Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express

Le ministre de la Santé français Olivier Véran, le 23 décembre 2021. (Photo, AFP)
Le ministre de la Santé français Olivier Véran, le 23 décembre 2021. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express

  • Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat
  • L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier

PARIS: Une salle de l'Assemblée nationale bien fournie pour un 29 décembre, des députés également en visio, face à un ministre qui tousse mais assure qu'il n'est "pas malade": le projet de loi sur le pass vaccinal a entraîné une forte mobilisation dans un contexte inédit.

La France n'a "jamais connu une telle situation", "il y en a partout", c'est un "raz-de-marée", lance Olivier Véran en ouverture de ces discussions en urgence sur ce texte présenté lundi en Conseil des ministres.

Sur les dernières 24 heures, 208 000 cas ont été enregistrés, record pulvérisé. "Toutes les secondes, plus de deux Français sont diagnostiqués positifs", "plus d'un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus", a insisté le ministre de la Santé d'une voix grave face aux parlementaires entassés dans une salle d'une centaine de places du Palais Bourbon.

Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat. L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier.

Malgré la période des fêtes et la pause parlementaire en cours, tous les groupes politiques ont envoyé des députés en commission des Lois, pour ce - déjà - douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire.

"Personne n'imaginait qu'on aurait besoin d'un nouveau texte, mais voilà, c'est l'histoire de ces deux dernières années", glisse à l'AFP une députée de la majorité venue du sud de la France.

La patronne des députés LFI Mathilde Panot s'indigne, elle, d'être "convoquée entre la bûche de Noël et les voeux du Nouvel an pour avaliser en un temps record" ce projet gouvernemental.

Et les "conditions d'examen", dans "une salle sous dimensionnée, sans possible distanciation physique, capteurs de CO2 et purificateurs d'air, c'est pour illustrer, façon Blanquer, comment peut se former un +cluster+ Omicron", demande sur Twitter sa collègue insoumise Danièle Obono.

C'est que l'on entend des toux, y compris du côté du ministre de la Santé qui doit s'interrompre pour boire. "Je ne suis pas malade, j'ai juste la gorge sèche", affirme-t-il à sa voisine, la présidente de commission Yaël Braun-Pivet (LREM) qui mène les débats.

Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique trois fois retoquée

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois.

Le Covid n'est pas la seule urgence. Pris en défaut sur une mesure portant atteinte à la liberté individuelle, le gouvernement n'a plus le droit à l'erreur, face à un risque imminent de vide juridique.

A l'origine était un amendement déposé en mars 2015 par une quarantaine de députés de l'ex-majorité socialiste - dont l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran - dans la loi "de modernisation de notre système de santé" portée par Marisol Touraine et promulguée en janvier 2016.

Puisant ses motivations dans "les principes des Nations unies" et les recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que du Défenseur des droits, le texte affirmait que "le placement en chambre d'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours" ne pouvant relever que de la "décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée".

«Menaces» et «intimidations»

Plus de 250 amendements ont été déposés pour cette seule réunion, qui promet de durer tard dans la soirée, avant une nuit probablement longue lundi dans l'hémicycle.

Les "irréductibles" au vaccin, les contrôles d'identité des détenteurs des pass, la problématique des 12-17 ans, et encore les meetings politiques font partie des questions soulevées.

"Nous ne nous opposerons pas au pass vaccinal" même si "la tentation est grande de transformer ce vote en référendum" sur la gestion de la crise, lance Ian Boucard pour les LR, au soulagement de la majorité.

Les propos les plus virulents viennent de la gauche de la gauche. Le texte crée "deux catégories de citoyens" et "à bas les non-vaccinés", critique l'insoumise Mathilde Panot. Le communiste Sébastien Jumel taxe l'exécutif d'"autoritarisme".

Olivier Véran rejette ces "procès en déni de démocratie" ou sur une "fermeture du pays": "quand on se compare, on se console", répond-il en listant les mesures prises par les Etats voisins.

