Un cadre juridique pour la protection des enfants «influenceurs» du web

Le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet a rappelé que « depuis 2017 le gouvernement s'est attaché à maintes reprises à mieux réguler l'espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé » (Photo, AFP)
Le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet a rappelé que « depuis 2017 le gouvernement s'est attaché à maintes reprises à mieux réguler l'espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé » (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 octobre 2020

Un cadre juridique pour la protection des enfants «influenceurs» du web

  • « Le travail des enfants est interdit en France sauf dérogation, y compris sur internet »
  • L'ampleur du phénomène de ces enfants « youtubeurs » est difficile à quantifier

PARIS : Scènes de la vie quotidienne, tests de produits...: le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote unanime de l'Assemblée, une proposition de loi LREM pour encadrer les vidéos mettant en scène sur internet des enfants « influenceurs ».

Le texte, salué sur tous les bancs du Palais Bourbon, a été voté par 69 voix. Il va faire de la France une pionnière sur ce sujet, selon son auteur, le député LREM Bruno Studer.

« Le travail des enfants est interdit en France sauf dérogation, y compris sur internet », a fait valoir l'élu du Bas-Rhin qui préside la commission des Affaires culturelles.

Saluant un texte « précis et équilibré », le secrétaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet a rappelé que « depuis 2017 le gouvernement s'est attaché à maintes reprises à mieux réguler l'espace numérique pour que chacun y soit mieux protégé ».

Il s'agit principalement d'encadrer les horaires et les revenus des mineurs de moins de seize ans dont l'image est diffusée sur les plateformes vidéos et parfois visionnée des millions de fois. Jusqu'ici c'est un vide juridique.

L'ampleur du phénomène de ces enfants « youtubeurs » est difficile à quantifier, mais Bruno Studer évoque « plusieurs dizaines de cas » et des revenus, jusqu'à 150.000 euros par mois, « qui permettent à certains parents » de cesser « toute activité ».

Dans les cas où la relation de travail est avérée, le texte prévoit d'étendre un dispositif déjà existant qui encadre le travail des enfants du spectacle et des enfants mannequins. Et si les autorisations administratives et agréments ne sont pas respectés, un juge des référés pourra être saisi.

Rémunérations consignées

Les rémunérations perçues par les enfants seront, comme pour les enfants du spectacle, placées à la Caisse des Dépôts et consignations, jusqu'à leur majorité.

Pour les « zones grises d'internet », où la relation de travail n'est pas clairement établie, le texte prévoit une déclaration à partir d'un double seuil: de temps consacré par l'enfant aux vidéos et de revenus engrangés.

Le texte instaure en outre un « droit à l'oubli »: sur demande des enfants concernés, les plateformes de vidéos se verront obligées de retirer les contenus.

Les plateformes de partage de vidéos seront incitées à adopter des chartes visant à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants de moins de 16 ans.

Elles devront aussi favoriser l'information des utilisateurs sur la législation en vigueur, et signaler les éléments qui portent atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou morale des enfants. 

Le tout en lien avec des associations de protection de l'enfance, mais aussi avec l'autorité régulatrice qu'est le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), qui devra promouvoir la signature de ces chartes auprès des plateformes mais aussi publier un « bilan » de leur application et leur effectivité.

La proposition de loi avait été adoptée à l'unanimité en première lecture par l'Assemblée en février, puis le Sénat l'avait votée en juin avec quelques ajouts, conservés par les députés.

Parmi les quelques bémols émis, Muriel Ressiguier (LFI) a regretté des mesures « pas assez contraignantes pour les plateformes ». Marie-George Buffet (PCF) a évoqué une proposition de loi « très positive même si elle ne pourra suffire face aux multiples problématiques du numérique » pour les enfants et adolescents.  


Le roi Salman d'Arabie saoudite inaugure le projet de métro de Riyad

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  • Le roi Salman d'Arabie saoudite a inauguré mercredi le projet de métro de Riyad, a rapporté l'agence de presse saoudienne
  • Le projet est considéré comme l'épine dorsale du réseau de transport public à Riyad

RIYAD : Le roi Salman d'Arabie saoudite a inauguré mercredi le projet de métro de Riyad, a rapporté l'agence de presse saoudienne (SPA).

