Au lendemain du rejet à l'Assemblée nationale, le gouvernement a annoncé vouloir soumettre le texte à une commission mixte députés-sénateurs pour trouver un accord
Mais celui-ci passerait sans doute par des concessions faites à la droite parlementaire pouvant mécontenter l'aile gauche de la majorité
Cette clause sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension est l'un des points les plus durs de la discussion sur le projet de loi sur l'immigration porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin
«Pour rassurer ceux qui craignent un appel d’air, nous pourrions mettre en place des quotas. Nous pouvons fixer une limite au nombre de régularisations. Il y a déjà des garanties dans le texte, nous pouvons en ajouter», a-t-il indiqué
L'article 1er du projet de loi ambitionne ainsi de faire passer le budget du ministère de la Justice de 9,6 milliards d'euros en 2023 à près de 11 milliards d'ici quatre ans
Il entérine également l'embauche de 10 000 personnes, dont 1 500 magistrats
Ce projet de loi, soumis d'abord aux sénateurs avant l'Assemblée nationale, est le premier dédié à la douane depuis 1965
L'article précise le droit des personnes: la visite pourra consister en la palpation ou la fouille de leurs vêtements et bagages, mais exclut la fouille à corps sauf lors d'une retenue douanière
Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus «consensuels» dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires
Adopté la semaine dernière en commission - avec plusieurs dispositions durcies -, il devait être examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi prochain
Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et le projet de loi, en cours d'examen à l'Assemblée, doit poursuivre sa navette parlementaire
Des centaines d'ingénieurs et de chercheurs de l'IRSN avaient manifesté en février à Paris contre le projet de fusion, mettant en danger la sûreté nucléaire selon eux
Ce texte porté par le ministre du Travail Olivier Dussopt enclenche la possibilité de baisser les allocations chômage en période d'embellie pour l'emploi et de les augmenter quand le chômage est élevé
Il sera débattu par le Sénat à partir du 25 octobre
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