Projet de loi confortant les principes républicains : le texte achevé, quelle en sont les mesures?

Le projet de loi annoncé par le président français Emmanuel Macron le mois dernier s'appelait "Loi sur les séparatismes", il a été rebaptisé depuis. (AFP).
Le projet de loi annoncé par le président français Emmanuel Macron le mois dernier s'appelait "Loi sur les séparatismes", il a été rebaptisé depuis. (AFP).
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Publié le Vendredi 27 novembre 2020

Projet de loi confortant les principes républicains : le texte achevé, quelle en sont les mesures?

  • Ce projet de loi qui «impose la neutralité politique et religieuse», sera examiné en Conseil des ministres le 9 décembre prochain
  • La future loi contiendra «des dispositions importantes renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires, la citoyenneté»

PARIS: Six semaines après le discours d'Emmanuel Macron aux Mureaux, dans le département des Yvelines, le projet de loi contre le séparatisme, rebaptisé «projet de loi confortant les principes républicains», a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat le 17 novembre dernier.

Ce projet de loi qui «impose la neutralité politique et religieuse», sera examiné en Conseil des ministres le 9 décembre prochain, date anniversaire de l’adoption de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. «Nous ne sommes pas une société d'individus, nous sommes une nation de citoyens. Notre plus beau trésor, c'est ce bloc que nous formons, il est un et pluriel», avait déclaré le président de la république le 2 octobre dernier lors de son discours contre le séparatisme islamiste.

Lutte contre l’apologie de la haine et du terrorisme en ligne, scolarisation des enfants, encadrement des associations, neutralité des services publics, réorganisation des cultes, dignité et égalité figurent parmi les nouvelles mesures révélées le 18 novembre par les ministres Gérald Darmanin et Éric Dupond-Moretti, respectivement ministre de l’Intérieur et garde des Sceaux.

Les deux ministres, qui ont accordé une interview croisée au journal Le Figaro, ont indiqué que la future loi contiendra «des dispositions importantes renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires, la citoyenneté».

Apologie de la haine en ligne

À la suite de la diffusion d’une vidéo sur Internet par un parent d’élève mettant en cause le professeur Samuel Paty, assassiné le 16 octobre dernier à Conflans-Sainte-Honorine – un acte qui a bouleversé le pays – le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a révélé qu’un délit de «mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations liées à sa vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne permettant de l'identifier ou de la localiser», sera inclus dans le texte. Le garde des Sceaux affirme qu’un «pôle de magistrats spécialement dédié à la lutte contre la haine en ligne» sera créé au Parquet de Paris. «Nous allons faire en sorte que ceux qui diffusent ce poison qu'est la haine en ligne soient immédiatement jugés devant le tribunal correctionnel dans le cadre d'une comparution immédiate», précise-t-il sur RTL.

Pour assurer la neutralité des services publics, le futur texte de loi prévoit aussi des sanctions contre «les menaces, les violences ou tout acte d’intimidation pour des motifs communautaires et séparatistes» qui seraient perpétrés contre les agents du service public. Le service public est le «bras armé de l'impartialité de l'État» rappelle le projet de loi.

«Il n’y aura plus de possibilité de faire des pressions communautaires sur le service public», a indiqué, de son côté, le ministre de l’Intérieur sur les ondes d’Europe 1. «Un parent qui va voir un enseignant pour lui dire d’arrêter d’enseigner la liberté d’expression en montrant les caricatures de Mahomet, cela pourra être poursuivi par la justice, et un juge pourra dire, “si vous êtes étranger, et si vous êtes condamnés pour ce délit, vous pouvez quitter le territoire national”», ajoute-t-il.

Suivi de la scolarisation des enfants, contrôle renforcé des associations

Le ministre de l’Intérieur a précisé qu’un fichier sera créé pour recenser les enfants en âge d’être scolarisés, permettant ainsi aux services de l’État de faire des contrôles de suivi de scolarité. Pour assurer le droit à l’instruction, un identifiant national sera attribué à chaque enfant en âge scolaire, un procédé similaire à celui appliqué aux lycéens et étudiants (l’Identifiant national étudiant unique, [INE]).

Le texte de loi prévoit aussi le renforcement de l'encadrement des écoles hors contrat, en y introduisant «un régime de fermeture administrative» en cas de «dérives».

Dans la cadre de la future loi, les subventions accordées aux associations se feront sous conditions. «Chaque association devra signer un engagement selon lequel elle respecte les valeurs de la République», prévient le ministre de l’Intérieur. Dans le viseur: «les associations manifestement communautaristes».

