Législatives en France : le Sénat se prépare au grand bouleversement

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Publié le Mercredi 03 juillet 2024

Législatives en France : le Sénat se prépare au grand bouleversement

Très influent ces dernières années malgré des prérogatives limitées, le Sénat français se prépare à servir de "stabilisateur des institutions" après les élections législatives, voire de "rempart" face au parti d'extrême droite Rassemblement national, arrivé en tête du premier tour.

Dans le décor fastueux du Palais du Luxembourg, la chambre haute du parlement bicaméral français vit au ralenti depuis le 9 juin. La dissolution de l'Assemblée nationale annoncée dans la foulée des élections européennes a entraîné l'ajournement de la quasi-totalité des travaux du Sénat, une coutume républicaine.

Les 348 sénateurs sont sans crainte pour leur mandat, au contraire des députés, puisque le Sénat ne se dissout pas. Ils se tiennent prêts à reprendre leur mission au sein d'un Parlement totalement recomposé, avec une progression historique probable du Rassemblement national (RN) à l'Assemblée nationale.

"Quel que soit le scénario qui sortira le 7 juillet", date du second tour des législatives, "le Sénat aura un rôle majeur : plus que jamais nous aurons besoin de cette deuxième chambre, de ce balancier stabilisateur des institutions", a récemment prévenu Gérard Larcher.

Chef d'une alliance majoritaire de la droite et du centre à la Haute assemblée, le ténor des Républicains (droite) a défendu depuis 2017 un rôle de "contre-pouvoir" face au président Emmanuel Macron, avec de retentissantes missions de contrôle, par exemple sur le recours abusif aux cabinets de conseil par les ministères.

 

- Verrou constitutionnel -

 

La marge de manœuvre du Sénat est limitée : le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale sur ses projets de loi, après au moins deux lectures successives dans les deux chambres. Mais, exception de taille, la chambre haute ne peut être contournée pour les réformes constitutionnelles.

Le RN, qui base une large partie de son programme sur une modification du texte suprême, sur l'immigration notamment, pourrait ainsi être freiné en cas d'arrivée au pouvoir, même avec une majorité absolue à l'Assemblée nationale.

"Nous détenons le verrou constitutionnel et je peux vous assurer que le serrurier n'a nulle envie de donner la combinaison de ce verrou face à la folie des extrêmes", lance Gérard Larcher, qui s'oppose avec la même force au RN et à La France insoumise (gauche radicale), tous deux quasiment absents à la chambre haute (le RN compte trois sénateurs, LFI aucun).

"La stabilité, qui a été la marque de fabrique du Sénat, doit être absolument préservée dans la période de grande turbulence qui nous attend", affirme aussi le chef des sénateurs socialistes Patrick Kanner à l'AFP, en promettant "un bicamérisme qui fonctionnera à plein régime".

La centaine de sénateurs de gauche compte se faire entendre, surtout dans l'hypothèse d'une majorité du RN qui s'étendrait à une partie de la droite républicaine.

 

- "Eriger un rempart" -

 

Car si le groupe LR (Les Républicains) du Sénat a voté unanimement contre un accord avec le RN, une petite poignée de ses sénateurs, interrogés après la dissolution, n'étaient pas farouchement opposés à l'hypothèse d'un accord de gouvernement avec le parti à la flamme.

Sans doute encore trop peu pour constituer un nouveau groupe, mais "ce sera l'épreuve de vérité", reconnaît M. Kanner.

Dans un courrier à Gérard Larcher, les trois présidents de groupe de gauche ont affiché mardi leur volonté de voir le Sénat comme "l'un des remparts les plus solides au recul de (l') État de droit" français.

"Vous serez de ceux qui auront érigé un rempart contre l'extrême droite, ou bien de ceux qui lui auront facilité l'accès vers le pouvoir", lui ont-ils écrit, en l'appelant à "s'engager clairement pour faire obstacle systématiquement à une victoire du RN".

Preuve de son importance, M. Larcher, très offensif envers le président Macron ces derniers jours, a été reçu par ce dernier mardi, une rencontre purement "institutionnelle" et non "politique", a-t-on assuré dans son entourage.

