L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection du droit d'auteur a rendu 175 décisions de rejet à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, le montant total des amendes s'élevant à 1,468 million de riyals saoudiens. (SPA)
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Publié le Dimanche 25 juin 2023

L'Autorité saoudienne active le processus de client mystère pour préserver les droits de propriété intellectuelle

  • Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats
  • Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %

RIYAD : L'Autorité saoudienne pour la propriété intellectuelle a récemment publié son rapport annuel pour la préservation des droits de propriété intellectuelle pour 2022, montrant qu'elle a reçu plus de 1 700 plaintes.

La SAIP a indiqué qu'elle avait activé son processus de client mystère, l'une des mesures les plus importantes contribuant à l'application efficace et équitable du système des droits de propriété intellectuelle.

Le processus de client mystère fournit à l'équipe d'inspection des informations qui l'aident à travailler efficacement, à contrôler les violations et à cibler les régions et les secteurs.

Les campagnes d'inspection et les visites de sensibilisation à la propriété intellectuelle et aux droits y contribuent.

Les chiffres résultant de ce processus, y compris ceux relatifs aux droits d'auteur et aux marques dans divers secteurs, confirment une augmentation de 47 % du nombre total de plaintes par rapport à 2021.

Le pourcentage de plaintes relatives aux marques a augmenté de 490 %, tandis que les plaintes relatives aux droits d'auteur ont diminué de 37 %.

Plus de 660 visites ont été effectuées dans divers établissements commerciaux dans 42 villes et gouvernorats du Royaume.

Le processus de client mystère a également permis 1 483 visites ciblées dans plus de 60 centres commerciaux dans 20 villes et gouvernorats.

En 2022, le Comité d'examen des violations de la loi sur la protection des droits d'auteur a rendu 175 décisions de non-lieu à l'encontre de contrevenants à la propriété intellectuelle, pour un montant total d'amendes de 1,468 million de riyals saoudiens (1 SAR = 0,24 Euro).

La SAIP a révélé que 211 lots suspects ont été traités dans le Royaume lors de tentatives de dédouanement, et que plus de 100 lots en infraction ont été bloquées en coopération avec l'autorité de la zakat, des impôts et des douanes.

Au total, 49 % des cargaisons ont été saisies en raison de violations des réglementations en matière de propriété intellectuelle.

En outre, 995 produits contrefaits ont été interceptés, ainsi que 5,4 millions de produits supplémentaires qui enfreignaient d'autres réglementations à de multiples passages frontaliers.

Dans l'espace numérique, l'autorité s'est efforcée de faire respecter la propriété intellectuelle pour le contenu numérique et le commerce électronique. Le nombre de sites en infraction signalés s'élève à 1 909, 66 % d'entre eux étant signalés pour l'affichage et le téléchargement de films.

En 2021, la SAIP a lancé une campagne d'inspection des sites web et de vérification de leur conformité avec les systèmes de propriété intellectuelle afin de s'assurer qu'aucune violation n'est commise.

L'autorité a confirmé que 12 millions de produits violant les droits de propriété intellectuelle ont été saisis au total, 58 000 contrevenants au contenu supprimés, près de 1 500 sites web bloqués et 13 000 établissements visités dans le cadre de l'application des plaintes et des enquêtes électroniques sur le terrain.

La SAIP a effectué des visites de sensibilisation pour réduire les violations parmi les consommateurs et les vendeurs, avec un total de 2 010 visites dans des magasins de détail à travers le Royaume.

Il en ressort que 66,9 % des personnes ne maitrisent pas les lois et règlements relatifs à la propriété intellectuelle et que 26,2 % les connaissent à peine.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com


L'émir du Qatar est le premier dirigeant arabe à se rendre en Syrie depuis la chute d'Assad

L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, et Ahmed Al-Sharaa, le président intérimaire de la Syrie. (QNA)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, et Ahmed Al-Sharaa, le président intérimaire de la Syrie. (QNA)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, est arrivé à Damas, en Syrie. (QNA)
L'émir du Qatar, Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, est arrivé à Damas, en Syrie. (QNA)
Ahmed Al-Sharaa a été déclaré président intérimaire de la Syrie lors d'une conférence tenue cette semaine. (QNA)
Ahmed Al-Sharaa a été déclaré président intérimaire de la Syrie lors d'une conférence tenue cette semaine. (QNA)
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  • Le président intérimaire de la Syrie, Ahmed Al-Sharaa, accueille le cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani à l'aéroport de Damas
  • Cette visite marque une reprise significative des relations entre le Qatar et la Syrie, le Qatar étant appelé à jouer un rôle majeur dans la reconstruction

LONDRES : L'émir du Qatar, le cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani, est arrivé à Damas jeudi, devenant ainsi le premier dirigeant arabe à se rendre en Syrie depuis l'effondrement du régime de Bachar Assad.

