Confiance dans la justice: le Sénat vote les premières mesures

Le Sénat a finalement retenu la proposition de la commission sur l'extension du secret professionnel à l'activité de conseil des avocats: il ne serait pas opposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence. (AFP)
Le Sénat a finalement retenu la proposition de la commission sur l'extension du secret professionnel à l'activité de conseil des avocats: il ne serait pas opposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence. (AFP)
Short Url
Publié le Mercredi 29 septembre 2021

Confiance dans la justice: le Sénat vote les premières mesures

  • Selon un sondage réalisé pour le Sénat, 53% des Français déclarent ne pas faire confiance à la justice
  • Dans ses mesures phare, le texte prévoit «l'enregistrement sonore ou audiovisuel» des audiences en vue de leur diffusion, «pour un motif d'intérêt public»

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a entamé mardi l'examen en première lecture du projet de loi "pour la confiance dans l'institution judiciaire", votant malgré des réserves une de ses mesures phare, qui autorise l'enregistrement et la diffusion des procès.

"Bien sûr, un texte de loi à lui tout seul, ne résoudra jamais d'un seul coup le problème de la défiance des Français en leur justice", a reconnu Eric Dupond-Moretti. "Mais les dispositions qui le composent portent toutes en elles de quoi susciter un +choc de confiance+ qu'il nous appartiendra de prolonger avec les Etats généraux qui s'ouvriront prochainement", a ajouté le garde des Sceaux.

Selon un sondage réalisé pour le Sénat, 53% des Français déclarent ne pas faire confiance à la justice.

Pour la corapporteure LR Agnès Canayer, le texte "affiche une ambition à laquelle on ne peut qu'adhérer", mais "le timing politique et législatif interroge".

Emmanuel Macron a annoncé début juin l'organisation d'Etats généraux de la justice, moins de deux semaines après l'adoption du projet de loi en première lecture à l'Assemblée nationale. Le Parlement est en outre saisi d'un autre projet de loi, visant à retoucher le régime de la responsabilité pénale.

La rapporteure est aussi dubitative sur "l'impact réel" d'un texte aux mesures "disparates" et souvent très techniques.

Les groupes CRCE à majorité communiste et écologiste ont d'ores et déjà indiqué qu'ils ne voteraient pas le projet de loi, qui, selon l'écologiste Guy Benarroche, "semble marquer une dérive vers une justice de plus en plus punitive et vindicative".

Dans ses mesures phare, le texte prévoit "l'enregistrement sonore ou audiovisuel" des audiences en vue de leur diffusion, "pour un motif d'intérêt public" une fois le dossier définitivement jugé. "Je ne souhaite pas faire de la +justice spectacle+", a assuré le ministre, défendant un objectif de transparence et de pédagogie.

Le Sénat a voté en début de soirée cette première disposition du texte, avec les modifications adoptées en commission pour apporter "des "garanties supplémentaires pour les justiciables". Les sénateurs ont ainsi défini ce qui relève d'un intérêt public. 

Ces garanties ont toutefois été jugées insuffisantes à gauche. "Trop d'incertitudes subsistent", a estimé Jean-Pierre Sueur (PS). A droite, Philippe Bas (LR) a exprimé "les plus grandes réserves" sur la disposition, tandis que Gérard Longuet (LR) mettait en garde contre la "mémoire permanente" du numérique.

Amendement Mis et Thiennot 
La question du secret professionnel de l'avocat a donné lieu à de vifs échanges entre élus de la majorité sénatoriale. Le Sénat a finalement retenu la proposition de la commission sur l'extension du secret professionnel à l'activité de conseil des avocats: il ne serait pas opposable en matière de fraude fiscale, de corruption et de trafic d'influence.

Une restriction qui a fait bondir Jean-Baptiste Blanc (LR). Le secret professionnel est "intouchable", "sacré", "s'entend comme un tout", a plaidé cet avocat de profession, ajoutant: "vous avez quasiment 70.000 avocats de France qui sont vent debout ce soir".

