Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express

Le ministre de la Santé français Olivier Véran, le 23 décembre 2021. (Photo, AFP)
Le ministre de la Santé français Olivier Véran, le 23 décembre 2021. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 30 décembre 2021

Pass vaccinal: les députés se pressent pour un examen express

  • Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat
  • L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier

PARIS: Une salle de l'Assemblée nationale bien fournie pour un 29 décembre, des députés également en visio, face à un ministre qui tousse mais assure qu'il n'est "pas malade": le projet de loi sur le pass vaccinal a entraîné une forte mobilisation dans un contexte inédit.

La France n'a "jamais connu une telle situation", "il y en a partout", c'est un "raz-de-marée", lance Olivier Véran en ouverture de ces discussions en urgence sur ce texte présenté lundi en Conseil des ministres.

Sur les dernières 24 heures, 208 000 cas ont été enregistrés, record pulvérisé. "Toutes les secondes, plus de deux Français sont diagnostiqués positifs", "plus d'un million de Français sont positifs actuellement au coronavirus", a insisté le ministre de la Santé d'une voix grave face aux parlementaires entassés dans une salle d'une centaine de places du Palais Bourbon.

Le projet de loi doit être examiné en séance à l'Assemblée dès lundi, et deux jours plus tard au Sénat. L'enjeu est que le Parlement l'adopte en moins de dix jours, en vue d'une entrée en vigueur du pass vaccinal dès le 15 janvier.

Malgré la période des fêtes et la pause parlementaire en cours, tous les groupes politiques ont envoyé des députés en commission des Lois, pour ce - déjà - douzième texte sur la gestion de la crise sanitaire.

"Personne n'imaginait qu'on aurait besoin d'un nouveau texte, mais voilà, c'est l'histoire de ces deux dernières années", glisse à l'AFP une députée de la majorité venue du sud de la France.

La patronne des députés LFI Mathilde Panot s'indigne, elle, d'être "convoquée entre la bûche de Noël et les voeux du Nouvel an pour avaliser en un temps record" ce projet gouvernemental.

Et les "conditions d'examen", dans "une salle sous dimensionnée, sans possible distanciation physique, capteurs de CO2 et purificateurs d'air, c'est pour illustrer, façon Blanquer, comment peut se former un +cluster+ Omicron", demande sur Twitter sa collègue insoumise Danièle Obono.

C'est que l'on entend des toux, y compris du côté du ministre de la Santé qui doit s'interrompre pour boire. "Je ne suis pas malade, j'ai juste la gorge sèche", affirme-t-il à sa voisine, la présidente de commission Yaël Braun-Pivet (LREM) qui mène les débats.

Derrière le pass vaccinal, nouveau repêchage pour une mesure psychiatrique trois fois retoquée

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal, examiné à l'Assemblée à partir de mercredi, comporte également un article encadrant l'isolement et la contention des malades psychiatriques, objet de trois censures du Conseil constitutionnel en 18 mois.

Le Covid n'est pas la seule urgence. Pris en défaut sur une mesure portant atteinte à la liberté individuelle, le gouvernement n'a plus le droit à l'erreur, face à un risque imminent de vide juridique.

A l'origine était un amendement déposé en mars 2015 par une quarantaine de députés de l'ex-majorité socialiste - dont l'actuel ministre de la Santé Olivier Véran - dans la loi "de modernisation de notre système de santé" portée par Marisol Touraine et promulguée en janvier 2016.

Puisant ses motivations dans "les principes des Nations unies" et les recommandations du Conseil de l'Europe ainsi que du Défenseur des droits, le texte affirmait que "le placement en chambre d'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours" ne pouvant relever que de la "décision d'un psychiatre, prise pour une durée limitée".

«Menaces» et «intimidations»

Plus de 250 amendements ont été déposés pour cette seule réunion, qui promet de durer tard dans la soirée, avant une nuit probablement longue lundi dans l'hémicycle.

Les "irréductibles" au vaccin, les contrôles d'identité des détenteurs des pass, la problématique des 12-17 ans, et encore les meetings politiques font partie des questions soulevées.

"Nous ne nous opposerons pas au pass vaccinal" même si "la tentation est grande de transformer ce vote en référendum" sur la gestion de la crise, lance Ian Boucard pour les LR, au soulagement de la majorité.

Les propos les plus virulents viennent de la gauche de la gauche. Le texte crée "deux catégories de citoyens" et "à bas les non-vaccinés", critique l'insoumise Mathilde Panot. Le communiste Sébastien Jumel taxe l'exécutif d'"autoritarisme".

