Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot

Des secouristes travaillent sur le site d'un accident de train dans la gare de Brétigny-sur-Orge près de Paris, le 12 juillet 2013 (Photo, AFP).
Des secouristes travaillent sur le site d'un accident de train dans la gare de Brétigny-sur-Orge près de Paris, le 12 juillet 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 24 octobre 2022

Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot

  • Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, le déraillement d'un train Intercités Paris-Limoges faisait 7 morts et plus de 400 blessés psychologiques et/ou physiques
  • Une catastrophe après laquelle rien «ne sera jamais plus comme avant»

EVRY: Neuf ans après l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a tué sept personnes et en a blessé des centaines d'autres en 2013, le tribunal d'Evry tranche mercredi sur la responsabilité pénale de SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot.

Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, le déraillement d'un train Intercités Paris-Limoges faisait 7 morts et plus de 400 blessés psychologiques et/ou physiques. Une catastrophe après laquelle rien "ne sera jamais plus comme avant", selon les mots de la présidente du tribunal Cécile Louis-Loyant.

Ce vendredi-là, à 17h10, une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est retournée et a fait sortir le train de sa voie. A qui la faute ?

Du 25 avril au 17 juin dernier, la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) et Laurent Waton, jeune directeur de proximité au moment des faits, ont été jugés pour blessures involontaires et homicides involontaires.

Pendant huit semaines de procès, le tribunal a tenté d'éclaircir leurs responsabilités.

La SNCF et SNCF Réseau auraient-elles dû renouveler l'appareil de voie plus tôt que prévu ? La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L'ancien cheminot, qui encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement, a-t-il manqué de vigilance lors de sa dernière tournée de surveillance ?

A l'issue des débats, le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé de condamner la SNCF, chargée de la maintenance, à la peine d'amende maximale.

Cette "entreprise dans le déni" a "créé le contexte à l'origine de l'accident" par un "échec dans la chaîne de maintenance", a-t-il estimé. Lui reprochant une "faute originelle de désorganisation", il a retenu une dizaine de fautes à son encontre et requis une amende de 450.000 euros.

L'angoisse à nouveau 

En revanche, il a demandé la relaxe pour l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, et pour le gestionnaire SNCF Réseau (ex-RFF), estimant que les fautes qui leur sont reprochées n'étaient pas caractérisées.

Les trois prévenus ont demandé leur relaxe, en adressant plusieurs fois leurs pensées aux victimes.

Contactées, SNCF et SNCF réseau n'ont pas souhaité faire de commentaire avant mercredi. "Je ne souhaite pas commenter mon espoir sincère de relaxe de Laurent Waton", a de son côté déclaré son conseil, Me Philippe Valent.

Me Gérard Chemla, avocat d'une dizaine de parties civiles et de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), a lui estimé "essentiel que la justice acte les fautes" des deux entreprises "en matière d'entretien de la voie ferrée", qui ont conduit à "la déliquescence du réseau de banlieue".

"La justice doit dire que cette tragédie annoncée et prévisible aurait été évitée si chacun avait rempli ses obligations", a insisté l'avocat.

Au contraire, pendant le procès, la SNCF s'est efforcée de convaincre, experts à l'appui, qu'elle n'aurait pu éviter ce drame, imputable selon elle à un défaut indécelable de l'acier.

Son ex-patron Guillaume Pepy, entendu comme témoin, a reconnu, ému aux larmes, une "responsabilité morale infinie" de la SNCF qui "ne faisait pas bien son travail" de maintenance. Il a toutefois écarté que ces "éléments regrettables de contexte" aient causé l'accident.

Pendant plusieurs jours, le tribunal a aussi recueilli les récits frémissant de colère de nombreuses parties civiles, sur plus de 200 enregistrées. Familles endeuillées, personnes blessées, proches ayant subi un "préjudice d'inquiétude"...

A l'approche du jugement, "l'angoisse s'installe à nouveau", a confié à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). "L'espoir de justice reste très présent", a dit celui qui a perdu ses parents.

Ce procès a été "une épreuve pour les victimes", a abondé Me Alexandre Varaut, qui en défend une quinzaine. Mercredi, a-t-il souligné, ces victimes espèrent "une délivrance".


La France et Israël veulent éviter que l'Iran se dote de l'arme nucléaire 

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (à gauche), s'entretient avec le ministre grec des Affaires étrangères, Georgios Gerapetritis (à droite), avant le début d'une réunion du Conseil de l'Atlantique Nord en session des ministres des Affaires étrangères avec les partenaires indo-pacifiques, l'Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la République de Corée, au siège de l'OTAN à Bruxelles, le 3 avril 2025. (AFP)
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  • Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël
  • Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis

PARIS: La France et Israël ont pour "objectif commun de ne pas laisser l'Iran se doter de l'arme nucléaire", a déclaré jeudi le chef de la diplomatie israélienne Gideon Saar lors d'une conférence de presse à Paris.

Le ministre israélien, qui a rencontré dans la matinée son homologue français Jean-Noël Barrot, a souligné que l'Iran était une menace pour toute la région et pas seulement pour Israël. Dans ce contexte, Israël a des discussions avec la France et le Royaume Uni et "un dialogue plus intense" avec les Etats-Unis.

Interrogé sur l'imminence d'un conflit direct avec l'Iran, Gideon Saar ne s'est toutefois pas prononcé. "Nous n'excluons pas la voie diplomatique", a-t-il dit. Les Iraniens "ont clairement indiqué qu'ils étaient prêts à une négociation indirecte avec les Etats-Unis et je ne serais pas surpris si cette négociation commençait", a-t-il dit.

Mercredi, le chef de la diplomatie française avait estimé que si les négociations sur le programme nucléaire iranien venaient à échouer, "une confrontation militaire" serait "presque inévitable".

