Riposte à la quatrième utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne, la motion n'a recueilli que 188 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés
Son rejet vaut adoption en première lecture de l'ensemble du budget pour 2023 de l'Etat, comme déjà lundi celui de la Sécu
Un projet de loi pour accélérer sur les renouvelables, dont le déploiement accuse un retard criant, doit être examiné à partir de mercredi par le Sénat
Le même jour, un texte sur le nucléaire arrive au conseil des ministres, pour être examiné début 2023, d'abord à l'Assemblée nationale
Selon un communiqué de la présidence de l'Assemblée nationale, la séance portant sur le vote de confiance doit débuter à 14h00 (11h00 GMT) jeudi
M. Soudani et ses ministres désignés doivent obtenir la majorité absolue, c'est-à-dire la moitié des voix plus une, pour entrer en fonction. Les élus doivent également voter sur le programme du nouveau gouvernement
En mars dernier, le gouvernement avait annoncé que les 7 500 maisons de retraite médicalisées - publiques, associatives ou privées à but lucratif - seraient toutes contrôlées d'ici deux ans
L'Assemblée a également voté, contre l'avis du gouvernement, des amendements demandant des rapports à l'exécutif
Le recours au 49.3 sera «probablement pour demain», mercredi, dernier jour d'examen de la partie dépenses du projet de budget pour 2023 par l'Assemblée, en vertu «du délai constitutionnel» prévu, a assuré M. Véran sur France 2
Ne disposant que d'une majorité relative au Palais Bourbon, le gouvernement avait permis l'utilisation de cet outil lors du Conseil des ministres mercredi dernier
Un amendement LR pour «corriger les ratés» du dispositif «MaPrimeRenov» de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt a été voté d'une courte tête
L'Assemblée a également adopté un amendement concernant les bénévoles, contre l'avis de l'exécutif
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