Télétravail: vers des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes

Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives. (Photo, AFP)
Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 décembre 2021

Télétravail: vers des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes

  • Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives
  • Une nouvelle version de celui-ci va être publiée d'ici à jeudi, comportant une «obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne»

PARIS: Le gouvernement souhaite imposer aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail des amendes administratives, a annoncé la ministre du Travail Elisabeth Borne aux partenaires sociaux au cours d'une visioconférence mardi.

"La ministre a annoncé aux partenaires sociaux qu'elle souhaitait proposer un amendement au projet de loi pour mettre en place des sanctions plus dissuasives et plus rapides (de nature administrative)", a fait savoir le cabinet de la ministre à l'issue de la réunion.

"Des amendes administratives pour les entreprises récalcitrantes seront introduites par amendement dans le projet de loi" qui va transformer le pass sanitaire en pass vaccinal, a rapporté Michel Beaugas, secrétaire confédéral Force ouvrière.

"Quand les entreprises ne jouent pas le jeu, aujourd'hui, cela passe par des sanctions pénales. C'est long et, pour simplifier cela, des sanctions administratives vont êtres proposées. L'idée, c'est de le mettre en place pour les entreprises qui ne jouent vraiment pas le jeu du télétravail, pas quand il y a un désaccord sur telle ou telle fonction dans un service", a complété Cyril Chabanier, président de la CFTC.

"Les remontées de l'Inspection du travail montrent que certaines entreprises restent réfractaires" à la mise en œuvre du télétravail telle que la prévoit le protocole national en entreprise (PNE), a souligné le ministère.

Une nouvelle version de celui-ci va être publiée d'ici à jeudi, comportant une "obligation de télétravail de 3 jours par semaine en moyenne pour les postes qui le permettent, pendant trois semaines, à compter du 3 janvier", comme l'a annoncé lundi le Premier ministre Jean Castex. En outre, "est demandé aux entreprises qui le peuvent d'aller au-delà et de porter le télétravail à 4 jours par semaine lorsque c'est possible", précise le ministère.

Comme l'a souligné à plusieurs reprises le ministère, cette "obligation" découle de la nécessité pour l'employeur de veiller à la santé de ses salariés, inscrite dans le code du travail, même si sa traduction concrète dans chaque entreprise relève des directions des entreprises, si possible dans le cadre du dialogue social.

La CGT-TEFP, premier syndicat des agents de l'inspection du travail, réclamait de longue date un durcissement du cadre légal concernant le télétravail, dénonçant la faiblesse des sanctions encourues et le manque d'effectifs pour contrôler les entreprises.

La ministre n'a pas précisé quel pourrait être le montant des amendes, cette question étant en cours d'arbitrage.


Mobilisation des professionnels du spectacle vivant contre l'extrême droite à Paris

Des membres des syndicats du spectacle vivant participent à une manifestation contre la montée des partis d'extrême droite, après leur succès aux élections européennes, devant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris, le 13 juin 2024. (AFP)
Des membres des syndicats du spectacle vivant participent à une manifestation contre la montée des partis d'extrême droite, après leur succès aux élections européennes, devant l'École nationale supérieure d'architecture de Paris, le 13 juin 2024. (AFP)
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  • La mobilisation s'est tenue devant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, où se déroule la 10e édition du Forum Entreprendre dans la Culture
  • «On veut faire barrage au Rassemblement national et aux idées sombres qu'ils veulent nous imposer dans le secteur culturel»

PARIS: Quelques centaines de professionnels du spectacle vivant se sont réunis jeudi à Paris contre "l'extrême droite" et pour dénoncer "l'affaiblissement du service public" suite à l'appel commun de quinze syndicats (salariés et employeurs).

La mobilisation s'est tenue devant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville, où se déroule la 10e édition du Forum Entreprendre dans la Culture, organisé par le ministère.

"On a vu que le métier est de plus en plus précaire (...) et qu'il était de plus en plus difficile d'exercer nos emplois", estime Eurialle Livaudais, comédienne de 33 ans. "Avec l'extrême droite, ce sera encore pire que sous le régime déjà ultra-libéral d'(Emmanuel) Macron."

"On veut faire barrage au Rassemblement national et aux idées sombres qu'ils veulent nous imposer dans le secteur culturel", avance Chiara Breci, directrice artistique et codéléguée générale du Synavi (Syndicat national des arts vivants).

L'arrivée au pouvoir de l'extrême droite laisserait présager, selon elle, "une grande impossibilité de liberté dans la programmation" ainsi "qu'une baisse des financements".

