L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
Des militants tiennent des pancartes pour défendre la biodiversité devant le tribunal administratif de Paris avant le début de l'audience dans l'affaire "Justice pour le vivant", à Paris, le 1er juin 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 02 juin 2023

L'Etat français au tribunal pour l'utilisation des pesticides et l'effondrement de la biodiversité

  • Cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une «carence fautive» de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides
  • Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 %

PARIS: Après le climat et la pollution de l'air, l'État français s'est retrouvé au tribunal de Paris jeudi pour une audience inédite consacrée à sa responsabilité dans l'utilisation massive de pesticides et dans l'effondrement de la biodiversité.

Dans cette procédure baptisée "Justice pour le vivant" et reçue en 2021, cinq ONG veulent faire reconnaître par le tribunal administratif de Paris une "carence fautive" de l'administration dans la mise sur le marché des pesticides et dans le suivi "lacunaire" de leurs risques environnementaux.

L'État français, qui a déjà été condamné pour ses manquements dans la lutte contre le changement climatique ou la pollution de l'air, devra également s'expliquer sur le non-respect de l'engagement pris en 2007 de réduire de 50 % de l'usage des pesticides de synthèse en 10 ans.

Revoir le processus d'autorisation des pesticides, respecter les objectifs de baisse de l'utilisation de ces produits et mieux protéger les eaux : l'État risque de se retrouver sous pression si le tribunal administratif de Paris adopte les conclusions nécessaires jeudi par la rapporteure publique.

Lors d'une longue audience, la rapporteure publique a proposé aux juges de retenir plusieurs fautes de l'État dans cette affaire.

Les conclusions du rapporteur sont souvent mais pas toujours suivies par les juges et il faut désormais attendre deux semaines avant une décision.

Pesticides: Des fabricants n'ont pas été transmis à l'UE

Plusieurs grands fabricants de pesticides, dont Bayer et Syngenta, n'ont pas remis aux autorités sanitaires européennes des études sur la capacité de leurs pour le cerveau, ont rapporté jeudi des chercheurs, les entreprises concernées assurant avoir respecté leurs obligations réglementaires.

Cette attitude semble être un "phénomène récurrent" et remet en cause le sérieux de l'évaluation par l'Union européenne (UE) des risques sanitaires associés aux pesticides, selon une étude publiée dans la revue Environmental Health.

Les auteurs, les chercheurs suédois Axel Mie et Christina Ruden, se sont penchés sur les études accordées par les producteurs de pesticides pour évaluer leurs risques en matière de développement du cerveau. Ces tests, réalisés en exposant des enceintes de souris puis en étudiant leurs petits, font partie des données remises aux autorités sanitaires pour qu'elles décident de les émettre ou non.

"Nous avons examiné si les études remises à l'agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ont aussi été communiquées aux autorités de l'Union européenne (UE)", explique l'étude.

Avantage ONG 
Avec les propositions de la rapporteure, l'audience a tourné à l'avantage des cinq ONG de défense de l'environnement (Pollinis, Notre Affaire à tous, l'Association nationale de protection des eaux et rivières, Biodiversité sous nos pieds, et ASPAS) qui avait déposé ce recours pour carence fautive de l'Etat.

Un rassemblement de soutien au recours, rassemblant une centaine de manifestants arborant des pancartes avec des dessins d'animaux menacés, a eu lieu jeudi près du tribunal.

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d'insectes volants ont diminué de 75 % et les populations d'oiseaux des champs ont chuté de 30 % en France, selon des études citées par les ONG qui confirment le lien avec l'agrochimie.

Des scientifiques ainsi de publier une étude, fondée sur une masse de données inédites, révèlent l'intensification de l'agriculture comme cause principale du déclin spectaculaire des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

"Principale cause de cet effondrement, les pesticides sont aujourd'hui autorisés à l'issue d'un processus d'évaluation lacunaire, qui ne permet ni d'identifier ni d'interdire les produits responsables du déclin des insectes, des oiseaux et de toute la biodiversité ordinaire", affirment les ONG à l'origine de la procédure.

Dans ses conclusions déposées au tribunal pour sa défense, l'Etat français, représenté par le ministère de l'Agriculture, assure avoir peu de marge de manœuvre par rapport au droit européen, qui régirait "entièrement" la procédure d'homologation des produits phytopharmaceutiques .

L'État estime également que les objectifs fixés en 2007 de réduction de l'utilisation des pesticides n'ont qu'une simple "une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante".

Phyteis, le lobby professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s'est mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l'État auprès du tribunal administratif.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.


Macron attendu à La Réunion sur le chikungunya et les dégâts du cyclone Garance

 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
 Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance. (AFP)
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  • A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre
  • Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans

SAINT-DENIS DE LA REUNION: Après Mayotte, Emmanuel Macron est attendu mardi à La Réunion, département d'outre-mer à la plus forte croissance économique, sur l'épidémie de chikungunya et les dégâts provoqués par le cyclone Garance.

