Le rapporteur Renan Calheiros a déjà annoncé au moins 11 chefs d'accusation, tels «homicide par omission», «charlatanisme» ou «crime contre l'humanité»
Jair Bolsonaro est soupçonné par la CPI d'avoir fermé les yeux sur une affaire de vaccins surfacturés, qui lui vaut déjà une enquête du parquet
Selon un sondage réalisé pour le Sénat, 53% des Français déclarent ne pas faire confiance à la justice
Dans ses mesures phare, le texte prévoit «l'enregistrement sonore ou audiovisuel» des audiences en vue de leur diffusion, «pour un motif d'intérêt public»
«Le processus institutionnel est ancien et il est désormais profondément déconnecté du contexte géopolitique», a affirmé Sébastien Lecornu au Sénat
«La vraie question maintenant, elle se pose le 12 décembre prochain: est-ce que les Calédoniens affrontent cette question dans la République ou seuls ?»a expliqué le ministre
Outre l'obligation vaccinale pour les soignants, sapeurs-pompiers ou professionnels auprès des personnes âgées, le projet de loi prévoit une extension du pass sanitaire
Le Sénat a toutefois adopté de nombreuses modifications en conditionnant l'extension du pass au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire, jusqu'au 31 octobre, et a prévu d'exempter les centres commerciaux
La crise du Covid-19, en mars 2020, a donné un coup de projecteur à ces échelons de proximité
Les rapporteurs demandent le transfert aux collectivités de la médecine scolaire, des directeurs d'établissements de petite enfance, et des gestionnaires de cantines scolaires
Annoncé dans la foulée de l'attentat contre une fonctionnaire de police à Rambouillet (Yvelines) en avril, ce nouveau projet de loi dans l'arsenal antiterroriste était programmé de longue date
Le texte vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (Silt) de 2017
La profession s'interroge aussi sur les restrictions : «Remettre tout en marche pour quatre tables, est-ce que ça vaut le coup?»
Si certains riverains s'inquiètent du retour du chahut des terrasses, pour bon nombre de Français leur réouverture est très symbolique de la reprise d'une vie sociale
Pour lutter contre l'absentéisme scolaire, la chambre haute a rétabli lundi la possibilité de suspendre les allocations familiales et de rentrée scolaire
« Ce n'est pas la position du gouvernement", a déclaré vendredi son porte-parole Gabriel Attal