PARIS: Une baisse de la TVA sur les carburants à 5,5% inapplicable au regard des textes européens, un exemple polonais relevant d'une situation exceptionnelle: le flou domine dans les promesses du RN pour réduire la facture à la pompe des Français.

A deux jours du 1er tour des législatives, Jordan Bardella, qui ambitionne de devenir le premier chef de gouvernement d'extrême droite de la Ve République, promet une baisse de 20 à 5,5% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur l'essence et le diesel, au même titre que celle promise pour l'électricité, le gaz et le fioul "dès l'été".

Les automobilistes profiteront d'une baisse du coût de leur plein pour leur départ en vacances, a assuré Jean-Philippe Tanguy, le "Monsieur économie" du RN, alors que les taxes représentent quelque 60% des prix de l'essence et du gazole.

Ce n'est pourtant pas si simple: pour respecter ses objectifs climatiques, l'UE ne prévoit pas les mêmes possibilités en matière de réduction de TVA pour l'essence et le gazole d'une part, l'électricité et le gaz naturel d'autre part.

Afin d'harmoniser la fiscalité entre les Etats membres, une directive européenne de 2006, révisée en avril 2022, fixe le "taux normal" de TVA à au moins 15% et permet bien de descendre à au moins 5% pour 29 catégories de biens et services, dont l'électricité et le gaz, sans qu'il soit nécessaire de demander une dérogation à Bruxelles, et "sans limite temporelle", explique la Commission européenne à l'AFP.

Mais "les carburants ne peuvent pas bénéficier d’un taux réduit", indique-t-elle aussi: ils ne font pas partie des biens et services listés par la directive.

Baisser leur taux à 5,5%, ce n'est donc "pas du tout possible", confirme Vincent Couronne, enseignant chercheur en droit à l'Université Versailles St-Quentin-en-Yvelines.

Le faire serait "illégal", commente Nicolas Goldberg, associé énergie chez Colombus Consulting et responsable énergie au sein du think tank Terra Nova, de tendance social-démocrate, le 17 juin sur RMC.

"Quand la France parle, l'Europe doit suivre"

Sur RTL le 21 juin, Jean-Philippe Tanguy a expliqué que le RN anticipait une négociation "ardue" avec Bruxelles sur les carburants pour obtenir une "dérogation temporaire" puis une "dérogation définitive", plus "difficile à négocier".

"Si on sent que l'UE est réticente, on baissera d’abord la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, NDLR), mais l'objectif final, c'est bien de baisser la TVA. La France est la deuxième contributrice de l’UE: quand la France parle, l'Europe doit suivre", fait valoir un responsable du RN auprès de l'AFP.

Mais "dans la directive TVA, il n'y a pas de possibilité de demander de dérogation" sur les carburants, relève Vincent Couronne.

Quant à renégocier le texte dans son entièreté, des experts soulignent l'extrême difficulté de la chose.

Dans Le Monde, l'ex-candidate à la présidentielle Marine Le Pen a évoqué un scénario: "Dans l'attente de négocier à Bruxelles l'autorisation de baisser la TVA sur le carburant à 5,5%, nous l'abaisserons au taux intermédiaire autorisé, soit 15%, et nous baisserons l'accise – en l'occurrence la TICPE - du montant équivalent".

Pour Vincent Couronne, il pourrait certes être possible de demander à Bruxelles une dérogation pour réduire la TICPE, qui est un "droit d'accise", un impôt indirect, sur les carburants, comme le permet l'article 19 de la directive européenne de 2003 sur ces mêmes droits. Mais la procédure prendrait, selon lui, plusieurs mois.

Contexte exceptionnel en Pologne

Pour étayer leur argumentaire, les responsables du RN citent régulièrement l'exemple de la Pologne, qui aurait abaissé sa TVA sur les carburants à 8,5% grâce à une dérogation de "plus de 18 mois".

Mais si Varsovie l'a effectivement réduite de 23% à 8% pendant une dizaine de mois, entre février et décembre 2022, dans le cadre d'un "bouclier anti-inflation", c'était pour faire face à la crise énergétique intervenue dans le sillage de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Une décision exceptionnelle dans un contexte exceptionnel.

"A l'époque, aucune dérogation n'était nécessaire car il y avait une crise du carburant et les prix de toutes les sources d'énergie montaient en flèche", rappelle Andrzej Szczęśniak, expert dans le domaine énergétique.

Depuis, le taux polonais de TVA sur les carburants est revenu à 23% au 1er janvier 2023.

