Sécurité globale: ultime feu vert du Sénat

Des policiers anti-émeute français courent lors d'une manifestation contre le projet de loi «sécurité globale», à Paris le 30 janvier 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 avril 2021

Sécurité globale: ultime feu vert du Sénat

  • La proposition de loi a été adoptée par 241 voix pour et 98 contre
  • Pour la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, «c'est un texte de confiance envers les élus de terrain», avec une ambition «de démultiplication territoriale de sécurité»

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », et son article 24 réécrit par ses soins, avant le vote final de l'Assemblée nationale prévu le 15 avril. 

La proposition de loi a été adoptée par 241 voix pour (LR, centristes, RDPI à majorité radicale, Indépendants) et 98 contre (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes). Le groupe RDSE à majorité radicale s'est partagé entre abstentions, votes contre et votes pour. 

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord le 29 mars sur ce texte LREM renommé « Loi sécurité globale préservant les libertés ». 

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait salué « une victoire pour le Sénat dont près de 80% des amendements ont été retenus ». 

C'est en particulier le cas de la nouvelle rédaction de l'article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, mais a cristallisé les critiques. 

Dans la lignée de ce qu'avait voté le Sénat, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le code pénal d’un délit de « provocation à l'identification ». Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. 

« Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l'ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l'identification d'un agent en intervention », s'est félicité le chef de file des députés LREM Christophe Castaner. 

Recours facilité aux caméras piétons des policiers, aux drones lors des manifestations, et aussi création d'une police municipale à Paris et élargissement des pouvoirs des agents de police municipale: la proposition de loi des députés LREM avait été largement mise en musique par le ministère de l'Intérieur, au diapason des syndicats de policiers. 

Pour la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, « c'est un texte de confiance envers les élus de terrain », avec une ambition « de démultiplication territoriale de sécurité ». C'est aussi « un texte de fermeté », a-t-elle souligné. 

Parmi les autres apports du Sénat figure la limitation « aux infractions les plus graves » de « la suppression des crédits de réduction de peine pour les auteurs d’infractions commises à l’encontre d'un élu, d'un policier ou d'un gendarme ». 

La chambre haute a apporté « des ajouts robustes juridiquement (...) et dans une vraie exigence de  préservation des libertés publiques », a affirmé le corapporteur centriste Loïc Hervé.  

Le texte a suscité une forte mobilisation de la part des organisations de défense des libertés et syndicats de journalistes, ainsi que de la gauche, tous jugeant ce texte « liberticide ». 

Laurence Harribey a déjà annoncé que le groupe PS saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte « porteur de dérives ». 


Dans les campagnes, chaque agriculteur défend son bout de PAC

Un manifestant conduit un tracteur avec une pancarte indiquant "pour une politique agricole commune (PAC) plus juste", tandis que des membres de la Confédération paysanne arborent des bottes d'agriculteurs lors d'une manifestation contre les réformes des politiques agricoles, le 13 avril 2021, devant la préfecture régionale de Bretagne à Rennes, dans l'ouest de la France. (JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP)
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  • Problème, les agriculteurs, notamment les céréaliers de la plaine du bassin parisien, estiment que la majeure partie d'entre eux ne seront pas éligibles à ces aides et perdraient ainsi 60 à 80 euros de subsides à l'hectare
  • Chez les éleveurs d'une large zone autour du Massif central, la colère gronde depuis plusieurs semaines. Des milliers d'éleveurs ont manifesté le 25 mars à Lyon et Clermont-Ferrand

PARIS : Tracteurs sur les routes, slogans chocs: ces dernières semaines, avant d'être aux prises avec le gel, les agriculteurs français se sont mobilisés pour alerter encore sur leur situation précaire et défendre "leurs" aides dans la future PAC, qui sera plus "verte".

Selon les territoires qu'ils occupent, les productions et les méthodes agronomiques qu'ils portent en étendard, ils ne sont pas forcément éligibles aux mêmes aides européennes, lesquelles vont évoluer en 2023 pour donner une tournure plus agroécologique à la politique agricole commune européenne.