Comme pour balayer l'hypothèse d'une alliance possible dans un potentiel "gouvernement d'union nationale" après le second tour ? Le nom de Gérard Larcher était déjà revenu avec insistance comme un recours éventuel au poste de Premier ministre, avant les européennes, une option finalement rejetée par l'intéressé, défenseur d'une ligne "indépendante" et "sans compromission" pour Les Républicains.


Le Sénat achève l'examen du budget de la Sécurité sociale à l'approche d'une semaine décisive

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français en séance. Le retour de la taxe lapin : pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat français a voté le 22 novembre 2024 l'instauration d'une taxe à la charge de ces patients qui se lèvent, contre l'avis du gouvernement français. (Photo AFP)
Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français en séance. Le retour de la taxe lapin : pour responsabiliser les patients qui annulent leurs rendez-vous médicaux, le Sénat français a voté le 22 novembre 2024 l'instauration d'une taxe à la charge de ces patients qui se lèvent, contre l'avis du gouvernement français. (Photo AFP)
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  • : Samedi, le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant un vote solennel mardi sur ce texte hautement risqué pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait être censure.
  • Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, avec une adoption quasi certaine.

PARIS : Samedi, le Sénat a achevé l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025, avant un vote solennel mardi sur ce texte hautement risqué pour le gouvernement de Michel Barnier, qui pourrait être censure.

Après une semaine de débats autour de plusieurs mesures épineuses telles que les retraites, les allègements de cotisations patronales ou encore le temps de travail, la chambre haute a terminé ses travaux en approuvant les prévisions budgétaires du gouvernement.

Elle a notamment validé l'objectif de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) pour 2025, fixé par le gouvernement à 264,2 milliards d'euros. Il a été revu à la hausse de 300 millions d'euros, à la suite de l'attribution d'une enveloppe exceptionnelle de 100 millions d'euros aux maisons de retraite en difficulté, mais aussi pour prendre en compte le dérapage des dépenses de médicaments récemment identifié.

Le gouvernement entend contenir ce dérapage en demandant des efforts complémentaires aux industriels du médicament et au secteur du transport sanitaire.

La Haute Assemblée, dominée par une alliance droite-centristes qui soutient le gouvernement, a globalement approuvé les propositions de l'exécutif, à l'inverse de l'Assemblée nationale qui avait totalement remodelé ce budget de la Sécurité sociale à l'initiative des oppositions, sans pouvoir passer au vote dans les délais constitutionnels.

« Nous avons pris des mesures impopulaires, mais face au déficit qui se creuse, il faut faire face à la réalité et réduire ce train de vie, même si c'est difficile », a réagi auprès de l'AFP la rapporteure générale centriste du Sénat, Élisabeth Doineau.

Un vote solennel sur l'ensemble du texte est prévu mardi au Sénat, avec une adoption quasi certaine.

Le sort de ce projet de budget de la Sécurité sociale sera ensuite entre les mains de quatorze parlementaires — sept sénateurs et sept députés — chargés de trouver un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP) mercredi au Sénat.

Le camp gouvernemental y sera majoritaire, mais rien n'assure que le « socle commun » s'entende, car une mesure clé sur la baisse des exonérations de cotisations patronales irrite les troupes macronistes.

Si un compromis est trouvé, le texte final sera soumis à un ultime vote dans les deux chambres, avec l'utilisation plus que probable de l'article 49.3 par le gouvernement devant les députés.

Une motion de censure a déjà été annoncée par la gauche, ce qui pourrait provoquer la chute du gouvernement Barnier avant l'hiver si le Rassemblement national décide de la voter.


