A nouveau condamnée par le Conseil de l'Europe, la Turquie appelée à libérer immédiatement Kavala

Des manifestations contre une décision de justice turque de condamner le militant Osman Kavala à Istanbul le 26 avril 2022 (Photo, AFP).
Des manifestations contre une décision de justice turque de condamner le militant Osman Kavala à Istanbul le 26 avril 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 11 juillet 2022

A nouveau condamnée par le Conseil de l'Europe, la Turquie appelée à libérer immédiatement Kavala

  • Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH avait déjà exigé de la Turquie «de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate (...) en l'absence d'éléments de preuve à charge suffisants»
  • La Cour avait alors estimé que l'arrestation de M. Kavala avait pour objectif de «le réduire au silence» et de «dissuader d'autres défenseurs des droits de l'Homme»

ISTANBUL: Les responsables du Conseil de l'Europe ont de nouveau appelé lundi la Turquie à la "libération immédiate" du mécène Osman Kavala, condamné en avril à la prison à vie, après un arrêt de la Cour européenne jugeant qu'Ankara avait violé la Convention européenne des droits de l'homme.

"La Turquie a manqué de se conformer à ses obligations en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme. Nous nous félicitons de l'arrêt (de la CEDH) prononcé aujourd'hui qui apporte une réponse claire sur ce point. Nous renouvelons notre appel à la libération immédiate de M. Kavala", ont écrit dans un communiqué les trois principaux responsables du Conseil de l'Europe.

C'est seulement la deuxième fois de son histoire que la Cour européenne des droits de l'homme, bras judiciaire du Conseil de l'Europe, condamne par un arrêt de Grande chambre l'un de ses 46 États membres au terme d'une procédure pour manquement, communiquée lundi matin.

Saisie par Osman Kavala au cours de sa détention provisoire, la CEDH, qui siège à Strasbourg (est de la France), avait déjà exigé de la Turquie dans un arrêt rendu le 10 décembre 2019 "de mettre un terme à la détention du requérant et de faire procéder à sa libération immédiate (...) en l'absence d'éléments de preuve à charge suffisants".

La Cour avait alors estimé que l'arrestation de M. Kavala avait pour objectif de "le réduire au silence" et de "dissuader d'autres défenseurs des droits de l'Homme".

Ces dispositions avaient été largement ignorées par Ankara: les juridictions internes turques avaient ordonné en février 2020 une remise en liberté provisoire d'Osman Kavala, avant que l'homme d'affaires ne soit interpellé à nouveau quelques heures plus tard sur ordre du procureur pour "tentative de coup d'état", lors du putsch raté de juillet 2016.

Force obligatoire des arrêts

Constatant que M.  Kavala était toujours en détention, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, l'organe chargé de veiller à l'exécution des décisions de la Cour, avait décidé en février de saisir une nouvelle fois la juridiction strasbourgeoise, tel que prévu depuis 2010 par la Convention européenne des droits de l'homme.

Lundi matin, à 16 voix contre une, la Grande chambre de la CEDH, sa formation suprême, a conclu à la violation de l'article 46 de la Convention européenne des droits de l'homme par Ankara. Celui-ci prévoit la force obligatoire des arrêts de la Cour et leur exécution.

"La non-exécution d'une décision judiciaire définitive et obligatoire risquerait de créer des situations incompatibles avec le principe de la prééminence du droit que les États contractants se sont engagés à respecter en ratifiant la Convention", souligne la Cour dans un communiqué.

Figure de la société civile turque, Osman Kavala, 64 ans, a finalement été condamné le 25 avril à la prison à vie pour "tentative de renversement du gouvernement" via notamment le financement des manifestations anti-gouvernementales dites "mouvement de Gezi" en 2013, après avoir passé quatre ans et demi de détention sans jugement.

«Sous surveillance»

Devenu l'adversaire du régime, il avait dénoncé devant les juges un "assassinat judiciaire" contre sa personne et l'influence du président turc sur son procès.

