Assemblée: débats animés en vue autour de la lutte contre la bétonisation

La Première ministre française Elisabeth Borne (G) prononce un discours sur les mesures du plan "France Ruralités" aux côtés du secrétaire d'Etat à la Ruralité Dominique Faure (2e G), du ministre français de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Bechu (2e D) et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire (D) à Saulge, dans le centre-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
La Première ministre française Elisabeth Borne (G) prononce un discours sur les mesures du plan "France Ruralités" aux côtés du secrétaire d'Etat à la Ruralité Dominique Faure (2e G), du ministre français de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Christophe Bechu (2e D) et de la ministre déléguée aux Petites et Moyennes Entreprises, à l'Artisanat et au Tourisme Olivia Grégoire (D) à Saulge, dans le centre-ouest de la France, le 15 juin 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 juin 2023

Assemblée: débats animés en vue autour de la lutte contre la bétonisation

  • Le texte, adopté mi-mars en première lecture par la chambre haute, a eu le feu vert des députés en commission, mais avec de nombreuses corrections
  • Sous l'impulsion du gouvernement notamment, inquiet d'une remise en cause du cap fixé par la loi Climat de 2021 pour une «zéro artificialisation nette des sols» (ZAN)

PARIS: Répondre à la grogne des élus locaux, sans affaiblir la lutte contre l'"artificialisation des sols": l'équation délicate promet de vifs débats à l'Assemblée nationale, qui doit examiner à partir de jeudi une proposition de loi issue du Sénat.

Le texte, adopté mi-mars en première lecture par la chambre haute, a eu le feu vert des députés en commission, mais avec de nombreuses corrections. Sous l'impulsion du gouvernement notamment, inquiet d'une remise en cause du cap fixé par la loi Climat de 2021 pour une "zéro artificialisation nette des sols" (ZAN).

Derrière cet acronyme, deux objectifs phares: réduire de moitié d'ici à 2031 le rythme de consommation d'espaces naturels et agricoles par rapport à la décennie précédente, puis, à l'horizon 2050, ne plus bétonner de sols à moins de "renaturer" des surfaces équivalentes.

Le principe est consensuel, les dégâts de l'artificialisation sur la biodiversité étant connus. Mais sa mise en oeuvre agite les élus locaux, inquiets de perdre des leviers pour le développement économique et la construction de logements, et craignant une "tutelle rampante" des régions.

La proposition de loi du Sénat, portée par Jean-Baptiste Blanc (LR) et Valérie Létard (centriste), a ainsi prévu des adaptations pour faciliter la tâche des maires. Un peu trop, selon le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, pour qui des lignes "rouge écarlate" ont été franchies.

«Crise du logement»

Plusieurs amendements du gouvernement et du camp présidentiel ont ainsi corrigé le tir la semaine passée en commission à l'Assemblée, avant l'arrivée du texte dans l'hémicycle.

Le coup d'envoi des débats, initialement prévu mercredi soir, a dû être décalé à jeudi matin, les députés ayant joué les prolongations pour l'examen d'un autre texte. Ils pourront se poursuivre jusqu'à vendredi soir, avant un vote solennel programmé le 27 juin.

"Nous sommes arrivés à une version proche de l'équilibre" en commission, se réjouit le député Renaissance Bastien Marchive, rapporteur du texte.

Les députés Les Républicains ne semblent pas du même avis. Une "motion de rejet" du texte a été déposée par l'un des leurs, et des centaines d'amendements émanent de leur groupe. "On a réussi avec ce ZAN à créer une crise du logement dans le monde rural", fustige leur chef de file Olivier Marleix.

Les LR veulent notamment rétablir des articles supprimés en commission. Comme celui qui rendait non contraignants les objectifs de réduction du rythme d'artificialisation fixés par les régions pour les communes. Ou un autre qui assouplissait la définition des surfaces "non artificialisées", y incluant des surfaces végétalisées à usage résidentiel, comme des pelouses.

Le gouvernement, qui estime comme les écologistes que la porte avait "été ouverte trop largement" à l'étalement urbain par ces mesures du Sénat, assure de son côté que ces points seront traités par des décrets en cours d'élaboration.

"La proximité des sénatoriales incite à relayer les inquiétudes des élus locaux", observe Christophe Béchu, pour qui l'objectif "est que mi-juillet nous ayons un dispositif d'application complet".

«Forfait national»

Parmi les points sensibles figurent les "projets d'ampleur nationale", que le Sénat avait prévu de ne pas comptabiliser dans les enveloppes de terrains "artificialisables" attribuées aux régions d'ici à 2031.

En commission, les députés ont maintenu ce principe d'un décompte séparé, visant à ne pas pénaliser les territoires d'accueil. Et ils ont créé un "forfait" de 15 000 hectares pour ces projets d'ampleur nationale.

Mais ils ont précisé que ce "forfait" serait soustrait de l'enveloppe de 125 000 hectares artificialisables fixée pour le pays, afin que l'objectif global pour 2031 demeure inchangé. Il resterait donc un solde de 110 000 hectares à ventiler entre les régions.

Un amendement du gouvernement a largement réduit en commission la liste des projets "nationaux" éligibles. En y incluant les projets estampillés "industrie verte", que Bercy souhaitait exempter des objectifs de ZAN.

Autre sujet de débat: le "droit à construire" des petites communes, pour qui le Sénat a voté une enveloppe d'un hectare de "surface minimale de développement communal".

Les députés ont maintenu cette "garantie" en commission, en précisant qu'elle serait réservée aux communes "peu" ou "très peu denses" en termes de peuplement et couvertes par un plan d'urbanisme intercommunal.

Les échanges seront suivis de près par les défenseurs de l'environnement, comme la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) qui souligne qu'"entre 20 000 à 30 000 hectares continuent d’être artificialisés chaque année en France, soit l'équivalent de trois fois la surface de Paris".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».