Un budget réécrit en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

Le ministre français du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris le 15 octobre 2024. (Photo AFP)
Le ministre français du Budget et des Comptes publics Laurent Saint-Martin s'adresse aux députés lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, à Paris le 15 octobre 2024. (Photo AFP)
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Publié le Samedi 19 octobre 2024

Un budget réécrit en commission, prélude à un débat acharné à l'Assemblée

  • Les députés achèvent samedi l'examen en commission de la partie "recettes" du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle.
  • Vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.

PARIS : Les députés achèvent samedi l'examen en commission de la partie "recettes" du budget 2025, largement modifiée par rapport à la copie du gouvernement, qui se retrouve au pied du mur avant le débat dans l'hémicycle.

Passé à la moulinette de la commission des Finances, le projet de loi présenté la semaine dernière est déjà méconnaissable: articles clés supprimés, amendements à plusieurs milliards d'euros adoptés, nouvelles taxes ou exonérations en grande quantité...

Sans conséquence à ce stade, puisque les députés repartiront du texte initial pour le débat en séance, qui débutera lundi soir. Mais l'exécutif sait déjà à quoi s'en tenir.

Des pans entiers de son budget ont été purement et simplement rejetés. En particulier sur la fiscalité écologique: les hausses de taxes sur l'électricité, les chaudières à gaz et les véhicules thermiques sont ainsi passées à la trappe.

Même chose pour les collectivités locales: les articles visant à geler ou raboter leurs recettes ont été supprimés, les députés leur accordant au contraire une rallonge de 500 millions d'euros.

Une des rares mesures chiffrées parmi les quelque 170 amendements déjà adoptés en un peu plus de trois jours de discussion.

Mais l'équilibre du projet de loi a surtout été bouleversé par une cascade de nouvelles taxes, souvent à l’initiative de la gauche.

La France insoumise s'est ainsi félicitée de "victoires" sur les "superprofits" et les multinationales, pour un total vertigineux de plus de 40 milliards.

Preuve que "le Nouveau Front populaire a une majorité à la commission des Finances de l'Assemblée nationale", tandis que le Premier ministre "Michel Barnier et sa troupe de branquignoles ne l'a pas", a triomphé le patriarche insoumis Jean-Luc Mélenchon lors d'un meeting à Cahors vendredi soir.

- "Aucune coordination" -

Le "socle commun" de la droite et du centre n'a en effet pas pu empêcher les votes en faveur d'une taxe pérenne sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement "temporaire".

Pas plus qu'il n'a pu réfréner un durcissement des mesures sur les rachats d'actions, le crédit d'impôt recherche ou le transporteur maritime CMA-CGM.

Le camp gouvernemental a d'ailleurs parfois cherché le soutien des oppositions, comme le MoDem pour relever la "flat tax" sur les revenus du capital, ou Les Républicains pour rétablir une "exit tax" contre l'exil fiscal aussi dissuasive qu'à sa création sous Nicolas Sarkozy.

Une confusion dont même le Rassemblement national s'est inquiété. "Je ne vois aucune coordination entre les différentes parties qui soutiennent M. Barnier", a commenté le député Jean-Philippe Tanguy durant le débat en commission, déplorant de ne pas savoir "du tout où va ce projet de loi de finances".

Le gouvernement en est-il lui-même certain ? Avant la commission, les ministres de Bercy, Antoine Armand et Laurent Saint-Martin, avaient promis de compléter leur texte par amendements, avec notamment une hausse de la taxe sur les billets d'avion et une extension du prêt à taux zéro dans l'immobilier.

Mais vu le nombre et l'ampleur des modifications votées depuis mercredi, la question d'un passage en force dans l'hémicycle via l'arme du 49.3 pourrait vite se poser, afin d'éviter une nouvelle série de déconvenues.


