Budget: Série de revers pour le gouvernement dès le début de l'examen à l'Assemblée

Marine Le Pen, leader du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais s'exprime au parlement (Photo, AFP).
Marine Le Pen, leader du Rassemblement national et députée du Pas-de-Calais s'exprime au parlement (Photo, AFP).
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Publié le Jeudi 13 octobre 2022

Budget: Série de revers pour le gouvernement dès le début de l'examen à l'Assemblée

  • D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article liminaire du projet de loi de finances
  • Trop dispendieux pour la droite, austéritaire pour la gauche, soumis à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget

PARIS: Le camp présidentiel a essuyé mercredi une série de revers dès le début de l'examen des mesures du budget 2023 à l'Assemblée, sous l'ombre toujours plus prégnante d'un déclenchement de l'article 49.3 de la Constitution.

D'emblée, les oppositions ont réussi à rejeter en première lecture, par 192 voix contre 175, l'article "liminaire" du projet de loi de finances (PLF), dans lequel figurait l'objectif-clé de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023.

"Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap", a dénoncé le ministre des Comptes publics Gabriel Attal, après cette première déconvenue qui en annonçait d'autres.

Contre l'avis du gouvernement, les députés ont ensuite largement adopté un amendement (227 voix pour, 88 contre) visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels sous forme de "super-dividendes", par le biais d'une majoration de la taxation de ces revenus, portée temporairement de 30 à 35%.

Le texte a pu être voté notamment grâce au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN. Mais il a aussi fissuré le camp de la majorité, puisqu'il était proposé par le Modem et qu'il a reçu le soutien d'une vingtaine de députés Renaissance, tandis que les députés du groupe Horizons se sont pour la plupart abstenus.

Epée de Damoclès
Peu avant l'ouverture de la séance au Palais Bourbon, le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à actionner le fameux article 49.3, une arme constitutionnelle permettant d'adopter un texte sans vote, sauf motion de censure.

Il ne sera utilisé que "si la situation devait exiger qu'on y ait recours", a insisté le porte-parole du gouvernement Olivier Véran.

"Nous voyons déjà l'épée de Damoclès poindre", a lancé à l'Assemblée le député Boris Vallaud, chef de file des socialistes. "Combien de temps laissez-vous au débat parlementaire?", a-t-il demandé au gouvernement.

"Nous prendrons tout le temps nécessaire" à un "débat approfondi", a assuré le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, même si "viendra un moment où il faudra bien qu'il y ait un budget pour la France".

Trop dispendieux pour la droite, "austéritaire" pour la gauche, "soumis" à Bruxelles selon le RN: les oppositions ont exclu de soutenir ce budget, dont l'une des mesures phares est le "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros pour limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité.

Si l'utilisation du 49.3 semble inéluctable, faute de majorité absolue, le camp présidentiel est tiraillé entre la volonté de ne pas apparaître comme fermé au débat et celle d'"abréger les souffrances" face à des oppositions qui "voteront contre tout".

En attendant que le couperet tombe, la majorité seulement relative dont disposent les macronistes les expose à des défaites.

Parmi celles enregistrées mercredi, les députés ont adopté, contre l'avis du gouvernement, un autre amendement du Modem, créant un statut d'investisseur immobilier. Ce dernier permettrait d'opter pour le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) pour des revenus fonciers, en contrepartie d'engagements des propriétaires.

Les députés adoptent une mesure sur les super-dividendes contre l'avis du gouvernement

Les députés ont adopté mercredi en première lecture, contre l'avis du gouvernement, un amendement au budget pour 2023 visant à dissuader les grandes entreprises de distribuer des résultats exceptionnels en "super-dividendes", par le biais d'une majoration temporaire d'une taxe.

L'amendement au projet de loi de finances pour 2023, avait été déposé par le Modem, qui fait partie du camp présidentiel, mais faisait l'objet d'un avis défavorable de l'exécutif.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a ainsi mis en garde contre l'"effet signal" négatif d'un tel dispositif pour l'attractivité du pays. Il a aussi rappelé que le gouvernement souhaitait déjà transposer dans le budget un accord entre pays européens pour mettre à contribution les "superprofits", ces bénéfices exceptionnels réalisés par certaines entreprises.

Mais l'amendement du Modem a pu être adopté (227 voix pour, 88 contre) grâce notamment au soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et à celui du RN.

Quel texte adopté par le 49.3?
Toujours contre l'avis du gouvernement, les oppositions ont réussi à adopter (174 voix pour, 156 contre) un amendement sur les titres-restaurant, relevant le montant maximal de la contribution que les employeurs peuvent apporter pour leur acquisition par leurs salariés.

Des amendements de la gauche visant à rendre l'impôt sur le revenu "plus progressif" ont en revanche été repoussés. Tout comme ceux du RN proposant "d'exonérer d'impôt sur le revenu tout jeune Français de moins de 30 ans percevant moins de 2.000 euros nets".

"Est-ce que vous respecterez la représentation nationale?", a demandé l'Insoumis Alexis Corbière, exhortant le gouvernement à dire clairement si le texte qu'il ferait adopter par le 49.3 contiendrait ou non les amendements adoptés contre son avis.

Le gouvernement a toute latitude sur ce point. "On peut revenir au texte initial, retirer des amendements adoptés, inclure des amendements pas encore discutés", rappelle une source parlementaire Renaissance.

Mardi, les oppositions avaient déjà détricoté en partie un autre texte budgétaire, en rejetant plusieurs articles clés de la loi de programmation budgétaire 2023-2027.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.