"Il n'y a pas de secret professionnel illimité dans notre pays", a relevé pour sa part le rapporteur centriste Philippe Bonnecarrère, soulignant que "personne ne discute le secret professionnel de l'avocat pour la défense des libertés".

Le ministre a lui simplement souhaité que "dans le cadre de la navette on puisse enfin trouver le meilleur des compromis".

Les sénateurs ont aussi supprimé la disposition relative à la présence de l'avocat en perquisition.

Le projet de loi limite par ailleurs à deux ans la durée des enquêtes préliminaires, avec la possibilité d'une prolongation d'un an. Le Sénat a voté cette mesure, tout en prévoyant un délai dérogatoire pour la lutte contre la fraude fiscale et la corruption.

La soirée a enfin été marquée par un moment d'émotion partagée, avec l'adoption d'un amendement du gouvernement ouvrant la voie à une possible révision de la très ancienne affaire Mis et Thiennot, qui remonte à 1947.

D'autres points forts restent à examiner d'ici jeudi, notamment la généralisation souhaitée par le gouvernement des cours criminelles départementales, jugée "prématurée" par les rapporteurs, qui proposent au contraire de prolonger l'expérimentation d'une année, jusqu'en mai 2023.


Budget: «pas de catastrophe annoncée» tempère Braun-Pivet face aux menaces de censure

La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. (AFP)
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025. (AFP)
Short Url
  • "J'entends tout et souvent n'importe quoi (...) Nos textes sont bien faits, notre Constitution et nos règles sont là, donc pas de catastrophe annoncée, pas de +shutdown+ à l'américaine (...) Il n'y a pas de scénario catastrophe"
  • Outre les oppositions, certains alliés de Michel Barnier font monter la pression pour limiter les hausses d'impôts

PARIS: La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré mardi ne pas envisager de "catastrophe annoncée", face aux menaces de censure qui planent sur le projet de budget de l'Etat pour 2025.

"J'entends tout et souvent n'importe quoi (...) Nos textes sont bien faits, notre Constitution et nos règles sont là, donc pas de catastrophe annoncée, pas de +shutdown+ à l'américaine (...) Il n'y a pas de scénario catastrophe", a déclaré Mme Braun-Pivet, invitée sur Sud Radio.

"Le gouvernement peut présenter au Parlement ce qu'on appelle une loi spéciale pour prélever les impôts à partir du 1er janvier, il peut y avoir reconduction des dépenses par décret pour pouvoir payer les fonctionnaires, les retraités, etc. (...) Je ne veux pas inquiéter nos compatriotes. Nous sommes en responsabilité réelle", a-t-elle ajouté.

Interrogée sur les pressions auxquelles est confronté le Premier ministre Michel Barnier - Marine Le Pen pour l'extrême droite puis Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu lundi leurs menaces de censure du gouvernement après leurs entretiens avec le locataire de Matignon - Yaël Braun-Pivet considère qu'il s'agit plutôt de "positions politiques".

"Le rôle du Premier ministre, lorsqu'il construit un budget, c'est de prendre en compte les expressions des parlementaires élus de la nation représentant les Français. (...) Il faut faire des choix et c'est justement ça qui lui incombe en tenant compte des opinions et des expressions politiques des uns et des autres".

Face à l'intention du RN de voter la censure si le budget restait "en l'état" selon Marine Le Pen, la présidente de l'Assemblée nationale a rappelé que la motion de censure est "un droit constitutionnel qui appartient aux parlementaires" et appelé à ce que "chacun se mette dans une position constructive pour le bien de notre pays".

Outre les oppositions, certains alliés de Michel Barnier font monter la pression pour limiter les hausses d'impôts.

Le chef des députés macronistes Gabriel Attal, qui était reçu mardi matin avec les autres dirigeants du "socle commun", a redit lundi ses "doutes" à ce sujet mais jugé Marine Le Pen "totalement irresponsable", en marge d'un déplacement dans l'Orne.


