France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
L'ancien Premier ministre français Edouard Balladur (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 juin 2024

France: le procès en appel du volet financier de l'affaire Karachi s'ouvre

  • Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan
  • Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales

 

PAKISTAN: Trois décennies après l'attentat de Karachi au Pakistan, qui avait notamment provoqué la mort de onze Français, six hommes sont jugés en appel à partir de lundi à Paris dans cette affaire tentaculaire, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes en marge de contrats d'armement ayant alimenté la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995.

Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire qui porte le nom de la ville du Pakistan où s'est produit, le 8 mai 2002, un attentat qui a tué 11 Français qui travaillaient à la construction de sous-marins.

Il se tient quatre ans après la condamnation, le 15 juin 2020, des six prévenus (un industriel, deux intermédiaires et trois hommes politiques) à des peines de deux à cinq ans de prison ferme, dont ils ont tous fait appel.

Au coeur du dossier, des commissions colossales, alors légales, versées lors de ventes de frégates et de sous-marins en 1994 au Pakistan.

Corruption internationale 

Selon le ministère public, une partie de ces pots-de-vins sont ensuite revenus en France sous forme de rétrocommissions illégales, notamment pour financer la campagne présidentielle perdue du Premier ministre de l'époque Edouard Balladur.

Cette version est vigoureusement contestée par les prévenus, poursuivis pour abus de biens sociaux, complicité ou recel.

Sont rejugés l'ancien patron de la DCNI, Dominique Castellan (87 ans) et deux intermédiaires: le Franco-libanais Ziad Takieddine (73 ans) et son ancien associé, l'Espagnol d'origine libanaise Abdul Rahman Al Assir (74 ans), tous deux visés par un mandat d'arrêt.

Les principales étapes de l'affaire Karachi

Rappel des principales étapes de l'affaire.

Contrats et commissions 

En 1994, des contrats d'armement sont conclus par le gouvernement d'Edouard Balladur: trois sous-marins sont vendus au Pakistan pour 5,4 milliards de francs (1,3 milliards d'euros actuels).

Jacques Chirac, élu président de la République en 1995 après avoir devancé Edouard Balladur au premier tour, fait stopper les versements de commissions à des responsables locaux.

Celles-ci étaient légales jusqu'en 2000 mais des rétrocommissions en France, déjà illégales, étaient soupçonnées.

Attentat

Le 8 mai 2002, un attentat fait 15 morts à Karachi (sud du Pakistan), dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales (DCN).

L'enquête antiterroriste suit initialement la piste d'Al-Qaïda. Mais le juge Marc Trévidic, sous l'impulsion des parties civiles, commence à explorer en 2009 la thèse de représailles pakistanaises après l'arrêt des versements de commissions.

Après une plainte pour corruption des familles de victimes en 2010, des juges d'instruction sont chargés d'enquêter sur le volet financier de l'affaire.

Mises en examen

L'intermédiaire Ziad Takieddine et Thierry Gaubert, ex-membre du cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy, sont mis en examen en 2011 et 2012. Ils sont soupçonnés d'avoir, dans les années 1990, rapporté de l'étranger des valises d'argent.

Le directeur de campagne d'Edouard Balladur, Nicolas Bazire, Renaud Donnedieu de Vabres, ex-conseiller au ministère de la Défense, Dominique Castellan, ex-dirigeant de la branche internationale de la DCN, et l'intermédiaire Abdul Rahman El Assir, sont également mis en examen.

Les six hommes seront renvoyés en correctionnelle.

Balladur et Léotard en cause


En 2013, Ziad Takieddine déclare aux juges avoir œuvré au financement occulte de la campagne présidentielle d'Edouard Balladur, à la demande de MM. Bazire et Gaubert. Il se rétractera six ans plus tard.

Le 29 mai 2017, Edouard Balladur est mis en examen par la Cour de justice de la République (CJR), seule compétente pour juger les ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. François Léotard, ancien ministre de la Défense, le 4 juillet, l'est également.

Le 30 septembre 2019, la CJR décide de les juger.

Six condamnations 

En octobre 2019 s'ouvre le premier procès du volet financier à Paris. Les six prévenus sont condamnés à des peines de deux à cinq ans de prison ferme pour abus de biens sociaux, recel et/ou complicité, le 15 juin 2020.