De ce fait, les motifs de dissolution en Conseil des ministres sont élargis. La future loi, qui conforte les principes républicains, permettra d’imputer à une association «des agissements commis par ses membres et directement liés aux activités de cette association».

«Toute demande de subvention fait désormais l'objet d'un engagement de l'association à respecter les principes et valeurs de la République. La violation de ce contrat d'engagement républicain a pour conséquence la restitution de la subvention», stipule le projet de loi.

Réorganisation des cultes

En général, les 2 500 lieux de culte musulman répertoriés en France sont rattachés au régime des associations prévu dans le cadre de la loi de 1901. Or, le futur projet de loi les incite à s’inscrire sous le régime de la loi de 1905, lequel est considéré comme étant plus transparent sur l’aspect financier. Selon les pouvoirs publics, ce dispositif réglementaire permettra de «garantir la transparence des conditions de l'exercice du culte». Ces institutions pourront ainsi avoir accès à des déductions fiscales.

Pour assurer la transparence dans le financement des lieux de cultes, les dons étrangers dépassant 10 000 euros seront soumis à une déclaration de ressources. «La certification des comptes annuels par un commissaire aux comptes est prévue dès lors que l'association bénéficie d'avantages ou de ressources provenant de l'étranger», mentionne le projet de loi.

De son côté, le ministre de l’Intérieur a précisé que «pour la première fois, on va savoir qui finance qui sur notre sol, et nous allons donner plus de moyens à Tracfin pour s'opposer à tous les flux indésirables».

Dignité et égalité

Pour garantir l’égalité à l’héritage, interdire la polygamie et le mariage forcé, la future loi prévoit de garantir le droit des familles et la protection des femmes. À ce titre, un article de la loi est consacré à l’interdiction de «l'ensemble des professionnels de santé l'établissement de certificats attestant de la virginité d'une personne». Pour lutter plus efficacement contre polygamie – interdite en France – les titres de séjour ne seront plus délivrés aux polygames.

Enfin, pour lutter contre les mariages forcés, l’officier de l’État civil sera dans l’obligation de «s’entretenir avec les futurs époux lorsqu’il existe un doute sur le caractère libre du consentement», mentionne le texte. Cette mesure va permettre, le cas échéant, de «saisir le procureur de la République aux fins d’éventuelle opposition au mariage s’il conserve des doutes», précise le texte.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.


Après la non-censure du PS, le gouvernement confiant pour le budget

Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou prononce un discours lors du débat précédant le vote de défiance à l'égard de son gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 16 janvier 2025. (AFP)
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  • Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget
  • "Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard

PARIS: Trêve hivernale pour François Bayrou ? Grâce aux concessions accordées aux socialistes sur des points-clés des textes financiers, le gouvernement estime désormais qu'il survivra à l'épreuve du budget. Mais le PS réfute tout accord et martèle que la censure reste sur la table.

"Grâce à la décision d'hier, nous aurons un budget", a estimé jeudi le ministre de l'Economie et des Finances Éric Lombard sur BFMTV-RMC, au lendemain du vote contre la censure du gouvernement d'une grande majorité du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Cette décision longuement mûrie par le PS "est basée sur des engagements que le Premier ministre a pris, qui calent les éléments les plus importants du budget", a analysé le ministre. "Donc sur le budget, je pense, mais c'est au Parti socialiste d'exprimer son point de vue, que nous avons un accord", a détaillé Éric Lombard.

Bercy trop confiant ? La réponse n'a pas tardé: "Non, il n'y a évidemment aucun accord avec les socialistes sur le budget", a martelé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud.

"Notre décision d'hier est une mise à l'épreuve de la négociation et consolide nos premières avancées. Le chemin est encore long jusqu'au budget, la censure est toujours sur la table", a-t-il ajouté.

La veille, dans l'hémicycle, le patron du PS Olivier Faure, qui a pris un risque en assumant la mue réformiste d'un parti allié avec La France insoumise depuis 2022, avait déjà prévenu que son parti restait "dans l'opposition", prêt à dégainer une motion de censure si les engagements n'étaient pas tenus.

Dans une interview à Libération, le secrétaire général du PS Pierre Jouvet a précisé la ligne: "Le chemin est encore long jusqu’au budget" et le gouvernement sera "à chaque instant sous surveillance".