Le projet est considéré comme l'épine dorsale du réseau de transport public à Riyad et un élément du système de transport de la ville, a indiqué SPA.

Le roi Salman a regardé un film d'introduction sur le projet, qui se distingue par sa conception exceptionnelle et ses spécifications techniques.

Le métro de Riyad se compose d'un réseau qui comprend six lignes de train mesurant 176 kilomètres, 85 stations dont quatre stations principales.

"Le projet de transport public de la ville de Riyad, avec ses composantes de trains et de bus, est le fruit des efforts du roi Salman et repose sur sa vision perspicace lorsqu'il était président de la Haute Commission pour le développement de Riyad", a déclaré le prince héritier.


L'aéroport international Prince Sultan stimule la croissance de Tabuk avec une augmentation de 25% du nombre de vols

Lors d'une récente visite dans la région, le ministre saoudien des Transports et des Services logistiques, Saleh Al-Jasser, a affirmé que Tabuk connaissait une croissance substantielle, ce qui va dans le sens des objectifs plus larges de la stratégie nationale en matière de transport et de logistique.
Lors d'une récente visite dans la région, le ministre saoudien des Transports et des Services logistiques, Saleh Al-Jasser, a affirmé que Tabuk connaissait une croissance substantielle, ce qui va dans le sens des objectifs plus larges de la stratégie nationale en matière de transport et de logistique.
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  • L'aéroport international Prince Sultan de Tabuk joue un rôle clé dans l'expansion des transports en Arabie saoudite, avec une augmentation de 25 pour cent des opérations aériennes
  • Cette augmentation souligne l'alignement de la région sur la Vision 2030, qui met l'accent sur l'amélioration de la logistique, de la connectivité et de la durabilité

DJEDDAH: L'aéroport international Prince Sultan de Tabuk joue un rôle clé dans l'expansion des transports en Arabie saoudite, avec une augmentation de 25 pour cent des opérations aériennes.

Cette augmentation souligne l'alignement de la région sur la Vision 2030, qui met l'accent sur l'amélioration de la logistique, de la connectivité et de la durabilité.

Lors d'une récente visite dans la région, le ministre saoudien des transports et des services logistiques, Saleh Al-Jasser, a affirmé que Tabuk connaissait une croissance substantielle, ce qui va dans le sens des objectifs plus larges de la stratégie nationale en matière de transport et de logistique.

Le ministre a souligné que l'augmentation des opérations aéroportuaires - y compris le nombre de vols et la diversité des itinéraires nationaux et internationaux - est le signe d'un développement accru dans les années à venir.

Lancée en 2021, la stratégie de transport et de logistique de l'Arabie saoudite vise à transformer le pays en un centre logistique mondial reliant trois continents.

Cette stratégie, qui vise à améliorer tous les services de transport, est un élément central de la Vision 2030. Le plan prévoit un investissement de plus de 266,7 milliards de dollars d'ici 2030, dont 53,3 milliards ont déjà été déployés.

Al-Jasser a également mis l'accent sur l'infrastructure routière avancée de la région, construite selon les normes internationales, qui est conçue pour répondre à la croissance de la population et de l'activité économique tout en garantissant la sécurité et l'efficacité pour les voyageurs.

Notant les progrès significatifs réalisés dans le secteur des transports de Tabuk, le ministre a exprimé sa gratitude aux dirigeants du Royaume pour leur engagement continu à améliorer les services dans tous les secteurs, en particulier dans celui des transports.

Il a souligné que ces initiatives ne répondent pas seulement aux demandes actuelles, mais qu'elles sont également orientées vers des objectifs futurs, notamment en ce qui concerne l'amélioration de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement et le soutien des réseaux logistiques nationaux et internationaux.

Le ministre a également souligné l'importance de la durabilité environnementale dans les transports, en préconisant des solutions respectueuses de l'environnement et l'intégration de technologies de pointe dans les opérations de transport.