Le calendrier s'accélère: le gouvernement compte finaliser d'ici l'été son "plan stratégique national", déclinaison française de la PAC qu'il devra soumettre à Bruxelles. Il a lancé mi-janvier la concertation autour de ce document qui noircira des milliers de pages, selon son cabinet. Les premiers "arbitrages structurants" sont attendus "dans le courant du mois d'avril".

L'enjeu? Une large part du revenu des paysans pour les années qui viennent.

Le verdissement crispe

Sur les quelque neuf milliards d'euros d'aides européennes que touche chaque année la France, les "éco-régimes," un nouveau financement conditionné à des pratiques plus vertueuses, représenteront pas moins de 1,6 milliard d'euros, soit environ un quart des aides directes que touchent les agriculteurs.

"Ce n'est pas une petite somme", convient le ministère de l'Agriculture.

Problème, les agriculteurs, notamment les céréaliers de la plaine du bassin parisien, estiment que la majeure partie d'entre eux ne seront pas éligibles à ces aides et perdraient ainsi 60 à 80 euros de subsides à l'hectare.

"Quelque 70% des agriculteurs français sont potentiellement éligibles", a assuré le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, devant l'Assemblée nationale.

Pas suffisant pour calmer le syndicat majoritaire FNSEA : "Commencer la négo en expliquant qu'un certain nombre d'agriculteurs, quoiqu'il arrive, ne pourront pas y avoir accès, c'est notre ligne rouge", avertit Arnaud Rousseau, premier vice-président du syndicat majoritaire.

Les éleveurs au régime protéiné

Chez les éleveurs d'une large zone autour du Massif central, la colère gronde depuis plusieurs semaines. Des milliers d'éleveurs ont manifesté le 25 mars à Lyon et Clermont-Ferrand.

Ils sont, disent-ils, sur le "pied de guerre" contre les prix d'achat trop bas de la viande bovine et la perspective d'une baisse des subventions européennes qui leurs maintiennent tout juste la tête hors de l'eau. 

En jeu, l'enveloppe des "aides couplées": environ un milliard d'euros attribuées à certaines productions en difficulté.

S'il ne confirme pas les chiffres qui circulent, le ministère de l'Agriculture reconnaît qu'une hypothèse est "sur la table" : "Prendre une partie des aides couplées animales pour les mettre sur les aides aux protéines végétales", et réduire la dépendance aux importations de soja en particulier pour nourrir le bétail.

Le ministère fait valoir que ces aides végétales pourront bénéficier aux éleveurs qui cultivent l'alimentation de leurs animaux. 

Les zones moins fertiles redoutent l'abandon

Il n'y a pas que les représentants de certaines productions qui craignent pour leur avenir, mais aussi les agriculteurs de pans entiers du territoire.

Il en va ainsi des zones intermédiaires, un croissant qui s'étend de l'Alsace jusqu'en Poitou-Charentes, qui se caractérise par des potentiels de production limités, notamment des sols moins fertiles.

"La FNSEA en a fait un point politique majeur, considérant que ces zones sont celles qui depuis trois réformes ont été les plus délaissées et qu'elles ont aujourd'hui des réalités économiques qui nécessitent qu'on les soutienne", explique Arnaud Rousseau.

Favoriser la relève 

Le syndicat milite par ailleurs pour qu'on ne revalorise pas le paiement redistributif, une aide qui favorise les petites et moyennes exploitations et dont une révision à la hausse se ferait au détriment des aides versées aux zones intermédiaires.

Ce dispositif, qui représentait dans l'ancienne PAC quelque 700 millions d'euros, est attribué aux 52 premiers hectares d'une exploitation et favorises l'installation des jeunes agriculteurs.

