PARIS: L'opposition, qui avait rejeté en commission le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, a détricoté partiellement mardi ce texte à l'Assemblée, refusant des articles clé contre l'avis du gouvernement, laissant augurer une dure bataille autour du budget.
Lors d'un débat qui avait débuté sans le moindre accroc pour la majorité, qui a rejeté dans un premier temps tous les amendements de l'opposition et approuvé la trajectoire de réduction du déficit sous les 3% d'ici 2027, la situation s'est inversée dans la nuit.
Coup sur coup, l'opposition a rejeté trois articles clé: le premier, qui fixait à 1% l'augmentation sur le quinquennat du nombre d'emplois par ministère et à 5% celle des opérateurs, a été rejetée par 157 voix contre 149.
La majorité a également été mise en minorité (184-194) sur l'article fixant les budgets alloués aux missions de l'Etat, ainsi que sur celui qui établit le montant maximal "des concours financiers de l'Etat" aux collectivités territoriales (175-199).
Après une suspension de séance, les députés ont repris les discussions sur le texte, sorte d'introduction au débat sur le budget 2023 qui doit débuter dans la foulée.
"Austérité" pour la gauche, "mauvaises dépenses" pour le RN, un "déficit à réduire plus vite" pour LR: l'opposition a fait feu de tout bois contre le texte présenté par le gouvernement, même si elle n'est pas parvenue à unir ses forces sur les premiers articles.
"Nous ne voulons pas ralentir trop brutalement notre trajectoire" pour éviter une hausse du chômage et un ralentissement de la croissance, a expliqué le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve.
Avant la reprise des débats à 21H30, tous les amendements déposés par la gauche de suppression des articles soumis au débat ont été rejetés. Ceux de LR, dont la députée Véronique Lauwagie a proposé à l'exécutif "un plan de sobriété bureaucratique", n'ont guère eu plus de succès.
Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait prévenu que la non-adoption de ce plan pouvait provoquer "un retard, un délai, voire une amputation des fonds européens qui nous sont versés dans le cadre du plan de relance".
Comme sur les autres textes, l'exécutif est confronté à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Et contrairement à ce qu'il prépare pour le projet de budget 2023, le gouvernement n'a pas l'intention d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution - qui permet une adoption sans vote - pour la loi de programmation.
Car hors projet de loi de finances et budget de la Sécurité sociale, le gouvernement ne peut recourir au 49-3 qu'une fois par session et il ne souhaite pas griller cette cartouche dès cette loi de programmation.
Ce texte de programmation prévoit de ramener le déficit sous les 3% de PIB à l'horizon 2027 et une stabilité des effectifs de la fonction publique sur l'ensemble du quinquennat.
Le rejet en commission n'a pas empêché l'arrivée à l'Assemblée du projet de loi initial. Le vote solennel du texte par les députés est prévu le 25 octobre.