Darmanin presse Barnier d'inscrire le projet d'autonomie de la Corse à l'ordre du jour du Parlement

Gérald Darmanin a affirmé mercredi soir qu'il allait "tout organisateur pour" qu'un ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation expulsé en novembre vers son pays d'origine (Photo, AFP).
Gérald Darmanin a affirmé mercredi soir qu'il allait "tout organisateur pour" qu'un ressortissant ouzbek soupçonné de radicalisation expulsé en novembre vers son pays d'origine (Photo, AFP).
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  • Dans un entretien à Corse Matin publié samedi, l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin presse le Premier ministre Michel Barnier de soumettre au Parlement la « proposition constitutionnelle » reconnaissant un statut d'autonomie à la Corse.
  • « Il faut que la Corse incarne la fin de l'État jacobin », a expliqué samedi M. Darmanin.

PARIS : Dans un entretien à Corse Matin publié samedi, l'ancien ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin presse le Premier ministre Michel Barnier de soumettre au Parlement la « proposition constitutionnelle » reconnaissant un statut d'autonomie à la Corse, un projet interrompu par la dissolution de l'Assemblée.

« Il faut désormais que Michel Barnier la présente au Parlement le plus rapidement possible. C'est ce qu'Emmanuel Macron a dit au président du Conseil exécutif de Corse Gilles Simeoni qu'il a récemment reçu », a déclaré M. Darmanin au quotidien.

« Le plus dur a été fait. Nous avons rétabli la paix civile en Corse. J'ai engagé, à la demande du chef de l’État, un processus historique : pour la première fois, un ministre de l'Intérieur a évoqué la question de l'autonomie que nous avons négociée », déclare également le député (EPR) du Nord.

« Une question se pose désormais : la représentation parlementaire peut-elle adopter la proposition constitutionnelle ? La réponse est oui, et encore plus qu'avant. Il existe une large majorité au Palais-Bourbon entre les LR, avec lesquels nous formons une majorité, les socialistes, les centristes de Liot, et du côté du Sénat. Je demande, je le redis, au Premier ministre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour du Parlement. Il ne faut pas avoir peur », insiste M. Darmanin.

Le processus dit de « Beauvau » avait été initié en 2022 par Gérald Darmanin, à la demande d'Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort du militant indépendantiste Yvan Colonna. Il avait débouché en mars sur un accord prévoyant « la reconnaissance d'un statut d'autonomie » de la Corse « au sein de la République ».

Mais la dissolution de l'Assemblée nationale a mis un terme aux discussions, laissant de nombreux élus corses craindre l'abandon du projet.

« Il faut que la Corse incarne la fin de l'État jacobin », a expliqué samedi M. Darmanin.

Devant l'Assemblée, la ministre des Territoires Catherine Vautrin avait évoqué un projet de loi constitutionnelle en 2025 devant déboucher, in fine, sur un vote du Congrès « avant la fin de l'année 2025 ».

Par ailleurs, interrogé sur une éventuelle candidature à l'élection présidentielle, M. Darmanin a répondu : « Trop tôt pour le dire. » « Mais je ne m'en désintéresserai pas, j'y porterai de toute façon mes convictions et mes idées », ajoute le député LREM, membre du parti d'Emmanuel Macron mais également proche d’Édouard Philippe (Horizons), et qui a récemment créé un club de réflexion, Populaires.


Macron va marquer le 80e anniversaire de la libération de Strasbourg

Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse après avoir visité le brise-glace Almirante viel de la marine chilienne à Muelle Molo de Abrigo, Valparaiso, Chili, le 21 novembre 2024. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'exprime lors d'une conférence de presse après avoir visité le brise-glace Almirante viel de la marine chilienne à Muelle Molo de Abrigo, Valparaiso, Chili, le 21 novembre 2024. (AFP)
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  • Emmanuel Macron marque samedi le 80e anniversaire de la libération de Strasbourg du joug nazi avec un hommage à la résistance alsacienne
  • Le chef de l'Etat, qui poursuit un long cycle mémoriel autour des 80 ans de la Libération de la France et de la fin de la Seconde guerre mondiale, est attendu à 11H20 place Broglie pour une cérémonie militaire, avant un discours à l'université

STRASBOURG: Emmanuel Macron marque samedi le 80e anniversaire de la libération de Strasbourg du joug nazi avec un hommage à la résistance alsacienne, aux incorporés de force et à l'historien Marc Bloch qui pourrait être panthéonisé.