Le ministère turc des affaires étrangères a réagi, estimant que l'arrêt remettait "une fois de plus en question la crédibilité du système européen des droits de l'homme".

"Nous attendons du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe (...) qu'il mette de côté sa précédente approche partiale et sélective, qu'il agisse avec bon sens et en évitant les efforts de certains milieux pour politiser l'affaire", a par ailleurs déclaré Ankara.

"Cette question restera sous la surveillance du Comité des ministres jusqu'à ce que l'arrêt soit pleinement exécuté", ont pour leur part affirmé dans leur communiqué commun Simon Coveney,le ministre irlandais des Affaires étrangères et président en exercice du Comité des ministres du Conseil de l'Europe, Tiny Kox, le président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et Marija Pejcinovic Buric, la secrétaire générale de l'organisation paneuropéenne.

Sollicité par l'AFP, un porte-parole du Conseil de l'Europe a néanmoins indiqué qu'il n'y avait pour l'heure "pas eu de discussions sur de possibles sanctions de la Turquie".


Le prince héritier saoudien rassure la nation sur l’état de santé du roi lors d’une réunion du Conseil des ministres

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a présidé la réunion du cabinet mardi (Photo, SPA).
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a présidé la réunion du cabinet mardi (Photo, SPA).
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  • Le roi Salmane suit un traitement pour une inflammation des poumons
  • Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres des résultats du sommet de la Ligue arabe

RIYAD: Le prince héritier d’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane, a tenu des propos rassurants sur la santé du roi Salmane lors d’une réunion du Conseil des ministres aujourd’hui, rapporte l’agence de presse saoudienne (SPA).

Dimanche, le roi a subi des examens médicaux dans les cliniques royales du palais Al-Salam après avoir souffert de fortes fièvres et de douleurs articulaires, selon SPA.

On lui a diagnostiqué une inflammation des poumons et on lui a prescrit un traitement antibiotique au palais de Djeddah.

Le prince héritier a également informé le Conseil des ministres des résultats du sommet de la Ligue arabe, soulignant l’engagement du Royaume à l’égard des questions arabes, du développement de l’action commune, du renforcement de la sécurité régionale et de la défense des intérêts arabes.

Le ministre de l’Information, Salmane ben Youssef al-Dosari, a déclaré après la réunion que le Conseil avait discuté des activités récentes de l’État, en particulier des efforts visant à renforcer la coopération régionale et internationale.

Le Conseil a réaffirmé l’engagement du Royaume dans la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption.

Le Cabinet saoudien a également autorisé le ministre de l’Énergie, le prince Abdelaziz ben Salmane, à finaliser un protocole d’accord avec le Pakistan sur la coopération énergétique.

Le Cabinet a par ailleurs approuvé l’adhésion du Royaume à un accord international sur les zones humides d’importance internationale, notamment en tant qu’habitats pour les oiseaux d’eau.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Qui sont les chefs du Hamas visés par les mandats réclamés par le procureur de la CPI?

Ismail Haniyeh, chef du bureau politique du mouvement islamiste palestinien Hamas basé à Doha, alors qu'il s'adresse à la presse à Téhéran le 26 mars 2024, et présumé chef militaire palestinien du mouvement radical Hamas, Mohammed Deif (au centre) et chef de Yahya Sinwar, l'aile politique du mouvement palestinien Hamas dans la bande de Gaza (Photo, AFP).
Ismail Haniyeh, chef du bureau politique du mouvement islamiste palestinien Hamas basé à Doha, alors qu'il s'adresse à la presse à Téhéran le 26 mars 2024, et présumé chef militaire palestinien du mouvement radical Hamas, Mohammed Deif (au centre) et chef de Yahya Sinwar, l'aile politique du mouvement palestinien Hamas dans la bande de Gaza (Photo, AFP).
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  • Mechaal, M. Haniyeh, 60 ans, s'était fait connaître aux yeux du monde en 2006 en devenant Premier ministre de l'Autorité palestinienne
  • Chef des Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche militaire du Hamas, c'est lui qui a annoncé dans un enregistrement diffusé par le mouvement, le 7 octobre au matin

JERUSALEM: Trois dirigeants du Hamas sont visés par des mandats d'arrêt réclamés par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité présumés commis depuis l'attaque sanglante du mouvement islamiste palestinien en territoire israélien le 7 octobre.