La Confédération paysanne a manifesté cette semaine pour son renforcement et, plus largement, contre la poursuite de l'agrandissement des fermes et la diminution du nombre d'agriculteurs.

Et pour cause: selon l'Insee, plus de la moitié des agriculteurs (55%) ont 50 ans ou plus. Ils partiront à la retraite dans les dix ans qui viennent.


Violences du 1er mai 2018: Alexandre Benalla et trois autres personnes renvoyées en procès

Alexandre Benalla, déjà renvoyé en correctionnelle pour l'utilisation frauduleuse de passeports diplomatiques, sera également jugé pour les violences du 1er mai 2018 à Paris, à l'origine d'un scandale politique provoqué par cet ex-collaborateur d'Emmanuel Macron.(AFP)
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  • La juge d'instruction, chargée d'enquêter sur cette affaire de violences en marge de la manifestation du 1er mai 2018 dans la capitale, a signé lundi l'ordonnance, quasi conforme aux réquisitions du parquet de Paris
  • L'ex-chargé de mission de 29 ans, reconverti dans le privé, sera jugé pour «violences volontaires», «immixtion sans titre dans l'exercice d'une fonction publique» ou encore «port d'arme» ou «port public d'insigne» non-autorisé

PARIS: L'affaire Alexandre Benalla, du nom de l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron à l'Elysée renvoyé en procès pour des violences commises le 1er mai 2018, a donné lieu à l'ouverture de six procédures judiciaires le visant.

Violences du 1er-Mai 

Il s'agit de la première enquête ouverte par le parquet de Paris le 19 juillet 2018, quelques heures après des révélations du Monde sur les violences commises par Alexandre Benalla le 1er mai, place de la Contrescarpe à Paris.

Rapidement élargie à des faits de détournements d'images de vidéo-surveillance, elle est confiée à des juges d'instruction trois jours plus tard, puis élargie en août à d'autres soupçons de violences le 1er mai, commises au jardin des Plantes.

Le 12 avril 2021, M. Benalla est renvoyé en procès devant le tribunal correctionnel pour "violences volontaires", "immixtion sans titre dans l'exercice d'une fonction publique" ou encore "port d'arme" et "port public d'insigne" non-autorisé.

L'ex-salarié de la République en marche Vincent Crase est renvoyé en correctionnelle pour les mêmes infractions.

Deux anciens hauts-gradés de la Préfecture de police de Paris, soupçonnés d'avoir remis à M. Benalla les images de vidéosurveillance de la place de la Contrescarpe, seront jugés pour "violation du secret professionnel".

L'enquête a aussi porté sur un selfie que M. Benalla a pris, en exhibant une arme, durant la campagne présidentielle de 2017.

Le 31 janvier 2019, Mediapart avait dévoilé des enregistrements clandestins d'une conversation entre MM. Benalla et Crase datée du 26 juillet 2018, quatre jours après leur mise en examen.

Pour avoir ainsi enfreint leur contrôle judiciaire, les deux hommes avaient été placés en détention provisoire en février 2019 pendant une semaine. Le 1er décembre 2020, la Cour de cassation a refusé d'invalider ces enregistrements, contestés par la défense des deux hommes.

Passeports diplomatiques 

Le 29 décembre 2018, le parquet de Paris annonce l'ouverture d'une autre enquête, après des informations de Mediapart affirmant qu'Alexandre Benalla avait continué à voyager avec des passeports diplomatiques après son licenciement de l'Elysée.

Des juges d'instruction mettent en examen M. Benalla le 18 janvier 2019 pour "usage public et sans droit d'un document justificatif d'une qualité professionnelle", puis en juillet 2020 pour "faux et usage de faux". 

Le 25 janvier 2021, il est renvoyé en correctionnelle pour tous ces chefs d'accusation.

Contrat russe 

Un contrat passé entre l'entreprise de Vincent Crase, Mars, et un sulfureux oligarque russe fait l'objet d'investigations sous l'égide du parquet national financier (PNF). L'enquête porte notamment sur des soupçons de "corruption".