Dans une ambiance parfois lourde, la présidente de commission a fait une mise au point préalable. "Vous avez tous reçu des mails, des lettres de menaces: si vous ne votez pas non (au projet de loi) toute la France se souviendra de l'Assemblée nationale comme un gigantesque bain de sang", cite-t-elle, martelant que "ces intimidations n'ont pas place dans notre République".

Dans la nuit, le garage personnel du député LREM de l'Oise Pascal Bois a été endommagé par un incendie. Et le matin encore, la présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé a raconté sur France 2 combien elle en avait "marre de se faire traiter de nazi ou de collabo" par les anti-vax, déclarant porter plainte contre le professeur de philosophie René Chiche qui a comparé le pass vaccinal au statut de Juifs de 1940.


Madagascar: Macron annonce la signature d'accords économiques ambitieux

Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo. (AFP)
Short Url
  • Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme"
  • "La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron et son homologue malgache Andry Rajoelina ont annoncé mercredi un renforcement de leur coopération économique, via plusieurs projets ambitieux, au premier jour d'une visite d'Etat à Antananarivo.

Emmanuel Macron a annoncé que "plusieurs accords importants seront scellés" lors de cette visite, citant "énergie, numérique, infrastructures, connectivité et tourisme".

"La France a toujours été proche de Madagascar", a renchéri Andry Rajoelina, en souhaitant qu'elle "s'investisse encore plus", évoquant l'"immense potentiel" de l'île-Etat de l'océan Indien.

Emmanuel Macron a annoncé un accompagnement financier de l'Agence française développement (AFD) ainsi qu'un prêt du Trésor français pour la réalisation d'un barrage hydroélectrique à Volobe, dans l'Est du pays, dans les tuyaux depuis près d'une décennie.

Un accord devrait aussi être signé pour l'entrée du géant de l'électricité français EDF au capital de la Compagnie générale d'hydroélectricité (CGHV) malgache, a appris l'AFP auprès d'une source proche des discussions.

Alors que la France était le premier client et troisième fournisseur de Madagascar en 2024, Emmanuel Macron a évoqué un "accompagnement financier" et un "soutien technique" pour la rénovation de voies ferroviaires, ainsi que "des accords importants en termes de sécurisation des apports en blé".

Il a aussi souhaité un "partenariat en matière de terres rares stratégiques", ces métaux nécessaires aux technologies de la transition énergétique que l'île a dans son sous-sol.

Accompagné de son épouse Brigitte, il est aussi venu renforcer la place de la France dans l'océan Indien, en dépit de contentieux persistants hérités de la colonisation.

C'est le premier président français depuis Jacques Chirac en 2005 à se rendre dans l'ancienne colonie qui compte 30 millions d'habitants.

La France, confrontée à une souveraineté contestée sur plusieurs de ses territoires et aux ambitions croissantes de la Chine et de la Russie dans cette partie du monde, entend consolider son statut de puissance régionale.

Mémoire 

Madagascar revendique les îles Eparses tout comme les Comores revendiquent l'archipel de Mayotte. Ces deux territoires français occupent une position stratégique dans le canal du Mozambique, une voie de transit majeure pour le commerce international, riche en hydrocarbures.

"Ces demandes de rétrocession, c'est un enjeu d'identité nationale, d'accès aux ressources et un moyen de pression pour obtenir autre chose" de la France, résume Denys-Sacha Robin, spécialiste en droit international de la mer à l'université Paris-Nanterre.

Les îles Éparses seront "évoquées", a indiqué l'Elysée. Paris privilégie une solution de type "cogestion". Des souverainistes malgaches souhaitent à l'inverse que le président Rajoelina remette la question de la rétrocession sur la table, comme celle obtenue des Britanniques par l'île Maurice pour l'archipel des Chagos en 2024.

La question mémorielle liée à la colonisation reste aussi au coeur de la relation franco-malgache. Le président Macron s'est ainsi engagé en faveur de la restitution de biens culturels.

