Dans cette nouvelle loi, les mariages civils seront effectués sur la base de la volonté du mari et de la femme
D’après la loi, le divorce des couples d’expatriés peut désormais être accordé lors de la première audience sans qu’il soit nécessaire de se rendre au département d’orientation familiale
L'approbation, par la commission des lois du Sénat à 16 voix contre 6, de la proposition de loi baptisée «American Innovation and Choice Online Act» pourrait faire bouger les lignes
Le texte prévoit par exemple d'interdire à Amazon de proposer ses propres produits avant ceux d'autres entreprises sur son site de vente en ligne
Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés. Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon
Il faudra le consentement des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur
Traduction législative d'un discours du président Emmanuel Macron prononcé le 20 septembre à l'Elysée devant les représentants de cette communauté, le texte se veut un examen de conscience de la France
Le projet de loi jongle avec le symbolique et le concret. Il reconnaît les "services rendus en Algérie par les anciens membres des formations supplétives qui ont servi la France et qu'elle a délaissés lors du processus d'indépendance de ce pays"
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, une proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique, faisant de la France un pays précurseur dans ce domaine
Ce texte consensuel, porté par le sénateur LR Patrick Chaize, comprend de nombreuses mesures visant en particulier à soutenir le recyclage et le réemploi des appareils numériques
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