Budget 2024: une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa en France

La ministre française des Sports, Amélie Oudea-Castera (G), et le responsable du développement du football mondial de la FIFA, Arsène Wenger, au Stade de France à Saint-Denis, au nord de Paris, le 3 juin 2022. (Photo Franck FIFE / AFP)
La ministre française des Sports, Amélie Oudea-Castera (G), et le responsable du développement du football mondial de la FIFA, Arsène Wenger, au Stade de France à Saint-Denis, au nord de Paris, le 3 juin 2022. (Photo Franck FIFE / AFP)
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Publié le Vendredi 20 octobre 2023

Budget 2024: une fiscalité très avantageuse pour attirer la Fifa en France

  • Le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les fédérations sportives internationales
  • Au ministère des Sports, on souligne que «cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales»

PARIS : Dans le projet de budget 2024, les mesures fiscales extrêmement avantageuses en faveur des «fédérations sportives internationales» ont pour «objectif» d'attirer la Fifa en France, selon une source interne à l'instance du foot mondial, contactée par l'AFP jeudi.

Comme l'a relevé le quotidien Les Echos, en dégainant le 49.3 à l'Assemblée pour faire passer le premier volet du budget, le gouvernement a retenu un amendement du groupe présidentiel Renaissance visant à instaurer un cadre fiscal extrêmement avantageux pour les «fédérations sportives internationales».

Le dispositif propose une exonération de l'impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu'une exonération d'impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur «première prise de fonctions».

Le gouvernement n'a pas confirmé que cet amendement visait à attirer davantage en France la Fifa, qui y dispose déjà d'une antenne à Paris mais dont le siège est installé à Zurich, en Suisse.

Au ministère des Sports, on souligne que «cette disposition vise à étendre aux fédérations sportives internationales (...) un régime déjà appliqué en France aux organisations internationales» et qu'elle ne concerne «que les activités non commerciales».

«Il s'agit d'un élément important d'attractivité, source de retombées économiques potentielles pour la France, dans un contexte où nous nous apprêtons à accueillir plus de 30 grands évènements sportifs internationaux dans les prochaines années», ajoute le ministère.

Une source interne à la Fifa a pour sa part assuré que «l'objectif» visé était bien «la Fifa».

Interrogé par l'AFP, le député macroniste Belkhir Belhaddad, pourtant premier signataire de l'amendement Renaissance, a dans un premier temps affirmé qu'il n'en était «pas à l'origine» et était «totalement contre» ce «type de proposition».

Une heure plus tard, le député de Moselle a toutefois indiqué comprendre «le sens de cet amendement» au vu de «nouveaux éléments», tout en souhaitant que le «travail» se poursuive sur le sujet.

Une source au sein du groupe Renaissance évoque un «quiproquo» et attribue la paternité de la mesure au gouvernement, qui a déposé un amendement similaire.

Dans l'opposition, le député écologiste Jean-Claude Raux dénonce «le cadeau fiscal de trop. La Fifa dispose de moyens substantiels. Elle n'a pas besoin d'échapper à l'impôt». Le Rassemblement national s'est lui insurgé dans un communiqué contre «un cadeau fiscal inacceptable» qui «tranche avec l'intransigeance et le mépris de la macronie» sur «les mesures d’urgence sociale».

L'instance suprême du football mondial a ouvert une antenne à Paris en juin 2021, chargée des relations avec les fédérations, des coopérations techniques en faveur du développement du football et abrite aussi une chambre de compensation chargée notamment des mécanismes de solidarité.

La Fifa a été créée à Paris en 1904, avant de déménager en 1932 à Zurich, qui est devenu son siège principal en 2007.

En septembre, elle avait prévu de déplacer plus d'une centaine de postes de collaborateurs de son siège de Zurich vers Miami, en Floride, avait de son côté indiqué une source ayant connaissance du dossier.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.