Le rassemblement a pris "un autre sens" avec les résultats historiques aux élections européennes dimanche du RN, qui prône notamment la privatisation de l'audiovisuel public, mais il était prévu en amont, d'après Philippe Gautier, secrétaire général du Snam-CGT.

"Le secteur du spectacle vivant subventionné mène une dure bataille contre ce gouvernement et ce ministère qui l'asphyxie en faisant notamment stagner les subventions", ajoute-t-il.

L'objectif est également de dénoncer les "coupes (budgétaires) drastiques", le "désengagement" des collectivités territoriales, ainsi que les "attaques régulières" contre l'assurance-chômage qui "mettent en péril l'écosystème que l'on connaît aujourd'hui", selon Maxime Sechaud, secrétaire général adjoint de la CGT-spectacle.

"On doit réaffirmer que la culture est importante, on doit réaffirmer qu'il faut un service public de la culture, encore plus aujourd'hui", plaide-t-il.

"On appelle tous les salariés de notre champ à se mobiliser, (...) dans la rue et dans les urnes, pour être capables de faire front commun contre un système libéral qu'on refuse et un système fasciste contre lequel on se battra tous les jours", conclut M. Sechaud.

Des tracts ont été distribués par la CGT-spectacle, appelant à être "acteurs de la création d'un front populaire pour offrir une alternative aux sinistres projets de l'extrême droite et de Macron" avant les élections législatives des 30 juin et 7 juillet.

Des manifestations étaient prévues aujourd'hui dans d'autres villes en France.

Les syndicats ont également appelé à la mobilisation à Paris samedi place de la République, ainsi que le 20 juin à Bercy.


Au G7, une Meloni rayonnante face à un Macron affaibli

Le président français Emmanuel Macron est accueilli par la Première ministre italienne Giorgia Meloni à son arrivée à la station balnéaire de Borgo Egnazia pour le sommet du G7 organisé par l'Italie dans la région des Pouilles, le 13 juin 2024 à Savelletri. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron est accueilli par la Première ministre italienne Giorgia Meloni à son arrivée à la station balnéaire de Borgo Egnazia pour le sommet du G7 organisé par l'Italie dans la région des Pouilles, le 13 juin 2024 à Savelletri. (AFP)
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  • Le président français, chantre d'un progressisme centriste, et la Première ministre italienne, venue de l'extrême droite post-fasciste, se toisent depuis longtemps
  • Le principal dossier du G7, sur l'utilisation au profit de l'Ukraine des actifs russes gelés par les Occidentaux, semble avoir déjà été tranché

BARI: Une bise et un sourire pour la photo, quelques frictions dans les coulisses. Emmanuel Macron, qui aime se poser en leader des Européens, est arrivé jeudi au G7 en Italie affaibli par ses déboires électoraux face à une Giorgia Meloni triomphante.

Le président français, chantre d'un progressisme centriste, et la Première ministre italienne, venue de l'extrême droite post-fasciste, se toisent depuis longtemps. Mais là, les rapports de force semblent s'être inversés.

Emmanuel Macron a essuyé dimanche une lourde défaite aux élections européennes face à l'extrême droite, et a convoqué des législatives anticipées auxquelles il risque gros.

Et il n'est pas le seul à ne pas être à son avantage dans le luxueux resort balnéaire de Borgo Egnazia, dans les Pouilles.

Le président américain Joe Biden, en difficulté face au retour en force de son prédécesseur Donald Trump; le chancelier allemand Olaf Scholz, dont les sociaux-démocrates ont aussi enregistré une déroute aux européennes; le Premier ministre conservateur britannique Rishi Sunak, qui devrait céder son fauteuil aux travaillistes dans moins d'un mois...

La plupart des dirigeants des sept démocraties les plus riches de la planète font pâle figure face à la dirigeante italienne, qui a réussi l'exploit de remporter les européennes en améliorant son score par rapport au scrutin qui l'a portée au pouvoir fin 2022.

"J'espère que vous pourrez goûter à l'hospitalité pour laquelle l'Italie est célèbre dans le monde entier", a dit Giorgia Meloni à ses homologues dans un sourire gourmand en ouvrant le sommet.

C'est peu dire que Rome, souvent hérissée par une posture française jugée arrogante, savoure son rôle de "protagoniste".

"L'Italie se présente comme une bouée de sauvetage, dans un chaos d'incertitudes", commente-t-on de source diplomatique italienne, dans une allusion à peine voilée, entre autres, aux inconnues françaises.