Le crâne du roi Toera, décapité en 1897 par les troupes françaises et emporté comme trophée en France, ne sera toutefois pas restitué comme prévu à l'occasion de la visite.

Des descendants du roi s'opposaient à une restitution en avril, synonyme de malheur selon les traditions locales. La famille a demandé aussi que le tombeau du roi, récemment profané, soit restauré avant d'accueillir dignement les restes humains.

Les Malgaches réclament des gestes mémoriels plus forts de Paris. Comme la mise en place "d'une commission pour faire toute la lumière sur ce qu'on appelle les violences coloniales", relève Jeannot Rasoloarison, historien à l'université d'Antananarivo.

Le président français défendra jeudi l'intégration de Mayotte, bloquée par les Comores, à la Commission de l'océan Indien (COI), à l'occasion du cinquième sommet de l'organisation intergouvernementale dans la capitale malgache.

"La France tout entière a vocation à avoir sa place dans la COI", a martelé lundi le président à Mayotte, alors que seul le département de La Réunion y est aujourd'hui représenté.


Attaque contre des prisons: Bayrou mercredi dans l'Isère avec Darmanin et Retailleau

François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon. (AFP)
Short Url
  • Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France
  • Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram

PARIS: François Bayrou se rend mercredi, en compagnie du garde des Sceaux Gérald Darmanin et du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère) pour exprimer son soutien au personnel pénitentiaire, a-t-on appris auprès de Matignon.

Le Parquet national antiterroriste (Pnat) s'est saisi de multiples faits visant depuis mi-avril plusieurs établissements pénitentiaires et des surveillants en France.

Un groupe revendiquant la "défense des droits des prisonniers français", ou DDPF, sigle retrouvé aux abords des prisons prises pour cibles, avait publié vidéo et menaces sur la messagerie cryptée Telegram.

Le Pnat a notamment annoncé lundi se saisir de l'enquête sur des tirs par arme à feu et des jets de cocktails Molotov ayant visé dans la nuit un lotissement en Isère où résident des agents pénitentiaires.

Dans la nuit de dimanche à lundi, "plusieurs tirs par arme à feu et jets de cocktail Molotov ont visé des pavillons dans un lotissement en Isère, où résident plusieurs agents pénitentiaires" et "des graffitis +DDPF+ (droits des prisonniers français, NDLR) ont été découverts sur place", a indiqué le parquet national antiterroriste (Pnat), qui "s'est saisi de ces faits".

À Villefontaine, commune iséroise située non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier, la porte d'une maison a été incendiée et des impacts de tirs ont été découverts sur la façade, selon la gendarmerie et des sources syndicales. Une inscription "DDPF" a été retrouvé taguée sur le domicile.

M. Darmanin a indiqué mardi que "plusieurs attaques" contre des prisons "ont été dissuadées" dans la nuit de lundi à mardi.


Un jeune homme, poignardé près d'un point de deal, entre la vie et la mort

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. (AFP)
Short Url
  • La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès
  • L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise

LYON: Un jeune homme est entre la vie et la mort après avoir été poignardé à proximité d'un point de deal à Villeurbanne, dans la banlieue de Lyon, a indiqué mardi à l'AFP une source policière.

La victime a reçu "une vingtaine de coups de couteau" lundi soir et "son pronostic vital reste engagé" mardi midi, a précisé la source policière, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès.

L'agression a eu lieu vers 23H30 dans le quartier du Tonkin, où de nombreux points de deal ont été démantelés ces derniers mois mais qui reste un haut-lieu du trafic de stupéfiants dans l'agglomération lyonnaise.

La victime, un "jeune homme", est "défavorablement connue de la justice", mais le lien avec le trafic de drogues "n'a pas encore été établi" à ce stade de l'enquête, selon cette source policière.

Fin novembre, un homme d'une trentaine d'années avait été tué par balle dans ce même quartier à Villeurbanne où plusieurs fusillades ont éclaté en 2024.