France: la menace de la censure s'accroît sur le gouvernement Barnier

Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
Cette vue générale prise à Paris le 2 avril 2024, montre le Sénat français lors d'une session. (AFP)
Short Url
  • Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire
  • Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise

PARIS: Le risque de censure s'est accru lundi sur le gouvernement français: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen et Mathilde Panot au nom de la gauche ont fermement maintenu leurs menaces en ce sens, après des entretiens avec le Premier ministre conservateur Michel Barnier.

Formé le 21 septembre à l'issue de plusieurs semaines de crise politique suivant la dissolution inattendue de l'Assemblée nationale par le président Emmanuel Macron, en juin, l'exécutif se sait bâti sur du sable, étant minoritaire.

Une censure ne serait pas "le chaos", a souligné Mme Le Pen après avoir été reçue lundi par M. Barnier.

Alors que selon elle le Premier ministre a "campé sur ses positions", elle a affirmé que le RN ne "renoncer(ait) pas à défendre les Français", refusant de céder "à la petite musique (...) consistant à dire si jamais ce budget est refusé, s'il y a une censure, ça va être dramatique, ça va être le chaos".

Le RN est le parti comptant le plus grand nombre d'élus à l'Assemblée (125 sur 577 sièges).

Le Premier ministre n'a visiblement pas davantage convaincu la cheffe de file des députés de la France insoumise (gauche radicale), Mathilde Panot, qu'il a reçue ensuite.

A sa sortie de l'entretien, Mme Panot a appelé "l'ensemble des députés", y compris du RN, à voter la motion de censure. Elle a prévu de la déposer avec ses alliés du Nouveau front populaire (NFP) si le Premier ministre utilisait l'article 49.3 de la Constitution -qui lui permet de faire passer un texte sans vote- pour forcer l'adoption de son budget 2025 décrié.

Mme Panot a "acté des désaccords profonds" avec M. Banier, le budget étant selon elle "le plus violent socialement et écologiquement" de la Ve République.

Alors que la France est lourdement endettée et que le gouvernement veut faire voter de nombreuses économies, la gauche et l'extrême droite, qui s'y opposent, pourraient le faire tomber ensemble.

"Jusqu'à présent, on avait une opposition de style entre la gauche et le RN", observe le politologue du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Olivier Costa. "La gauche souhaitait censurer le gouvernement Barnier dès que possible, l'estimant illégitime, alors que l'extrême droite souhaitait le laisser œuvrer pour s'afficher en parti responsable".

Mais "pour la première fois depuis que Barnier est en poste, il y a un risque réel d'avoir une motion de censure contre lui", souligne-t-il.

- "Mort politique" -

Un raidissement attribué par nombre d'analystes aux ennuis judiciaires de Marine Le Pen, qui à l'instar de son parti est accusée de détournements de fonds publics européens, pour un préjudice de 4,5 millions d'euros.

Les réquisitions ont été lourdes à l'encontre de Mme Le Pen: cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 300.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité avec exécution immédiate, ce qui signifie qu'elle deviendrait inéligible dès le prononcé du verdict, même en cas d'appel.

"C'est ma mort politique qui est réclamée", considère la candidate trois fois malheureuse à la présidentielle française, qu'une condamnation empêcherait de concourir à celle de 2027.

Alors que le RN refuse officiellement de lier une éventuelle censure à ses ennuis judiciaires, le chercheur Olivier Costa voit dans les déclarations à répétition de ses cadres une "stratégie d'agitation" médiatique.

"Si le gouvernement Barnier tombe, plus personne ne se souciera du procès des assistants parlementaires du RN, alors qu'ils sont actuellement sous le feu de la rampe", estime-t-il.

- "Chienlit" -

Le vote de la motion de censure pourrait intervenir dans la deuxième quinzaine de décembre, si le gouvernement a recours à l'article 49.3.

"Est-ce que le RN passera réellement à l'acte? Je ne sais pas", souligne toutefois le politologue Pascal Perrineau, professeur à Sciences Po Paris, interrogé par l'AFP. Car il y aura selon lui "un coût politique" pour ceux qui feront tomber l'exécutif.