Paris veut faire comme si de rien n'était. "Le chef de l'Etat est le chef de l'Etat. Et c'est en tant que tel qu'il vient au G7. Il n'a pas d'explication à donner ici", balaye un conseiller quand on lui demande s'il devra justifier son choix de dissoudre l'Assemblée nationale, qui pourrait le contraindre dans un mois à une cohabitation avec un Premier ministre d'extrême-droite.

"C'est clair qu'Emmanuel Macron a moins de prestige et d'assurance qu'auparavant", décrypte l'ex-diplomate Michel Duclos, conseiller spécial à l'Institut Montaigne.

L'adversaire le plus dangereux

Cela pèsera-t-il sur les négociations ? Le principal dossier du G7, sur l'utilisation au profit de l'Ukraine des actifs russes gelés par les Occidentaux, semble avoir déjà été tranché.

Mais un long travail technique reste à faire pour sa mise en œuvre.

"On peut se demander si un gouvernement français moins allant dans le soutien à Kiev le mettrait vraiment en œuvre", explique à l'AFP Michel Duclos, relevant qu'en raison du flou électoral "la parole d'Emmanuel Macron engage moins la France que par le passé".

Ce sentiment est relativisé par la tradition de continuité de la politique étrangère de la France, et le statut du président français, avec son "domaine réservé" réel ou fantasmé en matière de diplomatie, ajoute-t-il.

Quoi qu'il en soit, le dossier ukrainien a donné lieu à quelques tensions. Le fait que l'Elysée annonce aux journalistes, dès mercredi, "un accord" sur ce sujet a agacé les Italiens, qui ont eu le sentiment que les Français leur grillaient la politesse, comme s'en sont plaintes des sources officielles italiennes dans les médias transalpins.

Les Etats-Unis, la France et d'autres ont aussi déploré les velléités du gouvernement Meloni d'atténuer une déclaration du G7 soutenant le droit à l'avortement, même si officiellement, Paris salue l'esprit général des négociateurs italiens.

Cette question n'est pas anodine, au moment où Emmanuel Macron comme Joe Biden placent leur survie électorale sur le plan de la "bataille des valeurs" face aux extrêmes.

Le président français en a fait le cœur de sa conférence de presse de mercredi pour lancer la campagne, tout en insistant sur "l'incapacité à gouverner" de ses adversaires.

"Or Meloni a démontré qu'il est possible de gouverner", alliée au centre-droit mais aussi aux populistes, "sans que l'Italie ne tombe en ruine ni en disgrâce", relève Lorenzo Castellani, chercheur en Sciences politiques à l'université romaine Luiss. Cela en fait, pour la France ou l'Allemagne, "l'adversaire le plus dangereux".


Législatives: Attal dans «l'action», négociations à gauche et guerre à droite

Le Premier ministre français Gabriel Attal assiste à son premier déplacement de campagne pour les élections législatives à Boulogne-sur-Mer le 13 juin 2024. (Photo de DENIS CHARLET / AFP)
Le Premier ministre français Gabriel Attal assiste à son premier déplacement de campagne pour les élections législatives à Boulogne-sur-Mer le 13 juin 2024. (Photo de DENIS CHARLET / AFP)
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  • «Sur le principe», le Premier ministre est «favorable» à un débat avec ses concurrents RN et LFI, a-t-il dit à Boulogne-sur-mer
  • Ce débat doit opposer ceux «qui ont été plus ou moins identifiés comme potentiellement Premier ministre à l'issue de ces élections, M. Bardella pour l'extrême droite et ses alliés, M. Mélenchon pour l'extrême gauche»

PARIS: Dans le Pas-de-Calais, Gabriel Attal a lancé jeudi la campagne de la majorité présidentielle sur le terrain, "favorable" à un débat télévisé avec Jordan Bardella et Jean-Luc Mélenchon, tandis que les négocations semblent en passe d'aboutir à gauche et que la droite se fracture.

"Sur le principe", le Premier ministre est "favorable" à un débat avec ses concurrents RN et LFI, a-t-il dit à Boulogne-sur-mer.

Ce débat doit opposer ceux "qui ont été plus ou moins identifiés comme potentiellement Premier ministre à l'issue de ces élections, M. Bardella pour l'extrême droite et ses alliés, M. Mélenchon pour l'extrême gauche", a-t-il lancé, en brocardant "l'accord de la honte" entre LFI et les autres formations de gauche.

