Budget 2025 : coup d'envoi des débats en commission

Une vue générale montre une statue représentant Henri Francois d’Aguesseau (1668-1751), l’un des principaux ministres de Louis XV sur le frontispice du Palais Bourbon, à Paris, le 10 juillet 2024. (AFP)
Une vue générale montre une statue représentant Henri Francois d’Aguesseau (1668-1751), l’un des principaux ministres de Louis XV sur le frontispice du Palais Bourbon, à Paris, le 10 juillet 2024. (AFP)
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Publié le Mercredi 16 octobre 2024

Budget 2025 : coup d'envoi des débats en commission

  • Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée.
  • Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux.

PARIS : Budget 2025, acte un. Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du budget de l'État, débat très politique, commence mercredi en commission à l'Assemblée, sur fond de discordances au sein du gouvernement et de défiance concernant les raisons du déficit.

Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée, éclatée, à l'instar de l'hémicycle, en trois blocs, jusqu'à samedi.

Alors que les débats ont débuté en fin d'après-midi, quelque 1 600 amendements vont être examinés. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1 % du PIB. Mercredi, la commission des Finances de l'Assemblée a officiellement demandé à obtenir les pouvoirs d'une commission d'enquête pour se pencher sur ce sujet, alors que son homologue du Sénat a relancé une mission d'information sur la dégradation des comptes publics.

L'examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l'hémicycle, mais chaque victoire servira de levier face au gouvernement. D'autant que le budget pourrait être in fine adopté via le 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.

Pour la gauche, l'équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « NFP-compatible », selon l'expression d'Éric Coquerel, président de la commission LFI. Cela impliquerait, par exemple, le rétablissement de l'impôt sur la fortune, renforcé par un volet climatique.

« Il y a beaucoup plus que les 8 milliards que le gouvernement compte aller chercher (...), vous pouvez récupérer assez facilement 50 milliards et c'est mieux que de sabrer dans les dépenses publiques », a résumé Éric Coquerel mercredi sur France 2.

- Électricité dans l'air -

Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera », a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. « La censure ne serait pas liée à la personne de M. Barnier, mais au refus d'un 51^e budget en déficit », a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.

Le groupe de Marine Le Pen y a dévoilé ses propositions, parmi lesquelles une taxe sur les rachats d'actions, une baisse des dépenses de l’État dans plusieurs domaines, dont l'immigration, et une baisse de la contribution française à l'Union européenne. Il proposera également d'annuler les hausses prévues des tarifs de l'électricité, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure.

« Je pense que sur l'électricité, il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros », estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).

Pourtant membres de la coalition, les députés LR, avec Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement « à travailler sur un effort plus important de réduction des dépenses publiques », plutôt que de recourir à des « mesures fiscales » touchant « l'ensemble des Français ».

- « Justice fiscale » -

Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget.

Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. « La justice fiscale, ça s'inscrit dans le temps long », a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.

La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.

Curiosité de cet exercice budgétaire : le rapporteur général, censé opérer en tant qu'interface entre le gouvernement et l'Assemblée, est un député d'opposition, à savoir Charles de Courson (Liot).

Devant l'Association des journalistes parlementaires mercredi, le député a dit craindre un effet « récessif » des 60 milliards d'économies annoncées. « Je crains beaucoup que les estimations de recettes, notamment fiscales, ne soient pas du tout à la hauteur », a-t-il alerté, plaidant pour « 35 à 40 milliards » d'économies.


Marseille: 9 membres présumés de la DZ Mafia en garde à vue pour un double meurtre

Marseille: 9 membres présumés de la DZ Mafia en garde à vue pour un double meurtre
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  • Dix personnes avaient été interpellées lundi dans cette affaire, mais l'une d'entre elles n'était plus en garde à vue mercredi, selon la source de l'AFP
  • Ces personnes sont entendues dans le cadre de l'enquête ouverte après le meurtre d'une femme de 25 ans et d'un homme d'une vingtaine d'années, abattus dans leur véhicule sur le parking d'un McDonald's des quartiers populaires du nord de Marseille

MARSEILLE: Neuf membres présumés de la DZ Mafia, le principal clan de narcotrafiquants marseillais, étaient en garde à vue mercredi pour leur implication dans un double meurtre en novembre 2023, a indiqué à l'AFP une source policière, confirmant une information du Parisien.

Dix personnes avaient été interpellées lundi dans cette affaire, mais l'une d'entre elles n'était plus en garde à vue mercredi, selon la source de l'AFP.

Ces personnes sont entendues dans le cadre de l'enquête ouverte après le meurtre d'une femme de 25 ans et d'un homme d'une vingtaine d'années, abattus dans leur véhicule sur le parking d'un McDonald's des quartiers populaires du nord de Marseille le 11 novembre.