Le chef de l'Etat, qui poursuit un long cycle mémoriel autour des 80 ans de la Libération de la France et de la fin de la Seconde guerre mondiale, est attendu à 11H20 place Broglie pour une cérémonie militaire, avant un discours à l'université.

Il se rendra ensuite dans l'ancien camp de concentration nazi de Natzweiler-Struthof, le seul érigé sur le territoire français, à une soixantaine de kilomètres de Strasbourg, alors que l'Alsace était annexée de fait par le IIIe Reich.

Place Broglie, il saluera la mémoire du général Leclerc et des hommes de la Deuxième division blindée, libérateurs de Strasbourg le 23 novembre 1944, après s'être juré trois ans plus tôt lors du serment de Koufra (Libye) de combattre jusqu'à ce que le drapeau français flotte sur la capitale de l'Alsace.

En clin d'oeil, les couleurs de la France seront de nouveau hissées sur la flèche de la cathédrale de Strasbourg durant la cérémonie.

- "Malgré-nous" -

Emmanuel Macron prendra ensuite la parole au Palais universitaire de Strasbourg. "Ce sera l'occasion d'évoquer la résistance des Alsaciens, la libération du territoire et le toujours délicat sujet des incorporés de force d'Alsace-Moselle" dans la Wehrmacht, a indiqué l'Elysée.

Plus de 130.000 Alsaciens et Mosellans, considérés comme Allemands après l'annexion de ces territoires, ont dû intégrer l'armée allemande et 12.000 ne sont jamais revenus, un drame qui reste douloureux dans la région, 80 ans après la fin de la guerre.

Très longtemps, les "Malgré-nous", associés pour certains à l'un des pires massacres de civils commis par les Nazis en Europe occidentale à Oradour-sur-Glane (Haute-Vienne) en 1944, sont demeurés un sujet relativement tabou.

"Après la guerre, on va surtout valoriser la mémoire héroïque, résistante, tout ce qui peut refaire le ciment de la France. Et dans toute cette histoire, les +Malgré nous+, ça fait un peu tache, ce n'est pas glorieux, ça ne  permet pas de construire une mémoire qui sera nationale", pointe l'historien Christophe Woehrle.

"80 ans après, il faut poser des mots et des actes, il faut sortir des sentiments" de honte et de la "non-reconnaissance", estime la maire de Strasbourg Jeanne Barseghian qui appelle le président à se prononcer pour l'indemnisation des orphelins de "Malgré-nous".

- Entre France et Allemagne -

Emmanuel Macron pourrait aussi annoncer l'entrée au Panthéon de l'universitaire et résistant Marc Bloch, arrêté par la Gestapo et fusillé trois mois plus tard en 1944, selon plusieurs sources à l'AFP. A l'issue du discours, il remettra aussi la Légion d'honneur à son fils Daniel Bloch.

Professeur d'histoire du Moyen-Age à l'université de Strasbourg de 1919 à 1936, Marc Bloch a renouvelé en profondeur le champ de la recherche historique en l'étendant à la sociologie, la géographie, la psychologie et l'économie.

En 1929, il a notamment fondé avec Lucien Febvre la revue des "Annales d'histoire économique et sociale", qui a eu une résonance universitaire dans le monde entier.

Capitaine et Croix de guerre en 1914-1918, de nouveau mobilisé en 1939, Marc Bloch s'engage dans la résistance au tournant des années 1942/43.

Il est arrêté à Lyon le 8 mars 1944, emprisonné et torturé à la prison de Montluc, puis fusillé le 16 juin avec 29 de ses camarades.

Au Struthof, Emmanuel Macron ravivera la flamme au pied du Mémorial aux héros et martyrs de la déportation, après une "visite sobre et solennelle" du camp où 17.000 personnes périrent.

Le chef de l'Etat visitera également le Musée mémorial d'Alsace-Moselle à Schirmeck, qui retrace l'histoire des habitants de la région, ballotés entre France et Allemagne durant des décennies entre 1870 et 1945, et rend hommage aux 36.000 Alsaciens et Mosellans décédés durant la guerre.