Olivier Véran rejette ces "procès en déni de démocratie" ou sur une "fermeture du pays": "quand on se compare, on se console", répond-il en listant les mesures prises par les Etats voisins.

Dans une ambiance parfois lourde, la présidente de commission a fait une mise au point préalable. "Vous avez tous reçu des mails, des lettres de menaces: si vous ne votez pas non (au projet de loi) toute la France se souviendra de l'Assemblée nationale comme un gigantesque bain de sang", cite-t-elle, martelant que "ces intimidations n'ont pas place dans notre République".

Dans la nuit, le garage personnel du député LREM de l'Oise Pascal Bois a été endommagé par un incendie. Et le matin encore, la présidente déléguée du groupe LREM Aurore Bergé a raconté sur France 2 combien elle en avait "marre de se faire traiter de nazi ou de collabo" par les anti-vax, déclarant porter plainte contre le professeur de philosophie René Chiche qui a comparé le pass vaccinal au statut de Juifs de 1940.


A Marseille, Notre-Dame de la Garde, symbole de la ville, se refait une beauté

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  • "C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David
  • Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle

MARSEILLE: Cent mètres carrés de feuilles d'or à appliquer derrière un échafaudage surplombant la baie de Marseille, dans le sud de la France: un chantier monumental s'apprête à démarrer à Notre-Dame de la Garde pour redonner son éclat à la "Bonne Mère", statue de la vierge à l'enfant emblématique de la ville.

"C'est la chance d'une vie" d'avoir pu étudier "depuis la fin des années 1990 jusqu'à aujourd'hui" cette basilique, raconte l'architecte en charge des travaux de redorure et de restauration, Xavier David.

"On est enfin arrivé au plus haut, au plus précieux, au plus important", ajoute-t-il à propos de la redorure de la statue haute de 11,2 mètres et dont la couronne, à 225 mètres au-dessus de la Méditerranée, est le point culminant de la deuxième ville de France.

Pour évaluer avec précision les travaux, prévus de février à décembre, Xavier David a notamment descendu en rappel les quatre versants de la vierge dorée.

"Il faut voir aussi avec la main, on ne peut pas seulement voir avec l'oeil", explique celui qui arpente depuis plusieurs décennies l'étroit escalier en colimaçon situé dans les entrailles de la "Bonne-Mère", au sommet duquel on peut observer, par une trappe au milieu de la couronne de la statue, toute la ville de Marseille, sa baie et ses collines.

Après l'installation pendant plusieurs semaines d'un échafaudage enveloppé d'une bâche thermosoudée, les travaux porteront à la fin de l'été sur la surface de la statue, dont la dorure a été abîmée par le mistral, l'air marin et la pollution industrielle.

"La redorure de la statue a lieu à peu près tous les 30 ans", explique à l'AFP le père Olivier Spinosa, recteur du sanctuaire.

"Peu de personnel" 

Et de rappeler que la "Bonne Mère" est "véritablement une statue qui rassemble parce que, quand on arrive à Marseille, on la voit de loin, parce que, un jour ou l'autre, beaucoup de Marseillais se sont tournés vers elle, pour retrouver un peu de souffle, un peu d'espérance, de la joie".

"La vierge, c'est la mère, c'est l'enfant, c'est très méditerranéen, c'est l'amour, donc voilà, je crois que rien que pour ça, il faut la redorer", s'enthousiasme Nicole Leonetti, une retraitée marseillaise en visite à la basilique.

En amont de ce chantier de près de 2,5 millions d'euros, le diocèse de Marseille, propriétaire de l'édifice, a lancé une campagne de dons, proposant aux particuliers de financer une des 30.000 feuilles d'or nécessaires.

Le diocèse a également reçu le soutien de mécènes, comme l'armateur CMA CGM du milliardaire Rodolphe Saadé, basé à Marseille, ou encore le club de foot Olympique de Marseille et le groupe de spiritueux Pernod Ricard.

Lors du lancement de la campagne en mai, le cardinal de la ville, Jean-Marc Aveline, avait insisté sur "l'importance symbolique de Notre-Dame de la Garde", assurant que la "Bonne Mère" évoquait aux Marseillais des valeurs d'accueil et de dignité.

Marseille est "une ville où la population, pour la plupart, est arrivée d'ailleurs (...) à cause de divers problèmes de guerre, de famine, de misère, de corruption", avait détaillé le cardinal.

Le chantier ne concernera pas seulement la surface de la statue, mais aussi sa structure métallique ou encore les anges du clocher.

"Il y aura peu de personnel, seulement des compagnons très pointus, très compétents qui vont travailler sur la pierre, d'autres sur le fer, avant l'arrivée des doreurs" au mois d'août, explique Xavier David.