- "Relancer l'économie" -

En plus de la non-suppression de 4.000 postes dans l'Éducation, et de l'abandon du passage à trois jours de carence pour les fonctionnaires, les socialistes ont obtenu une négociation des partenaires sociaux sur la très controversée réforme des retraites de 2023.

Dans un cadre financier restreint, ils ont même arraché à la dernière minute l'engagement que le Parlement ait le dernier mot, même si l'accord trouvé entre les partenaires sociaux n'était que "partiel".

"Le fait qu'il y ait un budget qui soit en plus un budget où il n'y a pas de nouveaux impôts, va rassurer les entrepreneurs, va rassurer les chefs d'entreprise, va rassurer les artisans", d'autant plus que la BCE prévoit de poursuivre la baisse des taux, a souligné Eric Lombard.

Issu des rangs de la gauche, ce haut fonctionnaire est un ami personnel d'Olivier Faure. Et s'il a rencontré l'ensemble des groupes de gauche, sauf les Insoumis qui ont refusé, c'est bien avec les socialistes qu'il a été en contact permanent depuis dix jours.

Mais "si la copie finale n’est pas à la hauteur de nos attentes, qu’elle ne consacre pas plus de justice sociale, fiscale et écologique, affaiblit nos services publics (...) alors nous voterons contre ce budget sans état d’âme", a prévenu Pierre Jouvet.

- Examen au Sénat -

Dans le camp du Premier ministre, on se frotte tout de même les mains.

"Ça va apporter énormément aux socialistes dans leurs circonscriptions parce qu'ils ont quand même obtenu des trucs pour la gauche", veut croire un proche de François Bayrou.

Ne pas voter la censure donne "un signal très clair", assure un ministre et évite de laisser le gouvernement "de facto en tête à tête avec le RN".

Reste à savoir si l'examen du budget au Parlement ne fera pas hésiter un peu plus le PS.

En effet, la reprise du projet de loi de finances au Sénat depuis mercredi a fait grincer plus d'une voix à gauche. Le gouvernement, en quête d'économies, multiplie les coupes budgétaires de dernière minute, comme sur le budget des Sports, de la Culture ou sur l'aide publique au développement. Autant de coups de rabot rejetés par les sénateurs socialistes...

Sans compter que le gouvernement envisage, après l'examen au Sénat, de convoquer une commission mixte paritaire réunissant des élus des deux chambres pour forger un texte de compromis. Donc, en omettant la case Assemblée.


Faux Brad Pitt: une enquête pour escroquerie ouverte en France

Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière. (AFP)
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  • A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien
  • Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION: Une enquête a été ouverte sur l'île de La Réunion pour tenter d'identifier les auteurs d'une escroquerie qui a permis de soutirer 830.000 euros à une Française convaincue d'aider financièrement l'acteur américain Brad Pitt, a-t-on appris vendredi de source policière.

A ce stade, aucun suspect n'est identifié et les policiers de la brigade financière, chargée de l'enquête, cherchent à localiser les comptes ayant reçu les virements de cette femme qui a porté plainte à La Réunion, département français de l'océan Indien.

Dans l'émission Sept à huit diffusée dimanche sur la chaîne privée TF1, une femme, prénommée Anne et âgée d'une cinquantaine d'années, a raconté avoir versé 830.000 euros à des escrocs se faisant passer pour la star américaine en lui envoyant de faux selfies, des documents d'identité falsifiés et en recourant à l'intelligence artificielle pour dissiper ses doutes.

Prétextant avoir besoin d'argent pour payer une opération pour un cancer du rein, le faux Brad Pitt a réussi à soutirer cette somme importante à cette femme, qui est aujourd'hui ruinée et a fait trois tentatives de suicide.

Depuis la diffusion de l'émission, elle fait l'objet de railleries de la part d'internautes moquant sa supposée crédulité. Le reportage a depuis été retiré de toutes les plateformes par TF1, après une "vague de harcèlement à l'encontre d'un témoin".

L'affaire est parvenue jusqu'à l'entourage de l'acteur, qui a mis en garde ses fans contre les escrocs utilisant son image.

"C'est terrible que des escrocs profitent de la forte connexion des fans avec des célébrités", a déclaré mardi un porte-parole de l'acteur au média Entertainment Weekly.

De escroqueries jouant sur les sentiments existent depuis le début des courriers électroniques, mais l'arrivée de l'intelligence artificielle a augmenté le risque de vol d'identité, canulars et fraude en ligne, selon les experts.