Assurance chômage: les syndicats vent debout contre la nouvelle disposition

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime lors de la première lecture du budget de l'Etat 2023 au Sénat français, à Paris, le 17 novembre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime lors de la première lecture du budget de l'Etat 2023 au Sénat français, à Paris, le 17 novembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 26 décembre 2022

Assurance chômage: les syndicats vent debout contre la nouvelle disposition

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime lors de la première lecture du budget de l'Etat 2023 au Sénat français, à Paris, le 17 novembre 2022. (Photo, AFP)
  • Les partenaires sociaux négocieront en principe la prochaine convention d'assurance chômage qui sera en vigueur à partir de 2024
  • Mais la question de la modulation en fonction de la conjoncture «devra être intégrée» dans ces discussions encadrées par le gouvernement, a souligné Olivier Dussopt

PARIS: Dévoilée à la veille de Noël, une disposition de la réforme de l'assurance chômage - une réduction possible de la durée d'indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6% - suscite la colère des syndicats contre l'exécutif. 

Ces organisations, dont les rapports sont déjà tendus avec le gouvernement avant la présentation de la réforme des retraites le 10 janvier, sont d'abord ulcérés de la méthode. 

"Ce n'est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C'est vraiment de très mauvais goût", a critiqué lundi Cyril Chabanier (CFTC). "C’est de la pure déloyauté", dénonce Laurent Berger (CFDT). "Un très mauvais cadeau de Noël" pour Denis Gravouil (CGT), "tout simplement scandaleux", selon Michel Beaugas (FO). 

Objet de cette colère: le projet de décret d'application de la réforme de l'assurance-chômage, envoyé aux partenaires sociaux vendredi après-midi. 

Comme annoncé fin novembre, ce texte prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février en métropole. 

Pour les demandeurs d'emploi qui verront leur durée d'indemnisation réduite, un "complément de fin de droits" (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou s'il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre. 

Fait nouveau dans le texte de vendredi, il est envisagé que la durée d’indemnisation soit réduite de 40% et non de 25%, lorsque le taux de chômage passe sous les 6% (il est actuellement à 7,3%). 

En présentant la réforme à la presse le 21 novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d'un tel durcissement mais en cas de chômage inférieur à "5%", soit le niveau auquel on peut parler de "plein emploi". 

La fiche de présentation du décret précise que "les conditions d'application de cette disposition sont renvoyées à un décret pris après concertation" avec les partenaires sociaux. 

« Punition collective » 

"Non seulement ce n’est pas figé" mais ce décret ne serait valable que pour 2023, a défendu lundi le député Renaissance Mathieu Lefèvre sur RMC/BFMTV. Et "il y a peu de chance qu’en 2023 on passe sous les 6% de chômage". 

Les partenaires sociaux négocieront en principe la prochaine convention d'assurance chômage qui sera en vigueur à partir de 2024. Mais la question de la modulation en fonction de la conjoncture "devra être intégrée" dans ces discussions encadrées par le gouvernement, a déjà souligné Olivier Dussopt. 

"Le gouvernement préempte, pour l’avenir peut-être, une situations dans laquelle on sera dans le plein emploi", reconnait Mathieu Lefèvre. 

Sur le fond, le député "assume pleinement" la réduction de la durée d'indemnisation car "parfois, il y a des gens qui refusent des offres d’emploi, qui se soustraient, qui ne se présentent pas". Lorsqu'on a du mal à recruter, "ce n’est pas possible". 

Le gouvernement espère 100 à 150 000 retours à l'emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont rejetés par les syndicats. 

"Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes", juge la CFDT. "L’objectif de plein-emploi passera par des solutions intelligentes sur la qualité de l’emploi et de l’accompagnement". 

"Il s’agit de considérer que toute personne au chômage l’est un peu par sa faute (...). C’est une position idéologique, de l’ordre de la punition collective", dénonce François Hommeril (CFE-CGC). 

Les syndicats sont d'autant plus mécontents que l'Unédic vient de dresser un premier bilan de la précédente réforme de l'assurance chômage, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021. 

Cette réforme a notamment durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d'inactivité. Selon l'Unédic, elle s'est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés. 


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».