Al-Jasser a également salué le leadership du gouverneur de Tabuk, le prince Fahd ben Sultan, en louant son soutien indéfectible aux projets de développement de la région et son rôle dans l'amélioration des services de transport pour les résidents et les visiteurs.

Il a salué le partenariat solide entre les autorités régionales et le ministère des transports, qui a permis d'atteindre des objectifs communs.

Au cours de sa visite, le ministre s'est entretenu avec des membres de la chambre de commerce de Tabuk, explorant les possibilités de collaboration avec le secteur privé pour faire avancer les objectifs du NTLS. Il a également rencontré des habitants de la région pour connaître leurs points de vue, leurs suggestions et leurs priorités concernant les infrastructures de transport et de logistique de la région.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 


Connecter les leaders : Un dialogue transfrontalier dans l'innovation Fintech saoudienne et suisse

Première édition du Forum Fintech saoudo-suisse à Riyad au siège du Fonds public d'investissement saoudien (PIF) les 25 et 26 novembre2024 (Photo Huda  Bashatah)
Première édition du Forum Fintech saoudo-suisse à Riyad au siège du Fonds public d'investissement saoudien (PIF) les 25 et 26 novembre2024 (Photo Huda Bashatah)
Eva Selamlar, responsable du bureau suisse de l’innovation financière (Photo Huda  Bashatah)
Eva Selamlar, responsable du bureau suisse de l’innovation financière (Photo Huda Bashatah)
Andreas Iten, PDG de Tinety (Photo Huda  Bashatah)
Andreas Iten, PDG de Tinety (Photo Huda Bashatah)
Yazeed Al Shamsi, Co fondateur et PDG d’Ejari (Photo Huda  Bashatah)
Yazeed Al Shamsi, Co fondateur et PDG d’Ejari (Photo Huda Bashatah)
Yasmine Chatila Zwahlen, ambassadrice de Suisse en Arabie saoudite (Photo Huda  Bashatah)
Yasmine Chatila Zwahlen, ambassadrice de Suisse en Arabie saoudite (Photo Huda Bashatah)
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  • Placé sous le thème « Connecter les dirigeants au-delà des frontières », l'événement a rassemblé des experts suisses et saoudiens afin d’explorer les synergies dans le secteur de la fintech.
  • L'Arabie saoudite possède la plus grande industrie de services financiers du Moyen-Orient et connait une croissance et une transformation numérique en ligne remarquables ces dernières années dans le cadre des réformes avec sa Vision 2030.

RIYAD : L'ambassade de Suisse en Arabie saoudite, en partenariat avec le ministère saoudien de l'investissement et Fintech Saudi, a organisé la première édition du Forum Fintech saoudo-suisse à Riyad au siège du Fonds public d'investissement saoudien (PIF) les 25 et 26 novembre.

Placé sous le thème « Connecter les dirigeants au-delà des frontières », l'événement a rassemblé des experts suisses et saoudiens afin d’explorer les synergies dans le secteur de la fintech. Plus de 100 participants y ont assisté, parmi lesquels des représentants d'entreprises de premier plan, des chevronnés du secteur, des investisseurs et des régulateurs.

Le forum a donc servi de plateforme incontournable pour échanger des idées, favoriser les partenariats et réexaminer les modèles financiers traditionnels sachant que la Suisse est considérée comme une plaque tournante financière établie, et continue de mener l'innovation mondiale.

L'Arabie saoudite possède la plus grande industrie de services financiers du Moyen-Orient et connait une croissance et une transformation numérique en ligne remarquables ces dernières années dans le cadre des réformes avec sa Vision 2030.

Yasmine Chatila Zwahlen, l’ambassadrice de Suisse en Arabie saoudite, a souligné l'importance de cette collaboration et a déclaré que Le forum a marqué un tournant dans l'évolution du partenariat entre la Suisse et l'Arabie saoudite, ouvrant la voie à un dialogue continu, à l'investissement et à l'innovation dans le secteur de la finance technologique. L'événement a reflété l'engagement commun à façonner un avenir numérique pour les deux pays.

