Assurance chômage: un projet de loi prélude à une nouvelle réforme

Un employé (C) de Pôle Emploi attend un demandeur d'emploi dans une agence nationale pour l'emploi à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 8 février 2022. (Philippe LOPEZ / AFP)
Un employé (C) de Pôle Emploi attend un demandeur d'emploi dans une agence nationale pour l'emploi à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 8 février 2022. (Philippe LOPEZ / AFP)
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Publié le Lundi 05 septembre 2022

Assurance chômage: un projet de loi prélude à une nouvelle réforme

  • L'exécutif s'est fixé l'objectif du plein emploi (estimé à un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% aujourd'hui) à la fin du quinquennat
  • L'idée est de moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada

PARIS: Le gouvernement présente mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage jusque fin 2023. L'exécutif veut dans la foulée négocier une nouvelle réforme sur ce sujet clivant - ce qui semble déjà mal parti - ou à défaut décider seul.

Pourquoi prolonger les règles actuelles?

Ces règles, issues de la réforme controversée de 2019 mais dont l'application a été retardée jusqu'à l'automne 2021 par le Covid et les recours juridiques, arrivent à échéance le 1er novembre.

Faute d'avoir pu lancer à temps la procédure classique pour revoir les conditions d'indemnisation (lettre de cadrage et négociation des partenaires sociaux) en raison du contexte électoral, le gouvernement légifère avec ce texte, qui sera le premier au menu du Parlement début octobre.

Il va permettre via un futur décret de continuer d'appliquer la réforme de 2019 qui a notamment durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, en particulier ceux alternant périodes de travail et d'inactivité. La réforme a également mis en place un "bonus-malus" dans sept grands secteurs consommateurs de contrats courts.

L'Unédic, qui gère le régime d'assurance chômage, n'a pas encore estimé l'effet de ces mesures.

Pourquoi vouloir «aller plus loin»?

Dans le délai offert par la prolongation des règles actuelles, le gouvernement compte "aller plus loin".

L'exécutif s'est fixé l'objectif du plein emploi (estimé à un taux de chômage d'environ 5% contre 7,4% aujourd'hui) à la fin du quinquennat. Il part du postulat, rejeté par les syndicats mais soutenu par le patronat, qu'une partie des difficultés de recrutement des entreprises pourrait être liée aux conditions d'indemnisation du chômage et entend aboutir à des règles "plus incitatives à la reprise d'emploi".

L'idée est de moduler les conditions de l'assurance chômage selon la situation du marché du travail, à l'image de ce qui se fait par exemple au Canada. "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit", a résumé le ministre du Travail Olivier Dussopt.

Dans la foulée du Conseil des ministres, le gouvernement compte saisir les partenaires sociaux d’une demande de négociation d’un accord sur ces critères de modulation (nombre de demandeurs d'emplois, de créations d'emploi, etc.) qui détermineraient alors les conditions d'indemnisation (ouverture, durée, dégressivité...)

"Selon le délai donné et selon leur capacité à trouver ou pas un accord, on prendra un décret soit pour appliquer l’accord, soit pour constater la carence et définir les règles", a indiqué M. Dussopt, qui souhaite une mise en œuvre "avant la fin de l’année".

Un accord des partenaires sociaux est-il possible?

Avant même d'être lancée, la négociation semble mal engagée car les deux numéro un de chaque camp syndical et patronal (la CFDT et le Medef) y sont défavorables.

"Quelques personnes à la tête de ce pays pensent que, parce que l'on appuiera sur la tête des chômeurs, on règlera les difficultés de recrutement. Toutes les études montrent que le problème, c'est la formation, l'attractivité de ces métiers et la localisation" des emplois, a déclaré Laurent Berger (CFDT). "Je ne tomberai pas dans ce piège", "ces règles on ne les écrira pas", a-t-il prévenu.