Selon le Parisien, "parmi les gardés à vue se trouvent les tueurs à gages présumés, les logisticiens et les chauffeurs" soupçonnés d'être impliqués dans cette fusillade, qui outre les deux morts avait blessé trois autres personnes à bord de la même voiture.

Au moment des faits le procureur de la République de Marseille Nicolas Bessone avait indiqué que les cinq personnes touchées étaient stationnées sur le parking d'un McDonald's vers 23h00 "quand un véhicule (était) arrivé à leur hauteur et les a(vait) rafalés à la kalachnikov".

Ce coup de filet intervient dans un contexte d'effervescence dans le milieu marseillais, puisque deux narchomicides ont de nouveau endeuillé la ville en octobre, notamment le meurtre d'un chauffeur de VTC, victime collatérale du trafic de drogue.

En 2023 Marseille avait connu un bain de sang avec 49 morts dans des narchomicides, la plupart liés à un conflit opposant la DZ Mafia à ses concurrents de Yoda. Parmi eux, sept mineurs avaient perdu la vie, selon le parquet.


Nouvelle donne pour Macron à Bruxelles, son Premier ministre en arrière-plan

Le président français Emmanuel Macron fait un geste alors qu'il arrive pour accueillir le roi Philippe - Filip de Belgique et la reine Mathilde de Belgique lors d'une visite au château de Chantilly, à Chantilly, au nord de Paris, le 16 octobre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron fait un geste alors qu'il arrive pour accueillir le roi Philippe - Filip de Belgique et la reine Mathilde de Belgique lors d'une visite au château de Chantilly, à Chantilly, au nord de Paris, le 16 octobre 2024. (AFP)
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  • Le président français sera jeudi à Bruxelles, tout comme son Premier ministre Michel Barnier
  • Et le duo exécutif aura intérêt à avancer groupé face aux Vingt-Six alors que la France ressort affaiblie de ses soubresauts politiques et de ses dérapages budgétaires à répétition

PARIS: Le président français sera jeudi à Bruxelles, tout comme son Premier ministre Michel Barnier. Signe des temps nouveaux post-dissolution ? Emmanuel Macron entend pourtant bien rester la voix de la France en Europe même s'il a perdu la main à domicile.

Et le duo exécutif aura intérêt à avancer groupé face aux Vingt-Six alors que la France ressort affaiblie de ses soubresauts politiques et de ses dérapages budgétaires à répétition.

A Bruxelles, chacun restera d'ailleurs dans son rôle. Pendant qu'Emmanuel Macron se rendra au Sommet européen, Michel Barnier assistera à une réunion du groupe d'eurodéputés et de dirigeants du Parti populaire européen (droite), sa couleur politique, à quelques encablures de là.

"Aucun souci", tout cela se fait en "bonne entente", assure-t-on à l'Elysée. "Il y a une place (au Conseil européen), c’est pour le chef de l'Etat", renchérit-t-on à Matignon.

La diplomatie, y compris les Affaires européennes, "ça fait partie du domaine réservé" du président, martèle un proche du chef de l'Etat.

- "Chorégraphie" -

"Je ne vois pas (...) Michel Barnier avoir une autre lecture. Sur les Affaires européennes, il se trouve qu'ils sont en plus alignés", fait-il encore observer.

Michel Barnier, qui fut dans le passé ministre des Affaires étrangères, puis plus récemment commissaire européen et négociateur du Brexit, ne cache pourtant pas son "intérêt" pour le sujet.

"Il a toujours dit que c’était important pour lui et les ministres d’avoir des échanges réguliers avec le Parlement européen et la Commission européenne parce que c’est là où les choses se passent aussi", souligne-t-on dans son entourage.

Il aura donc, comme ses prédécesseurs, "l'occasion d'y retourner", fait-on valoir. La politique européenne de la France se forge aussi au quotidien à Matignon, carrefour des arbitrages économiques, environnementaux et sociaux.

Michel Barnier a "intérêt à profiter de ses réseaux bruxellois" pour rassurer ses partenaires sur son "sérieux budgétaire", relève également Sébastien Maillard de l'Institut Jacques Delors.

L'Union européenne a formellement lancé en juillet une procédure pour déficits publics excessifs contre la France, contraignant le nouveau Premier ministre à un difficile exercice d'équilibriste afin de tenter d'inverser la donne.

"Sur les questions qui préoccupent les Européens concernant les Européens, c'est vraiment Michel Barnier qui a les choses en main. Emmanuel Macron là-dessus est forcément en retrait", pointe l'expert.

"S’ils sont bien complices, ça ne peut qu'aider le président qui n'a donc pas intérêt à fragiliser son Premier ministre", avance-t-il. "Ça demande aux deux de bien maîtriser cette chorégraphie", dit-il à l'AFP.

