Maltraitance animale: une série de mesures sur les cirques, animaleries, et des sanctions

La présentation d'animaux sauvages à la télévision sera interdite, hors zoos et élevages. (Photo/AFP)
La présentation d'animaux sauvages à la télévision sera interdite, hors zoos et élevages. (Photo/AFP)
Short Url
Publié le Mardi 16 novembre 2021

Maltraitance animale: une série de mesures sur les cirques, animaleries, et des sanctions

  • Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés. Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon
  • Il faudra le consentement des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur

PARIS: Interdiction progressive des animaux sauvages dans cirques et delphinariums, vente de chiots et chatons en animalerie prohibée, peines durcies pour sévices: la proposition de loi contre la maltraitance animale doit être adoptée définitivement jeudi au Sénat, après un ultime vote mardi à l'Assemblée nationale.

Certificat pour les animaux de compagnie

Les Français possèdent plus de neuf millions de chiens, 15 millions de chats, un million d'équidés. Mais ils sont aussi les champions européens de l'abandon.

L'article premier de la proposition de loi prévoit que "toute personne cédant un animal de compagnie à titre onéreux ou gratuit s'assure" que l'acquéreur signe un "certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce". Le contenu précis de ce certificat sera défini par décret.

L'idée est de lutter contre les abandons en informant mieux des besoins et des coûts (alimentation, frais vétérinaires, éducation...) liés à la possession d'un chien, chat ou cheval.

Il faudra le consentement des parents pour toute acquisition d'un animal de compagnie par un mineur.

Concernant les chats errants, l'Etat et les collectivités volontaires pourront articuler leurs actions en matière de stérilisation, dans le cadre de conventions, à titre expérimental pendant cinq ans. La question d'une possible obligation de stérilisation par les communes, prévue initialement, était une pomme de discorde entre Assemblée et Sénat.

Animaleries et vente en ligne

Il sera interdit de vendre ou de donner des chats et des chiens en animalerie à compter de 2024. Mais les animaleries pourront présenter des chats et des chiens abandonnés et recueillis par des associations, auprès desquelles il sera possible de les acquérir.

La présentation en animaleries d'animaux visibles d'une voie ouverte à la circulation publique ne sera plus permise.

Il sera par principe également interdit de vendre par internet des animaux de compagnie, sauf pour les éleveurs dans des rubriques spécifiques en ligne.

Les plateformes ne mettant pas en oeuvre de système de contrôle préalable pourront être sanctionnées de 7 500 euros d'amende.

Il sera interdit d'expédier les animaux vertébrés vivants par voie postale.

Durcissement des peines

Le texte durcit les sanctions pour maltraitance, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de mort de l'animal. 

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. L'enregistrement d'images sera également sanctionné.

Commettre ces faits en présence d'un mineur, ou être le propriétaire ou le gardien de l'animal, sera une circonstance aggravante.

Il est prévu en outre une palette de sanctions pour "atteintes volontaires à la vie d'un animal", et une peine aggravée pour abandon en cas de risque de mort immédiat.

Cirques itinérants et delphinariums

Il sera interdit d'acquérir des animaux sauvages et de les faire se reproduire en vue de les présenter au public dans des cirques itinérants d'ici deux ans après promulgation de la loi.

Et il sera interdit de les détenir d'ici sept ans. Quelque 800 animaux sauvages sont concernés, dont 450 fauves. Des solutions d'accueil devront être proposées à leurs propriétaires.

La proposition de loi interdit aussi l'exhibition d'animaux dans les fêtes privées et discothèques. La présentation d'animaux sauvages à la télévision sera interdite, hors zoos et élevages. Les montreurs d'ours et de loups ne pourront plus exposer ces espèces à l'occasion de spectacles itinérants.

D'ici cinq ans, la détention et la reproduction des cétacés en captivité ne sera plus permise, ainsi que leur participation à des spectacles. Deux établissements en possèdent en France (Planète Sauvage, Marineland).

Par ailleurs, les manèges à poneys seront prohibés.

Elevage de visons

Les trois élevages de visons d'Amérique pour leur fourrure seront fermés sans délai. Les bêtes d'une quatrième exploitation, touchée par le Covid-19, ont été abattues en novembre 2020.


Un influenceur franco-iranien jugé en juillet pour apologie du terrorisme

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels. (AFP)
Short Url
  • La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels
  • Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient

BOBIGNY: Un influenceur franco-iranien sera jugé début juillet devant le tribunal de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour apologie du terrorisme, ont indiqué jeudi à l'AFP le parquet et ses avocats.

Shahin Hazamy, 29 ans, s'est vu "délivrer une convocation à une audience du 3 juillet pour apologie du terrorisme par un moyen de communication en ligne en public", a déclaré le parquet, confirmant son arrestation mardi révélée par le magazine Le Point.

La justice vise des propos tenus par l'influenceur sur l'attaque sanglante du Hamas le 7 octobre 2023, qui a entraîné la mort de 1.218 personnes du côté israélien, en majorité des civils, selon un décompte de l'AFP basé sur des chiffres officiels.

Se présentant comme journaliste indépendant sur TikTok, où il est suivi par 330.000 abonnés, le mis en cause, qui s'est fait connaître avec une association d'aide aux plus démunis, y partage de nombreux contenus sur l'actualité du Moyen-Orient.

"En s'en prenant à un journaliste la justice envoie un très mauvais signal à la liberté de la presse. Notre client Shahin Hazamy a subi un traitement inadmissible, avec une perquisition devant ses enfants en bas âge alors que les faits reprochés ont bientôt deux ans", ont déclaré à l'AFP ses avocats Nabil Boudi et Antoine Pastor.