Ahmed Al-Sharaa, déclaré président intérimaire de la Syrie lors d'une conférence mercredi soir, a accueilli le cheikh Tamim à son arrivée à l'aéroport international de Damas.

Le premier ministre syrien Mohammed Al-Bashir, le ministre des affaires étrangères Asaad Al-Shaibani et le ministre de la défense Murhaf Abu Qasra étaient également présents.

Le Qatar a soutenu les factions de l'opposition syrienne pendant les 13 années de guerre civile qu'a connues le pays avant que M. Assad ne quitte Damas pour Moscou au début du mois de décembre.

La visite du cheikh Tamim marque une reprise significative des relations entre le Qatar et la Syrie, le Qatar devant jouer un rôle majeur dans la reconstruction, selon l'agence de presse du Qatar.

L'analyste politique et auteur Khaled Walid Mahmoud a déclaré à la QNA que la visite de Cheikh Tamim était "hautement symbolique et historiquement significative, étant la première d'un dirigeant arabe depuis la chute de l'ancien régime".

La visite pourrait rouvrir les canaux diplomatiques et soutenir une résolution politique durable à Damas, en soulignant les liens étroits du Qatar avec les États-Unis et la Turquie, ainsi que son rôle de médiateur de confiance en Syrie et au Moyen-Orient, a-t-il ajouté.

Le Qatar jouera un rôle crucial dans la reconstruction de la Syrie, en particulier dans des secteurs clés tels que l'énergie, les transports et le logement, qui ont été dévastés par la guerre civile.

Ahmed Qassim Hussein, chercheur au Centre arabe de recherche et d'études politiques, a déclaré à la QNA que la visite de l'émir était le signe d'une évolution du rôle du Qatar dans les sphères politique, économique et sécuritaire de la Syrie.

Le soutien du Qatar aux nouveaux dirigeants syriens dirigés par le président Al-Sharaa, devenu insurgé, s'est manifesté par sa décision de rouvrir l'ambassade à Damas après sa fermeture en 2011.

Il a déclaré que "la visite reflète l'engagement du Qatar à rétablir les relations diplomatiques et à favoriser la coopération avec la Syrie", ajoutant que Doha aide les dirigeants syriens à traverser la phase de transition de la Syrie et à favoriser la stabilité à long terme.


Les Émirats arabes unis inaugurent leur premier avion de combat Rafale de fabrication française à Paris

Le ministère de la défense des Émirats arabes unis a inauguré à Paris son premier avion de combat Rafale de fabrication française. (Capture d'écran/WAM)
Le ministère de la défense des Émirats arabes unis a inauguré à Paris son premier avion de combat Rafale de fabrication française. (Capture d'écran/WAM)
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  • L'accord entre la France et les Émirats arabes unis représente un accord de défense clé entre les deux alliés
  • Les Émirats arabes unis souhaitent renforcer leurs capacités de défense en modernisant leur flotte aérienne

LONDRES : Le ministère de la défense des Émirats arabes unis a inauguré son premier avion de combat Rafale de fabrication française, marquant ainsi un renforcement significatif des capacités des forces armées émiraties.

Le ministère a déclaré jeudi que cette initiative s'inscrivait dans le cadre d'un accord signé avec l'entreprise aérospatiale française Dassault Aviation, soulignant ainsi le solide partenariat stratégique entre Paris et Abou Dhabi.

Le Rafale, de fabrication française, est considéré comme l'un des avions de combat multirôles les plus avancés au monde.

Les Émirats arabes unis entendent renforcer leurs capacités de défense en modernisant la flotte de l'armée de l'air grâce à l'acquisition d'avions de combat Rafale, afin de relever les défis régionaux et mondiaux en matière de sécurité, a rapporté l'agence de presse Emirates News Agency.

La cérémonie de lancement a eu lieu à Paris en présence de Mohamed bin Mubarak Fadhel Al-Mazrouei, ministre d'État des Émirats arabes unis chargé des affaires de défense, et de Sébastien Lecornu, ministre français de la défense.

