La réforme de l'assurance chômage, bataille de la rentrée à l'Assemblée

La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 03 octobre 2022

La réforme de l'assurance chômage, bataille de la rentrée à l'Assemblée

  • Au menu au Palais Bourbon jusqu'à mercredi, le projet de loi prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage
  • L'Assemblée nationale reprend ses travaux lundi par un projet de loi contesté qui amorce une nouvelle réforme de l'assurance chômage

PARIS: Dans un climat déjà en ébullition, l'Assemblée nationale reprend ses travaux lundi par un projet de loi contesté qui amorce une nouvelle réforme de l'assurance chômage. Les macronistes, faute de majorité absolue, escomptent le soutien de la droite.

Avant ces discussions dans la soirée, les députés échangeront à partir de 16h00 sur la "guerre en Ukraine et ses conséquences pour la France". La Première ministre Elisabeth Borne ouvrira ce débat, qui place le début de la session parlementaire sous le sceau de cette actualité internationale brûlante.

La majorité compte interpeller les élus RN, qu'elle accuse régulièrement de proximité avec la Russie. "Sur l'Ukraine, on voit bien que les masques tombent", a pointé au Parisien dimanche la cheffe de file des députés Renaissance Aurore Bergé.

Les passes d'armes devraient reprendre de plus belle à partir de 21h30 sur le projet de loi portant "mesures d'urgence" en vue du "plein emploi", que porte le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Au menu au Palais Bourbon jusqu'à mercredi, avec quelque 300 amendements à la clé, il prévoit dans un premier temps de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage. Issues d'une réforme chaudement contestée du premier quinquennat Macron, elles arrivent à échéance le 31 octobre.

Le projet de loi enclenche aussi la possibilité, par décret, de moduler l'assurance chômage afin qu'elle soit "plus stricte quand trop d'emplois sont non pourvus, plus généreuse quand le chômage est élevé", selon les mots d'Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle.

Après une phase de concertation d'ici quelques semaines avec les partenaires sociaux, le gouvernement décidera par décret de la forme que prendra cette modulation, pour une entrée en vigueur début 2023.

Elargir la majorité
L'exécutif martèle qu'il y a urgence face aux difficultés de recrutement, et fait de cette réforme l'une des conditions pour atteindre l'objectif de plein emploi en 2027, soit un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% actuellement.

Le régime actuel d'assurance chômage "n'est pas suffisamment incitatif au retour à l'emploi", a martelé M. Dussopt devant les députés en commission.

A l'unisson des syndicats, l'alliance de gauche Nupes répond que les difficultés de recrutement sont d'abord liées à la formation et à l'attractivité des métiers (salaires, conditions de travail...), et déplorent une "stigmatisation" des chômeurs.

"Nous bataillerons de pied ferme contre cette réforme inacceptable qui détourne la philosophie de l'assurance chômage et fait fi du +dialogue social+", ont annoncé ses chefs de file dans Libération.

Chez LR, l'accueil du projet de loi est meilleur, même si Thibault Bazin pense qu'il ne changera pas "la donne à court terme pour inciter à la reprise du travail".

Comme à l'été sur le paquet pouvoir d'achat, les voix de ces députés, ou a minima leur abstention, sont nécessaires afin que le texte soit adopté.

Le ministre a fait des ouvertures sur des propositions de la droite pour durcir l'accès à l'indemnisation au motif de l'"abandon de poste", ou simplifier la validation des acquis de l'expérience (VAE), notamment pour les proches aidants, autre volet du projet de loi. Un amendement gouvernemental prévoit de proposer à l'avenir un véritable "service public de la VAE".

Les élus RN ne feront pas l'appoint en voix: ils jugent les mesures lacunaires, en l'absence de prise en compte notamment de la jeunesse.

Pour une adoption définitive rapide, le projet de loi sera examiné par le Sénat dès le 25 octobre en première lecture.

Devant les deux chambres va s'engager en parallèle dans les prochains jours l'épreuve du budget 2023, que les oppositions promettent déjà de rejeter. L'exécutif risque fort de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer ce projet de budget sans vote.

La rentrée est "très chargée" mais "nous l'abordons de façon très sereine" et "sous le signe d'une nouvelle méthode" de recherche de compromis, a souligné à France 2 la présidente de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Elle refuse d'envisager un "blocage" des réformes: "ce n'est pas ce que les électeurs ont souhaité".


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».