Le code de la Commune de 1990 à 2011 : Évolution ou régression?

En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion (Photo, Liberté).
En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion (Photo, Liberté).
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Publié le Mercredi 24 novembre 2021

Le code de la Commune de 1990 à 2011 : Évolution ou régression?

  • Le nouveau code devrait prendre en ligne de compte les dispositions introduites par la nouvelle Constitution
  • Elle tend à promouvoir la participation de la société civile dans la gestion des affaires publiques

Le nouveau code devrait prendre en ligne de compte les dispositions introduites par la nouvelle Constitution, qui tend à promouvoir la participation de la société civile dans la gestion des affaires publiques, de même qu’elle accorde à tout citoyen le droit de présenter à titre individuel ou collectif des pétitions aux fins d’exposer des questions d’intérêt général ou d’atteinte aux droits fondamentaux.

En prévision des nouvelles Assemblées locales qui sortiront des élections du 27 novembre prochain, le gouvernement a annoncé l’installation d’ateliers de réflexion sur la modification des textes de base qui vont réglementer le fonctionnement de ces institutions de proximité, les codes de la commune et de la wilaya. Cette contribution s’attache, compte tenu des expériences de mandat dans une Assemblée populaire communale (APC), à examiner l’évolution du code de la commune de 1990 à 2011. La rétrospective jusqu’au code de 1967, qui accordait paradoxalement de très larges prérogatives à la commune en matière d’animation économique, notamment au travers des entreprises communales de travaux publics, serait inappropriée en raison du système particulier de la gestion socialiste de l’époque. L’approche comparative sur les deux périodes est effectuée sous les angles du fonctionnement des différents organes de l’Assemblée et de ses prérogatives. Elle vise également à identifier les mesures d’adaptation aux dispositions de la nouvelle Constitution et celles susceptibles d’améliorer la gouvernance locale.

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NDLR: Mosaïque est une revue de presse qui offre au lecteur un aperçu sélectif et rapide des sujets phares abordés par des quotidiens et médias de renommée dans le monde arabe. Arab news en français se contente d’une publication très sommaire, revoyant le lecteur directement vers le lien de l’article original. L’opinion exprimée dans cette page est propre à l’auteur et ne reflète pas nécessairement celle d’Arab News en français.


Le président libanais veut reprendre les rênes de la souveraineté nationale

Le président libanais Joseph Aoun en entretien exclusif avec Ghassan Charbel, rédacteur en chef d'Asharq Al-Awsat. (Photo : Asharq Al-Awsat)
Le président libanais Joseph Aoun en entretien exclusif avec Ghassan Charbel, rédacteur en chef d'Asharq Al-Awsat. (Photo : Asharq Al-Awsat)
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  • Le président libanais Joseph Aoun affirme vouloir bâtir un État qui détient seul le pouvoir de décision concernant la guerre et la paix
  • Le chef de l'État a réaffirmé avec fermeté son engagement envers la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun affirme vouloir bâtir un État qui détient seul le pouvoir de décision concernant la guerre et la paix, tout en soulignant son engagement à mettre en œuvre la résolution 1701 du Conseil de sécurité.

"Notre objectif est de construire un État souverain où les décisions de guerre et de paix lui appartiennent exclusivement." Cette déclaration forte du président libanais Joseph Aoun, dans sa première interview accordée à Asharq Al-Awsat depuis son élection en janvier, marque clairement ses ambitions pour un Liban en quête de stabilité.

Face au rédacteur en chef Ghassan Charbel, le chef de l'État libanais n'a pas mâché ses mots concernant la souveraineté nationale. "Le concept même de souveraineté implique que l'État détienne le monopole des armes et des décisions stratégiques", a-t-il martelé

"Quand cela sera-t-il réalisé? Les circonstances le permettront certainement," a-t-il confié au journal.

À la question épineuse de savoir si l'État libanais pourra imposer son autorité sur l'ensemble du territoire sans partenariat militaire extérieur, Aoun a été catégorique: "Il n'est désormais plus acceptable que quiconque, hormis l'État, assume la protection du territoire et du peuple."

"Lorsqu'une agression est perpétrée contre le Liban, c'est à l'État seul de décider de la riposte et de déterminer comment mobiliser ses forces pour défendre le pays", a précisé le président.

Le chef de l'État a réaffirmé avec fermeté son engagement envers la résolution 1701 du Conseil de sécurité des Nations Unies. "L'État et toutes ses institutions sont pleinement engagés à appliquer cette résolution sur l'intégralité du territoire libanais", a assuré Aoun.

Questionné sur la nécessité d'une stratégie de défense nationale, le président a souligné qu'un État responsable doit se doter d'une vision sécuritaire globale, "même en l'absence d'ennemis à ses frontières", englobant non seulement les aspects militaires mais aussi économiques.

"Nous sommes las de la guerre", a-t-il confié. "Notre espoir est de clore définitivement l'ère des conflits armés et de privilégier les solutions diplomatiques."

Concernant le maintien controversé de l'armée israélienne sur cinq points stratégiques dans le sud du Liban, Aoun n'a pas caché sa déception. "Israël aurait dû honorer l'accord de cessez-le-feu parrainé par les États-Unis et la France, impliquant un retrait complet des zones occupées pendant le conflit avec le Hezbollah", a-t-il déclaré.

