Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration

Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration (Photo, AFP).
Le gouvernement va devoir décider mardi de l'avenir de son projet de loi immigration (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 13 décembre 2023

Malgré la gifle, Macron pousse pour un compromis «au plus vite» sur la loi immigration

  • Le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis
  • Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques

PARIS: Emmanuel Macron a tranché: malgré la gifle reçue à l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'immigration poursuivra son parcours en commission mixte paritaire à la recherche d'un compromis, écartant toute dissolution ou utilisation du 49.3 en dépit du feu nourri des oppositions.

Au lendemain du coup de tonnerre provoqué par le rejet du projet de loi par les députés avant même le début de son examen, le président de la République Emmanuel Macron a fustigé en Conseil des ministres le "cynisme" et "le jeu du pire" des oppositions qui veulent "bloquer le pays".

Signe du séisme, le chef de l'Etat a convoqué dans la soirée un dîner de près de trois heures à l'Elysée autour d'une demi-douzaine de ministres parmi les plus politiques, sa cheffe du gouvernement, et des cadres de la majorité, dont les rapporteurs du texte sur l'immigration.

Au menu: élaborer la riposte politique et trouver un chemin de crête pour accoucher d'un texte, malgré l'important revers essuyé lundi.

Selon trois participants, M. Macron a écarté l'hypothèse d'une dissolution ou d'un 49.3 pour passer en force, donnant "mandat aux parlementaires de négocier, sans fixer lui-même le cap". Le sort de ce projet de loi est désormais exclusivement remis entre les mains d'une commission mixte paritaire, que le gouvernement convoquera "au plus vite", afin de "chercher un compromis entre la majorité et les oppositions", a déclaré le porte-parole Olivier Véran.

Et si cette CMP échouait, le texte serait donc abandonné, sans nouvelle lecture à l'Assemblée ou au Sénat, a-t-il été conclu mardi soir, après un an et demi de revirements, tractations et péripéties.

"Il faudra que les LR soient raisonnables en retirant les articles inconstitutionnels. Il faudra aussi que la majorité fasse un pas et accepte en partie ce qu'elle refusait hier", a renchéri le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, interrogé par la Voix du Nord, à la veille d'un déplacement mercredi à Calais.

Une CMP, outil parlementaire classique, réunit à huis clos sept députés et sept sénateurs pour tenter de s'accorder sur une mouture du texte.

Concessions

En cas d'accord sur une version commune, celle-ci doit être encore votée par le Sénat et l'Assemblée nationale. En cas de désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot après une ultime navette.

Cette commission devrait se réunir "dans les meilleurs délais", a demandé Emmanuel Macron mardi, selon un convive du dîner. Deux sources affirment qu'une option a été posée sur lundi prochain, sans que cela ne soit tout à fait tranché.

En attendant, les grandes manoeuvres ont déjà démarré: Elisabeth Borne a échangé deux fois mardi avec Eric Ciotti, selon le patron de LR, mais aussi avec le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau, d'après une source parlementaire.

Alors que la droite a ciblé M. Darmanin, qui a reconnu son "échec" lundi et présenté sa démission, refusée par M. Macron, Mme Borne semble donc reprendre la main sur les négociations.

Car pour avoir un accord en CMP, où la droite est incontournable du fait de la majorité sénatoriale, le camp présidentiel devra faire des concessions sur la régularisation facilitée de travailleurs dans les métiers en tension, le volet qui cristallise l'opposition de LR et du Rassemblement national.

Un pas de deux est donc de nouveau engagé avec LR, qui s'accroche à la version du projet de loi issue du Sénat. Un texte qui penche résolument à droite mais qui est "le seul que nous soutiendrons" en CMP, a réaffirmé M. Ciotti, mardi à l'Assemblée nationale.

LFI dénonce une éventuelle «corruption» de députés par Darmanin, le ministre annonce une plainte

La cheffe des députés LFI Mathilde Panot a saisi mardi la justice "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par Gérald Darmanin" afin d'obtenir le vote de députés en faveur de son texte sur l'immigration, le ministre de l'Intérieur répliquant dans la soirée par l'annonce d'un dépôt de plainte en retour.

Gérald Darmanin "va porter plainte pour diffamation et dénonciation calomnieuse à la suite des accusations mensongères concernant de prétendus marchandages" de vote de députés, a annoncé à l'AFP l'entourage du ministre de l'Intérieur.

La rédaction de la plainte était en cours dans la soirée, selon l'entourage de M. Darmanin.

La présidente des députés LFI avait annoncé quelques heures plus tôt saisir la procureure de la République "sur des faits pouvant s’apparenter à de la corruption d'élus par le ministre Gérald Darmanin".

"Marchander des votes pour éviter le rejet de sa loi immigration, contre des gendarmeries, des brigades de gendarmes mobiles ? Ces faits, s’ils sont avérés, sont une atteinte grave à l'exercice démocratique !", a-t-elle affirmé dans un tweet.

«Besoin de solutions»

"Nous avons besoin de solutions, nous avons besoin d'un texte rapidement", a répondu Mme Borne depuis le Palais Bourbon. Et d'insister: "la recherche d'un accord reste notre méthode".

Mais la remise en cause du volet intégration provoquerait une crise au sein de la majorité.

Un compromis ne "doit pas se faire au détriment de l'unité de la majorité", a tenté de rassurer Mme Borne lors d'une réunion devant les députés du camp présidentiel à l'Assemblée nationale, selon des participants.

La Première ministre fonde en tout cas tous ses espoirs sur une entente avec la droite, après avoir encore eu des échanges houleux avec les bancs de gauche mardi.

"Hier (lundi), une fois de plus, vous avez fait le choix délibéré de la compromission avec l'extrême droite", a-t-elle attaqué, après avoir essuyé des questions véhémentes de la gauche.

"Partez le plus vite possible", venait en effet de lui lancer la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot, tandis que le président du groupe PS, Boris Vallaud, demandait à Mme Borne de "retirer ce texte qui ne satisfait personne".


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.