Les logements les plus énergivores sont considérés comme indécents à partir du 1er janvier

A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués (Photo Adobe Stock)
A partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués (Photo Adobe Stock)
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Publié le Lundi 30 décembre 2024

Les logements les plus énergivores sont considérés comme indécents à partir du 1er janvier

  • Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience prévoit de considérer comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre.
  • Le ministère du Logement affirme que « l'interdiction de la location des logements classés G » s'applique « aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite des baux en cours ».

PARIS : À partir de mercredi, les logements les plus énergivores sont classés indécents et ne peuvent plus être loués, ce qui inquiète les propriétaires, car ils craignent de devoir réaliser des travaux de rénovation, malgré un grand flou autour de l'application de cette mesure.

Adoptée en 2021, la loi Climat et résilience prévoit de considérer comme indécents les logements à la performance énergétique médiocre.

Les logements classés G+ au diagnostic de performance énergétique (DPE) ont d'abord été jugés indécents en 2023. Les logements classés G entrent dans le champ de cette mesure à partir du 1er janvier, puis les logements classés F en 2028, et enfin les logements classés E en 2034.

La loi oblige les propriétaires à fournir un logement décent à leurs locataires. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut réclamer des travaux au propriétaire, saisir un juge si nécessaire pour faire plier le bailleur et obtenir une réduction de loyer ou la suspension de son paiement en attendant les travaux.

La décence est un prérequis pour signer un bail, donc « théoriquement, il ne devrait plus y avoir d'annonces de logements à louer classés G » ni de nouveaux contrats, estime David Rodrigues, responsable juridique de l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie).

- Loi « bancale » -

Les professionnels de l'immobilier ne sont cependant pas tous d'accord sur la façon d'interpréter ce texte de loi, jugé « complètement bancal » par David Rodrigues : l'indécence du logement s'applique-t-elle au 1^(er) janvier à tous les logements, ou bien à la reconduction tacite du bail ou seulement aux nouvelles signatures de contrats de location ?

Le ministère du Logement affirme que « l'interdiction de la location des logements classés G » s'applique « aux nouveaux contrats de location, ainsi qu'au moment du renouvellement ou de la reconduction tacite des baux en cours ».

En revanche, pour Me Étienne Chesneau, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel, l'indécence s'applique dès le 1^(er) janvier pour tous les logements G, mais la loi « n'interdit pas à proprement parler à un propriétaire de louer ». C'est « un peu plus subtil ».

S'il loue son logement, « le propriétaire s'expose à ce que le locataire demande la mise en conformité du logement avec les critères de décence », poursuit Me Chesneau.

- 565 000 logements sont concernés.

Une proposition de loi visant à clarifier le texte et à adapter le calendrier aux contraintes des copropriétés avait été présentée fin octobre à l'Assemblée nationale, mais son examen est bloqué depuis la censure du gouvernement Barnier.

Ce calendrier, jugé serré et intenable par certains professionnels et politiques, concerne près de 565 000 logements classés G d'ici 2024, selon les données de l'État, qui précise qu'une réforme du DPE, instaurée en juillet, a réduit le nombre de petites surfaces classées F ou G.

« Le chantier de la rénovation énergétique est gigantesque », estime Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), qui alerte sur la difficulté de réaliser tous ces travaux en quatre ans, surtout dans les petites copropriétés.

Depuis 2022, plus de 108 000 logements G ont été rénovés, toujours selon les chiffres officiels.

« Je ne pense que l'objectif fixé était de rénover tous les logements G avant 2025 », estime Carine Sebi, professeure titulaire à Grenoble École de Management, mais plutôt « d'envoyer un premier signal fort aux propriétaires bailleurs pour amorcer une dynamique de rénovation énergétique et protéger les locataires qui ne sont pas en capacité d'améliorer leurs logements ».

Loïc Cantin craint néanmoins « une accélération de la crise du logement » si des centaines de milliers de logements disparaissent du marché locatif.


La télévision a été rétablie pour 800 000 personnes privées de ce moyen depuis lundi dans le Centre-Est

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  • La diffusion de la télévision a été rétablie mardi après-midi, à temps pour le réveillon, pour 800 000 personnes qui en étaient privées depuis l'incendie criminel survenu lundi, a indiqué le groupe TDF
  • Des perturbations sur le réseau téléphonique 3G, 4G et 5G persistent toutefois chez tous les opérateurs, mais dans un rayon plus petit autour de Cenves, selon TDF.

LYON : La diffusion de la télévision a été rétablie mardi après-midi, à temps pour le réveillon, pour 800 000 personnes qui en étaient privées depuis l'incendie criminel survenu lundi, a indiqué le groupe TDF (ex-Télédiffusion de France).

Les équipes du diffuseur et de l'opérateur de sites d'antennes ont été déployées autour d'un pylône de télécommunication qui a pris feu vers 3 h 30 lundi matin à Cenves (Rhône), coupant du réseau un large bassin de population autour de Mâcon (Saône-et-Loire) et de Bourg-en-Bresse (Ain).

