Sûreté du nucléaire: le gouvernement mis en échec à l'Assemblée, sursis pour l'IRSN

Les députés ont rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire (Photo, AFP)
Les députés ont rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 15 mars 2023

Sûreté du nucléaire: le gouvernement mis en échec à l'Assemblée, sursis pour l'IRSN

  • Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et le projet de loi, en cours d'examen à l'Assemblée, doit poursuivre sa navette parlementaire
  • Des centaines d'ingénieurs et de chercheurs de l'IRSN avaient manifesté en février à Paris contre le projet de fusion, mettant en danger la sûreté nucléaire selon eux

PARIS: Revers pour le gouvernement: l'Assemblée nationale a rejeté mercredi en première lecture la réforme controversée de la sûreté nucléaire, quelques voix de la majorité rejoignant la gauche pour s'opposer au "démantèlement" de l'Institut dédié à la sûreté (IRSN).

L'exécutif voudrait fondre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), expert technique, au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le gendarme des centrales.

Mais les députés ont approuvé à main levée un amendement de Benjamin Saint-Huile, du groupe indépendant Liot, pour préserver une "organisation duale" entre l'Institut et l'Autorité de sûreté, détricotant l'ensemble de cet article sensible du projet de loi de relance du nucléaire.

Le sujet n'est toutefois pas clos. Le gouvernement peut encore recourir à une deuxième délibération. Et le projet de loi, en cours d'examen à l'Assemblée, doit poursuivre sa navette parlementaire.

"Nous avons proposé au Sénat, compte tenu de l'importance du sujet, d'avoir une deuxième lecture", a prévenu la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Les salariés de l'IRSN sont prudents. "Je suis très content, mais je me méfie de ma joie car ce n'est pas encore gagné. Le gouvernement doit entendre ce rejet", souligne François Jeffroy, représentant de l'intersyndicale.

Lundi, lors d'une troisième journée de grève, des centaines de salariés de l'IRSN avaient défilé près de l'Assemblée, avec des slogans comme "IRSN démantelé, sûreté nucléaire bradée".

«Précipitation»

Dans l'hémicycle, la gauche a protesté contre la "précipitation" d'une réforme "à la hussarde", une "proposition dangereuse" selon l'écologiste et ancienne ministre Delphine Batho.

C'est un "démantèlement en règle. Nous avons besoin de cette indépendance de la recherche, au sein de l'IRSN", a insisté l'Insoumise Aurélie Trouvé.

Quelques voix de la majorité, dont l'ancienne ministre Barbara Pompili (Renaissance), sont aussi montées au créneau.

"Sans aucune étude d'impact", "c'est une folie de nous balancer ça comme ça", a-t-elle lancé. "Je suis choquée".

Agnès Pannier-Runacher lui a directement répondu en la tutoyant: "tu sais parfaitement que cette réforme et cette interrogation étaient engagées déjà il y a quelques mois".

Et "il n'y a aucun changement, à aucun moment, d'aucune ligne de nos procédures de sûreté nucléaire", a-t-elle martelé.

La rapporteure macroniste Maud Bregeon a aussi souligné qu'après l'éventuelle fusion, "la décision et l'expertise au sein de l'ASN continueront à être disjointes exactement comme elles le sont aujourd'hui".

Le MoDem, divisé sur le sujet, voulait proposer un amendement de compromis avec un comité de suivi parlementaire de la réforme.

Les LR, "un peu surpris sur la forme", regardent plutôt la fusion d'un bon oeil, "gage d'efficacité" pour "fluidifier les procédures", selon le député Jérôme Nury. "Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire", rassure-t-il.

"Pas opposé par principe", le RN avait mentionné une abstention en estimant le sujet "pas abouti".

La disparition de l'IRSN a été décidée pendant un "conseil de politique nucléaire" autour d'Emmanuel Macron le 3 février. Elle a été annoncée le 8 février puis introduite par un simple amendement adopté en commission à l'Assemblée.

Objectif: "fluidifier les processus d'examen et prises de décision de l'ASN pour répondre au volume croissant d'activités lié à la relance de la filière".

Cette fusion ne figurait pas dans le texte, lors de la large adoption au Sénat du projet de loi de relance du nucléaire fin janvier.

