PARIS : Budget 2025, acte un. Exercice rituel devenu bataille rangée en l'absence de majorité, l'examen du budget de l'État, débat très politique, commence mercredi en commission à l'Assemblée, sur fond de discordances au sein du gouvernement et de défiance concernant les raisons du déficit.
Comment trouver 20 milliards de recettes supplémentaires pour abonder 60 milliards d'économies ? La question est à l'agenda de la commission des Finances de l'Assemblée, éclatée, à l'instar de l'hémicycle, en trois blocs, jusqu'à samedi.
Alors que les débats ont débuté en fin d'après-midi, quelque 1 600 amendements vont être examinés. Des discussions teintées de méfiance sur les causes du dérapage du déficit qui pourrait atteindre 6,1 % du PIB. Mercredi, la commission des Finances de l'Assemblée a officiellement demandé à obtenir les pouvoirs d'une commission d'enquête pour se pencher sur ce sujet, alors que son homologue du Sénat a relancé une mission d'information sur la dégradation des comptes publics.
L'examen en commission est en quelque sorte un tour de chauffe, car les députés repartiront de la copie initiale lundi dans l'hémicycle, mais chaque victoire servira de levier face au gouvernement. D'autant que le budget pourrait être in fine adopté via le 49.3, avec Matignon qui tiendrait seul le stylo.
Pour la gauche, l'équation est simple : rejeter le budget ou faire adopter une version « NFP-compatible », selon l'expression d'Éric Coquerel, président de la commission LFI. Cela impliquerait, par exemple, le rétablissement de l'impôt sur la fortune, renforcé par un volet climatique.
« Il y a beaucoup plus que les 8 milliards que le gouvernement compte aller chercher (...), vous pouvez récupérer assez facilement 50 milliards et c'est mieux que de sabrer dans les dépenses publiques », a résumé Éric Coquerel mercredi sur France 2.
- Électricité dans l'air -
Côté Rassemblement national, on ne se privera pas de laisser planer la menace d'une censure dans l'hémicycle pour mettre la pression sur l'exécutif. « Sans changement fondamental, la question de la censure se posera », a indiqué le député Jean-Philippe Tanguy au Figaro. « La censure ne serait pas liée à la personne de M. Barnier, mais au refus d'un 51^e budget en déficit », a-t-il souligné mercredi en conférence de presse à l'Assemblée.
Le groupe de Marine Le Pen y a dévoilé ses propositions, parmi lesquelles une taxe sur les rachats d'actions, une baisse des dépenses de l’État dans plusieurs domaines, dont l'immigration, et une baisse de la contribution française à l'Union européenne. Il proposera également d'annuler les hausses prévues des tarifs de l'électricité, alors que le gouvernement envisage de remonter la taxe « au-delà » de 32 euros par mégawattheure.
« Je pense que sur l'électricité, il y aura unanimité des groupes pour supprimer la mesure ou revenir aux 32 euros », estime auprès de l'AFP Mathieu Lefèvre, qui envisageait un amendement de suppression avec des collègues de l'aile droite d'Ensemble pour la République (ex-Renaissance).
Pourtant membres de la coalition, les députés LR, avec Laurent Wauquiez en tête, proposeront de supprimer la mesure, invitant dans leur amendement le gouvernement « à travailler sur un effort plus important de réduction des dépenses publiques », plutôt que de recourir à des « mesures fiscales » touchant « l'ensemble des Français ».
- « Justice fiscale » -
Autre pilule qui passe difficilement dans une partie de la macronie : l'instauration d'une contribution exceptionnelle visant, pour trois ans, les ménages les plus aisés et qui devrait toucher 24 300 foyers fiscaux, selon une évaluation préalable publiée par le ministère du Budget.
Une partie de l'aile droite du parti présidentiel Renaissance proposera de revenir dessus, quand des alliés du MoDem voudront au contraire la pérenniser. « La justice fiscale, ça s'inscrit dans le temps long », a justifié le député MoDem Jean-Paul Mattei.
La mise à contribution temporaire d'environ 400 entreprises fait aussi grincer des dents certains macronistes.
Curiosité de cet exercice budgétaire : le rapporteur général, censé opérer en tant qu'interface entre le gouvernement et l'Assemblée, est un député d'opposition, à savoir Charles de Courson (Liot).
Devant l'Association des journalistes parlementaires mercredi, le député a dit craindre un effet « récessif » des 60 milliards d'économies annoncées. « Je crains beaucoup que les estimations de recettes, notamment fiscales, ne soient pas du tout à la hauteur », a-t-il alerté, plaidant pour « 35 à 40 milliards » d'économies.