Elles se sont affairées afin de dépolluer le site et installer du matériel de remplacement, a précisé à l'AFP une porte-parole du groupe. La diffusion de l'ensemble des chaînes a été rétablie vers 16 h 45 mardi.

« Il y a des gens qui n'ont que la télévision en cette période de fêtes. C'est leur seul moyen de se connecter à l'actualité », a-t-elle souligné.

Des travaux devront encore être effectués dans les semaines à venir, mais ils n'auront pas de conséquences pour les téléspectateurs, a-t-elle encore précisé.

Des perturbations sur le réseau téléphonique 3G, 4G et 5G persistent toutefois chez tous les opérateurs, mais dans un rayon plus petit autour de Cenves, selon TDF.

La radio, elle, n'a pas été touchée.

Les premières constatations des gendarmes lundi ont révélé que l'incendie était d'origine criminelle. La procureure de Villefranche-sur-Saône, Laëtitia Francart, a précisé à l'AFP que le pylône avait été incendié à l'aide de carburant et qu'un grillage permettant d'y accéder avait été découpé.

Une enquête pour dégradation de biens par un moyen dangereux pour les personnes est en cours.


En France, le budget initial de 2024 est reconduit à l'identique en 2025 par décret publié au Journal officiel

Au 1er janvier, cette absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les Français (Photo AFP)
Au 1er janvier, cette absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les Français (Photo AFP)
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  • Ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 « en reconduisant ceux ouverts en loi de finances initiale pour l'année 2024 par le Parlement »
  • Au premier janvier, l'absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les Français,

PARIS : En attendant l'adoption d'un budget pour 2025, le gouvernement a reconduit, par un décret publié au Journal officiel mardi, les autorisations d'engagement ouvertes par la loi de finances initiale de 2024.

« À la suite de la promulgation » d'une loi spéciale le 20 décembre, ce décret alloue aux ministères des crédits pour 2025 « en reconduisant ceux ouverts en loi de finances initiale pour l'année 2024 par le Parlement », est-il expliqué dans le document.

Dans la présentation de son projet de budget pour 2025, le précédent gouvernement de Michel Barnier avait indiqué que cela correspondait à des dépenses de l'État de 492,9 milliards d'euros.

Ces crédits sont plus élevés que ce que prévoyait le précédent gouvernement qui planchait sur des économies de plus de 7 milliards d'euros par rapport au budget initial de 2024, dans l'espoir de réduire le déficit public.

Mais la censure du projet de budget par l'Assemblée nationale le 4 décembre a empêché sa promulgation.

Le nouveau Premier ministre, François Bayrou, avait déclaré le 19 décembre espérer l'adoption d'un budget « à la mi-février », ajoutant toutefois ne pas être « sûr d'y arriver ». Il avait indiqué qu'il repartirait de « la copie qui a été votée » au Parlement avant la censure du gouvernement de son prédécesseur, M. Barnier.

Dans l'attente de ce budget en bonne et due forme, le Parlement a adopté mi-décembre une loi spéciale permettant à l'exécutif de prélever l'impôt, de dépenser les crédits sur la base du budget 2024 et d'emprunter pour financer l'État et la Sécurité sociale.

Promulguée le 20 décembre par le président Emmanuel Macron, cette « loi spéciale » ne permet pas de pratiquer la traditionnelle indexation du barème de cet impôt sur l'inflation. En conséquence, en l'absence de nouveau budget, 380 000 nouveaux ménages risquent d'être assujettis à l'impôt sur le revenu, et des millions de contribuables d'en payer davantage.

Au premier janvier, l'absence de budget pour 2025 n'aura toutefois pas d'impact immédiat sur les Français, qui ne seront pas prélevés davantage, a indiqué le ministère des Comptes publics à l'AFP. La hausse de l'impôt sur le revenu pourrait toutefois se faire sentir ultérieurement, au moment de la déclaration de revenus au printemps, si aucun budget n'est adopté d'ici là.

Dans une interview à La Tribune Dimanche, le nouveau ministre de l'Économie, Éric Lombard, a voulu rassurer. « Nous aurons un budget qui comportera une indexation du barème », a-t-il affirmé. « Les Français qui ne paient pas d'impôt sur le revenu aujourd’hui n'en paieront pas demain », a-t-il également assuré.


Lecornu et Barrot au Liban pour soutenir l’armée libanaise et la FINUL

Une photo fournie par l'armée libanaise montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (4e G) et le ministre de la Défense Sébastien Lecornu (C-L) rencontrant le chef de l'armée libanaise Joseph Aoun (C-R) à Yarze le 30 décembre 2024. (AFP)
Une photo fournie par l'armée libanaise montre le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot (4e G) et le ministre de la Défense Sébastien Lecornu (C-L) rencontrant le chef de l'armée libanaise Joseph Aoun (C-R) à Yarze le 30 décembre 2024. (AFP)
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  • Depuis l’instauration du cessez-le-feu pour une durée de soixante jours, le Sud-Liban est toujours à la merci d’incursions et d’actes de violences en tout genre de la part des troupes israéliennes
  • Les clauses de l’accord stipulant un retrait des troupes israéliennes du Liban, et un retrait des combattants du Hezbollah au nord du fleuve Litani, sont pour l’instant loin d’être acquises

PARIS: Depuis hier lundi, le ministre français des Armées Sébastien Lecornu ainsi que le ministre des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, sont au Liban pour rendre visite aux militaires français opérant dans le cadre de la force des Nations-Unies au Sud-Liban, la Finul. 