De manière générale, les propositions du RN visant à réduire la facture énergétique des Français sont critiquées par des instituts économiques marqués à droite comme à gauche parce que le financement du manque à gagner de plusieurs milliards d'euros qu'induiraient les réductions de taxes est jugé imprécis, ou parce que ces mesures risqueraient de compromettre les objectifs climatiques de la France.

PARIS: Le décret encadrant la réforme de l'assurance chômage ne sera pas publié comme prévu avant le 1er juillet, a indiqué vendredi à l'AFP le ministère du Travail, alors que le week-end est marqué par une période de réserve électorale en raison du 1er tour des législatives dimanche.

"Le décret sera pris dans les tout prochains jours pour faire en sorte que les chômeurs continuent à être indemnisés", mais pas durant le week-end, a-t-on assuré au ministère, sans fournir de précision sur une date exacte.

Les règles actuelles encadrant l'assurance chômage sont valables jusqu'au 30 juin. Un nouveau décret est indispensable pour les prolonger.

Le texte attendu de la part du gouvernement, dont les dispositions ont été soumises pour avis au Conseil d'Etat, doit d'abord prolonger les règles existantes jusqu'au 30 novembre, puis mettre en œuvre la réforme de l'assurance chômage décidée par l'exécutif à compter du 1er décembre.

Cette réforme, décriée par les syndicats, réduit la durée maximale d'indemnisation de 18 à 15 mois pour les personnes âgées de moins de 57 ans. Il faudra aussi avoir travaillé huit mois sur les 20 derniers mois pour être indemnisé, contre six mois au cours des 24 derniers mois actuellement.

Le Premier ministre Gabriel Attal avait assuré le 13 juin que le nouveau décret serait pris "d'ici au 1er juillet".

A partir du 1er juillet, "il y a un vide juridique, il n'y a plus de base légale", selon une source proche du dossier, qui ajoute toutefois que "la machine continue à tourner" pour assurer le versement des allocations aux demandeurs d'emploi.

Un problème pourrait éventuellement se poser pour les salariés dont le contrat de travail s'achève et qui seraient amenés à s'inscrire durant les premiers jours de juillet.

Interrogé par l'AFP, France Travail n'a pas souhaité s'exprimer.

Le Nouveau Front populaire et le Rassemblement national ont tous deux promis d'abroger la réforme de l'assurance chômage en cas de victoire aux élections législatives.

"Ce gouvernement est en fin de vie. Ce décret doit être en fin de vie et donc l'enjeu sur la suite de la réforme de l'assurance chômage, c'est évidemment ce qui va se passer dans les urnes le 30 juin et le 7 juillet", a déclaré vendredi à Bordeaux la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet.

NICE : Le gouvernement de Monaco, inscrit vendredi sur la liste grise du Groupe d'action financière (Gafi), organisme chargé de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, s'est dit déterminé à en ressortir au plus vite.

"Un calendrier a été arrêté, qui s'étend sur un an et demi (...). La Principauté confirme sa détermination à mettre en place les dernières recommandations du Gafi (...), conformément aux échéances prévues", a déclaré le gouvernement monégasque dans un court communiqué.

Si Monaco a été ajouté vendredi, avec le Venezuela, à la liste grise de "surveillance renforcée" par le Gafi, le communiqué de l'organisme international "reconnait toutefois les progrès significatifs accomplis par la Principauté sur plusieurs des actions qui avaient été recommandées par Moneyval", a souligné le gouvernement monégasque.

En janvier 2023, Moneyval, l'organe de lutte antiblanchiment du Conseil de l'Europe, avait épinglé Monaco sur l'efficacité "de la supervision, des enquêtes et des poursuites en matière de blanchiment de capitaux et de la confiscation des produits du crime" ainsi qu'en matière de financement du terrorisme.

La déclaration du Gafi vendredi "souligne le renforcement des moyens de lutte contre le financement du terrorisme, la création d'une nouvelle autorité de surveillance et de renseignement financier, la mise en place de sanctions financières ciblées et une supervision des associations basée sur une évaluation des risques", énumère le gouvernement de Monaco, petite et richissime Principauté sur la Côte d'Azur.

Monaco avait déjà été inscrit sur une liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) en  avril 2009, mais en était sorti en septembre 2009 après s'être lancé dans une grande opération transparence. Celle-ci a abouti à des accords de coopération fiscale avec des dizaines de pays au cours des années suivantes.