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La Cour de cassation a examiné des pourvois décisifs dans l'affaire Fillon
  • La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire rendra sa décision le 24 avril
  • Penelope Fillon s'est vu infliger deux ans de prison avec sursis ainsi que 375.000 euros d'amende
Par AFP ·
Russie: le dissident Orlov à son tour condamné à la prison
  • «Le tribunal a déclaré Orlov coupable et de lui inflige une peine de deux ans et six mois dans (...) une colonie pénitentiaire», a énoncé le juge dans son verdict
  • Orlov avait dénoncé dans sa dernière prise de parole lundi «l'étranglement de la liberté» en Russie et «l'entrée des troupes russes en Ukraine»
Par AFP ·
Trump condamné à 355 millions de dollars d'amende pour fraudes financières à New York
  • Cette décision sans précédent porte un coup au patrimoine de l'ancien président républicain des Etats-Unis
  • L'avocate de Donald Trump, Alina Habba, a fustigé sur son compte X (ex Twitter) une «injustice manifeste»
Par AFP ·
Breivik perd son procès contre l'Etat norvégien pour traitement inhumain
  • Le 22 juillet 2011, Breivik avait d'abord fait exploser une bombe près du siège du gouvernement à Oslo, faisant huit morts, puis avait tué 69 autres personnes, des adolescents pour la plupart
  • Son avocat arguait que les autorités n'avaient pas mis en place de mesures suffisantes pour compenser son isolement
Par AFP ·
Irak: «la famille» du premier chef de l'EI entendue par la justice
  • Le communiqué publié sur le site Internet du Conseil suprême de la magistrature irakien ne précise ni l'identité de ces personnes, ni leur nombre
  • La Turquie avait annoncé en novembre 2019 l'arrestation d'une épouse d'al-Baghdadi, interpellée en compagnie de dix autres personnes
Par AFP ·
Fréquences TV: auditions de Bolloré et Hanouna par les députés mi-mars
  • Le régulateur des médias, l'Arcom, doit lancer fin février les appels à candidatures pour le renouvellement des autorisations de 15 fréquences de la télévision numérique terrestre
  • Le géant des médias Vivendi, aux mains de la famille Bolloré, détient le groupe Canal+ et ses chaînes, dont CNews et C8
Par AFP ·
Dépenses électorales: L'ex-président Sarkozy conteste sa condamnation
  • Ce pourvoi auprès de la Cour de cassation suspend la condamnation infligée mercredi par la cour d'appel à l'ancien chef de l'Etat (2007-2012), qui s'avère inférieure à celle d'un an ferme qui avait été prononcée en première instance, en septembre 2021
  • En septembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu Nicolas Sarkozy coupable d'avoir largement dépassé le plafond légal des dépenses
Par AFP ·
France: décision de justice décisive dans des accusations de viol contre le ministre de l'Intérieur
  • La confirmation du non-lieu déjà prononcé en appel mettrait définitivement hors de cause cet ancien fidèle de l'ex-président Nicolas Sarkozy
  • Lors de l'audience, non publique, devant la Cour de cassation, le rapporteur et l'avocat général ont conclu au rejet du recours de la plaignante
Par AFP ·
Nord: Prison requise contre les dirigeants d'une mosquée pour abus confiance
  • Ces prévenus étaient jugés à Lille pour abus de confiance, blanchiment, et trois d'entre eux pour tentative d'escroquerie
  • Le parquet a requis six à dix mois de prison ferme accompagnés de 12 à 14 mois de sursis contre eux, et du sursis simple contre un cinquième prévenu
Par AFP ·
La procureure du procès de Trump en Géorgie admet une relation avec un autre procureur
  • Pour Donald Trump, inculpé en Géorgie pour actions illicites visant à inverser les résultats de l'élection de 2020, la relation entre la procureure Fani Willis et le procureur spécial Nathan Wade constitue une raison d’abandon de poursuite à son encontre
  • Selon la procureure, il n'existait aucune relation avec Nathan Wade au moment où elle l'avait recruté en novembre 2021
Par AFP ·