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Ecole musulmane en Savoie: feu vert du Sénat à une nouvelle mesure dans la loi «séparatisme»
  • Il a été adopté par 243 voix pour et 28 contre
  • La décision annule le refus du permis de construire, qui avait été déposé en 2019 par l'association pour implanter une école de 400 élèves dans cette ville d'environ 20 000 habitants
Par AFP ·
Des sénateurs américains proposent une vaste loi visant à répondre « aux défis » chinois
  • Le projet de loi décrit les sanctions comme "un puissant outil" à disposition des Etats-Unis et s'inquiète de voir que l'exécutif "n'a pas totalement mis en oeuvre" les mesures déjà approuvées par le Congrès
  • Des organisations de défense des droits humains accusent Pékin d'avoir interné depuis 2017 plus d'un million de Ouïghours dans des centres de rééducation politique
Par AFP ·
Brésil: Bolsonaro bientôt sous enquête pour sa gestion de la pandémie
  • Un juge de la Cour suprême brésilienne a ordonné jeudi au Sénat d'installer une commission d'enquête en ce sens, suite à la demande formulée par 32 des 81 sénateurs brésiliens
  • Le Brésil a enregistré jeudi 4.249 nouveaux décès suite à l'épidémie de Covid-19 au cours des dernières 24 heures
Par AFP ·
Sécurité globale: ultime feu vert du Sénat
  • La proposition de loi a été adoptée par 241 voix pour et 98 contre
  • Pour la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, «c'est un texte de confiance envers les élus de terrain», avec une ambition «de démultiplication territoriale de sécurité»
Par AFP ·
Maintien des régionales: vers des débats le 13 avril à l'Assemblée, le 14 au Sénat
  • Un débat sur le maintien des élections régionales et départementales en juin, malgré l'épidémie de Covid-19, devrait avoir lieu le 13 avril devant l'Assemblée nationale et le 14 devant le Sénat
  • A ce stade, la quasi-totalité des formations politiques se sont dites favorables au maintien des scrutins, d'autant qu'ils ont déjà été repoussés de mars à juin en raison de la crise sanitaire
Par AFP ·
Le Sénat veut rendre les plateformes numériques responsables des contenus
  • « Les réseaux sociaux sont devenus dangereux. Ils injurient, ils humilient, ils blessent et parfois pire. Ils commencent à miner la démocratie »
  • L'amendement a été voté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'Etat chargé du Numérique Cédric O, comme de la commission des Lois du Sénat
Par AFP ·
Loi «séparatisme» au Sénat: titre de séjour contre «principes de la République»
  • e Sénat, à majorité de droite, s'est prononcé vendredi pour faire obstacle à la délivrance ou au renouvellement des titres de séjour en France d'étrangers qui rejetteraient « manifestement les principes de la République »
  • Le gouvernement mets en garde contre un risque d'inconstitutionnalité
Par AFP ·
Séparatisme: le Sénat s'offre d'entrée de jeu un vif débat sur le voile
  • "C'est de l'acharnement législatif", a fustigé Sylvie Robert
  • Didier Marie (PS) a pointé des "amendements dangereux car il laissent entendre qu'il y aurait un lien de causalité, un continuum culturel, entre le port du voile, l'islam politique, le radicalisme, le séparatisme, et pourquoi pas le terrorisme"
Par AFP ·
«Sécurité globale»: feu vert du Sénat à un texte largement réécrit
  • Renommée « pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés », la loi a été votée par 238 voix pour et 98 contre
  • La principale nouveauté apportée par la chambre haute est la réécriture de l'article 24 qui doit protéger les forces de l'ordre en opération
Par AFP ·
Visite de sénateurs français à Taïwan : Pékin proteste, Paris réplique
  • Dans une lettre au sénateur Alain Richard, l'ambassade de Chine se dit « fermement opposée » à une telle visite
  • « Les parlementaires français décident librement de leurs projets de déplacement et de leurs contacts », a répliqué la porte-parole du ministère français des Affaires étrangères
Par AFP ·