Energies: Une loi sans cap chiffré pour les renouvelables

Le nouveau projet de loi de la France pour l'énergie consacre l'essor du nucléaire (Photo, AFP).
Le nouveau projet de loi de la France pour l'énergie consacre l'essor du nucléaire (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 09 janvier 2024

Energies: Une loi sans cap chiffré pour les renouvelables

  • Ce projet «relatif à la souveraineté énergétique» du pays doit arriver en Conseil des ministres fin janvier-début février
  • Rien de chiffré en revanche sur les renouvelables électriques, éolien et solaire notamment, sauf dans les Outre-Mer

PARIS: Le nouveau projet de loi de la France pour l'énergie consacre l'essor du nucléaire et évite tout objectif chiffré pour le solaire et l'éolien, un choix critiqué comme "une régression" juridique et démocratique par des experts et acteurs du secteur.

Ce projet "relatif à la souveraineté énergétique" du pays doit arriver en Conseil des ministres fin janvier-début février, avant de partir au Parlement.

Le texte "conforte le choix durable du recours à l'énergie nucléaire", "vise à maintenir une puissance installée d'au moins 63 gigawatts (GW)" et la construction de "réacteurs, avec l'objectif d'au moins 9,9 GW" engagés d'ici à 2026 et 13 GW supplémentaires au-delà.

Rien de chiffré en revanche sur les renouvelables électriques, éolien et solaire notamment, sauf dans les Outre-Mer.

Ces objectifs feront l'objet d'un décret d'ici l'été, répond le ministère de la Transition énergétique: "Il est faux de dire qu'il n'y a pas d'objectif de renouvelables".

Mais jusqu'ici, les cibles chiffrées pour chaque énergie dans la consommation finale figuraient dans le Code de l'énergie. Or le nouveau projet, dans son article 1, supprime cette inscription.

"C'est une terrible régression", estime Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, rappelant que, dans une loi de 2019, le Parlement avait exprimé sa volonté de débattre du chiffrage des ambitions par type d'énergie.

"Si vous chiffrez seulement le nucléaire, vous ne connaissez pas la part des ENR (énergies renouvelables, ndlr). Résultat, c'est priorité au nucléaire et, en fonction des besoins restant à couvrir, les ENR feront l'objet de décrets flottants. Ce n'est plus un mix!", dit le juriste.

«Il faut un débat national»

Si la France veut atteindre en 2050 la neutralité carbone face au réchauffement climatique, il lui faudra déployer massivement les renouvelables, ont montré de nombreux rapports, notamment du gestionnaire du réseau RTE. Aujourd'hui, l'atome fournit environ 70% de l'électricité en France, mais les besoins sont appelés à croître pour remplacer en partie les énergies fossiles.

Après des années d'hésitations, le Parlement a voté en 2023 deux lois pour accélérer dans le nucléaire et les renouvelables.

Le gouvernement a en novembre avancé de premiers chiffres: 18 GW d'éolien marin en 2035 (soit une trentaine de parcs), doublement du rythme annuel de déploiement du photovoltaïque (75 GW en 2035), maintien du rythme pour l'éolien terrestre pour un doublement des capacités en 2035 (40 GW).

Mais aujourd'hui, Jules Nyssen, président du Syndicat des énergies renouvelables, se dit "sidéré".

"Cela fait des mois qu'on travaille ensemble et là on découvre un texte de loi contraire à l'esprit de la stratégie écrite jusqu'ici, qui nous explique que l'avenir énergétique de la France, c'est le nucléaire. Les objectifs ENR ont disparu, plus rien!"

Selon lui, sur fond de majorité relative à l'Assemblée, "le gouvernement a peut-être considéré qu'il fallait écrire un texte +pouvant être voté+ (...), faire adopter un texte prime sur son contenu".

Mais la décision est lourde de conséquences, alerte-t-il.

"Il faut un débat national", plaide M. Nyssen. "Un décret, pas validé par le Parlement, ça n'a pas la même force! C'est un signal désastreux à l'égard des porteurs de projets européens de gigafactories de panneaux solaires ou de turbines éoliennes..."

Ce projet "mobilise un seul levier", regrette aussi Michel Gioria, de France Renouvelables. Il appelle le gouvernement à "le rééquilibrer, avec un message clair à l'égard des parlementaires qui est: +sortez de vos postures et organisez la mobilisation de toutes les filières pour sortir des énergies fossiles+."

Dans ce projet, il n'y a pas "la méthode permettant de délivrer ces moyens de production décarbonés", nucléaire ou renouvelable, observe le député LR Raphaël Schellenberger, résolument pro-nucléaire mais pas opposé aux renouvelables.

Derrière ce sujet, pointe aussi un enjeu européen.

L'UE a fixé à au moins 42,5% la part d'énergies renouvelables à atteindre dans la consommation énergétique de l'Union d'ici 2030, ce que la France devrait à un moment donné transposer dans ses textes.

On peut imaginer que la France, qui vante son mix électrique décarboné avec le nucléaire, souhaite renégocier sa contribution après les élections européennes de juin, suggère M. Gossement pour expliquer cet "oubli" législatif. Interrogé, le ministère n'a pas répondu dans l'immédiat sur ce point.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».