Affaire Ghosn: la justice se prononce mardi sur la demande de prescription de Rachida Dati

La ministre française de la Culture Rachida Datileaves après la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 26 juin 2024. (Photo: AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Datileaves après la réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 26 juin 2024. (Photo: AFP)
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Publié le Dimanche 30 juin 2024

Affaire Ghosn: la justice se prononce mardi sur la demande de prescription de Rachida Dati

  • La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans le volet parisien de l'affaire Carlos Ghosn
  • Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023

PARIS: La cour d'appel de Paris se prononce mardi sur la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de mettre fin aux poursuites qui la visent depuis 2021 dans le volet parisien de l'affaire Carlos Ghosn.

"Nous attendons avec sérénité que la prescription soit constatée. C'est une évidence judiciaire", ont déclaré à l'AFP Mes Olivier Baratelli et Olivier Pardo, deux des avocats de la ministre.

"Tout le monde connaissait l'intervention de Rachida Dati comme avocate de Renault-Nissan en 2009 et 2010. Tout est parfaitement clair", ont-il assuré.

L'ancienne garde des Sceaux et ex-maire du 7e arrondissement de Paris est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans contrepartie d'un travail réel, entre 2010 et 2012, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

Les investigations ont cherché également à déterminer si cette convention d'honoraires aurait pu servir à masquer une activité de lobbying au Parlement européen, interdite à tout élu.

Dans ce dossier, Carlos Ghosn, qui vit au Liban, fait l'objet d'un mandat d'arrêt international depuis avril 2023.

L'ancien magnat de l'automobile et la ministre de la Culture contestent toute irrégularité.

La défense de Mme Dati avait déjà soulevé en 2021 la prescription des faits devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, en vain.

Ses avocats l'ont à nouveau saisie après le refus des juges d'instruction en charge de cette affaire, ouverte en 2019, d'examiner une nouvelle demande de constater la prescription qui s'appuyait, selon eux, sur des "éléments nouveaux, fondamentaux" versés à la procédure.

Les magistrats instructeurs avaient rejeté cette demande au motif que le délai, six mois à partir de la mise en examen en matière de prescription, était dépassé.

Avant de se prononcer sur la recevabilité de cette nouvelle demande, la chambre de l'instruction doit d'abord dire si elle transmet ou non au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce délai de forclusion.

Soit les juges transmettent la QPC, et donc repoussent leur décision sur la prescription, soit ils l'écartent et se penchent sur la recevabilité de la requête de la ministre.

Si la prescription est encore écartée, Rachida Dati risque un procès devant le tribunal correctionnel.

Les investigations dans ce dossier sont terminées depuis septembre 2023 et le parquet national financier (PNF) devrait rendre son réquisitoire définitif prochainement. Puis les juges d'instruction ordonneront ou non un procès.

Mais si la ministre de la Culture obtient gain de cause, les poursuites la visant seront abandonnées.

Selon deux sources proches du dossier, l'avocat général avait requis lors de l'audience, le 7 mai dernier, le rejet de la prescription.

Partie civile dans ce dossier, Renault et ses avocats n'ont pas souhaité s'exprimer.


JO-2024: "la fête ne va pas être gâchée" même si le RN accède au pouvoir, assure Hidalgo

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La fête des Jeux olympiques, qui démarrent le 26 juillet, ne "va pas être gâchée" à Paris, "ville de résistance à l'extrême droite", a assuré mardi sur France 2 la maire PS Anne Hidalgo face à la perspective d'accession au pouvoir du RN.

"Nous avons passé neuf députés de gauche au premier tour à Paris" dimanche, a souligné la maire de Paris. "C'est cette ville-là, éprise de liberté, c'est une maire libre que je suis qui va accueillir les Jeux", a-t-elle ajouté.

"La fête ne va pas être gâchée, la fête va être belle. Je dis aux visiteurs du monde entier: +venez, parce que Paris est cette ville qui continue de revendiquer sa liberté et qui est une ville de résistance à l'extrême droite+", a-t-elle encore dit.

Interrogée si elle accepterait d'être à côté de Jordan Bardella pendant les JO, s'il accédait à Matignon, la maire de la capitale a répondu qu'elle n'avait "pas à définir le protocole républicain", mais qu'elle n'entendait pas "pactiser, discuter avec ces personnes qui sont les ennemis de la démocratie".

"Il faut tout faire pour que ça n'arrive pas. On peut, on doit empêcher l'accession de l'extrême droite", synonyme, selon elle d'"années de souffrance, notamment pour les plus fragiles".

L'élue socialiste, opposante d'Emmanuel Macron, a aussi fustigé le "coup de tête" ou "coup de folie" du président, qui a "joué l'avenir du pays" avec la dissolution.

"Macron est évidemment le grand responsable de ce chaos et il le paye" avec la claque reçue par ses candidats au premier tour, a souligné Mme Hidalgo.