Dans le Pas-de-Calais, davantage que sur la crise politique, Gabriel Attal a été interpellé sur des sujets du quotidien comme les inondations, les heures supplémentaires des professeurs ou la réforme de l'assurance chômage, contestée à gauche, qui fera bien l'objet d'un décret "d'ici au 1er juillet", selon le chef du gouvernement. "Je suis dans l'action", a-t-il ajouté.

Parallèlement, la majorité, ébranlée par la dissolution, a dévoilé une deuxième vague d'investitures, dont celle du ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné dans les Hauts-de-Seine.

«Choix collectif»

A gauche, les négociations entre les différentes formations du nouveau Front populaire se poursuivent sur la répartition des circonscriptions, le communiste Fabien Roussel tenant à se montrer "optimiste" à la mi-journée.

"Les débats sont un peu tendus, il faut choisir les meilleurs d'entre nous pour aller gagner face aux candidats RN", a souligné M. Roussel.

Sur la question du programme, "chacun y a mis du sien (...) y compris sur la qualification des crimes qui ont été commis le 7 octobre" par le Hamas en Israël, a-t-il indiqué. Après le 7 octobre, les alliés de La France insoumise au sein de l'ex-alliance Nupes ont reproché à LFI de ne pas qualifier le mouvement islamiste de "terroriste".

Reste la question brûlante du candidat de la gauche pour Matignon. Sur France 2 mercredi soir, Jean-Luc Mélenchon, dont les excès rhétoriques indisposent l'électorat modéré, n'a pas fermé la porte à l'idée de prendre la tête de cette coalition.

"Capable" d'être Premier ministre, "je ne m'élimine pas mais je ne m'impose pas", a-t-il déclaré.

Mélenchon à Matignon ? "Je ne le disqualifie pas, je dis juste que ce choix sera un choix collectif", a réagi jeudi le premier secrétaire du PS Olivier Faure.

"La nouvelle coalition devra choisir en son sein celui qui est le plus en mesure de réparer" un "pays très fracturé", ce qui "suppose un profil, non pas le plus clivant, mais qui permette de fédérer le pays", a expliqué le patron du PS, qui a obtenu un net rééquilibrage des investitures en sa faveur.

Un autre Insoumis, François Ruffin, est également disponible. "Je m'en sens capable aussi. Si jamais il y a un consensus sur un nom, je suis prêt à prendre la place qu'on voudra pour transformer la vie des gens", a-t-il déclaré.

La députée socialiste Valérie Rabault a de son côté plaidé sur X pour "une candidature féminine", sans préciser si elle pensait à elle.

Ciotti déjeune avec Bardella 

A droite, le feuilleton continue. Exclu de son parti mercredi par un bureau politique dont il conteste la légitimité et donc la validité de la décision, Eric Ciotti s'est rendu jeudi matin sans entrave à son bureau du siège du parti, au milieu d'une forêt de caméras.

Celui qui a conclu une alliance avec le RN a déjeuné avec Jordan Bardella, se félicitant sur France 2 de "l'union des droites".

Mercredi, lors d'une journée rocambolesque, tous les cadres de LR ont décidé de confier la direction du parti à Annie Genevard et François-Xavier Bellamy et décidé la reconduction des candidatures de tous les députés sortants, sauf Eric Ciotti et une de ses proches. Un candidat a également été désigné dans la circonscription du président exclu.

Mais les divergences éclatent au sein des LR sur l'attitude à adopter en cas de duel entre le Front populaire et le RN au second tour. M. Bellamy voterait "bien sûr" pour le RN alors que Florence Portelli, vice-présidente des LR, "voterait blanc".

Maréchal pas candidate 

La crise est aussi ouverte à Reconquête!, qui a exclu la tête de liste aux européennes Marion Maréchal. Elle a accusé Eric Zemmour de vouloir présenter des candidats face au RN et assuré refuser de "participer à une énième division des droites".

Mme Maréchal a cependant annoncé jeudi qu'elle ne serait "pas candidate aux législatives" et qu'elle siégerait au parlement européen.

"Je n'ai en aucun cas rallié ou rejoint le Rassemblement national", a martelé la nièce de Marine Le Pen sur TF1, affirmant ne pas avoir négocié de poste au sein d'un éventuel gouvernement.

La porte est en revanche ouverte pour ses proches, dont certains l'ont suivie dans son départ: Guillaume Peltier et Nicolas Bay, vice-présidents de Reconquête!, ainsi que Laurence Trochu.