M. Nezar AlHaidar, PDG de Fintech Saudi, a souligné l'importance de cette relation et a déclaré que la collaboration entre Fintech Saudi et ses homologues suisses créent des opportunités de partage des connaissances, favorisent la création de partenariats solides et ouvrent la voie à l'accès à de nouveaux marchés pour les fintechs des deux pays et que les dirigeants œuvrent à faire de l'Arabie saoudite un hub mondial de la fintech et que cette collaboration approfondit les liens entre nos écosystèmes, favorisant l'innovation et le progrès. »

En marge de ce forum, Arab news a rencontré des experts saoudiens et suisses ayant participé à cette rencontre inédite et durant ces entretiens, les spécialistes de la Fintech ont abordé d’importants volets de la finance, les opportunités qu’offrent le marché saoudien et suisse et l’importance de l’expertise suisse dans le développement de la Fintech en Arabie saoudite.

Concernant la perception des entreprises saoudiennes sur la collaboration suisse, Yazeed Al Shamsi, Co fondateur et PDG d’Ejari a déclaré : « Notre perception est très clairvoyante, positive. La fintech est probablement le secteur qui a reçu le plus de financements parmi toutes les start-ups au cours des trois ou quatre dernières années en Arabie saoudite. Je pense qu'il y a encore beaucoup de place pour se développer.

Si l'on regarde le secteur bancaire ou celui de l'assurance, on se rend compte qu'ils sont le deuxième ou le troisième contributeur au PIB. Il y a donc encore de nombreuses opportunités à saisir, que ce soit dans la gestion de patrimoine, les investissements, le financement ou le financement alternatif. La Suisse est connue pour être le centre mondial de la gestion de fortune, l'un des secteurs les plus anciens et les plus importants de l'industrie bancaire. »

Abdulmajeed Al Askar, PDG et fondateur de MoneyMoon a confié à Arab News : « Les entreprises saoudiennes considèrent la collaboration helvético-saoudienne comme une puissante opportunité de bâtir un lien entre deux marchés très différents mais complémentaires.

La Suisse a une longue histoire d'excellence en matière d'expertise financière, tandis que l'Arabie saoudite se transforme rapidement en un pôle d'énergie entrepreneuriale et d'adoption du numérique.

Cette collaboration ne se limite pas au partage des connaissances ; il s'agit de construire des partenariats à long terme qui permettent aux deux parties d'innover plus rapidement et de passer à l'échelle supérieure. »

PDG et fondateur de MoneyMoon a expliqué : « L'Arabie saoudite dispose d'un grand nombre de dirigeants et de professionnels talentueux de la finance qui ont une connaissance approfondie du marché local et des tendances mondiales.

En combinant cette expertise avec une approche avant-gardiste, nous pouvons créer un écosystème qui ne se contente pas d'adopter des pratiques mondiales, mais qui établit de nouvelles références. Par exemple, les dirigeants saoudiens sont particulièrement bien placés pour concevoir des solutions adaptées aux besoins de la population. Avec l'arrivée de nouveaux talents dans l'écosystème, nous ne nous contentons pas de créer des startups, nous construisons un paradigme financier entièrement nouveau pour la région.

Eva Selamlar, responsable du bureau suisse de l’innovation financière a déclaré à Arab News : « La finance et la technologie, ou la fintech combinée, sont vraiment là pour aider à résoudre les problèmes grâce à de nouveaux produits ou services. Et si l'on regarde la vision saoudienne, la question est de savoir quels problèmes elle cherche à résoudre. C'est là, selon moi, que les entreprises suisses peuvent intervenir en apportant leur expertise ou leurs modèles d'entreprise. »

Alors que Andreas Iten, PDG de Tinety a avoué : « Il y a beaucoup d'opportunités différentes ici. Je pense que le cadre réglementaire est très favorable. Je pense donc que les entreprises suisses pourraient étudier le marché car il recèle de grandes opportunités. C'est un grand marché ouvert et il y a aussi beaucoup de besoins en matière de solutions numériques. »

Le forum a permis d'explorer l'opportunité pour la Suisse et l'Arabie saoudite de faire avancer mutuellement leurs ambitions dans le secteur des technologies financières, conformément aux objectifs de la Vision 2030 visant à diversifier l'économie du pays et à l'axer sur la technologie.