PARIS: Le projet de loi destiné à lutter contre l'inflation en avançant les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs "pour répercuter au plus vite les baisses" de prix va être présenté mercredi en conseil des ministres, a confirmé le ministère de l’Économie mardi.
"Concrètement, la principale mesure consiste à avancer du 1er mars au 15 janvier 2024 la date de clôture des négociations" entre les plus gros industriels et les distributeurs, a fait savoir Bercy lors d'un brief téléphonique à la presse.
Les supermarchés négocient chaque année entre décembre et le 1er mars avec leurs fournisseurs agro-industriels les conditions de vente de leur production qui sera ensuite écoulée dans leurs rayons. Mais le gouvernement aimerait cette année que les contrats se concluent plus tôt début 2024, afin que les nouveaux tarifs - si possibles plus bas - s'appliquent au plus vite.
Ce nouveau calendrier est "une mesure d'urgence" qui porte "uniquement sur les prochaines négociations", a précisé Bercy, indiquant toutefois qu'"une réforme d'ensemble est à l'étude et pourrait faire l'objet d'une mission parlementaire".
"Depuis plusieurs mois, un certain nombre d'acteurs, notamment du côté des distributeurs, nous signalent que cette rigidité (de la loi actuelle, NDLR) entrave la répercussion des baisses du prix des intrants au consommateur final", a témoigné le ministère.
Bercy cible dans le texte les 75 plus gros industriels qui "représentent plus de 50% des parts de marché", par exemple les fabricants de jambon Herta ou Fleury Michon et les transformateurs laitiers Danone et Lactalis.
Marché français
Le ministère a tenu à souligner que "ces dispositions s'appliqueront aux produits destinés au marché français, indépendamment du lieu où seront basées les centrales d'achat".
Le président Emmanuel Macron avait annoncé en fin de semaine dernière qu'il n'y aurait plus de projet de loi autorisant la revente à perte des carburants tel qu'annoncé par la Première ministre Elisabeth Borne, une idée que l'ensemble des distributeurs ont refusée.
Par ailleurs, le nouveau président de la fédération professionnelle des supermarchés (FCD) et PDG de Carrefour Alexandre Bompard avait demandé un moratoire d'un an sur une loi dite Descrozaille entrant en vigueur en mars 2024 et qui limite notamment les promotions sur les produits d'hygiène et de soin à 34% du prix de vente origine.
Un tel moratoire "ne fait pas partie du texte" de projet de loi, a précisé Bercy mardi, en ajoutant que la loi Descrozaille "a été votée à l'unanimité par tous les groupes de l'Assemblée nationale" et que, si elle doit être détricotée, elle "doit être défaite par les parlementaires".