Les passages en force de l'exécutif, miroir d'une impuissance politique

«On arrive à la fin d'un cycle: la situation créée lundi au Parlement montre qu'il y a besoin d'une décision forte», plaide un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
«On arrive à la fin d'un cycle: la situation créée lundi au Parlement montre qu'il y a besoin d'une décision forte», plaide un proche d'Emmanuel Macron. (AFP)
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Publié le Mercredi 13 décembre 2023

Les passages en force de l'exécutif, miroir d'une impuissance politique

  • Depuis dix-huit mois que la macronie n'a plus qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale, les accusations de «passage en force» fleurissent
  • «Le 49.3 a enraciné une pratique vue comme très verticale, un déni démocratique, ce qui n'était pas du tout le cas auparavant», abonde le directeur de l'Ifop, Frédéric Dabi

PARIS: Ni retrait du texte, ni démission ministérielle, mais la poursuite du parcours législatif en "commission mixte paritaire": le piteux épisode de la loi immigration illustre l'engluement de la majorité relative macroniste, au risque de nourrir un sentiment d'impuissance politique dans l'opinion.

Lundi, après le rejet du texte grâce aux voix de son groupe associées à celles de la gauche et de LR, Marine Le Pen ironisait: "Se faire donner des leçons de débat par un gouvernement qui en est à son vingtième 49.3? Il faut quand même un poil manquer de décence..."

Car depuis dix-huit mois que la macronie n'a plus qu'une majorité relative à l'Assemblée nationale, les accusations de "passage en force" fleurissent, désormais appliquées au choix de réunir une commission mixte paritaire pour faire aboutir la loi immigration.

"Ce n'est pas nouveau: en majorité relative, il n'y a que deux issues, le compromis ou le passage en force", note Anne-Charlène Bezzina, maître de conférence en droit public à l'université de Rouen. Mais si Michel Rocard, Premier ministre entre 1988 et 1991 avait lui aussi dû activer plusieurs outils constitutionnels en raison d'une majorité relative, "aujourd'hui, entre LFI et le RN, cela apparaît un peu plus brutal", observe-t-elle.

"Le 49.3 a enraciné une pratique vue comme très verticale, un déni démocratique, ce qui n'était pas du tout le cas auparavant", abonde le directeur de l'Ifop, Frédéric Dabi. Le politologue estime toutefois que si "le sentiment d'autoritarisme" mis en évidence dans les études d'opinion "est associé" à l'accusation de pratiques anti-démocratiques, "c'est plutôt l'absence de résultats" qui provoque ce discours.

"Le principal grief reste l'absence de cap, le sentiment que le +en même temps+ est signe de paralysie: c'est davantage cela qui joue", poursuit le sondeur, qui estime que l'"entre deux eaux, le brouillard nourrissent le désintérêt du politique et sa capacité à changer les choses".

Le diagnostic est d'ailleurs partagé dans la majorité: "On n'est pas clair sur nos convictions, en tergiversant par exemple autour des régularisations. Il faut qu'on soit ferme, quitte à perdre, et on gagnera plus la confiance des électeurs", plaide ainsi une députée Renaissance. L'un de ses collègues, Charles Sitzenstuhl, appelait lui-aussi lundi soir à "ne pas être dans le déni", en exhortant à "prendre un peu de temps" pour "retravailler le texte" sur l'immigration.

L'«alternance» Le Pen 

À qui profite cette situation? "Les électeurs considérant que le gouvernement fait de moins en moins la loi, cela peut générer une abstention ou un vote en faveur des extrêmes, surtout Marine Le Pen", considère le politologue Jean-Yves Camus.

Pour la triple candidate malheureuse à la présidentielle, soucieuse d'apparaître "respectueuse des institutions", il s'agit de manier la nuance afin d'apparaître comme "une forme d'alternance", sans "hurler", résume l'un de ses proches, le secrétaire général du groupe RN à l'Assemblée, Renaud Labaye.

"La séquence est très instructive: on apprend ce qu'il ne faudra pas faire lorsqu'on sera au pouvoir: ne pas mépriser ses oppositions, mais les traiter, les écouter", développe le même, se bornant à critiquer les attitudes sans s'en prendre aux prérogatives constitutionnelles de l'exécutif.

Anne-Charlène Bezzina, selon qui l'exécutif est face à "une crise de la pratique politique", bien davantage qu'"une crise institutionnelle", observe par ailleurs que si le président de la République "est friand des nouveaux outils comme le Grand débat, le Conseil national de la refondation ou les Rencontres de Saint-Denis", "il utilise très peu les outils constitutionnels à sa disposition".

Parmi lesquels, deux mécanismes redoutables: le référendum, réclamé par LR ou le RN, et la dissolution, demandée par les seuls lepénistes.

Réputées explosives, ces armes se sont retournées contre leur auteur lors de leur dernière utilisation, en 1997 lorsque Jacques Chirac a mis fin à la législature puis, huit ans plus tard, quand le même a consulté les Français sur la Constitution européenne.

Mais la situation est telle que le "jeu de dés" de convoquer des législatives anticipées compte désormais des partisans dans la majorité. "On arrive à la fin d'un cycle: la situation créée lundi au Parlement montre qu'il y a besoin d'une décision forte", plaide un proche d'Emmanuel Macron.

"La dissolution est assez inéluctable", poursuit-il, "pour prendre à témoins les électeurs des supercheries de l'opposition et responsabiliser les irresponsables".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.