Immigration: Barnier à la frontière franco-italienne, l'exemple Meloni en débat

Les dirigeants de l'UE se sont dits favorables à une nouvelle loi pour "accélérer" les expulsions de migrants illégaux, même si des désaccords persistent sur l'initiative de l'Italie de recourir à des centres d'accueil ("hubs de retour") dans un pays tiers, en l'occurrence l'Albanie. (AFP)
Les dirigeants de l'UE se sont dits favorables à une nouvelle loi pour "accélérer" les expulsions de migrants illégaux, même si des désaccords persistent sur l'initiative de l'Italie de recourir à des centres d'accueil ("hubs de retour") dans un pays tiers, en l'occurrence l'Albanie. (AFP)
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  • Le Premier ministre français se rend avec son ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau à Menton
  • Ce déplacement, le premier de Michel Barnier à l'étranger hormis un passage éclair jeudi à Bruxelles, est organisé au lendemain d'un sommet européen qui portait sur l'immigration

MENTON: Michel Barnier expose vendredi ses projets sur l'immigration à la frontière franco-italienne, avec deux ministres du gouvernement de Giorgia Meloni dont les initiatives sont regardées de près par plusieurs pays européens comme la France, où l'extrême droite a mis l'exécutif sous "surveillance".

Le Premier ministre français se rend avec son ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau à Menton (Alpes-Maritimes) pour une "réunion de travail" avec deux ministres du gouvernement italien associant la droite et l'extrême droite, Antonio Tajani (Affaires étrangères) et Matteo Piantedosi (Intérieur). Ils iront aussi à Vintimille en Italie, autre lieu emblématique de passage de migrants.

Ce déplacement, le premier de Michel Barnier à l'étranger hormis un passage éclair jeudi à Bruxelles, est organisé au lendemain d'un sommet européen qui portait sur ce sujet inflammable.

Les dirigeants de l'UE se sont dits favorables à une nouvelle loi pour "accélérer" les expulsions de migrants illégaux, même si des désaccords persistent sur l'initiative de l'Italie de recourir à des centres d'accueil ("hubs de retour") dans un pays tiers, en l'occurrence l'Albanie.

Plusieurs responsables ont ainsi pris leurs distances avec cette mesure, dont le président français Emmanuel Macron, "sceptique", et le chancelier allemand Olaf Scholz.

Reste à savoir ce qu'en dira Michel Barnier, issu des Républicains. Il a participé jeudi à Bruxelles à une réunion de sa famille politique, le Parti populaire européen (PPE, droite), dont "une grande partie reprend désormais les thématiques des trois groupes d'extrême droite sur l'immigration", souligne Marc Lazar, professeur à Sciences-Po et à l'université Luiss de Rome.

 

- "Régulariser" -

 

Le militant défenseur des migrants Cédric Herrou a déploré vendredi sur X qu'une demande d'entretien avec MM. Barnier et Retailleau à Menton ait été "refusée". "Ils préfèrent s'accorder a l'idéologie d'extrême droite plutôt que de tendre l'oreille a ceux qui sont sur le terrain", a fustigé le responsable de la communauté Emmaüs Roya, où des migrants travaillent à la ferme dans l'attente d'une éventuelle régularisation par la préfecture.

"Les gens qui travaillent en France doivent être régularisés car ils participent à l'enrichissement du pays", a plaidé sur Sud Radio l'ex-député insoumis Alexis Corbière.

A l'inverse Eric Ciotti, député du département et président du groupe UDR allié au Rassemblement national, ainsi que des élus de l'aile droite de la macronie ont dénoncé - dans des courriers séparés au gouvernement - une baisse des crédits alloués à la lutte contre l'immigration irrégulière.

Le déplacement vise, selon une source diplomatique italienne, à "renforcer davantage la coopération migratoire et transfrontalière" entre les deux pays. Avec au menu la lutte contre l'immigration irrégulière et le contrôle des frontières.

Le Premier ministre français et Antonio Tajani, qui est aussi vice-président du Conseil des ministres italien, se connaissent bien depuis leurs années bruxelloises. M. Tajani a salué jeudi à Bruxelles la venue de Michel Barnier, longtemps élu de la Savoie voisine, qui "va renforcer l'amitié franco-italienne".