A Beyrouth, Sébastien Lecornu a eu un entretien avec le chef d’état-major des Forces armées libanaises Joseph Aoun, qui doit piloter le déploiement des militaires dans le sud du pays à la suite du cessez-le-feu avec Israël entré en vigueur le 27 novembre, après deux mois de guerre.

Il s'entretiendra également avec le commandant du secteur sud du Litani le général Edgar Lawandos, qui représente le Liban au sein du comité de surveillance du cessez-le-feu, et le général Guillaume Ponchin représentant de la France au sein de ce comité.

Cette visite dont l’objectif est d’apporter un soutien moral aux forces françaises, ne cache pas par ailleurs une certaine inquiétude de la part de Paris vis-à-vis de la situation au Liban.

Le comité rassemble le Liban, Israël, les Etats-Unis, la France ainsi que la Finul, et il est chargé de surveiller l'application du cessez-le-feu et toutes les potentielles violations. 

Sébastien Lecornu et Jean-Noël Barrot se rendront ensuite dans le camp de la Finul à Deir Kifa pour passer le réveillon avec une partie des 700 militaires français déployés au Liban. 

Cette visite dont l’objectif est d’apporter un soutien moral aux forces françaises, ne cache pas par ailleurs une certaine inquiétude de la part de Paris vis-à-vis de la situation au Liban.

Depuis l’instauration du cessez-le-feu pour une durée de soixante jours, le Sud-Liban est toujours à la merci d’incursions et d’actes de violences en tout genre de la part des troupes israéliennes.

Les clauses de l’accord stipulant un retrait des troupes israéliennes du Liban, et un retrait des combattants du Hezbollah au nord du fleuve Litani, sont pour l’instant loin d’être acquises.

Sur le plan institutionnel, le Liban est dépourvu de président de la République depuis plus de deux ans maintenant, et les forces politiques peinent à s’entendre entre elles sur le nom d’un candidat qui est supposé être élu durant une session parlementaire prévue au 9 janvier.

Autre source d’inquiétude pour Paris, préserver le Liban de toute retombée négative suite à l’effondrement précipité du régime de Bachar Al-Assad en Syrie, qui pendant des années a entretenu des ramifications tentaculaires sur la scène libanaise.

Dans ce contexte des plus fragiles, la visite des deux ministres français vise à apporter une fois de plus un soutien à l’armée libanaise qui reste en l’état actuel des choses, l’unique institution capable d’instaurer un semblant de stabilité dans ce pays.

Autre source d’inquiétude pour Paris, préserver le Liban de toute retombée négative suite à l’effondrement précipité du régime de Bachar Al-Assad en Syrie, qui pendant des années a entretenu des ramifications tentaculaires sur la scène libanaise.

Paris salue certes, cette chute comme étant une opportunité pour le peuple syrien et pour toute la région, tout en estimant qu’elle devra ouvrir un processus politique inclusif dans l’esprit de la résolution 2245, qui répond à des attentes précises sur le droit de tous les Syriens et de toutes les minorités de ce pays.

Ces différents sujets étaient d’ailleurs au centre d’entretiens téléphoniques entre le président Emmanuel Macron et le roi de Jordanie Abdallah II, et le président égyptien Abdel-Fattah  Al-Sissi, selon le palais de l’Elysée.

Macron a indiqué à ses interlocuteurs qu'au Liban, la France continue d’œuvrer avec les États-Unis afin de faire respecter le cessez-le-feu et il a souligné que cette période est une opportunité pour le redressement du pays.

Il a également insisté sur l’importance de tout mettre en œuvre pour faire aboutir le processus électoral afin d’élire un président et former un gouvernement à même de faire les réformes nécessaires au redressement du pays et d’appliquer le cessez-le-feu.

Le président français a aussi évoqué avec le Roi Abdallah et Al-Sissi la situation humanitaire catastrophique à Gaza et les pertes humaines intolérables affirmant qu’il est plus que jamais urgent d’obtenir la libération des otages retenus dans l’enclave et d’instaurer un cessez le feu pérenne permettant à l’aide humanitaire d’arriver massivement aux gazaouis.

Macron a par ailleurs assuré ses interlocuteurs de la volonté de la France d’œuvrer avec tous les partenaires régionaux au jour d’après et à la mise en œuvre effective de la solution à deux États, notamment dans le cadre du sommet co-organisé avec l’Arabie saoudite au mois de juin prochain.

Pour rappel, Paris accueille au mois de janvier une conférence sur Gaza, dans le prolongement de celle organisée par l’Egypte début décembre.