Le code de la Commune de 1990 à 2011 : Évolution ou régression?

En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion (Photo, Liberté).
En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion (Photo, Liberté).
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Publié le Mercredi 24 novembre 2021

Le code de la Commune de 1990 à 2011 : Évolution ou régression?

  • Le nouveau code devrait prendre en ligne de compte les dispositions introduites par la nouvelle Constitution
  • Elle tend à promouvoir la participation de la société civile dans la gestion des affaires publiques

Le nouveau code devrait prendre en ligne de compte les dispositions introduites par la nouvelle Constitution, qui tend à promouvoir la participation de la société civile dans la gestion des affaires publiques, de même qu’elle accorde à tout citoyen le droit de présenter à titre individuel ou collectif des pétitions aux fins d’exposer des questions d’intérêt général ou d’atteinte aux droits fondamentaux.

En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion sur la modification des textes de base qui vont réglementer le fonctionnement de ces institutions de proximité, les codes de la commune et de la wilaya. Cette contribution s’attache, compte tenu des expériences de mandat dans une Assemblée populaire communale (APC), à examiner l’évolution du code de la commune de 1990 à 2011. La rétrospective jusqu’au code de 1967, qui accordait paradoxalement de très larges prérogatives à la commune en matière d’animation économique, notamment au travers des entreprises communales de travaux publics, serait inappropriée en raison du système particulier de la gestion socialiste de l’époque. L’approche comparative sur les deux périodes est effectuée sous les angles du fonctionnement des différents organes de l’Assemblée et de ses prérogatives. Elle vise également à identifier les mesures d’adaptation aux dispositions de la nouvelle Constitution et celles susceptibles d’améliorer la gouvernance locale.

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NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


Décolonisation du Sahara Occidental : Bendjama recadre la délégation marocaine à l’ONU

(El Watan)
(El Watan)
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  • L’ambassadeur Bendjama a rappelé qu’«il y a plusieurs organisations internationales qui se trouvent actuellement à Tindouf et qui témoignent régulièrement sur la situation dans les camps de réfugiés»
  • Pour conclure, il a réitéré que «l’Algérie n’est pas partie au conflit, et elle n’y a aucune ambition territoriale».

Le représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies à New York, Amar Bendjama, a recadré, par deux fois, l’ambassadeur du Maroc à l’ONU, Omar Hilal, à propos du processus de décolonisation du Sahara occidental en rappelant les vérités historiques et les fondamentaux du conflit sahraoui. 

Réagissant au narratif fallacieux et éculé de la délégation marocaine, Amar Bendjama a exercé deux droits de réponses consécutifs lors des travaux de la session du Comité de décolonisation de l’ONU (C-24), tenus mardi à New York, et consacrés à la question du Sahara occidental.

L’ambassadeur marocain a été visiblement déstabilisé par l’intervention de la délégation algérienne et les autres délégations, mais aussi et surtout par la participation active de plusieurs pétitionnaires militants pour la cause sahraouie, dont des ressortissants marocains. Dans ses réponses, adressées aussi à certains pays épousant les thèses marocaines, l’ambassadeur Bendjama a tenu à préciser qu’il tenait à faire part de sa réaction à «ceux qui ont cité mon pays dans leurs interventions/citations, qui, me semble-t-il, dérivent d’un même talking points». 

Sur la question des tables rondes, il a affirmé que «c’est moins la table que le menu qui pose problème». «Le Maroc ne veut en effet y discuter que de sa soi-disant proposition d’autonomie. Demandez-lui, s’il veut comme le souhaitent les représentants légitimes du peuple sahraoui discuter de l’autodétermination, du référendum, des droits de l’homme, de l’exploitation illégale des ressources…», s’est-il interrogé.

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2 millions de pèlerins commencent le Hajj vendredi avec des services complets à leur disposition

Les pèlerins passeront la journée à Mina avant de se diriger vers Arafat samedi. (SPA)
Les pèlerins passeront la journée à Mina avant de se diriger vers Arafat samedi. (SPA)
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  • Plus de 2 millions de pèlerins commenceront vendredi le pèlerinage annuel du Hajj, à partir de Mina, et au milieu d'un ensemble complet de services mis à leur disposition visant à garantir un voyage sûr et fluide
  • Les pèlerins passeront la journée à Mina où ils accompliront les prières du Duhr, de l'Asr, du Maghreb et de l'Isha avant de se diriger vers Arafat samedi, jour le plus important du Hajj

Plus de 2 millions de pèlerins commenceront vendredi le pèlerinage annuel du Hajj, à partir de Mina, et au milieu d'un ensemble complet de services mis à leur disposition visant à garantir un voyage sûr et fluide.

Les pèlerins passeront la journée à Mina où ils accompliront les prières du Duhr, de l'Asr, du Maghreb et de l'Isha avant de se diriger vers Arafat samedi, jour le plus important du Hajj.

Mina est considérée comme la plus grande ville de tentes du monde et l’un des mégaprojets de l’Arabie Saoudite. Il s'étend sur 2,5 millions de mètres carrés pour accueillir 2,6 millions de pèlerins.

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Pourquoi plus de 40% des jeunes Tunisiens sont-ils déterminés à partir à l’étranger ?

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  • Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a estimé, à l’occasion, que la jeunesse représente le vrai capital du pays
  • A la lumière de cette donnée fondamentale, il faudra élaborer des politiques publiques en conséquence

Le coup d’envoi a été donné, mardi, à la stratégie nationale de la jeunesse à l’horizon 2035, au palais de la Présidence du gouvernement. Un programme élaboré à l’échelle nationale, dans le cadre d’une approche participative, impliquant toutes les parties, surtout les premiers concernés, les jeunes. C’est le fruit d’une année et demie de travail. Le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, a estimé, à l’occasion, que la jeunesse représente le vrai capital du pays. A la lumière de cette donnée fondamentale, il faudra élaborer des politiques publiques en conséquence.

Une opération engagée sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des sports. Le ministre, Kamel Déguiche, a précisé, pour sa part, que cette stratégie d’ampleur permettra de mettre en place un nouveau pacte social qui devra faire office de socle pour soutenir l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle, développer leurs capacités, et garantir, de manière globale et inclusive, les droits des générations futures.

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