Ce système dual ASN/IRSN a été créé au début des années 2000. A l'IRSN et ses 1.800 ingénieurs, médecins, géologues..., l'expertise et la recherche sur la sûreté. A l'ASN et ses 500 agents, la décision, nourrie des expertises de l'IRSN, par exemple quand un défaut est constaté sur une centrale ou qu'un site doit être autorisé.


Mobilisations propalestiniennes: 86 personnes placées en garde à vue

Un manifestant brandit un drapeau palestinien lors d'un rassemblement convoqué par plusieurs organisations françaises en soutien au peuple palestinien, place de la République à Paris, le 7 mai 2024 (Photo, AFP).
Un manifestant brandit un drapeau palestinien lors d'un rassemblement convoqué par plusieurs organisations françaises en soutien au peuple palestinien, place de la République à Paris, le 7 mai 2024 (Photo, AFP).
Des étudiants et militants pro-palestiniens réagissent à côté d'une banderole indiquant en français : "A Gaza, cette université aurait été bombardée" (Photo, AFP).
Des étudiants et militants pro-palestiniens réagissent à côté d'une banderole indiquant en français : "A Gaza, cette université aurait été bombardée" (Photo, AFP).
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  • Les forces de l'ordre sont de nouveau intervenues mardi dans l'université de la Sorbonne et devant Sciences Po Paris pour mettre fin à des rassemblements et des actions de blocage de militants propalestiniens
  • Ces gardes à vue peuvent durer 24 heures avant une première décision sur une prolongation de 24 heures supplémentaires

PARIS: L'évacuation de militants propalestiniens de l'université de la Sorbonne à Paris mardi soir a donné lieu au placement en garde à vue de 86 personnes, a indiqué le parquet de Paris mercredi.

Le ministère public doit faire mercredi un nouveau bilan sur ces mesures en cours qui concernent toutes des personnes majeures.

Ces gardes à vue peuvent durer 24 heures avant une première décision sur une prolongation de 24 heures supplémentaires.

"Les infractions principalement visées sont les suivantes : dégradations volontaires, participation à un groupement en vue de la préparation de violences contre les personnes ou de destruction/dégradation de biens, rébellion, violence sur personne dépositaire de l’autorité publique ou intrusion dans l'enceinte d'un établissement d'enseignement scolaire en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l'établissement", a ajouté le parquet.

Intervention des forces de l’ordre 

Les forces de l'ordre sont de nouveau intervenues mardi dans l'université de la Sorbonne et devant Sciences Po Paris pour mettre fin à des rassemblements et des actions de blocage de militants propalestiniens, en écho aux messages répétés de fermeté du gouvernement.

Moins de 24 heures après que le Premier ministre Gabriel Attal a rappelé lundi soir qu'il n'y aurait "jamais de droit au blocage" dans les universités françaises, les forces de l'ordre ont pénétré mardi soir dans la Sorbonne pour évacuer des manifestants propalestiniens qui occupaient depuis environ deux heures un amphithéâtre, en "solidarité" avec Gaza, a constaté une journaliste de l'AFP.

Les militants, qui étaient une centaine environ à l'intérieur, selon des sources concordantes, ont été sortis au compte-gouttes dans une rue latérale de l'université, parfois portés à bout de bras par des agents.

La préfecture de police avait fait état de 88 interpellations lors de cette intervention achevée peu avant minuit, selon le rectorat et une source policière.

Plusieurs organisations politiques et syndicales, dont la France insoumise, Urgence Palestine, Solidaires ou l'Union étudiante, ont appelé à un rassemblement à 13H00 mercredi devant l'Hôtel de ville de Paris pour demander la remise en liberté des militants interpellés.

L'Unef, qui a appelé aussi à ce rassemblement, a réclamé dans un communiqué "l'arrêt immédiat de la répression des étudiant.e.s qui se mobilisent pour la paix". "La répression sur les lieux d’études est sans précédent" et les étudiants mobilisés "sont désormais considérés comme des +fauteurs de trouble+ voire des criminels", fustige le syndicat étudiant.


