L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


Quatre morts et 13 blessés dans un glissement de terrain en Algérie

Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain à Oran, ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche. (AFP)
Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain à Oran, ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche. (AFP)
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  • Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie, ont annoncé les autorités dimanche.
  • Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain.

ALGER : Quatre personnes sont mortes et 13 autres ont été blessées dans un glissement de terrain survenu samedi soir à Oran, une ville côtière de l'ouest de l'Algérie.

Le glissement de terrain s'est produit samedi en fin de journée dans le quartier Hai Essanouber de la ville, a indiqué la protection civile.

Les quatre personnes décédées étaient âgées de 5 à 43 ans et les 13 autres victimes, âgées de 12 à 75 ans, ont subi des blessures diverses.

Les autorités n'ont pas commenté les raisons du glissement de terrain, qui, selon le ministère de l'Intérieur, « a provoqué l'effondrement de cinq maisons en tôle ».

Le ministère a déclaré que le bilan était « définitif » car personne n'est encore porté disparu à la suite du glissement de terrain.
 


Trêve à Gaza : « Un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, selon le Premier ministre qatari

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  • Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha,
  • « Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

DOHA : Le Premier ministre qatari, Mohammed ben Abdelrahmane Al-Thani, a affirmé dimanche avoir constaté « un peu de progrès » lors d'une réunion jeudi à Doha, dans le cadre des efforts du médiateur qatari pour obtenir une trêve dans la bande de Gaza.

Interrogé lors d'une conférence de presse pour savoir s'il avait rencontré à cette occasion le chef du Mossad, David Barnea, comme l'ont rapporté des médias israéliens, M. Thani n'a pas confirmé l'avoir rencontré, mais a répondu : « Nous avons pu observer un peu de progrès jeudi. »

« Nous devons toutefois encore trouver une réponse à la question essentielle : comment mettre fin à ce conflit. C'est, à mon sens, le point clé de l'ensemble des négociations », a-t-il ajouté.

« La réunion de jeudi s’inscrit dans le cadre de ces efforts où nous essayons de trouver une percée », a déclaré le Premier ministre qatari, sans donner plus de détails. 

Le Hamas est « prêt à un échange de prisonniers (otages israéliens contre prisonniers palestiniens) en une seule opération et une trêve de cinq ans », a déclaré samedi l'un de ses responsables à l'AFP sous couvert d'anonymat.

Le mouvement avait rejeté une proposition israélienne le 17 avril, prévoyant notamment une trêve de 45 jours en échange du retour de dix otages vivants, captifs depuis le 7 octobre. Il réclame un accord « global » pour mettre fin au conflit.

Le Premier ministre qatari a indiqué dimanche que les efforts en cours portaient sur « le meilleur accord global possible qui mette fin à la guerre, permette la libération des otages et évite de diviser l'accord en plusieurs phases, car nous sommes déjà passés par ces phases ».  


Gaza : le ministère de la Santé du Hamas relève son bilan des morts depuis le début de la guerre

Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
Un Palestinien se tient au-dessus de corps couverts, tués lors d'une frappe israélienne sur une école transformée en abri, à la morgue de l'hôpital Al-Shifa dans la ville de Gaza, le 23 avril 2025. (Photo Omar AL-QATTAA / AFP)
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  • e ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien.
  • « Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

GAZA, TERRITOIRES PALESTINIENS : Le ministère de la Santé du Hamas a revu dimanche à la hausse son bilan de la guerre à Gaza après confirmation de la mort de plusieurs centaines de disparus, faisant désormais état de 52 243 personnes tuées dans le territoire palestinien depuis le 7 octobre 2023.

« Un total de 697 martyrs ont été ajoutés aux statistiques cumulées, après finalisation et vérification de leurs données par le comité de suivi des personnes disparues », a indiqué le ministère dans un communiqué.

« Le bilan total de l'agression israélienne s'élève à 52 243 martyrs et 117 639 blessés depuis le 7 octobre 2023 », a-t-il ajouté.

Jusqu'à présent, ces centaines de personnes étaient considérées comme portées disparues, a expliqué à l'AFP Khalil Al-Daqran, porte-parole de l'hôpital Al-Aqsa.

« Leurs familles les avaient signalés comme disparus, mais leurs corps ont ensuite été retrouvés sous les décombres ou dans des zones inaccessibles aux équipes médicales en raison de la présence de l'armée israélienne », a-t-il dit. 

« Pourquoi cela n'est-il pas annoncé au fil du temps ? Parce que le comité judiciaire publie son rapport à intervalles réguliers, et non quotidiennement. Ils suivent leur propre protocole de travail, et une fois leur rapport remis, il est officiellement adopté », a renchéri Ismail Al-Thawabta, un porte-parole des autorités du Hamas.

Israël a régulièrement mis en doute la crédibilité des statistiques du ministère de la Santé à Gaza, mais celles-ci sont jugées fiables par l'ONU.