Budget 2025 : coup d'envoi des débats en commission

Une vue générale montre une statue représentant Henri Francois d’Aguesseau (1668-1751), l’un des principaux ministres de Louis XV sur le frontispice du Palais Bourbon, à Paris, le 10 juillet 2024. (AFP)
Une vue générale montre une statue représentant Henri Francois d’Aguesseau (1668-1751), l’un des principaux ministres de Louis XV sur le frontispice du Palais Bourbon, à Paris, le 10 juillet 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 16 octobre 2024

Budget 2025 : coup d'envoi des débats en commission

  • Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée.
  • Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux.

PARIS : Budget 2025, acte un. Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du budget de l'État, débat très politique, commence mercredi en commission à l'Assemblée, sur fond de discordances au sein du gouvernement et de défiance concernant les raisons du déficit.

Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée, éclatée, à l'instar de l'hémicycle, en trois blocs, jusqu'à samedi.

Alors que les débats ont débuté en fin d'après-midi, quelque 1 600 amendements vont être examinés. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1 % du PIB. Mercredi, la commission des Finances de l'Assemblée a officiellement demandé à obtenir les pouvoirs d'une commission d'enquête pour se pencher sur ce sujet, alors que son homologue du Sénat a relancé une mission d'information sur la dégradation des comptes publics.

L'examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l'hémicycle, mais chaque victoire servira de levier face au gouvernement. D'autant que le budget pourrait être in fine adopté via le 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.

Pour la gauche, l'équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « NFP-compatible », selon l'expression d'Éric Coquerel, président de la commission LFI. Cela impliquerait, par exemple, le rétablissement de l'impôt sur la fortune, renforcé par un volet climatique.

« Il y a beaucoup plus que les 8 milliards que le gouvernement compte aller chercher (...), vous pouvez récupérer assez facilement 50 milliards et c'est mieux que de sabrer dans les dépenses publiques », a résumé Éric Coquerel mercredi sur France 2.

- Électricité dans l'air -

Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera », a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. « La censure ne serait pas liée à la personne de M. Barnier, mais au refus d'un 51^e budget en déficit », a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.

Le groupe de Marine Le Pen y a dévoilé ses propositions, parmi lesquelles une taxe sur les rachats d'actions, une baisse des dépenses de l’État dans plusieurs domaines, dont l'immigration, et une baisse de la contribution française à l'Union européenne. Il proposera également d'annuler les hausses prévues des tarifs de l'électricité, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure.

« Je pense que sur l'électricité, il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros », estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).

Pourtant membres de la coalition, les députés LR, avec Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement « à travailler sur un effort plus important de réduction des dépenses publiques », plutôt que de recourir à des « mesures fiscales » touchant « l'ensemble des Français ».

- « Justice fiscale » -

Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget.

Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. « La justice fiscale, ça s'inscrit dans le temps long », a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.

La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.

Curiosité de cet exercice budgétaire : le rapporteur général, censé opérer en tant qu'interface entre le gouvernement et l'Assemblée, est un député d'opposition, à savoir Charles de Courson (Liot).

Devant l'Association des journalistes parlementaires mercredi, le député a dit craindre un effet « récessif » des 60 milliards d'économies annoncées. « Je crains beaucoup que les estimations de recettes, notamment fiscales, ne soient pas du tout à la hauteur », a-t-il alerté, plaidant pour « 35 à 40 milliards » d'économies.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.