Dissimulation de preuves 

Le 15 février 2019, le parquet de Paris lance des investigations pour "entrave à la manifestation de la vérité", pour déterminer si Alexandre Benalla a dissimulé des preuves dans le cadre de l'enquête sur les violences du 1er-Mai.

Les investigations portent notamment sur le mystérieux coffre-fort que l'ex-chargé de mission possédait à son domicile pour stocker ses armes, et sur le contenu d'un autre coffre dans son bureau à l'Elysée. L'enquête a été confiée en novembre 2019 à un juge d'instruction.

Soupçons de faux témoignage et manquement déclaratif

Une autre enquête préliminaire est menée par le parquet de Paris depuis avril 2019 pour des soupçons de "faux témoignage" devant le Sénat.

Une procédure pour "manquement aux obligations déclaratives à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique)" a pour sa part été classée sans suite en février 2020. 


Covid: Paris suspend «jusqu'à nouvel ordre» tous les vols entre le Brésil et la France

Au Brésil, les contaminations de Covid-19 ne font qu'augmenter à cause du variant B.1.1.248. (AFP)
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  • Paris a décidé de suspendre «jusqu'à nouvel ordre» tous les vols entre le Brésil et la France en raison des inquiétudes autour du variant brésilien de la Covid-19
  • «Nous constatons que la situation s'aggrave et nous avons donc décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre tous les vols entre le Brésil et la France»

PARIS: Paris a décidé de suspendre "jusqu'à nouvel ordre" tous les vols entre le Brésil et la France en raison des inquiétudes autour du variant brésilien de la Covid-19, a annoncé mardi le Premier ministre Jean Castex.

"Nous constatons que la situation s'aggrave et nous avons donc décidé de suspendre jusqu'à nouvel ordre tous les vols entre le Brésil et la France", a expliqué le chef du gouvernement lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

La situation sanitaire n'a cessé de s'aggraver au Brésil depuis février en raison de l'émergence d'un variant local du virus, appelé P1, considéré comme plus contagieux et plus mortel, mais encore très minoritaire en France.

Lundi, le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari avait expliqué que la France avait "gardé quelques lignes" avec le Brésil, en justifiants le maintien des liaisons aériennes par le respect du droit, le Conseil d'Etat ayant disposé que les ressortissants français "au nom de la liberté de circulation, devaient pouvoir continuer à venir".

Face aux critiques de l'opposition, le Premier ministre s'est par ailleurs défendu de toute inaction, en rappelant que les voyageurs en provenance du Brésil devaient jusqu'alors produire un test PCR négatif et s'isoler pendant dix jours.

Le variant brésilien préoccupe médecins et scientifiques, surtout en raison de sa plus grande résistance aux vaccins existants contre la Covid-19. Les spécialistes parlent d'"échappement immunitaire": "En clair, alors qu'on sait que la vaccination marche très bien sur le mutant anglais, on voit une perte de protection avec les variants brésilien et sud-africain", explique dans Le Parisien le virologue Bruno Lina, membre du conseil scientifique.

De nombreux responsables de l'opposition, surtout à droite, ont réclamé mardi la suspension des vols avec le Brésil ou une mise en quarantaine plus stricte.

"La fermeture des frontières est utile et absolument nécessaire et je ne vois pas comment au moment où on confine les Français, on puisse maintenir cette liaison aérienne", a affirmé sur la radio RFI le président du groupe Les Républicains (opposition de droite) à l'Assemblée nationale, Damien Abad.

Le numéro 2 du Rassemblement national Jordan Bardella a lui estimé que "le gouvernement laisse entrer 1 000 passagers par semaine en provenance du Brésil, où l'épidémie est hors de contrôle avec un variant résistant". "Après tout ce que notre pays a subi, et alors qu'on continue d'enfermer les Français, comment cette dinguerie est-elle encore possible ?", s'est-il demandé.