Le chef de l'Etat, arrivé lundi soir sur l'île en provenance du département voisin de Mayotte, va aussi réaffirmer le "rôle stratégique de La Réunion dans la zone indo-pacifique", où la France aspire à se poser en puissance régionale au côté des Etats-Unis, de la Chine ou l'Inde.

Le président poursuit ainsi une tournée de cinq jours dans le sud-ouest de l'océan Indien qui le mènera aussi à Madagascar mercredi et l'île Maurice vendredi.

A Mayotte, il a annoncé lundi une enveloppe de plus de trois milliards d'euros sur six ans pour financer le plan de "refondation" du département le plus pauvre de France, meurtri par le cyclone Chido en décembre.

La Réunion est secoué par une épidémie de chikungunya, une maladie infectieuse transmise par le moustique tigre, qui a fait six morts depuis le début de l'année et touché potentiellement 100.000 personnes, soit un habitant sur neuf.

Emmanuel Macron sera informé des derniers développements de l'épidémie, qui a atteint son pic ces derniers jours, lors d'un échange avec l'Agence régionale de la santé.

Engorgements 

Les difficultés sur ce front restent palpables. Le directeur général du centre hospitalier de La Réunion, Lionel Calenge, a demandé l'envoi de renforts médicaux face au risque de saturation des centres de santé.

"Tous les jours depuis plusieurs semaines, on accueille entre 30 et 40 patients atteints de +chik+ sur nos deux services d'urgence", ce qui génère "vraiment une grosse tension sur nos capacités", a-t-il alerté dimanche.

Début avril, le CHU avait déclenché le plan blanc, dispositif qui permet de déprogrammer certaines opérations ou de rappeler des personnels en congés dans les hôpitaux.

Une campagne de vaccination a aussi été lancée le 7 avril. Les 40.000 premières doses du vaccin Ixchiq, le premier ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché en Europe, sont destinées aux personnes de 65 ans et plus présentant des comorbidités. Elles peuvent se faire vacciner gratuitement.

Autre défi pour La Réunion, le passage du cyclone Garance, le 28 février, a généré près de 250 millions d'euros de dégâts, dont 150 pour le seul secteur agricole, selon de premiers bilans.

Déjà frappées par une sécheresse sévère, toutes les filières agricoles de l'île - la canne à sucre représentant 53% de la surface agricole - ont lourdement été impactées par les vents et les pluies de Garance, qui a fait cinq morts.

"Echelle régionale" 

A la même époque, l'an passé, le cyclone Bilal avait déjà mis à terre les productions de l'île, deux cyclones en deux ans qui témoignent de l'augmentation et de l'intensification de ces phénomènes météorologiques.

Le chef de l'Etat rencontrera dans la matinée des exploitants agricoles alors que l'île est autosuffisante aux trois-quarts.

La souveraineté alimentaire sera au coeur du cinquième sommet de la Commission de l'océan Indien jeudi à Madagascar.

La Réunion y est représentée au côté de Madagascar, Maurice, des Comores et des Seychelles mais pas Mayotte, les Comores s'opposant à l'intégration de l'archipel dans l'organisation en raison d'un contentieux colonial.

"Le président veut à travers cette visite illustrer le fait que l’échelle régionale c’est le moyen de mieux survivre, de mieux se préparer à affronter ces éléments climatiques", résume l'Elysée.

"Cet espace régional doit s’organiser avec l'ensemble de ses territoires et il y a un avenir commun à bâtir", assure la présidence française.

Emmanuel Macron fera aussi le point sur l'état de l'économie réunionnaise.

 


Macron présidera lundi un Conseil des ministres sur la « refondation » de l'archipel depuis Mayotte

(Photo AFP)
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  • Emmanuel Macron présentera un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.
  • Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

PARIS : Emmanuel Macron présidera lundi un Conseil des ministres en visioconférence depuis Mayotte afin de présenter un projet de loi programme très attendu sur la « refondation » de l'archipel, quatre mois après le passage dévastateur du cyclone Chido, a annoncé dimanche l'Élysée.

Ce texte, qui comprend un volet important de lutte contre l'immigration clandestine depuis les Comores, y sera présenté en vue d'une adoption par le Parlement d'ici l'été, a-t-on précisé.

Une loi d'urgence, destinée à faciliter la reconstruction de Mayotte via des assouplissements des règles d'urbanisme et de commande publique, a déjà été adoptée en février.

La loi de refondation, beaucoup plus large, comprend des « mesures plus structurelles permettant le développement économique et social du territoire sur de nouvelles bases », selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls.

Mayotte, le département le plus pauvre de France, est confronté à plusieurs défis majeurs : une forte pression migratoire, un habitat précaire avec de nombreux toits de tôle et bidonvilles, ainsi que des difficultés économiques et sociales.

Ce texte, attendu depuis plusieurs années par les élus mahorais, prévoit notamment un durcissement des conditions d'obtention du titre de séjour dans l'archipel, une aide au retour volontaire et la facilitation des évacuations d'habitats insalubres et illégaux.