Une douzaine de doreurs travailleront "dans une sorte d'atmosphère stérile" à l'intérieur de l'échafaudage recouvert de la bâche.

La statue a été réalisée au XIXe siècle en "galvanoplastie", qui consiste à plonger un moule en plâtre dans un bain de cuivre.

Elle est la plus grande au monde réalisée avec cette technique, "qui donne en sculpture le travail le plus fin et le plus pérenne, puisque 140 ans plus tard, cette statue est encore parfaitement intacte", explique l'architecte. "A la condition qu'on lui apporte un soin particulier tous les 25-30 ans."


Paris appelle les forces rwandaises à «quitter instamment la RDC»

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  • "La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa
  • Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame

PARIS: Paris appelle les forces rwandaises à "quitter instamment" la République démocratique du Congo et le groupe armé M23 qu'elles soutiennent à "se retirer immédiatement des territoires dont il a pris le contrôle", a affirmé jeudi le ministère des Affaires étrangères.

"La souveraineté et l’intégrité territoriale de la RDC ne sont pas négociables", a déclaré à la presse le porte-parole de la diplomatie française Christophe Lemoine, selon qui le ministre Jean-Noël Barrot est attendu à Kigali après s'être rendu à Kinshasa.

Dans la capitale congolaise, M. Barrot s'est entretenu dans la matinée avec le président Félix Tshisekedi avant de s'envoler pour Kigali où il doit rencontrer Paul Kagame.

Comme l'avait fait Emmanuel Macron lors d'un échange téléphonique avec son homologue rwandais il y a quelque jours, le chef de la diplomatie française, "redira cette position: le retrait des troupes rwandaises" du territoire de la RDC, selon Christophe Lemoine.

La démarche diplomatique française s'inscrit "en soutien aux processus" de Luanda et de Nairobi", des médiations conduites par l'Angola et le Kenya, respectivement au nom de l'Union africaine et de la Communauté des États d'Afrique de l'Est, a-t-il précisé.

Le groupe armé antigouvernemental M23 a pris le contrôle de Goma, grande ville de plus d'un million d'habitants, à l'issue d'une offensive éclair de quelques semaines au côté de troupes rwandaises. Il a indiqué jeudi qu'il continuerait sa "marche de libération jusqu'à Kinshasa".


Larcher au PS: «censurer à nouveau le gouvernement» serait «irresponsable»

Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher (C) s'exprime après le discours du Premier ministre français François Bayrou (non vu) au Sénat, la chambre haute du parlement français, à Paris le 15 janvier 2025. (AFP)
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  • Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable"
  • Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a appelé jeudi les socialistes à "la responsabilité", car "censurer à nouveau le gouvernement" serait "une idée irresponsable", alors qu'une réunion cruciale pour trouver un compromis entre Assemblée et Sénat sur le projet de budget de l'État doit s'ouvrir à 9h30.

"Il faut qu'ils mesurent leur responsabilité vis-à-vis du pays", a déclaré Gérard Larcher sur France 2. "Est-ce qu'on peut continuer à être sans budget, avec les conséquences que ça a au quotidien pour les citoyens, pour les collectivités territoriales, pour le monde économique?", a-t-il interrogé.

Si la commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, parvient à s'entendre jeudi ou vendredi, le texte de compromis reviendra au vote à l'Assemblée lundi et au Sénat mardi. Dans la chambre basse, le Premier ministre François Bayrou devrait faire usage du 49 alinéa 3 de la Constitution, pour le faire adopter sans vote et donc s'exposer à une motion de censure des députés.

"Est-ce qu'on peut continuer à jouer de cette manière? Je pense que les socialistes sont des gens responsables et qu'à un moment ou un autre, ils marqueront  clairement qu'ils ne sont pas d'accord avec ce budget", a défendu le président du Sénat. "Mais l'idée de censurer à nouveau le gouvernement m'apparaît une idée irresponsable".

Interrogé sur le point d'achoppement spécifique de l'aide médicale d'État (AME) avec la gauche mais aussi les macronistes, qui appartiennent à la coalition gouvernementale, Gérard Larcher a souhaité que la réduction de son enveloppe par le Sénat ne soit pas "caricaturée".

"Bien entendu, les soins d'urgence, les grossesses, la prévention, les vaccins, tout ceci est maintenu", a-t-il assuré, "mais nous réduisons l'enveloppe de l'aide médicale d'État et nous mettons sous condition d'avis médical un certain nombre d'interventions".

La droite souhaite diminuer de 200 millions les crédits alloués à l'AME réservée aux étrangers en situation irrégulière. In fine, la version commune proposée devrait acter cette réduction, selon une source parlementaire.