"Nous maintenons un dialogue constant avec Paris et Washington pour exercer une pression sur Israël afin qu'il se retire de ces cinq points, qui n'ont d'ailleurs aucune valeur militaire stratégique", a précisé le président. Et d'ajouter: "À l'ère des drones et des satellites, une simple colline n'offre plus d'avantage tactique significatif."

Le président libanais a justifié son choix de l'Arabie Saoudite comme destination de sa première visite officielle à l'étranger: "Le Royaume est devenu un acteur incontournable pour la région et pour le monde entier, une véritable plateforme pour la paix mondiale."

Aoun ne cache pas ses attentes vis-à-vis de Riyad: "J'espère que nous pourrons, avec le prince héritier Mohammed ben Salmane, redresser nos relations bilatérales dans l'intérêt mutuel et lever tous les obstacles à une coopération naturelle entre nos deux pays."

Le président a également révélé son intention de solliciter la réactivation d'une aide militaire saoudienne au Liban.

Sur le dossier syrien, Aoun a évoqué sa volonté d'établir des relations constructives avec "la nouvelle administration syrienne", soulignant l'urgence de résoudre la question de la frontière poreuse entre les deux pays.

"La contrebande transfrontalière pose problème, et nous devons prioritairement procéder à une délimitation précise des frontières terrestres et maritimes avec la Syrie", a-t-il indiqué.

Le président libanais a conclu en appelant à une solution pour les quelque deux millions de réfugiés syriens présents sur le sol libanais: "L'État syrien ne peut se permettre d'abandonner autant de ses citoyens." Selon lui, leur retour est désormais justifié puisque "la guerre syrienne est terminée et le régime qui les persécutait s'est effondré.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

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Décolonisation du Sahara Occidental : Bendjama recadre la délégation marocaine à l’ONU

(El Watan)
(El Watan)
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  • L’ambassadeur Bendjama a rappelé qu’«il y a plusieurs organisations internationales qui se trouvent actuellement à Tindouf et qui témoignent régulièrement sur la situation dans les camps de réfugiés»
  • Pour conclure, il a réitéré que «l’Algérie n’est pas partie au conflit, et elle n’y a aucune ambition territoriale».

Le représentant permanent de l’Algérie auprès des Nations unies à New York, Amar Bendjama, a recadré, par deux fois, l’ambassadeur du Maroc à l’ONU, Omar Hilal, à propos du processus de décolonisation du Sahara occidental en rappelant les vérités historiques et les fondamentaux du conflit sahraoui. 

Réagissant au narratif fallacieux et éculé de la délégation marocaine, Amar Bendjama a exercé deux droits de réponses consécutifs lors des travaux de la session du Comité de décolonisation de l’ONU (C-24), tenus mardi à New York, et consacrés à la question du Sahara occidental.

L’ambassadeur marocain a été visiblement déstabilisé par l’intervention de la délégation algérienne et les autres délégations, mais aussi et surtout par la participation active de plusieurs pétitionnaires militants pour la cause sahraouie, dont des ressortissants marocains. Dans ses réponses, adressées aussi à certains pays épousant les thèses marocaines, l’ambassadeur Bendjama a tenu à préciser qu’il tenait à faire part de sa réaction à «ceux qui ont cité mon pays dans leurs interventions/citations, qui, me semble-t-il, dérivent d’un même talking points». 

Sur la question des tables rondes, il a affirmé que «c’est moins la table que le menu qui pose problème». «Le Maroc ne veut en effet y discuter que de sa soi-disant proposition d’autonomie. Demandez-lui, s’il veut comme le souhaitent les représentants légitimes du peuple sahraoui discuter de l’autodétermination, du référendum, des droits de l’homme, de l’exploitation illégale des ressources…», s’est-il interrogé.

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2 millions de pèlerins commencent le Hajj vendredi avec des services complets à leur disposition

Les pèlerins passeront la journée à Mina avant de se diriger vers Arafat samedi. (SPA)
Les pèlerins passeront la journée à Mina avant de se diriger vers Arafat samedi. (SPA)
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  • Plus de 2 millions de pèlerins commenceront vendredi le pèlerinage annuel du Hajj, à partir de Mina, et au milieu d'un ensemble complet de services mis à leur disposition visant à garantir un voyage sûr et fluide
  • Les pèlerins passeront la journée à Mina où ils accompliront les prières du Duhr, de l'Asr, du Maghreb et de l'Isha avant de se diriger vers Arafat samedi, jour le plus important du Hajj

Plus de 2 millions de pèlerins commenceront vendredi le pèlerinage annuel du Hajj, à partir de Mina, et au milieu d'un ensemble complet de services mis à leur disposition visant à garantir un voyage sûr et fluide.

Les pèlerins passeront la journée à Mina où ils accompliront les prières du Duhr, de l'Asr, du Maghreb et de l'Isha avant de se diriger vers Arafat samedi, jour le plus important du Hajj.

Mina est considérée comme la plus grande ville de tentes du monde et l’un des mégaprojets de l’Arabie Saoudite. Il s'étend sur 2,5 millions de mètres carrés pour accueillir 2,6 millions de pèlerins.

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