- "Défensive" -

La partie s'annonce néanmoins compliquée pour le chef de l'Etat qui se posait depuis 2017 en leader de l'UE.

"La France est objectivement affaiblie (..) On donne l’impression d’un chaos démocratique et budgétaire. Et une fois que la confiance est partie...", résume un eurodéputé proche des macronistes.

Pour l'ancien président centriste de la commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale, Jean-Louis Bourlanges, la France est désormais "en position défensive, et même parfois isolée, comme sur le Mercosur".

Le chancelier allemand Olaf Scholz a appelé début octobre à conclure rapidement cet accord de libre-échange entre l'UE et cinq pays latino-américains, dont le Brésil, contre l'avis de Paris.

"Nous étions le principal moteur politique de l’Union et nous ne sommes plus vraiment suivis, voire entendus", déplore Jean-Louis Bourlanges, fin connaisseur des arcanes européennes, pour qui "la dissolution n'a pas fini de produire ses effets".

Entre ses défaites électorales et l'impossibilité pour lui de se représenter en 2027, Emmanuel Macron va avoir "bien du mal à retrouver une autorité européenne et internationale forte", prédit-il à l'AFP.

Les récentes législatives anticipées en France - convoquées par le président Emmanuel Macron après l'échec cuisant de son parti aux élections européennes début juin - n'ont pas permis de dégager de majorité. L'Assemblée est fragmentée en trois blocs irréconciliables: la gauche, arrivée première aux élections mais pourtant absente du gouvernement, le centre droit macroniste, et l'extrême droite, en position d'arbitre.

Un nouveau gouvernement, emmené par Michel Barnier, a fait ses premiers pas le 23 septembre. Ce nouvel exécutif était né dans la douleur, après 15 jours de tractations menées M. Barnier.


Benjamin Netanyahu ne doit pas « s'affranchir des décisions de l'ONU » avertit Macron en Conseil des ministres

Emmanuel Macron doit mardi "réitérer ses condamnations auprès du Premier ministre israélien", selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
Emmanuel Macron doit mardi "réitérer ses condamnations auprès du Premier ministre israélien", selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot. (AFP)
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  • "M. Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l'ONU", a lancé le chef de l’État, en allusion au vote en novembre 1947 par l'Assemblée générale des Nations unies du plan de partage de la Palestine
  • "Et par conséquent ce n'est pas le moment de s'affranchir des décisions de l'ONU", a-t-il poursuivi, alors qu'Israël mène une offensive terrestre contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban, où sont déployés des Casques bleus

PARIS: Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu ne doit pas "s'affranchir des décisions de l'ONU", a averti mercredi Emmanuel Macron selon des participants au Conseil des ministres, rappelant que c'est une résolution onusienne qui a "créé" l’État d'Israël.

"M. Netanyahu ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l'ONU", a lancé le chef de l’État, en allusion au vote en novembre 1947 par l'Assemblée générale des Nations unies du plan de partage de la Palestine en un État juif et un État arabe.

"Et par conséquent ce n'est pas le moment de s'affranchir des décisions de l'ONU", a-t-il poursuivi, alors qu'Israël mène une offensive terrestre contre le mouvement pro-iranien Hezbollah dans le sud du Liban, où sont déployés des Casques bleus.

La résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations unies affirme que seuls l'armée libanaise et cette mission de paix de l'ONU (Finul) doivent être déployés dans le sud du Liban et stipule la cessation des hostilités des deux côtés de la frontière.

Mais M. Netanyahu a affirmé que le Hezbollah utilisait "les installations et les positions de la Finul comme couverture afin de mener ses attaques" contre Israël, et a appelé dimanche le patron de l'ONU, Antonio Guterres, à mettre les Casques bleus "à l'abri immédiatement".

La Finul, forte de 10.000 hommes dont un contingent de 700 Français, a dénoncé des "violations choquantes" d'Israël contre ses positions, faisant état d'une entrée "en force" dimanche de deux chars dans l'une d'entre elles. L'armée israélienne a dit qu'un de ses chars avait percuté un poste de la Finul alors qu'il évacuait des soldats blessés.

Emmanuel Macron doit mardi "réitérer ses condamnations auprès du Premier ministre israélien", selon le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot.

Vendredi, le président français avait jugé "tout à fait inacceptable" que les Casques bleus soient "visés délibérément par les forces armées israéliennes". Samedi, il avait exprimé "sa grande inquiétude quant à l’intensification des frappes israéliennes au Liban et leurs conséquences dramatiques pour les populations civiles", et avait parallèlement demandé au Hezbollah de "cesser immédiatement" les frappes contre Israël, réitérant son appel à un cessez-le-feu immédiat au Liban.