Le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les fédérations sportives internationales
Au ministère des Sports, on souligne que «cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales»
Dans ce procès civil, la procureure générale accuse le républicain et deux de ses enfants, Eric et Donald Jr, d'avoir surévalué de plusieurs milliards de dollars ses golfs, résidences et gratte-ciel new-yorkais dans les années 2010
Donald Trump, qui n'est pas obligé de comparaître et n'encourt pas de peine pénale, joue gros
C'est une «solution d'urgence» face à une «situation d'urgence», a souligné la ministre chargée des PME et du Commerce Olivia Grégoire en début de séance
Les députés ont adopté un amendement de la députée MoDem Anne-Laure Babault qui impose que les négociations aboutissent 15 jours auparavant, le 31 décembre, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 350 millions d'euros
Si la France s'était dotée d'un dispositif amortissant la moitié de chaque hausse du cours du baril par des baisses de taxes, le prix du gazole n'aurait pas dépassé 1,73 euro par litre en 2022, calcule M. Perrier
Face à l'envolée des prix des carburants, plusieurs distributeurs se sont récemment engagés à les vendre sans marge, et TotalEnergies a plafonné leur prix à 1,99 euro par litre
La «Convention multilatérale» présentée mardi doit «protéger le droit des pays en développement à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent un niveau minimum d’impôt»
Jusqu'ici, les plus grandes multinationales, notamment les géants du web, pouvaient choisir d'être imposées dans des pays à la fiscalité favorable où ils n'exerçaient pourtant qu'une part réduite de leur activité
Les factures de gaz et d'électricité augmenteront en 2023, avec la fin progressive du «bouclier tarifaire»
Le prêt à taux zéro «est prolongé» pour quatre ans, mais «recentré», et exclura par exemple le financement de l'installation de dispositifs de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles
Pour donner des gages de sérieux budgétaire, l'exécutif compte dégager 16 milliards d'euros d'économies dans le projet de loi de finances qu'il détaillera mercredi en Conseil des ministres
Privé de majorité absolue à l'Assemblée et probablement de soutiens dans l'opposition, le gouvernement pourrait se résoudre à une adoption sans vote en recourant, comme l'an dernier, à l'article 49-3 de la Constitution
Cette baisse, qui sera effective dès lundi, est la première depuis 2008
Afin de dynamiser le marché des capitaux et de renforcer la confiance des investisseurs, le droit de timbre sur les transactions de titres sera réduit de moitié à partir du 28 août
Le patronat tirait ces derniers jours la sonnette d'alarme contre une remise en cause de la trajectoire de mesures fiscales favorables aux entreprises
A l'intention des entrepreneurs, le ministre a aussi dit vouloir «continuer à simplifier» et pour cela réunir «des assises de la simplification dans les trois mois qui viennent»
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