 

- "Se démarquer" -

 

Cette visite permet ainsi au locataire de Matignon, ancien commissaire européen et négociateur du Brexit, de montrer son implication sur les questions européennes, qu'il considère comme un "domaine partagé" avec Emmanuel Macron et non "réservé" au chef de l'État.

En affichant sa bonne entente avec le gouvernement italien, le gouvernement français peut aussi "se démarquer" de l'exécutif précédent, notamment l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui avait connu des moments de tension avec Rome, rappelle M. Lazar.

Début octobre, les deux gouvernements ont convenu de créer début 2025 une unité de coopération pour échanger des renseignements sur les réseaux de passeurs de migrants, sur le modèle d'une structure fonctionnant entre la France et le Royaume-Uni.

Les ministres devraient insister aussi sur le contrôle des frontières intérieures, même si en France ce contrôle est rétabli sans discontinuer tous les 6 mois depuis les attentats de 2015, comme le prévoit le règlement européen.

Michel Barnier est également attendu sur le contenu de la nouvelle loi sur l'immigration, promise pour début 2025, soit seulement un an après la dernière, et qui pourrait de nouveau diviser le camp macroniste.

Une telle loi fait partie des conditions posées par le RN pour ne pas faire tomber le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité à l'Assemblée nationale.


Samuel Paty: le collège de l'enseignant assassiné prend son nom

Des spectateurs assistent à une cérémonie d'hommage au professeur d'histoire et de géographie Samuel Paty, 47 ans, au collège Le Bois d'Aulne à Conflans-Saint-Honorine, au nord-ouest de Paris, le 16 octobre 2021, un an après que Paty ait été décapité par un extrémiste après avoir montré à sa classe des caricatures du prophète musulman Mahomet. (AFP)
Des spectateurs assistent à une cérémonie d'hommage au professeur d'histoire et de géographie Samuel Paty, 47 ans, au collège Le Bois d'Aulne à Conflans-Saint-Honorine, au nord-ouest de Paris, le 16 octobre 2021, un an après que Paty ait été décapité par un extrémiste après avoir montré à sa classe des caricatures du prophète musulman Mahomet. (AFP)
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  • Le conseil départemental des Yvelines a voté vendredi à l'unanimité en faveur du changement de nom du collège du Bois d'Aulne, où enseignait Samuel Paty
  • L'établissement, situé à Conflans-Sainte-Honorine, s'appellera désormais le collège Samuel Paty

VERSAILLES: Le conseil départemental des Yvelines a voté vendredi à l'unanimité en faveur du changement de nom du collège du Bois d'Aulne, où enseignait Samuel Paty, un professeur d'histoire-géographie assassiné le 16 octobre 2020 par un islamiste radicalisé.

L'établissement, situé à Conflans-Sainte-Honorine, s'appellera désormais le collège Samuel Paty.

"En nommant le collège du Bois d'Aulne, Collège Samuel Paty, nous incarnerons l'idéal de la France, cette espérance républicaine du progrès par la connaissance, en lui donnant le visage d'un homme humble, dévoué, passionné: le visage de Samuel Paty", a déclaré lors d'une séance publique Pierre Bédier, président du département des Yvelines.

Cette décision entérine les votes de l'établissement et du conseil municipal de Conflans Sainte-Honorine.

Le département des Yvelines précise dans un communiqué qu'il "procèdera dans le courant de l'année à l'apposition des nouvelles plaques du collège à l'occasion d'une cérémonie".

Samuel Paty, professeur âgé de 47 ans, a été poignardé puis décapité le 16 octobre 2020 par Abdoullakh Anzorov, un réfugié d'origine tchétchène.

Le jeune homme de 18 ans, musulman radicalisé, lui reprochait d'avoir montré en classe des caricatures de Mahomet. Avant d'être tué par la police, il avait revendiqué son geste en se félicitant d'avoir "vengé le prophète".