Voici leurs portraits:

Ismaïl Haniyeh, le leader politique:

Elu chef du bureau politique du Hamas en 2017 pour succéder à Khaled Mechaal, M. Haniyeh, 60 ans, s'était fait connaître aux yeux du monde en 2006 en devenant Premier ministre de l'Autorité palestinienne après la victoire surprise de son mouvement aux législatives.

Mais la cohabitation avec Fatah, le parti du président Mahmoud Abbas, fut de courte durée. Le Hamas l'a évincé par la force de la bande de Gaza en 2007, deux ans après le retrait unilatéral d'Israël de ce territoire.

M. Haniyeh, qui vit en exil volontaire entre le Qatar et la Turquie, plaide de longue date pour concilier résistance armée et combat politique au sein du mouvement, considéré comme "terroriste" par les Etats-Unis, l'Union européenne et Israël.

Connu pour son calme et son discours posé, M. Haniyeh, le visage rond encadré par une barbe poivre et sel, entretient de bonnes relations avec les chefs des différents mouvements palestiniens, y compris rivaux.

Il a été emprisonné à plusieurs reprises par Israël et expulsé pour six mois vers le sud du Liban.

Sur des images diffusées par les médias du Hamas peu après le déclenchement de l'attaque sanglante contre Israël, on peut voir M. Haniyeh discuter sur un ton jubilatoire avec d'autres chefs du Hamas, dans son bureau à Doha, en train de regarder le reportage d'une télévision arabe montrant des commandos du Hamas s'emparer de jeeps de l'armée israélienne.

Alors que plus de sept mois de guerre ont laissé des pans entiers de Gaza en ruines, M. Haniyeh a insisté à plusieurs reprises sur le fait que le groupe ne libérerait les otages que si les combats cessaient définitivement.

Mohammed Deif, le «chef d'état-major»?

Chef des Brigades Ezzedine al-Qassam, la branche militaire du Hamas, c'est lui qui a annoncé dans un enregistrement diffusé par le mouvement, le 7 octobre au matin, le début de l'opération "Déluge d'Al-Aqsa".

Sur l'enregistrement, illustré par une photo de Mohammed Deif dans la pénombre comme le fait toujours le Hamas pour qu'il ne soit pas identifié, on l'entend annoncer que "les positions et les fortifications de l'ennemi ont été visées par 5.000 roquettes et obus lors des 20 premières minutes" de l'attaque.

L'attaque a fait plus de 1.170 morts, majoritairement des civils, selon un bilan de l'AFP établi à partir de données officielles israéliennes. Le Hamas a pris en otage 252 personnes.

Celui que le Hamas présente comme "le chef d'état-major de la résistance" est une cible pour Israël depuis de nombreuses années. Il a échappé à au moins six tentatives d'élimination connues.

La plus récente a eu lieu en 2014 lorsqu'un raid aérien israélien le visant dans la bande de Gaza a entraîné la mort de son épouse et de l'un de leurs enfants.

Depuis près de 30 ans, l'homme, né en 1965 dans le camp de réfugiés de Khan Younès (sud de la bande de Gaza), est mêlé aux coups les plus durs portés contre Israël: enlèvements de soldats, attentats suicide, tirs de roquettes...

Désigné en 2002 à la tête de la branche armée du Hamas, après la mort de son prédécesseur Salah Chéhadé, tué dans un raid israélien, Mohammed Deif a une longue histoire militante et clandestine entamée dans les années 1980.

En 2000, au début de la Seconde Intifada dans les territoires palestiniens contre l'occupation israélienne, il s'est échappé -- ou a été libéré -- d'une prison de l'Autorité palestinienne de Yasser Arafat. Au grand dam des Israéliens qui l'avaient dans le collimateur.