Pour le tribunal, les commissions versées à des intermédiaires pour des contrats signés en 1994 ont bien donné lieu à des rétrocommissions illégales qui ont contribué à financer la campagne présidentielle malheureuse d'Édouard Balladur en 1995.

Tous font appel. Ce nouveau procès s'ouvre lundi.

Balladur relaxé, Léotard condamné

Jugé début 2021, l'ex-Premier ministre est relaxé le 4 mars, la CJR estimant que "la preuve" de sa participation à ce système de rétrocommissions n'est pas "rapportée".

François Léotard est condamné à deux ans de prison avec sursis pour complicité d'abus de biens sociaux.

Son pourvoi en cassation est rejeté en juin et il décède, en avril 2023, huit mois avant que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), qu'il avait saisie, ne le déboute.

Ziad Takieddine a fui la France la veille de sa condamnation en première instance dans ce dossier. Il ne sera pas présent lundi, selon sa défense.

Les autres prévenus sont l'ex-chef de campagne de d'Edouard Balladur Nicolas Bazire (66 ans), le collaborateur du ministre de la Défense de l'époque François Léotard, Renaud Donnedieu de Vabres (70 ans), et Thierry Gaubert (73 ans), alors au cabinet du ministre du Budget Nicolas Sarkozy et impliqué dans la campagne.

Dans le volet ministériel, Edouard Balladur a été relaxé en 2021 par la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à juger des membres du gouvernement pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. Celle-ci a estimé que l'existence "d'instructions" de sa part n'était pas prouvée. M. Léotard, depuis décédé, a été condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis.

Les soupçons de financement occulte de la campagne Balladur ont émergé à la fin des années 2000, au fil de l'enquête sur l'attentat de Karachi, qui a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés.

Toujours en cours, l'information judiciaire sur cette attaque a au départ privilégié la piste d'Al-Qaïda, puis exploré celle (non confirmée à ce jour) de représailles pakistanaises à la décision de Jacques Chirac, vainqueur de la présidentielle de 1995, d'arrêter le versement de commissions qui auraient servi à financer son adversaire.


Bardella exige de Barnier que «  les sujets du Rassemblement national » soient pris en compte par le futur gouvernement

Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement. (AFP)
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  • Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République
  • Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite

PARIS: Jordan Bardella, en déplacement à la foire de Chalons-en-Champagne, a exigé samedi du nouveau Premier ministre Michel Barnier que "les sujets du Rassemblement national" soient pris en compte par le futur gouvernement, estimant que le locataire de Matignon était "sous surveillance".

"Monsieur Barnier est aujourd'hui à la tête d'un futur gouvernement fragile dans lequel il devra intégrer dans les préoccupations, dans l'action qui seront les siennes, les sujets qui sont ceux du Rassemblement national", a déclaré Jordan Bardella à la presse.

"Je souhaite que le Premier ministre et le futur gouvernement puissent non seulement se mettre au travail, mais qu'ils puissent être attentifs aux exigences qui sont désormais les nôtres. Et je crois qu'à compter de ce jour, M. Barnier est un Premier ministre sous surveillance (...) d'un parti politique qui est désormais incontournable dans le jeu parlementaire", a-t-il ajouté.

Michel Barnier, sans majorité absolue, sera sous la menace permanente d'une motion de censure du Rassemblement national, loin des périodes de cohabitation sous la Ve République.

M. Barnier "a exprimé un certain nombre d'inquiétudes lors de la primaire (de la droite en 2021) sur la question de l'immigration, avec des positionnements extrêmement forts. Maintenant, nous attendons sur les questions de sécurité migratoire et sur la question du pouvoir d'achat que les sujets que nous avons portés puissent aussi se retrouver dans la politique qu'il va conduire", a ajouté le patron du RN.

Sur TF1 vendredi soir, Michel Barnier a vanté sa "capacité à négocier" et assuré qu'il "respectait" les électeurs du Rassemblement national même s'il n'a "rien en commun" avec le parti d'extrême droite.

"Nous avons, nous aurons sans doute un rôle d'arbitre dans les prochains mois et à compter d'aujourd'hui", a assuré le chef du RN, car "la vie politique dans son fonctionnement ne peut plus se passer d'un mouvement politique qui compte 143 députés à l'Assemblée nationale".