Si Cyril Chabanier (CFTC) juge "compliqué de ne pas aller du tout" à la négociation, il doute de l'applicabilité concrète de règles fluctuant avec la conjoncture, pointant notamment le risque d’être "à contretemps" par rapport à l'économie "qui évolue vite".

Pour le président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, "ouvrir une négociation ne servira à rien vu qu'elle n'aboutira pas faute de diagnostic partagé avec les syndicats sur l'effet des règles d'indemnisation sur la reprise d'emploi".

Ce n'est pas la position de l'U2P (TPE) pour laquelle "remettre directement les clés de l’assurance chômage à l’Etat (...) serait de nature à abandonner une mission phare des partenaires sociaux".

Le dossier ne sera pas clos avec la modification des règles d'indemnisation. Le gouvernement compte ouvrir d'ici quelques mois une autre concertation sur la gouvernance de l'Unédic, le régime paritaire de l'assurance chômage, qui serait concomitante avec la création de France Travail (qui doit succéder à Pôle emploi) et la réforme de l'accompagnement du RSA.


La manifestation de soutien à Le Pen "n'est pas un coup de force", dit Bardella

La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
La présidente du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), l'eurodéputé Jordan Bardella (G) et la présidente du groupe parlementaire du parti d'extrême droite français Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, quittent le palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 26 août 2024, après leur rencontre avec le président français. (Photo by Bertrand GUAY / AFP)
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  • « Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française.
  • « Cela nous semblait nécessaire que nous puissions nous exprimer directement aux Français.

STRASBOURG : La manifestation de soutien à Marine Le Pen prévue dimanche à Paris « n'est pas un coup de force », mais une mobilisation « pour la démocratie », a assuré mercredi Jordan Bardella, président du Rassemblement national, à des journalistes au Parlement européen à Strasbourg.

« Ce n'est pas un coup de force, c'est au contraire une défense très claire et très profonde de l'État de droit et de la démocratie française. C'est une mobilisation en réalité, non pas contre, mais pour la démocratie française », a déclaré l'eurodéputé au sujet de ce rassemblement annoncé par le RN après la condamnation de la triple candidate à la présidentielle à une peine d'inéligibilité immédiate.

« Cela nous semblait nécessaire (...) que nous puissions nous exprimer directement aux Français par l'intermédiaire de ces discours qui seront prononcés dimanche avec l'ensemble de nos cadres, de nos parlementaires et de nos militants », a-t-il ajouté.

Cette condamnation, que le RN qualifie de « scandale démocratique », compromet grandement ses chances de concourir une quatrième fois à la fonction suprême en 2027.

Pour Jordan Bardella, cela ne change « absolument rien » à sa relation avec Marine Le Pen, « si ce n'est qu'elle est peut-être encore plus forte qu'elle ne l'a été par le passé ».

« Je suis à ses côtés, je vais continuer à l'être (...) Nous allons évidemment mener le combat », a assuré l'eurodéputé qui faisait son retour au Parlement européen après avoir manqué les deux premiers jours de la session.

Il a qualifié de « bonne nouvelle » l'annonce de la justice qu'une décision en appel devrait être rendue « à l'été 2026 », donc bien avant la présidentielle.


Condamnation de Marine Le Pen: Macron rappelle au gouvernement l'indépendance de la justice

Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
Le président français Emmanuel Macron (Photo AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés
  • Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours ».

PARIS : Mercredi en Conseil des ministres, le président français Emmanuel Macron a « rappelé » que l'autorité judiciaire est indépendante et que les magistrats doivent être protégés, après la condamnation de la cheffe de l'extrême droite Marine Le Pen qui a suscité des attaques contre les juges, ont rapporté des participants.

Le chef de l'État a également affirmé que « tous les justiciables ont droit au recours », selon ces sources. La justice a déjà fait savoir qu'un nouveau procès en appel pourrait se tenir dans des délais qui laissent une porte ouverte à une éventuelle candidature présidentielle en 2027 de la leader du Rassemblement national (RN), principale formation d'extrême droite française. 

Devant la presse, à l'issue du Conseil des ministres, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a rapporté mercredi les propos du chef de l'État.