Juste après son accession au commandement des Brigades al-Qassam, il est la cible d'une tentative d'élimination par Israël dont il sort grièvement blessé, une paraplégie étant évoquée mais non confirmée.

Il gagne chez ses ennemis le surnom de "chat aux neuf vies" et devient aux yeux des Palestiniens une figure légendaire, aussi résolu dans son combat contre Israël que mystérieux.

Il a été inscrit en 2015 sur la liste américaine des "terroristes internationaux".


Syrie: l'épouse du président Bachar al-Assad atteinte de leucémie

Asma Assad, épouse du président syrien Bashar al-Assad (Photo, AFP).
Asma Assad, épouse du président syrien Bashar al-Assad (Photo, AFP).
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  • Elle a précisé que l'épouse du président syrien, âgée de 48 ans, allait subir un traitement spécialisé
  • En août 2019, l'épouse du président syrien, mère de deux garçons et d'une fille, avait annoncé être totalement guérie d'un cancer du sein

BEYROUTH: L'épouse du chef de l'Etat syrien Bachar al-Assad, Asma, qui s'était rétablie d'un cancer du sein, est atteinte de leucémie, a annoncé mardi la présidence du pays ravagé par 13 ans de guerre.

"Après avoir présenté différents symptômes et signes cliniques, et à la suite d'une série d'examens médicaux, la première dame, Asma al-Assad, a été diagnostiquée d'une leucémie myéloïde aiguë", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Elle a précisé que l'épouse du président syrien, âgée de 48 ans, allait subir un traitement spécialisé pendant lequel elle allait renoncer à ses engagements publics.

En août 2019, l'épouse du président syrien, mère de deux garçons et d'une fille, avait annoncé être totalement guérie d'un cancer du sein au terme d'un an de traitement.

Elle apparaît souvent, selon les images sur les réseaux sociaux, rendant visite à des blessés de guerre ou menant des activités caritatives, comme elle a accompagné le président syrien au cours de ses récentes visites à l'étranger.

Qualifiée de "Rose du désert" par le magazine américain Vogue avant le déclenchement de la guerre en Syrie en 2011, Asma al-Assad a ensuite été vivement critiquée pour son silence face à la répression sanglante des manifestations prodémocratie puis de la rébellion.

Plus d'un demi-million de personnes ont été tuées depuis le soulèvement pacifique de 2011 qui a dégénéré en guerre civile et a morcelé la Syrie.

Née en 1975 en Grande-Bretagne d'un père cardiologue et d'une mère diplomate, Asma al-Assad travaillait avant son mariage pour JP Morgan à Londres, où elle avait fait la connaissance de Bachar al-Assad.

En 2000, il avait succédé à son père, Hafez al-Assad, à la mort de ce dernier, et Asma avait tenté de moderniser l'image de la première dame syrienne, avant l'éclatement de la guerre.

Elle a fondé l'organisation caritative Syria Trust for Development, basée à Damas et qui est l'une des rares organisations de ce type autorisées à travailler dans les zones contrôlées par le gouvernement.

Au cours des dernières années, elle a également consolidé son influence sur les milieux d'affaires syriens, selon ses détracteurs.

"Le secteur humanitaire en Syrie est devenu de plus en plus rentable, en particulier pour des personnes sanctionnées comme Asma", écrivait en 2023 la revue économique en ligne Syria report.

Elle fait l'objet de sanctions américaines depuis 2020 dans le cadre de la "loi César", aux côtés d'autres personnes et entités parmi lesquelles le président syrien et de nombreux membres de sa famille.

Elle avait alors été présentée par le secrétaire d'Etat américain de l'époque, Mike Pompeo, comme "l'une des plus célèbres profiteuses de la guerre en Syrie".

César est le pseudonyme d'un ex-photographe de la police militaire syrienne qui a fait défection en 2013 en emportant 55.000 images illustrant la brutalité et les abus commis dans les prisons syriennes.