Intermarché/Les Mousquetaires, a confié ses doutes sur la capacité des distributeurs à obtenir des diminutions de prix. Il a même évoqué dimanche la possibilité d'une hausse des prix "entre zéro et quatre" pour cent.

L'inflation alimentaire donne toutefois des signes de décélération. Certains prix commencent même à baisser, dans des proportions toutefois bien moindres que les hausses des deux dernières années.

Industriels comme supermarchés estiment de toute façon très improbable un retour aux prix de 2019.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
Short Url
  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Short Url
  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.


Macron attendu à La Réunion sur le chikungunya et les dégâts du cyclone Garance

 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
Short Url
  • A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre
  • Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans

SAINT-DENIS DE LA REUNION: Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance.

Le chef de l'Etat, arrivé lundi soir sur l'île en provenance du département voisin de Mayotte, va aussi réaffirmer le "rôle stratégique de La Réunion dans la zone indo-pacifique", où la France aspire à se poser en puissance régionale au côté des Etats-Unis, de la Chine ou l'Inde.

Le président poursuit ainsi une tournée de cinq jours dans le sud-ouest de l'océan Indien qui le mènera aussi à Madagascar mercredi et l'île Maurice vendredi.

A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre.

La Réunion est secoué par une épidémie de chikungunya, une maladie infectieuse transmise par le moustique tigre, qui a fait six morts depuis le début de l'année et touché potentiellement 100.000 personnes, soit un habitant sur neuf.

Emmanuel Macron sera informé des derniers développements de l'épidémie, qui a atteint son pic ces derniers jours, lors d'un échange avec l'Agence régionale de la santé.

Engorgements 

Les difficultés sur ce front restent palpables. Le directeur général du centre hospitalier de La Réunion, Lionel Calenge, a demandé l'envoi de renforts médicaux face au risque de saturation des centres de santé.

"Tous les jours depuis plusieurs semaines, on accueille entre 30 et 40 patients atteints de +chik+ sur nos deux services d'urgence", ce qui génère "vraiment une grosse tension sur nos capacités", a-t-il alerté dimanche.

Début avril, le CHU avait déclenché le plan blanc, dispositif qui permet de déprogrammer certaines opérations ou de rappeler des personnels en congés dans les hôpitaux.

Une campagne de vaccination a aussi été lancée le 7 avril. Les 40.000 premières doses du vaccin Ixchiq, le premier ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en Europe, sont destinées aux personnes de 65 ans et plus présentant des comorbidités. Elles peuvent se faire vacciner gratuitement.

Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans.

Déjà frappées par une sécheresse sévère, toutes les filières agricoles de l'île - la canne à sucre représentant 53% de la surface agricole - ont lourdement été impactées par les vents et les pluies de Garance, qui a fait cinq morts.

"Echelle régionale" 

A la même époque, l'an passé, le cyclone Bilal avait déjà mis à terre les productions de l'île, deux cyclones en deux ans qui témoignent de l'augmentation et de l'intensification de ces phénomènes météorologiques.

Le chef de l'Etat rencontrera dans la matinée des exploitants agricoles alors que l'île est autosuffisante aux trois-quarts.

La souveraineté alimentaire sera au coeur du cinquième sommet de la Commission de l'océan Indien jeudi à Madagascar.

La Réunion y est représentée au côté de Madagascar, Maurice, des Comores et des Seychelles mais pas Mayotte, les Comores s'opposant à l'intégration de l'archipel dans l'organisation en raison d'un contentieux colonial.

"Le président veut à travers cette visite illustrer le fait que l’échelle régionale c’est le moyen de mieux survivre, de mieux se préparer à affronter ces éléments climatiques", résume l'Elysée.

"Cet espace régional doit s’organiser avec l'ensemble de ses territoires et il y a un avenir commun à bâtir", assure la présidence française.

Emmanuel Macron fera aussi le point sur l'état de l'économie réunionnaise.