amende

Amende requise pour l'auteur d'une fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron
  • M. Attali avait porté plainte et Letko était jugé jeudi pour injure et provocation publiques en raison de l'origine ou la religion
  • En avril dernier, une autre fresque du même artiste représentant Emmanuel Macron en Adolf Hitler
Par AFP ·
Forte amende pour SNCF Réseau pour complicité d'atteinte à l'environnement
  • La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée mardi à 450 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers
  • La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d'élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d'amende, dont 15 000 avec sursis
L'influenceuse Poupette Kenza visée par une amende de 50000 euros
  • De son vrai nom Kenza Benchrif, la jeune femme de 23 ans, mère de deux enfants, filme abondamment son quotidien
  • Le parquet de Rouen a précisé à l'AFP qu'elle disposait d'un délai d'un mois pour répondre à la proposition de transaction
Par AFP ·
Londres va augmenter les amendes pour ceux qui font travailler des clandestins
  • Pour les employeurs, les pénalités vont tripler pour être portées à 45.000 livres sterling
  • Concernant le logement, les violations répétées des règles seront portées à 10.000 livres par logeur
Brésil: forte amende contre Neymar pour des infractions environnementales
  • «Les sanctions s'élèvent à plus de 16 millions de reais» (3,3 millions de dollars), précise le communiqué
  • Neymar dispose de 20 jours pour faire appel de la sanction, dont le montant avait été initialement fixé à cinq millions de réais, soit près d'un million de dollars
Par AFP ·
L'Australie menace Twitter d'amendes pour non-régulation de la haine en ligne
  • Dans un communiqué de l'agence australienne de la sécurité en ligne (eSafety), sa responsable Julie Inman Grant a ainsi menacé le réseau social d'une amende quotidienne de 475 000 dollars (432 000 euros) s'il dépassait la date butoir
  • Selon elle, un tiers des plaintes déposées en Australie pour discours haineux en ligne renvoient à des propos publiés sur la plateforme à l'oiseau bleu
Par AFP ·
Protection des données des mineurs: amende de 20 millions de dollars pour Microsoft
  • La FTC reproche à Microsoft d'avoir collecté les données personnelles d'enfants de moins de 13 ans qui se sont inscrits sur la plateforme de jeux, sans informer leurs parents, et de les avoir conservées
  • Un porte-parole de Microsoft a indiqué que Xbox «s'engageait à se conformer à la décision» du FTC et qu'il développerait un nouveau système d'identification à destination du jeune public
Par AFP ·
TikTok: amende britannique de 12,7 millions de livres liée aux données d'enfants
  • L'ICO estime notamment que TikTok, visé par de récentes restrictions dans plusieurs pays, a permis à jusqu'à 1,4 million d'enfants de moins de 13 ans au Royaume-Uni d'ouvrir un compte sur sa plateforme en 2020
  • La France a voté de son côté début mars une obligation pour les réseaux sociaux comme TikTok ou Snapchat de vérifier l'accord des parents pour l'inscription des moins de 15 ans
Par AFP ·
Corruption en Irak: Ericsson écope d'une amende de plus de 200 millions de dollars aux Etats-Unis
  • L'accord qui vient d'être conclu porte sur le fait qu'Ericsson n'avait pas fourni à la justice américaine les résultats d'une enquête interne relative à des pots-de-vin présumés
  • Ce dossier irakien, qui embarrasse le groupe depuis 2022, fait également l'objet d'une enquête en Suède
Par AFP ·
GB: Rishi Sunak reçoit une amende pour ne pas avoir porté sa ceinture de sécurité
  • Le Premier ministre "reconnaît pleinement qu'il s'agissait d'une erreur et a présenté ses excuses. Il va bien sûr se conformer à l'amende fixée"
  • La contravention pour le non-port de la ceinture de sécurité en tant que passager d'une voiture s'élève à 100 livres sterling (114,2 euros) et peut monter jusqu'à 500 livres sterling (571 euros) si l'affaire est portée devant le tribunal
Par AFP ·