Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot

Des secouristes travaillent sur le site d'un accident de train dans la gare de Brétigny-sur-Orge près de Paris, le 12 juillet 2013 (Photo, AFP).
Des secouristes travaillent sur le site d'un accident de train dans la gare de Brétigny-sur-Orge près de Paris, le 12 juillet 2013 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 24 octobre 2022

Catastrophe de Brétigny: jugement mercredi pour la SNCF, SNCF Réseau et un ex-cheminot

  • Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, le déraillement d'un train Intercités Paris-Limoges faisait 7 morts et plus de 400 blessés psychologiques et/ou physiques
  • Une catastrophe après laquelle rien «ne sera jamais plus comme avant»

EVRY: Neuf ans après l'accident ferroviaire de Brétigny-sur-Orge (Essonne) qui a tué sept personnes et en a blessé des centaines d'autres en 2013, le tribunal d'Evry tranche mercredi sur la responsabilité pénale de SNCF, SNCF Réseau et d'un ancien cheminot.

Le 12 juillet 2013, en gare de Brétigny-sur-Orge, au sud de Paris, le déraillement d'un train Intercités Paris-Limoges faisait 7 morts et plus de 400 blessés psychologiques et/ou physiques. Une catastrophe après laquelle rien "ne sera jamais plus comme avant", selon les mots de la présidente du tribunal Cécile Louis-Loyant.

Ce vendredi-là, à 17h10, une éclisse en acier, sorte de grosse agrafe joignant deux rails, s'est retournée et a fait sortir le train de sa voie. A qui la faute ?

Du 25 avril au 17 juin dernier, la SNCF (héritière pénalement de SNCF Infra, chargée de la maintenance), SNCF Réseau (ex-Réseau Ferré de France, gestionnaire des voies) et Laurent Waton, jeune directeur de proximité au moment des faits, ont été jugés pour blessures involontaires et homicides involontaires.

Pendant huit semaines de procès, le tribunal a tenté d'éclaircir leurs responsabilités.

La SNCF et SNCF Réseau auraient-elles dû renouveler l'appareil de voie plus tôt que prévu ? La vitesse de circulation des trains aurait-elle dû être réduite ? Les effectifs augmentés ? L'ancien cheminot, qui encourt jusqu'à trois ans d'emprisonnement, a-t-il manqué de vigilance lors de sa dernière tournée de surveillance ?

A l'issue des débats, le procureur Rodolphe Juy-Birmann a demandé de condamner la SNCF, chargée de la maintenance, à la peine d'amende maximale.

Cette "entreprise dans le déni" a "créé le contexte à l'origine de l'accident" par un "échec dans la chaîne de maintenance", a-t-il estimé. Lui reprochant une "faute originelle de désorganisation", il a retenu une dizaine de fautes à son encontre et requis une amende de 450.000 euros.

L'angoisse à nouveau 

En revanche, il a demandé la relaxe pour l'ancien cadre cheminot, Laurent Waton, et pour le gestionnaire SNCF Réseau (ex-RFF), estimant que les fautes qui leur sont reprochées n'étaient pas caractérisées.

Les trois prévenus ont demandé leur relaxe, en adressant plusieurs fois leurs pensées aux victimes.

Contactées, SNCF et SNCF réseau n'ont pas souhaité faire de commentaire avant mercredi. "Je ne souhaite pas commenter mon espoir sincère de relaxe de Laurent Waton", a de son côté déclaré son conseil, Me Philippe Valent.

Me Gérard Chemla, avocat d'une dizaine de parties civiles et de la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac), a lui estimé "essentiel que la justice acte les fautes" des deux entreprises "en matière d'entretien de la voie ferrée", qui ont conduit à "la déliquescence du réseau de banlieue".

"La justice doit dire que cette tragédie annoncée et prévisible aurait été évitée si chacun avait rempli ses obligations", a insisté l'avocat.

Au contraire, pendant le procès, la SNCF s'est efforcée de convaincre, experts à l'appui, qu'elle n'aurait pu éviter ce drame, imputable selon elle à un défaut indécelable de l'acier.

Son ex-patron Guillaume Pepy, entendu comme témoin, a reconnu, ému aux larmes, une "responsabilité morale infinie" de la SNCF qui "ne faisait pas bien son travail" de maintenance. Il a toutefois écarté que ces "éléments regrettables de contexte" aient causé l'accident.

Pendant plusieurs jours, le tribunal a aussi recueilli les récits frémissant de colère de nombreuses parties civiles, sur plus de 200 enregistrées. Familles endeuillées, personnes blessées, proches ayant subi un "préjudice d'inquiétude"...

A l'approche du jugement, "l'angoisse s'installe à nouveau", a confié à l'AFP Thierry Gomes, président de l'association Entraide et défense des victimes de la catastrophe de Brétigny (EDVCB). "L'espoir de justice reste très présent", a dit celui qui a perdu ses parents.

Ce procès a été "une épreuve pour les victimes", a abondé Me Alexandre Varaut, qui en défend une quinzaine. Mercredi, a-t-il souligné, ces victimes espèrent "une délivrance".


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
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  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
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  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
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  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".