L'inquiétude monte alors que les discussions semblent dans l'impasse et que la fenêtre pour négocier un nouveau traité avec Téhéran doit se refermer à l'automne.

"Il y a a une coopération entre l'Iran, le Hezbollah (libanais) et le Hamas (palestinien). Et nous ne laisserons pas faire les activités terroristes de là-bas contre Israël et nos civils", a par ailleurs dénoncé Gideon Saar.

Sur la reprise des opérations militaires meurtrières à Gaza, il a martelé que l'objectif israélien était d'anéantir toute menace du groupe islamiste palestinien Hamas.

Il a en outre assuré que son gouvernement était "engagé à faire libérer tous les otages". Il a balayé l'idée que celui-ci "sacrifiait" les otages, soulignant que les autorités rencontraient les familles des otages constamment et qu'elles ne portaient pas toutes le même point de vue sur la politique menée à Gaza.

Le Forum des familles, la plus grande association de proches d'otages en Israël, a accusé mardi le Premier ministre Benjamin Netanyahu de "sacrifier" les captifs à Gaza en ordonnant des frappes intenses sur le territoire palestinien.

La Défense civile de Gaza a indiqué qu'au moins 15 personnes avaient été tuées jeudi à l'aube dans des frappes aériennes israéliennes dans la partie nord du territoire palestinien, après un appel à évacuer de l'armée israélienne.

Concernant le Liban, où Israël a frappé à deux reprises la banlieue sud de Beyrouth en dépit du fragile cessez-le-feu conclu il y a 4 mois, M. Saar a affirmé que son pays souhaitait la stabilité au Liban, mais ne laisserait pas le mouvement pro-iranien Hezbollah "se réarmer".

"Nous souhaitons normaliser nos relations avec le Liban", a-t-il assuré. "C'est peut-être prématuré du point de vue libanais", a-t-il dit, tout en faisant part de début de négociations "sur certaines problématiques". "Nous avons une équipe qui négocie sur (...) les différends à la frontière", a-t-il dit.

Gideon Saar a par ailleurs annoncé avoir invité le ministre français en Israël, assurant avoir "un dialogue continu" avec les autorités françaises. Et la visite de M. Barrot pourrait avoir lieu "prochainement".


Concertation sur les retraites : en quête d'une feuille de route

Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou regarde la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 2 avril 2025. (Photo Bertrand GUAY / AFP)
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  • Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.
  • Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

PARIS : Les cinq organisations patronales et syndicales participant à la concertation sur les retraites, surnommée « l'ex-"conclave" », consacrent leur réunion hebdomadaire de jeudi au projet d'une nouvelle feuille de route globale pour les discussions, ainsi qu'aux questions de l'égalité femmes-hommes et des droits familiaux.

Jean-Jacques Marette, l'animateur de la concertation, doit proposer jeudi aux organisations participantes une note détaillant les quatre « objectifs partagés » qui les guideront désormais.

Selon des sources concordantes, les participants devraient découvrir le projet de note pendant la séance.

Les quatre « objectifs partagés » mis sur la table sont les suivants : « équilibre financier », « gouvernance du système », pistes pour « améliorer les mécanismes de solidarité » et enfin « ressources » du côté des salariés et des entreprises. 

Cette autonomisation fait suite à la colère des syndicats, après les déclarations de M. Bayrou enterrant l'hypothèse d'un retour à 62 ans, alors qu'il avait auparavant promis que les discussions se tiendraient « sans totem ni tabou ».

« Je n'ai aucun doute qu'on va arriver à définir des objectifs partagés », a déclaré mercredi à l'AFP Éric Chevée, le négociateur de la CPME (patronat), même si « cela prend encore huit jours de plus ».

La question de l'âge de départ en retraite, le point le plus contesté de la réforme des retraites de 2023, a déjà été évoquée lors des premières réunions, sans qu'un rapprochement des positions des syndicats et du patronat n'apparaisse. 

Elle ne devrait être abordée que lors des discussions finales de la fin mai, lorsque les participants essaieront d'aboutir à un accord sur des mesures concrètes, expliquent les participants aux négociations.

L'autre sujet des discussions de jeudi, à savoir l'égalité femmes-hommes face aux retraites à travers les droits familiaux et parentaux, est une thématique importante pour la CFDT, et un indicateur clef de sa capacité à obtenir des avancées pour les salariés à l'occasion de ces négociations.


Conférence sur la lutte contre le terrorisme à l'ère de l'Intelligence Artificielle 

La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
La présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, s'exprime lors d'une cérémonie marquant la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme à Strasbourg, dans l'est de la France, le 11 mars 2025. L'Europe marque la 21e Journée européenne du souvenir des victimes du terrorisme par un événement à Strasbourg qui rend hommage aux victimes du terrorisme à travers l'Europe et promeut la solidarité contre l'extrémisme.(AFP)
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  • Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial
  • Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes

PARIS: La Sénatrice Nathalie Goulet organise une conférence sur un sujet crucial pour l’avenir de la sécurité internationale. Intitulée "La lutte contre le terrorisme à l’heure de l’intelligence artificielle", cette conférence se tiendra le lundi 14 avril 2025 au Palais du Luxembourg, à Paris.

Cet événement réunit des experts qui partageront leurs analyses et réflexions sur les nouvelles dynamiques du terrorisme à l’ère numérique et l’impact croissant de l'intelligence artificielle (IA) dans la lutte contre ce fléau mondial. Alors que l'IA transforme profondément les méthodes de surveillance, de détection et d'anticipation des menaces, la conférence explorera comment ces technologies peuvent être utilisées pour contrer les réseaux terroristes tout en respectant les droits fondamentaux et les libertés individuelles.