Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot

Des secouristes travaillent sur le site d'un accident de train dans la gare de Brétigny-sur-Orge près de Paris, le 12 juillet 2013 (Photo, AFP).
Des secouristes travaillent sur le site d'un accident de train dans la gare de Brétigny-sur-Orge près de Paris, le 12 juillet 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 24 octobre 2022

Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot

  • Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, le déraillement d'un train Intercités Paris-Limoges faisait 7 morts et plus de 400 blessés psychologiques et/ou physiques
  • Une catastrophe après laquelle rien «ne sera jamais plus comme avant»

EVRY: Neuf ans après l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a tué sept personnes et en a blessé des centaines d'autres en 2013, le tribunal d'Evry tranche mercredi sur la responsabilité pénale de SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot.

Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, le déraillement d'un train Intercités Paris-Limoges faisait 7 morts et plus de 400 blessés psychologiques et/ou physiques. Une catastrophe après laquelle rien "ne sera jamais plus comme avant", selon les mots de la présidente du tribunal Cécile Louis-Loyant.

Ce vendredi-là, à 17h10, une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est retournée et a fait sortir le train de sa voie. A qui la faute ?

Du 25 avril au 17 juin dernier, la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) et Laurent Waton, jeune directeur de proximité au moment des faits, ont été jugés pour blessures involontaires et homicides involontaires.

Pendant huit semaines de procès, le tribunal a tenté d'éclaircir leurs responsabilités.

La SNCF et SNCF Réseau auraient-elles dû renouveler l'appareil de voie plus tôt que prévu ? La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L'ancien cheminot, qui encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement, a-t-il manqué de vigilance lors de sa dernière tournée de surveillance ?

A l'issue des débats, le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé de condamner la SNCF, chargée de la maintenance, à la peine d'amende maximale.

Cette "entreprise dans le déni" a "créé le contexte à l'origine de l'accident" par un "échec dans la chaîne de maintenance", a-t-il estimé. Lui reprochant une "faute originelle de désorganisation", il a retenu une dizaine de fautes à son encontre et requis une amende de 450.000 euros.

L'angoisse à nouveau 

En revanche, il a demandé la relaxe pour l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, et pour le gestionnaire SNCF Réseau (ex-RFF), estimant que les fautes qui leur sont reprochées n'étaient pas caractérisées.

Les trois prévenus ont demandé leur relaxe, en adressant plusieurs fois leurs pensées aux victimes.

Contactées, SNCF et SNCF réseau n'ont pas souhaité faire de commentaire avant mercredi. "Je ne souhaite pas commenter mon espoir sincère de relaxe de Laurent Waton", a de son côté déclaré son conseil, Me Philippe Valent.

Me Gérard Chemla, avocat d'une dizaine de parties civiles et de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), a lui estimé "essentiel que la justice acte les fautes" des deux entreprises "en matière d'entretien de la voie ferrée", qui ont conduit à "la déliquescence du réseau de banlieue".

"La justice doit dire que cette tragédie annoncée et prévisible aurait été évitée si chacun avait rempli ses obligations", a insisté l'avocat.

Au contraire, pendant le procès, la SNCF s'est efforcée de convaincre, experts à l'appui, qu'elle n'aurait pu éviter ce drame, imputable selon elle à un défaut indécelable de l'acier.

Son ex-patron Guillaume Pepy, entendu comme témoin, a reconnu, ému aux larmes, une "responsabilité morale infinie" de la SNCF qui "ne faisait pas bien son travail" de maintenance. Il a toutefois écarté que ces "éléments regrettables de contexte" aient causé l'accident.

Pendant plusieurs jours, le tribunal a aussi recueilli les récits frémissant de colère de nombreuses parties civiles, sur plus de 200 enregistrées. Familles endeuillées, personnes blessées, proches ayant subi un "préjudice d'inquiétude"...

A l'approche du jugement, "l'angoisse s'installe à nouveau", a confié à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). "L'espoir de justice reste très présent", a dit celui qui a perdu ses parents.

Ce procès a été "une épreuve pour les victimes", a abondé Me Alexandre Varaut, qui en défend une quinzaine. Mercredi, a-t-il souligné, ces victimes espèrent "une délivrance".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.