France: deux précieux pistolets de Napoléon Ier aux enchères

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Deux pistolets richement décorés ayant appartenu à Napoléon Ier jusqu'à sa première abdication en 1814 et avec lesquels il a voulu se suicider seront mis aux enchères dimanche près de Paris, a-t-on appris auprès de la maison Osenat, qui organise la vente.

Vendus dans leur précieux coffret de bois (ronce de noyer, ébène, velours vert brodé d'or...) et avec leurs accessoires, "ces deux pistolets à percussion, incrustés d'or et d'argent, où le profil de l'empereur est représenté, sont estimés de 1,2 à 1,5 million d'euros", a précisé à l'AFP Jean-Pierre Osenat, expert.

Napoléon "les avait spécialement commandés à l'armurier Louis Marin Gosset, travaillant à la manufacture de Versailles. L'un dispose d'un canon octogonal plus court que l'autre", a-t-il détaillé.

Ils s'inscrivent dans les heures de l'histoire de France qui ont précédé et suivi la première abdication de l'empereur début avril 1814 et sont liés à la tentative de suicide de Napoléon Ier, à Fontainebleau, près de Paris, dans la nuit du 12 au 13 avril.

"Après la défaite de la campagne de France, il est totalement déprimé et veut se suicider avec ces armes mais son grand-écuyer Caulaincourt (Armand Augustin Louis, marquis de Caulaincourt, duc de Vicence, 1773-1827) en a retiré la poudre. Napoléon a alors pris du poison mais il l'a vomi et n'est pas mort", raconte M. Osenat.

"L'empereur a ensuite offert les deux pistolets avec une épée à Caulaincourt en souvenir de sa fidélité dans ces jours sombres. Ils sont restés depuis dans sa famille qui a décidé de s'en séparer", a précisé l'expert.

Il souligne "la grande valeur artistique et historique de ce souvenir napoléonien recherché dans le monde entier" et rappelle qu'en novembre, le célèbre bicorne noir avec sa cocarde bleu blanc rouge s'est envolé à 1,932 million d'euros (frais compris), un record mondial.

Défait après plus de dix ans de guerre qui ont mis l'Europe à feu et à sang, Napoléon Ier quitte le pouvoir lors d'une première abdication en 1814. Il se voit promettre en contrepartie la souveraineté sur l'île d'Elbe, une principauté italienne à la latitude de la Corse.

Cette défaite ouvre la période des "Cent-Jours", qui aboutira à sa défaite définitive à la bataille de Waterloo, marquant sa deuxième abdication en juin 1815 et son exil sur l'île de Sainte-Hélène, où il mourra en mai 1821.


Législatives : pour éviter une majorité absolue au RN, les désistements se multiplient pour le second tour

Une manifestante tient une pancarte sur laquelle on peut lire "L'ère de la haine (lire RN), ça suffit" lors d'un rassemblement après l'annonce des résultats du premier tour des élections législatives françaises, place de la République à Paris, le 30 juin 2024(AFP)
Une manifestante tient une pancarte sur laquelle on peut lire "L'ère de la haine (lire RN), ça suffit" lors d'un rassemblement après l'annonce des résultats du premier tour des élections législatives françaises, place de la République à Paris, le 30 juin 2024(AFP)
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  • Les candidats encore en lice ont jusqu'à mardi 18H00 pour décider de se retirer et réduire ainsi drastiquement le nombre potentiel de triangulaires, plus de 300 du fait de la forte participation du premier tour (66,7%).
  • Pour discuter de ces désistements, Emmanuel Macron, qui a appelé dimanche à un "large rassemblement clairement démocrate et républicain", a convoqué ses ministres à l'Elysée lundi midi.

PARIS : Après le score inédit du RN au premier tour, les désistements entre gauche et macronie se mettent en place, non sans accrocs, pour empêcher l'extrême droite d'avoir la majorité absolue au soir du 7 juillet et éventuellement envisager à la place une "grande coalition".

Les candidats encore en lice ont jusqu'à mardi 18H00 pour décider de se retirer et réduire ainsi drastiquement le nombre potentiel de triangulaires, plus de 300 du fait de la forte participation du premier tour (66,7%).

Dimanche, la vague bleu marine a déferlé avec plus de 10,6 millions de voix, soit 33,1% des suffrages, un niveau historique - hors second tour de la présidentielle 2022.

Le RN a frappé un grand coup, en faisant élire 39 députés, à commencer par Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Le parti à la flamme, allié à Eric Ciotti, se qualifie dans 443 des 577 circonscriptions et est en tête dans 296 d'entre elles.

Avec 27,99%, le Nouveau Front populaire a lui déjà 32 élus. Mais il a perdu le communiste Fabien Roussel, balayé par le raz-de-marée RN dans le Nord. Une autre de ses têtes d'affiche, François Ruffin, est en ballottage difficile dans la Somme même avec le désistement de la candidate macroniste.