M. Al-Mazrouei a déclaré que la "stratégie des Émirats arabes unis est axée sur l'acquisition des armes et des systèmes les plus avancés, qui s'adaptent à la nature évolutive de la guerre moderne et aux progrès technologiques, améliorant ainsi l'efficacité de combat globale de notre système de défense national".

L'accord avec Rafale comprendra un programme de formation pour qualifier les pilotes et les techniciens émiratis, garantissant ainsi le niveau de préparation du personnel national, a ajouté WAM.

Le général de brigade Mohamed Salem Ali Al-Hameli, de l'armée de l'air et de la défense aérienne des Émirats arabes unis, a déclaré que l'avion Rafale était doté de technologies avancées pour la reconnaissance et les attaques précises sur des cibles terrestres et maritimes, ce qui en fait un ajout précieux à l'armée de l'air des Émirats arabes unis.

L'accord de 16,6 milliards d'euros (17,3 milliards de dollars) entre les Émirats arabes unis et Dassault Aviation est un accord de défense clé dans les relations franco-émiraties, qui prévoit la production de 80 avions de combat avancés dotés de technologies de pointe.

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com 


Algérie : Une experte de l'ONU «profondément déçue» du traitement des défenseurs des droits

 La rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est dite "profondément déçue" par le traitement réservé aux défenseurs des droits humains en Algérie, citant nommément plusieurs cas dont celui du journaliste indépendant Merzoug Touati. (AFP)
La rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est dite "profondément déçue" par le traitement réservé aux défenseurs des droits humains en Algérie, citant nommément plusieurs cas dont celui du journaliste indépendant Merzoug Touati. (AFP)
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  • Mary Lawlor s'insurge, dans un communiqué, que les défenseurs des droits humains "continuent d’être arrêtés arbitrairement, harcelés par la justice, intimidés et criminalisés en raison de leurs activités pacifiques"
  • L'experte, mandatée par le Conseil des droits de l'homme et qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a indiqué être "en contact avec le Gouvernement de l’Algérie"

GENEVE: La rapporteure spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l'homme s'est dite "profondément déçue" par le traitement réservé aux défenseurs des droits humains en Algérie, citant nommément plusieurs cas dont celui du journaliste indépendant Merzoug Touati.

Mary Lawlor s'insurge, dans un communiqué, que les défenseurs des droits humains "continuent d’être arrêtés arbitrairement, harcelés par la justice, intimidés et criminalisés en raison de leurs activités pacifiques en vertu de dispositions pénales formulées en termes vagues, telles que 'porter atteinte à la sécurité nationale'".

L'experte, mandatée par le Conseil des droits de l'homme et qui ne s'exprime pas au nom de l'ONU, a indiqué être "en contact avec le Gouvernement de l’Algérie".

Elle a mis en exergue le cas de Merzoug Touati "l’un des cas les plus alarmants que j’ai récemment examinés", a souligné Lawlor, qui s'est rendue en Algérie fin 2023.

Selon l'experte, M. Touati a été détenu à trois reprises depuis 2024.

"Lors de sa dernière arrestation en août 2024, sa famille aurait été victime de mauvais traitement. Il aurait ensuite subi des tortures physiques et psychologiques durant sa garde à vue pendant cinq jours. Il continue d’être harcelé par la justice, même après sa libération", écrit Mme Lawlor.

Elle juge "tout aussi préoccupante" l’arrestation de trois avocats de défense des droits humains et d’un jeune lanceur d’alerte entre février et juillet 2024 Toufik Belala, Soufiane Ouali et Omar Boussag ainsi que Yuba Manguellet.

Lawlor a également attiré l’attention sur le cas du Collectif des Familles de Disparu(e)s, une organisation créée pendant la guerre civile algérienne des années 1990 pour faire la lumière sur les disparitions forcées.

Selon l'experte, les membres de l’association, dont beaucoup sont des mères de personnes disparues, ainsi que leur avocate, "auraient été malmenés et sommés de quitter les lieux à ces occasions".

"Je tiens à répéter que j’ai rencontré presque tous ces défenseurs des droits de l’homme", a déclaré la Rapporteure spéciale.

"Aucun d’entre eux ne s’engageait de quelque manière que ce soit dans des actes de violence. Ils doivent tous être traités conformément au droit international des droits de l’homme, que l’Algérie est tenue de respecter", insiste t-elle.