Assurance chômage: Coup d'envoi des débats à l'Assemblée sur une réforme contestée

Le projet de loi est au menu au Palais Bourbon jusqu'à mercredi, avant son passage au Sénat dès le 25 octobre (Photo, AFP).
Le projet de loi est au menu au Palais Bourbon jusqu'à mercredi, avant son passage au Sénat dès le 25 octobre (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 04 octobre 2022

Assurance chômage: Coup d'envoi des débats à l'Assemblée sur une réforme contestée

  • Le projet de loi prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage
  • Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit «plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus»

PARIS: Sortir "des faux débats et des caricatures": le gouvernement a défendu lundi soir son projet de loi contesté qui amorce une nouvelle réforme de l'assurance chômage, texte de rentrée devant une Assemblée nationale déjà en ébullition.

Après un débat sur l'Ukraine dans l'après-midi, en ouverture de la session ordinaire, les députés ont enchaîné dans la soirée avec ce texte "d'urgence", dans un hémicycle assez fourni où les escarmouches n'ont cessé.

Le projet de loi prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, issues d'une réforme chaudement contestée du premier quinquennat Macron.

Il enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

"Il faut sortir des faux débats et des caricatures: inciter les actifs à retrouver un emploi un peu plus rapidement qu’aujourd’hui – alors que de nombreuses opportunités existent - ce n’est pas jeter l’opprobre sur eux, les culpabiliser ou alléguer que certains +profitent du système+", a lancé le ministre du Travail Olivier Dussopt au coup d'envoi dans une ambiance chahutée.

Après une phase de concertation de six à huit semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation de l'assurance chômage, pour une entrée en vigueur début 2023.

L'exécutif martèle qu'il y a urgence, face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme l'une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

Le régime actuel d'assurance chômage est "un des plus généreux d'Europe", a répété M. Dussopt sous les protestations de l'alliance de gauche Nupes.

«Brutal»

Le groupe LFI a défendu en vain une motion de rejet préalable du texte, par la voix d'Hadrien Clouet qui a lâché ses coups contre un "projet brutal", accompagné d'une demande par le gouvernement des "pleins pouvoirs".

"Tout le monde a peur des mois à venir et voilà" que sont lancées "la grande chasse aux chômeurs et la grande braderie aux salaires", a fustigé l'élu de Haute-Garonne. "Nous voulons des droits stables", a renchéri le communiste Pierre Dharréville.

Les députés RN ont soutenu la motion de rejet, malgré les protestations de certains à gauche. "Cette réforme est injuste", a appuyé Kévin Mauvieux au nom du groupe d'extrême droite, tout en reconnaissant ne pas être "d'accord sur le remède" au chômage de la Nupes. "La priorité nationale et le patriotisme économique feront revenir l'emploi en France", selon lui.

Les élus LR jugent que le projet de loi ne va pas assez loin dans le durcissement des règles de l'assurance chômage, mais devraient le soutenir ou a minima s'abstenir, ce qui permettra au texte d'être adopté, malgré la majorité relative des macronistes.

M. Dussopt a fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l'accès à l'indemnisation au motif de l'"abandon de poste", ou simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment pour les proches aidants, autre volet du projet de loi.

La séance nocturne a rappelé certaines heures estivales lors des premiers pas de la nouvelle Assemblée. Le vacarme a été à son comble lors de la prise de parole de l'écologiste Sandrine Rousseau: "Si vous voulez le plein emploi, partagez le travail, faites la semaine de quatre jours", a-t-elle lancé à la majorité, sous les claquements de pupitre.

La présidente des députés LFI Mathilde Panot s'est fendue d'un rappel au règlement pour déplorer ce "brouhaha", particulièrement lors des interventions de femmes de gauche: "Ce sexisme n'est pas acceptable dans l'Assemblée nationale".

La Première ministre Elisabeth Borne avait reçu plus tôt les parlementaires de la majorité à Matignon pour leur dire sa "confiance": "nous sommes prêts, nous avons une méthode et une volonté", leur a-t-elle assuré, selon des propos rapportés. Et d'ajouter: en cas de blocage, "la Constitution nous offre des outils pour avancer".

Le projet de loi est au menu au Palais Bourbon jusqu'à mercredi, avant son passage au Sénat dès le 25 octobre.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».