Retraites complémentaires: Syndicats et patronat prêts à une revalorisation de 4,9%

Sans définitivement promettre de signer, plusieurs organisations dont la CFDT et le Medef ont jugé l'accord «équilibré» (Photo, AFP).
Sans définitivement promettre de signer, plusieurs organisations dont la CFDT et le Medef ont jugé l'accord «équilibré» (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 05 octobre 2023

Retraites complémentaires: Syndicats et patronat prêts à une revalorisation de 4,9%

  • Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 4,9% à compter du 1er novembre
  • Outre ce projet d'accord, syndicats et patronat ont aussi montré un front commun face aux velléités de l'exécutif de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco

PARIS: Les pensions complémentaires des ex-salariés du privé seront revalorisées de 4,9% à compter du 1er novembre, au niveau de l'inflation, ont annoncé les organisations syndicales et patronales gestionnaires du régime Agirc-Arrco, qui doivent encore signer l'accord décroché dans la nuit de mercredi à jeudi.

Le "malus", décote temporaire de 10% qui s'appliquait depuis 2019 sur les pensions de nombreux retraités pourtant partis en ayant réuni toutes les conditions légales, sera supprimé dès le 1er décembre pour les nouveaux retraités, puis à partir d'avril pour l'ensemble des retraités concernés, ont-ils indiqué.

Sans définitivement promettre de signer, plusieurs organisations dont la CFDT et le Medef ont jugé l'accord "équilibré". La date butoir pour signer l'accord a été fixée à mercredi.

Entre 2024 et 2026, la revalorisation des pensions pourrait être moindre: en fonction de la conjoncture économique, la hausse pourrait être sous-indexée de maximum 0,4 point en dessous de l'inflation. Mais le conseil d’administration de l'organisme paritaire pourra choisir de la ramener au niveau de l'inflation.

Le "malus", instauré en 2019, visait à inciter les salariés à travailler un an de plus, alors même qu'ils avaient atteint toutes les conditions légales pour partir. A défaut, ils voyaient leur pension amputée de 10% pendant trois ans.

Un bonus était accordé pour deux à quatre ans de travail supplémentaire. Il sera conservé pour ceux qui ne sont pas touchés par la réforme.

L'Agirc-Arrco verse chaque année près de 90 milliards d'euros à 13 millions de retraités. Cette part complémentaire représente entre 20% de la pension totale pour les salariés précaires et 60% pour certains cadres.

Unité

Outre ce projet d'accord, syndicats et patronat ont aussi montré un front commun face aux velléités de l'exécutif de ponctionner les réserves de l'Agirc-Arrco, ce que le négociateur de FO Michel Beaugas estime être un "détournement de fonds".

L'exécutif réclame un à trois milliards annuels à l'Agirc-Arrco d'ici 2030, qu'il a d'abord présentés comme une participation au relèvement du minimum contributif (petites pensions) prévu par sa réforme des retraites, pour finalement évoquer un devoir de "solidarité" entre régimes en vue d'un "retour à l'équilibre" global. Il menace sinon de se servir dans les caisses.

Il argue de la bonne santé financière du régime, ses 68 milliards de réserves, et des nouvelles recettes apportées par la réforme des retraites (estimées par l'Agirc-Arrco à 22 milliards sur quinze ans).

D'après les syndicats, une telle ponction mettrait en péril l'Agirc-Arrco, et ses capacités à augmenter les pensions à l'avenir. Selon une source proche du dossier, un milliard équivaut à 1,1% de revalorisation. Le régime fonctionne aussi avec une "règle d'or" qui impose de conserver six mois de versements d'avance en réserve, sur un horizon de 15 ans.

"On résiste tous. On refuse de signer un chèque au gouvernement", a résumé Christelle Thieffinne (CFE-CGC).

Les partenaires sociaux ont choisi de ne prévoir dans leur accord aucun "tuyau financier vers l'Etat". Mais un article prévoit le lancement de travaux visant à des mesures de "solidarité" internes au régime, via un groupe de travail, en vue d'un nouvel accord d'ici la fin du premier semestre 2024. La CPME a regretté auprès de la presse que cet article ne fasse pas directement référence aux petites pensions.

Les partenaires sociaux cherchaient la parade "pour que ça n'aille qu'à ceux qui ont moins de 85% du Smic et dépendent de l’Agirc Arrco", pas du régime général, a expliqué Pascale Coton (CFTC).

"Malgré les pressions de l’exécutif au cours de cette négociation, les partenaires sociaux ont avancé ensemble", s'est réjouie la négociatrice du Medef Diane Milleron-Deperrois. "On a un équilibre entre la préservation du pouvoir d’achat des retraités et la pérennité financière du régime dans la durée", négocié "indépendamment".

"Si le gouvernement s’obstinait il devra en porter la responsabilité", a-t-elle dit.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.