Fin de séance houleuse à l'Assemblée, des amendements adoptés contre le gouvernement

L'Assemblée a rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale (Photo, AFP).
L'Assemblée a rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 15 octobre 2022

Fin de séance houleuse à l'Assemblée, des amendements adoptés contre le gouvernement

  • Un amendement LR pour «corriger les ratés» du dispositif «MaPrimeRenov» de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt a été voté d'une courte tête
  • L'Assemblée a également adopté un amendement concernant les bénévoles, contre l'avis de l'exécutif

PARIS: L'Assemblée a adopté vendredi en première lecture plusieurs amendements au budget 2023 contre l'avis du gouvernement, lors d'une séance tendue sur la fin, la gauche accusant l'exécutif de tout faire pour éviter l'examen d'amendements sur l'ISF et de prévoir un 49.3 lundi.

Autour de 23h50, alors que la séance devait se terminer à minuit, plusieurs députés de gauche ont interpellé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, lui reprochant de faire sciemment durer une intervention sur un amendement sur les ventes de monuments historiques.

Leur grief ? Il ne restait qu'un amendement après celui-ci avant d'examiner des propositions de rétablissement de l'ISF. "On parle de l'attractivité des territoires ruraux", s'est défendu le ministre.

Également dans le viseur des députés Nupes, deux suspensions de séance préalables, une à l'initiative de Renaissance, l'autre à celle du rapporteur général Jean-René Caezeneuve (Renaissance).

"Il est quand même bizarre que juste avant l'amendement ISF il y ait deux suspensions de séance et des prises de paroles interminables de la minorité présidentielle et des ministres, d'autant qu'un bruit court d'un 49.3 dès lundi", a dénoncé la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot lors d'un rappel au règlement, demandant une prolongation de séance pour examiner les amendements ISF. Une requête soutenue par son homologue PS Boris Vallaud face à des "manœuvres dilatoires".

"On a fait réécrire un amendement mal positionné et mal écrit", a répondu le député Renaissance Sylvain Maillard, pour justifier des interruptions de séance.

"Ils ont eu peur d'être mis en minorité par les RN qui veulent un rétablissement de l'ISF", a tancé un député LFI sortant de l'Hémicycle.

Le recours par le gouvernement à l'article 49.3 de la Constitution, attendu en raison de l'absence de majorité absolue, interromprait l'examen du texte qui serait alors adopté sans vote, sauf adoption d'une motion de censure.

Dans la confusion le chef de file des députés MoDem Jean-Paul Mattei a à son tour demandé une suspension, avant que la présidente Renaissance de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet ne mette finalement fin aux débats, environ 5 minutes avant la fin prévue, annonçant qu'ils reprendraient lundi après-midi.

Les amendements votés

Avant cette fin houleuse, les députés ont adopté une série d'amendements, dont certains contre l'avis du gouvernement.

Un amendement LR pour "corriger les ratés" du dispositif "MaPrimeRenov' de rénovation énergétique de logements via un crédit d'impôt a été voté d'une courte tête (92 pour, 88 contre), soutenu par la Nupes (LFI, PS, EELV, PCF), et le RN.

Il demande au gouvernement de "revoir le dispositif", pour qu'il finance davantage de rénovations globales plutôt que de petits travaux. Il prévoit la création d'un crédit d'impôt, sans fixer de seuil ni de taux.

L'Assemblée a également adopté un amendement concernant les bénévoles, contre l'avis de l'exécutif. Il vise à transformer en crédit d'impôt une réduction d'impôt existante pour leurs frais kilométriques dans le cadre de leur engagement associatif.

Elle a également adopté contre l'avis du gouvernement un amendement...Renaissance. Déposé par Sophie Panonacle, il prévoit une taxe sur des transactions immobilières, de 0,01%, pour verser quelque 35 millions d'euros par an dans un fonds pour les communes touchées par l'érosion du littoral.

Le gouvernement, qui a subi une série de défaites dans la semaine faute de majorité absolue, aura tout loisir d'inclure ou non ces amendements dans le budget s'il devait le soumettre la semaine prochaine à la procédure du 49.3.

En revanche, avec l'aval du gouvernement, les députés ont porté à 3 500 euros par enfant à charge le plafond du crédit d’impôt pour frais de garde des moins de six ans, contre 2 300 euros aujourd’hui.

Ils ont également adopté un amendement MoDem/Renaissance qui fait monter le plafond de l'exonération à 75% lors de la donation ou succesion de biens ruraux. Il passerait à 500 000 euros contre 300 000 aujourd'hui.

L'Assemblée a aussi rejeté, suivant l'avis du gouvernement, des amendements prévoyant une déductibilité des intérêts d'emprunt de primo-acquérants d'un logement, dès lors que celui-ci répondait aux exigences de construction environnementale.

Les députés ont aussi tenu un long débat sur la réforme des droits de succession, le président de la Commission des Finances Eric Coquerel (LFI) annonçant le lancement d'une mission d'information, "probablement l'année prochaine".


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.