Ces poursuites font suite à l'arrestation fin février d'une autre Iranienne en France, Mahdieh Esfandiari, actuellement écrouée pour apologie du terrorisme dans le cadre d'une information judiciaire confiée au Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH).

Annonçant cette nouvelle arrestation en France d'un de ses ressortissants, la télévision d'Etat iranienne a fustigé mercredi une "violation flagrante de la liberté d'expression dans un pays qui prétend être une démocratie".


Macron appelle à intégrer Mayotte dans la Commission de l'océan Indien

Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores. (AFP)
Short Url
  • "Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo
  • Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale

ANTANANARIVO: Le président français Emmanuel Macron a demandé jeudi "l'intégration" du département français de Mayotte à la Commission de l'océan Indien (COI), en plaidant pour une "approche pragmatique" face à l'hostilité des Comores.

"Nous ne pouvons pas laisser un territoire et ceux qui y vivent à l'écart d'un certain nombre de nos programmes", a dit M. Macron, en citant expressément Mayotte, au cinquième sommet de la COI dans la capitale malgache Antananarivo.

La COI réunit les États insulaires (Madagascar, Comores, Maurice, Seychelles et La Réunion pour la France) dans le sud-ouest de l'océan Indien.

Mais à la différence de La Réunion, autre département français dans cette partie du monde, Mayotte reste à la porte de l'organisation intergouvernementale.

"L'implication de nos populations, l'intégration de toutes nos îles dans les efforts de la COI pour la prospérité et la sécurité, dans la pluralité de ses dimensions maritime, alimentaire et pour la santé sont dans l'intérêt de nos peuples et de la région", a insisté M. Macron.

Il a suggéré toutefois d'"avancer de manière pragmatique vers cet objectif", sans réclamer l'intégration pleine et entière immédiate de l'archipel.

"La France est le premier bailleur de la COI", a-t-il aussi souligné, en précisant que l'Agence française du développement (AFD) gérait un "portefeuille de 125 millions d'euros de projets" de l'organisation.

"La COI est un modèle de coopération (...) Aucune de nos îles ne peut relever seule le défi", a-t-il ajouté, évoquant un "océan Indien profondément bousculé" par les défis planétaires actuels.

"Ensemble, en conjuguant nos atouts (..) nous pouvons tracer une voie nouvelle singulière", a-t-il assuré.

L'Union des Comores s'oppose à l'intégration de Mayotte dans la COI car elle conteste la souveraineté de la France sur Mayotte, restée française lorsque l'archipel des Comores est devenu indépendant en 1975.

Mayotte, tout comme les îles Éparses, autre territoire français hérité de la colonisation et revendiqué par Madagascar, sont au cœur du canal du Mozambique, voie majeure de transport maritime qui renferme d'importantes réserves en hydrocarbures.


Narcobanditisme à Marseille: le ministre de l'Intérieur annonce 21 arrestations dans «le haut du spectre»

Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) s'entretient avec la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence Martine Vassal et le président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier lors d'une visite d'inspection des mesures de sécurité publique à Marseille. (AFP)
Short Url
  • Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme"
  • Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail

MARSEILLE: Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a annoncé jeudi un coup de filet avec 21 interpellations de trafiquants appartenant au "haut du spectre" du narcobanditisme marseillais, lors d'un déplacement à Marseille.

Une opération "a eu lieu très tôt ce matin avec 21 interpellations liées au narcobanditisme, dans le haut de spectre, qui doit nous permettre de démanteler un réseau important sur Marseille", qui tenait la cité de la Castellane, dans les quartiers populaires du nord de la ville, a déclaré Bruno Retailleau lors d'une conférence de presse.

Les personnes arrêtées sont de "hauts responsables qui tiennent un réseau à la Castellane", "pas du menu fretin", a-t-il insisté: ce "ne sont pas des petites mains, des charbonneurs, mais des responsables de haut niveau du narcobantitisme", a insisté M. Retailleau.

Selon une source policière, cette enquête portait notamment sur du blanchiment.

Toutes ces interpellations jeudi matin n'ont cependant pas eu lieu à Marseille, pour ce réseau qui présente des "ramifications nationales mais avec des racines marseillaises", a ajouté le ministre sans plus de détail.

Au total, 170 enquêteurs ont été mobilisés pour ce coup de filet qui est, selon le ministre, "un coup dur", "sinon mortel", porté à ce réseau.

La cité de la Castellane, vaste ensemble d'immeubles blancs en bordure d'autoroute, est connue pour être un haut lieu marseillais de ces trafics de stupéfiants qui empoisonnent le quotidien des habitants. En mars 2024, Emmanuel Macron s'y était rendu pour lancer des opérations "place nette XXL" contre les trafiquants et depuis la présence policière y était quasi constante, mais si le trafic était moins visible il se poursuivait notamment via les livraisons.

Ce coup de filet n'a a priori "pas de lien" avec les récents faits visant des prisons en France, a également précisé le ministre.

Le ministre était à Marseille pour dresser un premier bilan des plans départementaux de restauration de la sécurité du quotidien, lancés en février, avec par exemple mercredi 1.000 fonctionnaires mobilisés dans les Bouches-du-Rhône qui ont procédé à 10.000 contrôles d'identité.

Au total, 106 personnes ont été interpellées, dont une trentaine d'étrangers en situation irrégulière, dans le cadre d'une opération "massive" et "visible".