Sécurité globale: ultime feu vert du Sénat

Des policiers anti-émeute français courent lors d'une manifestation contre le projet de loi «sécurité globale», à Paris le 30 janvier 2021 (Photo, AFP)
Des policiers anti-émeute français courent lors d'une manifestation contre le projet de loi «sécurité globale», à Paris le 30 janvier 2021 (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 avril 2021

Sécurité globale: ultime feu vert du Sénat

  • La proposition de loi a été adoptée par 241 voix pour et 98 contre
  • Pour la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, «c'est un texte de confiance envers les élus de terrain», avec une ambition «de démultiplication territoriale de sécurité»

PARIS: Le Sénat dominé par l'opposition de droite a donné son ultime feu vert mercredi à la proposition de loi controversée sur la « sécurité globale », et son article 24 réécrit par ses soins, avant le vote final de l'Assemblée nationale prévu le 15 avril. 

La proposition de loi a été adoptée par 241 voix pour (LR, centristes, RDPI à majorité radicale, Indépendants) et 98 contre (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes). Le groupe RDSE à majorité radicale s'est partagé entre abstentions, votes contre et votes pour. 

Députés et sénateurs étaient parvenus à un accord le 29 mars sur ce texte LREM renommé « Loi sécurité globale préservant les libertés ». 

Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) avait salué « une victoire pour le Sénat dont près de 80% des amendements ont été retenus ». 

C'est en particulier le cas de la nouvelle rédaction de l'article 24, qui doit protéger les forces de l'ordre en opération, mais a cristallisé les critiques. 

Dans la lignée de ce qu'avait voté le Sénat, les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont acté la création dans le code pénal d’un délit de « provocation à l'identification ». Il n'est plus fait référence à la loi de 1881 sur la liberté de la presse. 

« Face aux menaces de mort dont sont trop souvent victimes nos forces de l'ordre, nous renforçons leur protection en créant un nouveau délit à la provocation à l'identification d'un agent en intervention », s'est félicité le chef de file des députés LREM Christophe Castaner. 

Recours facilité aux caméras piétons des policiers, aux drones lors des manifestations, et aussi création d'une police municipale à Paris et élargissement des pouvoirs des agents de police municipale: la proposition de loi des députés LREM avait été largement mise en musique par le ministère de l'Intérieur, au diapason des syndicats de policiers. 

Pour la ministre chargée de la Citoyenneté, Marlène Schiappa, « c'est un texte de confiance envers les élus de terrain », avec une ambition « de démultiplication territoriale de sécurité ». C'est aussi « un texte de fermeté », a-t-elle souligné. 

Parmi les autres apports du Sénat figure la limitation « aux infractions les plus graves » de « la suppression des crédits de réduction de peine pour les auteurs d’infractions commises à l’encontre d'un élu, d'un policier ou d'un gendarme ». 

La chambre haute a apporté « des ajouts robustes juridiquement (...) et dans une vraie exigence de  préservation des libertés publiques », a affirmé le corapporteur centriste Loïc Hervé.  

Le texte a suscité une forte mobilisation de la part des organisations de défense des libertés et syndicats de journalistes, ainsi que de la gauche, tous jugeant ce texte « liberticide ». 

Laurence Harribey a déjà annoncé que le groupe PS saisirait le Conseil constitutionnel sur ce texte « porteur de dérives ». 


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.