La majorité sortante fait ses comptes après sa défaite (20,8% des suffrages). Si Gabriel Attal fait partie d'une dizaine de ministres susceptibles de gagner dimanche, quatre autres sont mal partis, et trois (Sabrina Agresti-Roubache, Marie Guévenoux et Fadila Khattabi) ont déjà annoncé leur désistement.

- dilemme -

Pour discuter de ces désistements, Emmanuel Macron, qui a appelé dimanche à un "large rassemblement clairement démocrate et républicain", a convoqué ses ministres à l'Elysée lundi midi.

Si plusieurs candidats Renaissance arrivés troisième ont déjà annoncé leur retrait, comme Sylvie Casenave-Péré, arrivée troisième derrière Marie-Caroline Le Pen dans la Sarthe, quelques-uns entendent se maintenir, estimant soit qu'ils ont davantage de réserves de voix que la gauche, soit que leur retrait favoriserait le RN comme Loïc Signor dans le Val-de-Marne.

Et la majorité sortante peine à s'exprimer d'une seule voix quand il s'agit de soutenir un candidat LFI entre ceux qui, comme Edouard Philippe ou Bruno Le Maire, ne veulent +ni du RN, ni de LFI+, ceux qui font "du cas par cas" comme la présidente sortante de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet et ceux qui, à l'aile gauche, ne posent pas de conditions.

Tout plutôt que le "projet funeste" du RN, c'est la ligne défendue par Gabriel Attal, qui va s'entretenir lundi après-midi avec les candidats par visio-conférence. Il a cependant estimé dimanche que le camp présidentiel constituera "le meilleur choix pour éviter que le RN ne dispose d'une majorité absolue".

Du côté du Nouveau Front populaire, les partis ont déjà donné comme consigne à leur candidat en troisième position de se retirer, avec une différence toutefois pour LFI pour qui cette règle ne vaut que pour les cas où le RN est en tête.

Le candidat insoumis s'est ainsi retiré au profit de l'ex-Première ministre Elisabeth Borne, deuxième derrière le RN dans le Calvados.

Mais il se maintient par exemple dans la circonscription de Gérald Darmanin qui a devancé de peu le RN. A l'inverse, une candidate écologiste s'est retirée en Haute-Loire pour favoriser Laurent Wauquiez (LR) qui n'a que deux points d'avance sur le RN.

Quand ils en ont la possibilité, les LR ont eux plutôt choisi de se maintenir, à l'instar de Maxime Minot, arrivé troisième derrière la gauche et le RN dans l'Oise.

- Majorité relative ou grande coalition -

En l'état, les projections des instituts de sondage anticipent une large majorité relative d'au moins 240 sièges pour les troupes de Jordan Bardella, voire une courte majorité absolue jusqu'à 295 sièges.

Mais ces projections sont faites avant désistements.

"Même si les électeurs ne suivent pas les consignes mécaniquement de leurs responsables politiques, on aura un effet qui jouera plutôt en défaveur du RN", a commenté le directeur général délégué d'Ipsos Brice Teinturier. Selon le politologue, "le point de départ est plutôt sur une majorité relative qu'une majorité absolue".

Pour contrer une majorité relative du RN, plusieurs responsables de l'actuelle majorité, comme Yaël Braun-Pivet, ont déjà appelé à une "grande coalition" des communistes à LR au lendemain du 7 juillet.

Mais le patron du PS Olivier Faure a refusé lundi d'être "le supplétif d'une majorité en déroute", posant ses conditions pour une éventuelle "majorité de projets" des "forces républicaines", à laquelle a appelé dimanche Gabriel Attal.

Côté RN, si Jordan Bardella avait déclaré avant le premier tour qu'il n'irait pas à Matignon sans majorité absolue, Sébastien Chenu a semblé nuancer cette position.

"Il faudra regarder la configuration de l'Assemblée nationale. S'il y a effectivement à trouver des soutiens, nous assumerons nos responsabilités devant les Français", a déclaré le vice-président du RN.

Sur X, M. Bardella s'est dit "prêt à débattre avec Jean-Luc Mélenchon", sans Gabriel Attal, car il considère qu'il n'y a plus que "deux choix" pour les Français, "l’extrême gauche au pouvoir" ou "l'Union nationale". Si Jean-Luc Mélenchon s'est dit d'accord sur un débat entre les deux formations, il a écarté sa propre participation, renvoyant vers les dirigeants de LFI.

Les législatives ont un grand écho à l'étranger. Le Premier ministre polonais Donald Tusk s'est inquiété d'"une tendance dangereuse" pour l'Europe, évoquant le contexte d'une montée des droites radicales en Europe et l'influence russe au sein de ces partis.