projet de loi

Covid: Ferrand pour une vaccination obligatoire de tous les personnels en Ehpad et hôpitaux
  • Face à la propagation du variant delta qui fait craindre une résurgence de l'épidémie en France, il appelle à «prolonger le bon équilibre que nous avons obtenu, entre les mesures de protection, y compris imposées, et la préservation des libertés»
  • Pour Richard Ferrand, «les professionnels en contact avec des populations à risques ne sauraient se limiter aux seuls soignants»
Par AFP ·
Le Matin
Maroc
Explications en vue lundi entre Macron et la Convention Climat
  • Emmanuel Macron rencontre lundi la Convention citoyenne pour le climat (CCC) pour des échanges qui s'annoncent vifs, sur fond de tensions autour d'un éventuel détricotage de leurs propositions pour lutter contre le réchauffement climatique
  • A partir de 17 heures, Emmanuel Macron "les écoutera, leur répondra et pourrait annoncer les derniers arbitrages" avant la présentation du projet de loi climat attendue fin janvier
Par AFP ·
Castex: La loi contre les séparatismes n'est pas "contre les religions"
  • Cette nouvelle loi contre "le séparatisme islamiste", annoncée début octobre par le président français Emmanuel Macron, a été critiquée par certains dirigeants de pays musulmans
  • "Ce projet de loi n'est pas un texte contre les religions, ni contre la religion musulmane en particulier", a dit Jean Castex à l'issue du Conseil des ministres
Par AFP ·
Loi «séparatismes» : les responsables du culte entre satisfaction et scepticisme
  • Ils portent un regard différent en particulier sur la disposition, technique mais importante, qui entend inciter les associations cultuelles sous le régime association loi 1901
  • «Le culte musulman va pouvoir s'inscrire dans le paysage cultuel français, dans le même cadre que les autres», assure à l'AFP son président Mohammed Moussaoui
Par AFP ·
Projet de loi confortant les principes républicains : le texte achevé, quelle en sont les mesures?
  • Ce projet de loi qui «impose la neutralité politique et religieuse», sera examiné en Conseil des ministres le 9 décembre prochain
  • La future loi contiendra «des dispositions importantes renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires, la citoyenneté»
Par Hakima Bedouani ·
Canada: projet de loi pour atteindre la "carboneutralité" en 2050
  • Ce projet vise à ce que les "engagements envers un objectif zéro émission nette d'ici 2050" pris par le gouvernement fassent partie de la loi, a indiqué le Premier ministre Justin Trudeau
  • Le Canada s'est engagé, en ratifiant l'accord de Paris sur le climat, à réduire de 30% ses émissions de gaz à effet de serre (GES) d'ici 2030, par rapport à leur niveau de 2005
Par AFP ·

Le menu du Conseil de gouvernement

Par Le Matin ·
Le Matin
Maroc
Des prisonniers menacent de se suicider si la loi d’amnistie au Liban n’est pas votée
  • Le désaccord se résume sur qui devrait être gracié et les raisons qui poussent le chef du Hezbollah à redoubler ses requêtes au gouvernement
  • Le projet de loi a été approuvé avec un amendement à la demande du bloc du Futur