« La première chose qu'il a rappelée, a poursuivi Mme Primas, est que la justice est évidemment indépendante et prend ses décisions en toute indépendance, et qu'il faut donc la respecter comme l'un des piliers de notre démocratie. La première, a-t-elle dit, est que la justice est indépendante et qu'elle prend ses décisions en toute indépendance et qu'il faut donc la respecter comme un pilier de notre démocratie.

« La troisième chose, pour rappeler que les menaces qui sont faites à l'encontre des magistrats sont absolument insupportables et intolérables, puisque nous sommes encore une fois dans une démocratie. Et la justice est tout à fait indépendante et doit être respectée », a-t-elle ajouté.

« Et la troisième chose, pour rappeler que chacun a le droit à une justice équivalente et que le droit est le même pour tous. »


Bac: l'épreuve de maths en première se précise pour l'an prochain

La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
La ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Elisabeth Borne, lors d'une conférence de presse à l'issue d'une visite à l'école élémentaire Claude-Monnet à Rueil-Malmaison, en banlieue parisienne, le 28 mars 2025. (Photo Thomas SAMSON / AFP)
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  • Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté
  • L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première,

PARIS : Le projet d'épreuve de mathématiques en classe de première pour l'an prochain, qui vise à mettre en œuvre le « choc des savoirs » annoncé par l'ex-ministre de l'Éducation nationale Gabriel Attal, a été présenté mardi devant une instance consultative de l'Éducation nationale, étape-clé avant sa publication.

Le Conseil supérieur de l'éducation (CSE, qui rassemble syndicats, associations de parents, collectivités, etc.) a majoritairement voté contre le projet de décret et d'arrêté instaurant cette « épreuve terminale de culture mathématique aux baccalauréats général et technologique ».

Ils ont recueilli 0 voix pour, 27 contre, 31 abstentions et 4 refus de prendre part au vote (l'administration ne votant pas dans cette instance), un vote indicatif qui n'empêche pas la mise en œuvre de la réforme, selon des sources syndicales.

Cette épreuve écrite d'une durée de deux heures, qui entrera en vigueur au printemps 2026, sera « affectée d'un coefficient 2 » (points pris sur l’épreuve du Grand oral en terminale), selon ces textes, consultés par l'AFP.

L'ex-ministre de l'Éducation nationale, Gabriel Attal, avait annoncé en décembre 2023 la création de cet examen sur le modèle de l'épreuve anticipée de français pour le baccalauréat en fin de première, un projet confirmé en novembre 2024 par sa successeure, Anne Genetet.

Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU, principal syndicat du second degré (collèges et lycées), qualifie auprès de l'AFP la mesure de « rafistolage supplémentaire du bac Blanquer », décidé en 2019 par l'ex-ministre Jean-Michel Blanquer.

Pour Jérôme Fournier, secrétaire national du SE Unsa, la nouvelle épreuve « alourdit la fin de l'année pour les élèves et les correcteurs ».

La première partie, qui est commune à tous les élèves, sera sous forme de QCM et pourrait être corrigée automatiquement, ce à quoi « de nombreuses organisations syndicales sont opposées », a-t-il ajouté, tandis que la deuxième partie devrait consister en des résolutions de problèmes.

Des projets de textes ont par ailleurs été votés au CSE relatif à « la mise en place du +parcours renforcé+ en classe de seconde générale et technologique » ou professionnelle à partir de la rentrée 2026, avec trois votes pour, 45 contre et 13 abstentions.

Mis en place par la ministre Élisabeth Borne, ce parcours est destiné aux élèves n’ayant pas obtenu le diplôme du brevet. Son organisation relèvera « de l’autonomie de l’établissement sur la base indicative de deux heures hebdomadaires sur tout ou partie de l’année », selon le projet d'arrêté.

Sophie Vénétitay déplore « une coquille vide » tandis que Tristan Brams (CFDT Éducation) regrette l'absence de « moyens supplémentaires ».