Pass vaccinal: le texte entre les mains des sénateurs

Une photo montre le Sénat français illuminé en bleu pour marquer la présidence française de l'UE à Paris le 1er janvier 2022. (AFP)
Une photo montre le Sénat français illuminé en bleu pour marquer la présidence française de l'UE à Paris le 1er janvier 2022. (AFP)
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Publié le Mardi 11 janvier 2022

Pass vaccinal: le texte entre les mains des sénateurs

  • «Nous voterons très majoritairement le pass vaccinal», a promis lundi le président du groupe LR Bruno Retailleau. Les centristes devraient être sur la même ligne
  • Le ministre de la Santé Olivier Véran, à qui les sénateurs reprochent de se faire rare au palais du Luxembourg, sera aussi présent pour l'ouverture des débats

PARIS: Après une adoption agitée par les députés, le Sénat dominé par l'opposition de droite se saisit à son tour mardi du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal qu'il devrait voter en première lecture, mais avec des "ajustements".


L'examen dans l'hémicycle, que le président LR de la commission des Lois François-Noël Buffet souhaite "apaisé et sérieux", est prévu à partir de mardi après-midi et pourra se poursuivre mercredi, soirées incluses.


"Il y aura encore des débats difficiles", a prévenu lundi soir le rapporteur LR Philippe Bas à l'issue du vote du texte amendé en commission.


Le président du Sénat Gérard Larcher sera lui-même au plateau pour le coup d'envoi de la discussion, gage a priori d'une bonne tenue des échanges, après trois jours et nuits de débats agités la semaine dernière à l'Assemblée nationale, électrisés par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés".


Le ministre de la Santé Olivier Véran, à qui les sénateurs reprochent de se faire rare au palais du Luxembourg, sera aussi présent pour l'ouverture des débats.


"Nous voterons très majoritairement le pass vaccinal", a promis lundi le président du groupe LR Bruno Retailleau, dans un entretien aux Echos. Les centristes devraient être sur la même ligne.


Les sénateurs PS peuvent quant à eux difficilement s'opposer au pass vaccinal alors qu'il prônent une obligation vaccinale généralisée. Mais ils réservent leur position.


Tel qu'adopté par les députés, le texte prévoit que les plus de 12 ans devront pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. 


Les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d'un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.


Les sénateurs ont simplifié les choses en prévoyant de limiter la possibilité d'imposer la présentation d'un pass vaccinal aux personnes de plus de 18 ans. Les mineurs âgés de 12 à 17 ans resteraient soumises à l'obligation de présenter un pass sanitaire.

Mécanisme d'extinction 

Autre modification majeure, à laquelle tiennent particulièrement Les Républicains: M. Bas a prévu un mécanisme d'"extinction automatique" du pass vaccinal.


Ainsi, il ne pourrait être imposé que lorsque le nombre d'hospitalisations liées à la Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national et disparaitrait automatiquement en-deçà de ce seuil. Les hôpitaux comptent aujourd'hui près de 23 000 patients malades de Covid, selon les chiffres des autorités sanitaires.


En-deçà du seuil de 10 000 patients, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où le taux de vaccination complète est inférieur à 80% de la population et avec un taux d’incidence élevé.


Les sénateurs ont par ailleurs supprimé purement et simplement les dispositions relatives au contrôle du télétravail en entreprise.


A gauche, le groupe CRCE à majorité communiste, déjà fermement opposé au pass sanitaire, voit dans le pass vaccinal "une nouvelle étape dans l’atteinte aux libertés fondamentales".


La majorité sénatoriale compte aussi un certain nombre d'opposants déterminés au pass vaccinal, comme les LR Alain Houpert et Laurence Muller-Bronn, ou le centriste Loïc Hervé.


Une fois le projet de loi voté par le Sénat, députés et sénateurs se réuniront en commission mixte paritaire pour tenter de trouver un accord sur une version commune. Possiblement dès jeudi, selon une source parlementaire.


"Dans un débat parlementaire, chaque assemblée doit être respectée", a averti M. Retailleau.


En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres. L'Assemblée aurait le dernier mot, mais le calendrier risquerait d'être difficile à tenir, surtout en cas de recours devant le Conseil constitutionnel.


Le gouvernement avance maintenant la date du 17 janvier pour l'entrée en vigueur de la loi, un objectif "jouable", a jugé lundi le ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau. 


"Quand on a le pas vaccinal on peut continuer à avoir des activités normales en faisant attention. On va tenir bon pendant que ce virus tourne et on va le vaincre", a plaidé de son côté Emmanuel Macron lundi soir depuis la Roya.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
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  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
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  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.


Fusillade à Rennes: les quatre suspects mis en examen et écroués

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier". (AFP)
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  • La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé
  • Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits

RENNES: Les quatre hommes, âgés de 21 à 23 ans, suspectés d'avoir tiré à plusieurs reprises en pleine journée dans un quartier populaire de Rennes le 17 avril pour "reconquérir" un point de deal, ont été mis en examen et écroués, a annoncé mardi le parquet de Rennes.

Trois ont été mis en examen des chefs d'association de malfaiteurs et tentative de meurtre en bande organisée et encourent "une peine de réclusion criminelle à perpétuité", a annoncé Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes dans un communiqué.

Le quatrième a été mis en cause pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, soit une peine encourue de dix ans d'emprisonnement.

La fusillade avait fait trois blessés par balle et un quatrième homme avait été percuté par la voiture des tireurs. Le pronostic vital de cette dernière victime touchée par le véhicule n'est plus engagé, a indiqué M. Teillet mardi matin.

Les quatre hommes sont déjà connus pour de multiples délits.

Selon les investigations menées par la DCOS de Rennes sous l'autorité du parquet JIRS de Rennes, les quatre gardés à vue "sont impliqués dans le trafic de produits stupéfiants organisé par un réseau d'individus originaires de la région parisienne sur la dalle Kennedy (à Villejean), depuis le mois de janvier", d'après le magistrat.

Le 14 avril, "après plusieurs jours d’assauts violents, ce clan a été évincé par le groupe des Villejeannais, qui a repris possession du terrain qu’il estimait être le sien", explique le magistrat.

C'est dans ce contexte "de règlement de compte lié au narcotrafic que des tirs d'arme à feu ont fait trois victimes et qu'une quatrième a été pourchassée en voiture, renversée violemment et laissée à terre, le 17 avril", poursuit M. Teillet.

Deux des mis en cause sont originaires de Tours, l'un de Marseille et le quatrième de la région parisienne.

"Leur équipement (armes, vêtements, voiture volée…) et leur mode opératoire ont démontré leur détermination extrême à reconquérir par tous les moyens le point de deal, à la demande de leurs commanditaires, en éliminant physiquement leurs concurrents et en prenant le risque de blesser, en plein après-midi, toute personne se trouvant à proximité", a dit M. Teillet.