Retraite à 64 ans: des textes d'abrogation de LFI retoqués à l'Assemblée avant leur examen

La présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) et de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) Mathilde Panot (en bas à droite) s'exprime devant la présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (en haut à droite) lors d'un débat sur l'examen de la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, à la suite de la réforme de la législation sur les retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (AFP)
La présidente du groupe parlementaire de La France Insoumise (LFI) et de la coalition de gauche NUPES (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) Mathilde Panot (en bas à droite) s'exprime devant la présidente de l'Assemblée nationale française Yael Braun-Pivet (en haut à droite) lors d'un débat sur l'examen de la motion de censure déposée par la coalition de gauche NUPES, à la suite de la réforme de la législation sur les retraites du gouvernement français, qui a porté l'âge de la retraite à 64 ans, à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 12 juin 2023. (AFP)
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Publié le Mardi 17 octobre 2023

Retraite à 64 ans: des textes d'abrogation de LFI retoqués à l'Assemblée avant leur examen

  • Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives
  • Mais le bureau de l'Assemblée nationale a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique

PARIS: La plus haute instance de l'Assemblée nationale a retoqué mardi deux nouvelles propositions de loi visant à abroger la réforme des retraites, déposées cette fois par les députés Insoumis, en les qualifiant d'"irrecevables", a-t-on appris de sources parlementaires.

Le groupe LFI comptait inscrire l'un de ces textes, abrogeant le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, au programme de sa niche parlementaire du 30 novembre, une journée réservée à ses propositions législatives.

Mais le bureau de l'Assemblée nationale, qui comprend les vice-présidents, les questeurs et les secrétaires de l'institution, a estimé que ces textes dérogeaient à la règle selon laquelle les parlementaires ne peuvent pas proposer une loi créant une charge publique.

Le groupe LFI a dénoncé une "décision anti-démocratique", "loufoque et autoritaire", et une "grave dérive de notre République, sous Macron".

En juin, un précédent texte d'abrogation, déposé par le groupe indépendant Liot, avait été examiné en commission, puis bloqué pour les mêmes motifs avant son arrivée dans l'hémicycle. Furieuses, les oppositions avaient dénoncé une "attaque inédite des droits du Parlement".

C'est la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qui avait alors scellé son sort, juste avant son examen en séance. Elle avait brandi elle-même le couperet de l'article 40 de la Constitution, qui proscrit toute proposition de loi ou amendement dégradant les finances publiques.

Deux députés, chargés au nom du Bureau de l'Assemblée nationale de passer les propositions de loi au filtre de l'article 40, l'avaient pourtant jugée recevable dans un premier temps, conformément à une pratique traditionnellement souple à ce stade.

Cette fois-ci, une réunion du bureau a été convoquée par Mme Braun-Pivet pour trancher.

Même adoptée par l'Assemblée nationale, une proposition d'abrogation de la réforme des retraites n'aurait que de faibles chances d'aboutir au plan législatif. Mais les oppositions estiment que son vote en première lecture marquerait une victoire politique.

Pour échapper au filtre de l'article 40, LFI avait prévu des "gages" financiers, en identifiant des compensations possibles par des cotisations sociales sur les dividendes ou encore des hausses de cotisations vieillesse des hauts revenus.


Boualem Sansal fait appel de sa condamnation en Algérie, indique son avocat français

Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué. (AFP)
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  • L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray
  • Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier

PARIS: L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal a fait appel de sa condamnation à cinq ans de prison en Algérie, a indiqué à l'AFP mercredi son avocat français, François Zimeray.

Cet appel, a précisé Me Zimeray, qui a appelé à un "geste humanitaire" pour libérer son client âgé de 80 ans, n'empêche pas de le gracier. Son annonce intervient deux jours après un appel entre Emmanuel Macron et le président algérien Abdelmadjid Tebboune pour relancer le dialogue entre les deux pays, au cours duquel le sort de Boualem Sansal a été évoqué.

 


Assassinat de Samuel Paty: procès en appel début 2026

Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier. (AFP)
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  • A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison
  • Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris

PARIS: Le procès en appel de quatre personnes soupçonnées d'être impliquées, à des degrés divers, dans l'assassinat du professeur Samuel Paty, décapité par un islamiste tchétchène en octobre 2020, aura lieu du 26 janvier au 27 février 2026, a-t-on appris mercredi de source proche du dossier.

A l'issue du procès en première instance, en décembre dernier, et après sept semaines de débat, les huit accusés avaient été tous reconnus coupables et condamnés à des peines de un à seize ans de prison.

Quatre d'entre eux ont fait appel et seront rejugés par la cour d'assises d'appel spéciale de Paris.

Cela concerne les deux amis de l'assassin du professeur Samuel Paty, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov, reconnus coupables de complicité d'assassinat et condamnés à 16 ans de réclusion criminelle.

Les deux autres condamnés à avoir interjeté appel sont Brahim Chnina et le prédicateur islamiste Abdelhakim Sefrioui qui avaient écopé respectivement de 13 et 15 ans de réclusion criminelle après avoir été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste, pour avoir lancé une "campagne de haine" ayant fait de Samuel Paty une "cible".


Voter une loi pour «sauver Marine Le Pen» est «impensable», estime Xavier Bertand

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs". (AFP)
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  • Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020
  • Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences"

PARIS: Il est "impensable" de faire un traitement de faveur avec "une loi d'exception pour sauver Madame Le Pen", a fustigé mercredi Xavier Bertrand, en référence à la proposition de loi pour supprimer l'exécution provisoire qu'Eric Ciotti veut déposer.

"Ce serait impensable parce que ça voudrait dire que l'Assemblée nationale remplace la Cour d'appel, que l'Assemblée nationale intervient avant la Cour d'appel, arrêtons cette confusion des genres", s'est insurgé le président LR de la région Hauts-de-France sur RTL.

Eric Ciotti, patron des députés UDR à l'Assemblée et allié du RN, a annoncé mardi que son groupe déposerait une proposition de loi en juin pour "supprimer" l'exécution provisoire après la condamnation choc de Marine Le Pen à une peine d'inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.

Xavier Bertrand a déploré un traitement de faveur envers la patronne des députés RN à l'Assemblée pour laquelle "on trouverait la place pour une loi d'exception pour (la) sauver", alors qu'"on ne trouve pas la place" pour voter les "urgences", évoquant notamment la loi sur les homicides routiers ou celle sur la justice des mineurs.

Pour l'élu LR, cette proposition de "loi Ciotti, Le Pen" reviendrait à "contourner la justice".

Il a dénoncé la pression que subissaient les magistrats, ajoutant ne pas vouloir "qu'on joue un mauvais remake du Capitole", faisant référence à l'assaut du Capitole par les soutiens de Donald Trump après sa défaite à l'élection présidentielle de 2020.

M. Bertrand se réjouit de l'annonce de la Cour d'appel qui devrait rendre une décision à "l'été 2026", qui prouve selon lui qu'"il n'y a aucun complot contre Madame Le Pen" qui va pouvoir "épuiser les voies de recours".

Xavier Bertrand a martelé que Marine Le Pen "n'était pas une victime" et regrette que certains soient tombés dans le "piège de la victimisation", appelant les responsables politiques à préserver "la stabilité des institutions et donc le respect de la séparation des pouvoirs".