Il a précisé qu'entre Lucie Castets, candidate du Nouveau Front populaire au poste de Première ministre, et "Monsieur Barnier, moi je fais le choix de rendre possible le moindre mal et il nous a été préférable de porter le bénéfice du doute plutôt sur M. Barnier que sur Mme Castets".

Mais cela "ne veut pas dire que nous nous interdisons toute forme de censure au cours des prochains mois", a-t-il prévenu.


Une cinquantaine de migrants secourus dans la Manche, dont l'un tombé à l'eau

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source. (AFP)
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  • Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau
  • Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau

LILLE: Une cinquantaine de migrants qui tentaient de rejoindre l'Angleterre ont été secourus samedi matin au large de Berck (Pas-de-Calais), dont l'un était tombé à l'eau, et des recherches ont été menées pour retrouver deux disparus potentiels, a indiqué la préfecture maritime dans un communiqué.

Un migrant à bord de cette embarcation a signalé au centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage (Cross) Gris-Nez qu'une personne était tombée à l'eau, a relaté la préfecture de la Manche et de la mer du Nord (Premar) dans un communiqué, quatre jours après un naufrage meurtrier dans la Manche.

Les secours sont parvenus à relocaliser et à récupérer cette personne "consciente". Elle a été "déposée à terre et prise en charge par la structure mobile d'urgence et de réanimation (Smur)", a ajouté la Premar.

Cinquante-sept personnes présentes à bord de l'embarcation ont par ailleurs demandé de l'aide mais une quinzaine ont "refusé l'assistance" et "poursuivi leur route sous une surveillance adaptée" des secours, a relaté cette même source.

"Compte tenu des risques encourus par les migrants en cas d'actions contraignantes pour les obliger à embarquer sur les moyens de sauvetage de l'Etat (...) le choix est fait de les laisser poursuivre leur route", a expliqué la Premar dans son communiqué.

Une fois l'opération de sauvetage terminée, des personnes secourues ont informé les secours "que deux personnes" étaient "tombées à mer" pour "venir en aide à la première personne tombée à l'eau".

Des recherches ont alors été menées par des moyens maritimes, aéronautiques et terrestres "pour tenter de retrouver d'autres éventuelles personnes à la mer", mais "les deux autres personnes signalées comme potentiellement tombées à l'eau n'ont pas pu être relocalisées et récupérées", a résumé la Premar.

Le secteur ayant été "intégralement investigué", le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord a décidé "d'interrompre les recherches". Une enquête a été ouverte par le parquet de Boulogne-sur-Mer.

Mardi, au moins douze migrants sont morts en tentant de traverser la Manche quand l'embarcation sur laquelle ils se trouvaient s'est disloquée.

Depuis janvier 2024, au moins 37 personnes ont perdu la vie dans ces traversées, ce qui en fait l'année la plus meurtrière depuis le début du phénomène des bateaux de fortune sur la Manche.


Un homme tue sa compagne et ses deux enfants en Seine-et-Marne

Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme »  parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
Cette photographie montre un papier portant l'inscription « Une femme » parmi d'autres bateaux en papier portant les âges et les prénoms des victimes de féminicides flottant le long de la Seine lors d'un hommage aux 900 féminicides survenus depuis l'élection de l'actuel président de la République française, à Paris, le 14 mai 2024. (AFP)
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  • L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue
  • La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun

PARIS: Un homme a tué à coups de couteau sa compagne et ses deux enfants, âgés de un et cinq ans, à Mormant, en Seine-et-Marne, a appris l'AFP samedi de sources proches du dossier.

L'homme a été interpellé aux alentours de 6H00 par un policier hors service alors qu'il venait de prendre à partie un autre homme dans la rue, a précisé l'une des sources.

L'homme a alors indiqué "avoir tué sa famille", a-t-elle ajouté.

La Section de recherches de Paris a été chargée de l'enquête, en co-saisine avec la Brigade de recherches de Melun.

Contacté par l'AFP, le parquet de Melun n'avait pas donné suite pour l'heure.

En 2023, plus de 60 enfants ont été tués par leurs parents, selon La Voix de l'Enfant, une association qui réalise un décompte à partir des cas rapportés dans les médias. Un rapport remis au gouvernement en 2019 estimait qu'un enfant était tué tous les cinq jours.

En moyenne, un féminicide survient tous les trois jours en France. Selon le ministère de la Justice, il y a eu 94 féminicides en 2023, contre 118 en 2022.