JO-2024: début de la parade maritime pour l'arrivée de la flamme olympique à Marseille

Le trois-mâts français Belem du XIXe siècle navigue dans la baie de Marseille, en mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Photo, AFP).
Le trois-mâts français Belem du XIXe siècle navigue dans la baie de Marseille, en mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 (Photo, AFP).
Des spectateurs tenant une mascotte « Phryge » des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les bateaux défilent alors que le bateau navigue près des côtes de Marseille, dans la mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Jeux (Photo, AFP).
Des spectateurs tenant une mascotte « Phryge » des Jeux olympiques de Paris 2024 dans les bateaux défilent alors que le bateau navigue près des côtes de Marseille, dans la mer Méditerranée, le 8 mai 2024, avant d'atterrir avec la flamme olympique, en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Jeux (Photo, AFP).
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  • Les embarcations ont fait sonner cornemuses, sirènes et klaxons pour célébrer l'arrivée de ce symbole olympique après 12 jours en mer
  • Le Belem est comme dans une bulle, protégé par des bateaux du dispositif de sécurité

MARSEILLE: La grande parade maritime accompagnant l'arrivée de la flamme olympique en France a débuté mercredi à 11h00, avec un millier de bateaux escortant le trois-mâts Belem en rade de Marseille, sous un soleil éclatant, ont constaté des journalistes de l'AFP en mer.

Les embarcations ont fait sonner cornemuses, sirènes et klaxons pour célébrer l'arrivée de ce symbole olympique après 12 jours en mer depuis la Grèce, à moins de trois mois des JO de Paris (26 juillet-11 août).

Sur La Belle Poule, deux-mâts historique de la Marine nationale qui suit directement le Belem, le son de la cornemuse a retenti sous les grandes voiles blanches, marquant le début de la parade qui durera jusqu'à 17h00, le long de la côte de la deuxième ville de France.

Accueil chaleureux 

Tout autour, en mer, de petits bateaux de plaisance, des canots, mais aussi de grands voiliers naviguent sur la Méditerranée, selon un journaliste de l'AFP.

A bord du Belem, où a pu monter un photographe de l'AFP, les jeunes équipiers saluent depuis le pont, sourire aux lèvres, l'armada de plaisanciers et la foule dense présente sur une plage au loin, sous le viaduc de Corbières, dans le quartier populaire de l'Estaque qui a inspiré de grands peintres comme Cézanne ou Braque.

Le Belem est comme dans une bulle, protégé par des bateaux du dispositif de sécurité. Une quarantaine de bateaux des autorités françaises sont mobilisés pour veiller au bon déroulement de cette grande parade.


La Grande mosquée de Paris appelle le gouvernement à la vigilance sur la discrimination des musulmans

Recteur de la Grande Mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz (Photo, AFP).
Recteur de la Grande Mosquée de Paris Chems-eddine Hafiz (Photo, AFP).
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  • Gabriel Attal avait promis une «fermeté exemplaire» face à l'antisémitisme et estimé que «l'islamisme est un péril grave pour notre République»
  • Pour la Grande mosquée, l'«appel à la vigilance» et la "condamnation" que le Premier ministre a exprimés «doivent s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés»

PARIS: La Grande mosquée de Paris appelle le gouvernement à condamner "sans équivoque" les discriminations visant les musulmans, estimant que la fermeté martelée lundi par Gabriel Attal au dîner du Crif devait "s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés".

"La Grande mosquée de Paris accueille favorablement" la déclaration du Premier ministre sur "les tensions intercommunautaires et la nécessité de ne pas laisser le cynisme politique diviser notre société", affirme dans un communiqué reçu mercredi le recteur de la mosquée Chems-eddine Hafiz.

"Nous partageons sa préoccupation quant à toute tentative d'instrumentalisation des identités religieuses à des fins partisanes", ajoute-t-il.

Pour la Grande mosquée, l'"appel à la vigilance" et la "condamnation" que le Premier ministre a exprimés "doivent s'appliquer de manière équitable à toutes les communautés".

Stigmatisés

Lundi soir au dîner du Crif (Conseil représentatif des institutions juives de France), Gabriel Attal avait promis une "fermeté exemplaire" face à l'antisémitisme et estimé que "l'islamisme est un péril grave pour notre République et un des visages les plus dangereux, les plus destructeurs de l'antisémitisme".

Le recteur de la Grande mosquée, qui rappelle avoir participé lundi matin au lancement des "assises de lutte contre l'antisémitisme" initiées par le gouvernement, s'inquiète aussi de "l’extension dans l'espace public du faux et +antinomique+ concept d'antisémitisme musulman, qui stigmatise injustement les musulmans français".

"Nous appelons le Premier ministre et son gouvernement à montrer l'exemple en condamnant explicitement et sans équivoque toute forme de discrimination et de stigmatisation à l'encontre des musulmans français", ajoute-t-il.