"Celui ou celle qui renversera le gouvernement privera le pays d'un budget et le précipitera dans le désordre et la chienlit", parce qu'"il n'existe aucune majorité alternative au socle qui soutient le gouvernement", a estimé le chef de la diplomatie française, Jean-Noël Barrot.

La porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a elle évoqué le risque d'"un scénario à la grecque" pour la France, la censure du budget pouvant selon elle plonger le pays dans une crise financière.


Mairie de Paris: Hidalgo annonce qu'elle ne se représentera pas en 2026

La maire de Paris et candidate à la présidence du Parti socialiste (PS), Anne Hidalgo, prononce un discours lors d'un meeting de campagne au Palais des sports de Toulouse, dans le sud de la France, le 26 mars 2022. (AFP)
La maire de Paris et candidate à la présidence du Parti socialiste (PS), Anne Hidalgo, prononce un discours lors d'un meeting de campagne au Palais des sports de Toulouse, dans le sud de la France, le 26 mars 2022. (AFP)
Short Url
  • Anne Hidalgo ne sera pas candidate en 2026 à un troisième mandat de maire de Paris et a choisi le sénateur PS Rémi Féraud pour préparer sa succession
  • A moins d'un an et demi des municipales, Anne Hidalgo assure qu'elle sera "maire jusqu'au dernier jour, avec la même énergie" qu'à son arrivée à l'Hôtel de ville

PARIS: Anne Hidalgo ne sera pas candidate en 2026 à un troisième mandat de maire de Paris et a choisi le sénateur PS Rémi Féraud pour préparer sa succession, annonce-t-elle dans un entretien au quotidien Le Monde publié mardi.

"Je ne me présenterai pas à un troisième mandat. C'est une décision que j'ai prise depuis longtemps", déclare l'édile socialiste, aux commandes de la capitale depuis 2014, mettant fin à suspense de plusieurs mois sur sa candidature.

"Je me suis toujours inscrite dans l'idée que deux mandats étaient suffisants pour mener à bien de profonds changements", ajoute la maire sortante, 65 ans, dont le second mandat aura été marqué par le succès populaire des Jeux olympiques en cœur de ville l'été dernier.

A moins d'un an et demi des municipales, Anne Hidalgo assure qu'elle sera "maire jusqu'au dernier jour, avec la même énergie" qu'à son arrivée à l'Hôtel de ville où elle a succédé au socialiste Bertrand Delanoë, en mars 2014, devenant la première femme à diriger Paris.

Elle dit avoir voulu annoncer sa décision "suffisamment tôt" par "respect" pour les Parisiens et pour préparer "une transmission sereine" portée par le sénateur socialiste Rémi Féraud, l'un de ses grands fidèles.

A 53 ans, l'ancien maire du Xe arrondissement qui préside le groupe de la majorité municipale au Conseil de Paris, "a la solidité, le sérieux et la capacité de rassemblement nécessaires", selon Anne Hidalgo.

"Rémi a vocation à devenir le prochain maire de Paris. Mais ça n'est pas moi qui décide (...). Ce sera aux militants socialistes parisiens d'en décider", dit-elle.

Son ancien premier adjoint Emmanuel Grégoire, devenu député et avec qui elle était en froid, s'est déclaré candidat la semaine dernière, avec le soutien de 450 militants socialistes.

"Je ne suis pas du tout candidate à la présidentielle" de 2027, précise l'ex-candidate du PS qui avait enregistré un score historiquement bas à la présidentielle de 2022.

Après 2026, elle souhaite "aider à l'émergence d'une force sociale-démocrate et écologiste" avec le PS, mais aussi avec l'eurodéputé Raphaël Glucksmann, leader de Place publique, qui pourrait à ses yeux "prendre le leadership" de cette force.

"En parallèle, je continuerai à m'investir sur les questions de justice climatique, à l'échelle nationale et internationale", indique Anne Hidalgo qui, selon Le Canard Enchaîné, pourrait prendre la tête de la fondation Bloomberg à Bruxelles.