Le maire de Conflans-Sainte-Honorine, Laurent Brosse, avait indiqué après le vote du conseil municipal avoir souhaité attendre que tous les collégiens ayant connu Samuel Paty aient quitté l'établissement avant de rebaptiser le collège, ce qui est le cas depuis fin juin.

Dans une lettre ouverte publiée jeudi, trois associations de parents d'élèves de Conflans (FCPE, PEEP et ALPEC) ont cependant dit déplorer de ne pas avoir été pleinement associées au processus de changement de nom, lourd de conséquences pour les élèves présents au moment du drame.

"Cette prise de décision en l'absence de concertation fait des enfants de la République, aujourd'hui tout comme il y a 4 ans, les grands oubliés, eux qui ont vécu l'impensable", peut-on lire dans ce courrier adressé au maire de Conflans, à la principale du collège et au directeur académique des services de l'Education nationale des Yvelines.

"Nous regrettons que l'esprit de communauté, de cohésion soit à ce point absent de ce processus de changement de nom, qui a finalement un goût de désincarné et d'administratif", ajoutent les associations de parents d'élèves.

"Nous regrettons aussi que vous n'ayez pas saisi cette ultime opportunité de faire société", écrivent-elles.

 


Pluies en Ardèche: « Du jamais vu de mémoire d'homme », selon la ministre de la Transition écologique

Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée". (AFP)
Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée". (AFP)
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  • L'Ardèche, tout comme le Rhône, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et les Alpes-Maritimes, ont été placés en vigilance rouge aux inondations ou aux crues par Météo-France
  • Le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord

PARIS: La ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher a qualifié jeudi l'épisode des pluies torrentielles qui frappent certaines zones de l'Ardèche d' "absolument massif" et a évoqué une "situation inédite".

"Nous faisons face à une situation qui est inédite par son ampleur. 600 millimètres d'eau sur l'Ardèche, c'est du jamais vu de mémoire d'homme", a indiqué la ministre lors d'un point presse. "600 millimètres, c'est plus de 60 centimètres d'eau qui sont tombés en 48 heures. C'est absolument massif."

L'Ardèche, tout comme le Rhône, la Haute-Loire, la Loire, la Lozère et les Alpes-Maritimes, ont été placés en vigilance rouge aux inondations ou aux crues par Météo-France.

Selon la ministre, le sud de la France fait face à "trois épisodes météorologiques différents: un épisode cévenol dans l'Ardèche, un épisode méditerranéen dans les Alpes-Maritimes et une dépression qui est en train de remonter des Pyrénées-Atlantiques vers le nord et qui pourrait atteindre l'Île-de-France dans la soirée".

"Du fait de cette dépression", Météo-France va mettre à 16H00 "neuf départements supplémentaires et Paris petite couronne en vigilance orange", a-t-elle ajouté.

La ministre a ensuite évoqué le cas de la ville ardéchoise d'Annonay, traversée par deux rivières, où les eaux sont montées brusquement jeudi quand le barrage de Ternay, au nord, a débordé.

"Je rappelle qu'Annonay avait fait l'objet d'un plan de prévention des risques renforcé suite à l'inondation de 2014", a indiqué Mme Pannier-Runacher. Mais "tous les calculs, toutes les installations qui visaient à prévenir une inondation ont été dépassées par l'impact des précipitations".

Elle a appelé à "la prudence et au respect des consignes des services de secours". "On observe des cinétiques qui peuvent changer très vite et des cours d'eau qui avaient l'air d'être tranquilles, qui brusquement changent et se gonflent d'eau avec des risques pour vous", a expliqué la ministre.

"J'invite aussi, et c'est un message de la préfecture de l'Ardèche, à attendre que les services de secours vous invitent à le faire pour aller chercher vos enfants dans les écoles", a-t-elle ajouté, affirmant qu'ils étaient "en sécurité".

Agnès Pannier-Runacher a promis par ailleurs de "suivre la situation heure par heure" et que des "décisions rapides pour les déclarations et les reconnaissances catastrophes naturelles" seront prises.