Programmation budgétaire: L'opposition détricote en partie le texte

La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 octobre 2022 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne prononce un discours lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris, le 11 octobre 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 12 octobre 2022

Programmation budgétaire: L'opposition détricote en partie le texte

  • L'opposition a rejeté trois articles clé
  • La majorité a également été mise en minorité (184-194) sur l'article fixant les budgets alloués aux missions de l'Etat

PARIS: L'opposition, qui avait rejeté en commission le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, a détricoté partiellement mardi ce texte à l'Assemblée, refusant des articles clé contre l'avis du gouvernement, laissant augurer une dure bataille autour du budget.

Lors d'un débat qui avait débuté sans le moindre accroc pour la majorité, qui a rejeté dans un premier temps tous les amendements de l'opposition et approuvé la trajectoire de réduction du déficit sous les 3% d'ici 2027, la situation s'est inversée dans la nuit.

Coup sur coup, l'opposition a rejeté trois articles clé: le premier, qui fixait à 1% l'augmentation sur le quinquennat du nombre d'emplois par ministère et à 5% celle des opérateurs, a été rejetée par 157 voix contre 149.

La majorité a également été mise en minorité (184-194) sur l'article fixant les budgets alloués aux missions de l'Etat, ainsi que sur celui qui établit le montant maximal "des concours financiers de l'Etat" aux collectivités territoriales (175-199).

Après une suspension de séance, les députés ont repris les discussions sur le texte, sorte d'introduction au débat sur le budget 2023 qui doit débuter dans la foulée.

"Austérité" pour la gauche, "mauvaises dépenses" pour le RN, un "déficit à réduire plus vite" pour LR: l'opposition a fait feu de tout bois contre le texte présenté par le gouvernement, même si elle n'est pas parvenue à unir ses forces sur les premiers articles.

"Nous ne voulons pas ralentir trop brutalement notre trajectoire" pour éviter une hausse du chômage et un ralentissement de la croissance, a expliqué le rapporteur général du budget, Jean-René Cazeneuve.

Avant la reprise des débats à 21H30, tous les amendements déposés par la gauche de suppression des articles soumis au débat ont été rejetés. Ceux de LR, dont la députée Véronique Lauwagie a proposé à l'exécutif "un plan de sobriété bureaucratique", n'ont guère eu plus de succès.

Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal avait prévenu que la non-adoption de ce plan pouvait provoquer "un retard, un délai, voire une amputation des fonds européens qui nous sont versés dans le cadre du plan de relance".

Comme sur les autres textes, l'exécutif est confronté à l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale. Et contrairement à ce qu'il prépare pour le projet de budget 2023, le gouvernement n'a pas l'intention d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution - qui permet une adoption sans vote - pour la loi de programmation.

Car hors projet de loi de finances et budget de la Sécurité sociale, le gouvernement ne peut recourir au 49-3 qu'une fois par session et il ne souhaite pas griller cette cartouche dès cette loi de programmation.

Ce texte de programmation prévoit de ramener le déficit sous les 3% de PIB à l'horizon 2027 et une stabilité des effectifs de la fonction publique sur l'ensemble du quinquennat.

Le rejet en commission n'a pas empêché l'arrivée à l'Assemblée du projet de loi initial. Le vote solennel du texte par les députés est prévu le 25 octobre.


Première mission du porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle aux Philippines

Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
Le 6 juillet 1999, un prototype du Rafale M02 effectue un appontage sur la piste du porte-avions nucléaire Charles de Gaulle à Brest (Photo Getty Images)
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  • L'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.
  • La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

SUBIC BAY FREEPORT ZONE PHILIPPINES : Le porte-avions nucléaire français Charles de Gaulle a effectué sa première mission aux Philippines, où l'ambassadrice de France a jugé dimanche que ces exercices militaires étaient « encore plus importants » en raison de la montée des tensions en mer de Chine méridionale.

« Compte tenu de la montée des tensions, il est d’autant plus important de défendre le droit international et la liberté de navigation, que ce soit en mer ou dans les airs », a déclaré l'ambassadrice Marie Fontanel sur le pont du porte-avions, dans la baie de Subic, au nord de Manille.

Le groupe aéronaval a rejoint la marine des Philippines vendredi pour ces exercices.

Constitué de quelque 3 000 marins, il avait quitté le port de Brest en novembre pour une mission de plusieurs mois en mer Rouge, dans l'océan Indien et dans le Pacifique, durant laquelle il doit intégrer régulièrement des frégates ou des sous-marins de pays étrangers.

La France cherche à réaffirmer son poids dans la région Asie-Pacifique, où la Chine et les États-Unis sont en concurrence pour exercer leur influence.

Les Philippines cherchent pour leur part à renforcer leurs relations avec leurs alliés face aux confrontations régulières entre Manille et Pékin concernant la mer de Chine méridionale. Pékin y revendique en effet la majeure partie de cette voie navigable stratégique.

En novembre, Manille avait annoncé l'achat à la France de 40 vedettes rapides de patrouille dans le cadre d'un accord de 440 millions de dollars (environ 420 millions d'euros).


L'écrivain Boualem Sansal a entamé une grève de la faim, a déclaré son avocat

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  • « Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.
  • Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

PARIS : L'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, incarcéré en Algérie depuis mi-novembre, a entamé lundi une grève de la faim, a indiqué son avocat dimanche à l'AFP, précisant tenir cette information d'une source judiciaire.

« Je suis inquiet pour sa santé, comme pour la possibilité même d'un procès équitable », a affirmé Me François Zimeray, avocat français de l'écrivain, confirmant une information du JDD.

Selon Me Zimeray, qui a expliqué ne pas avoir obtenu de visa pour se rendre en Algérie afin de voir son client, Boualem Sansal aurait pris cette décision « en raison des pressions exercées contre lui pour changer d'avocat ».

« Ni la pondération dans l'expression de sa défense, ni la retenue face à la campagne abjecte que j'ai subie dans certains médias algériens, ni le respect du cadre judiciaire de ce pays ne semblent avoir été appréciés par un régime qui persiste à me refuser le visa sans raison valable, privant Boualem Sansal de la défense de son choix », a martelé l'avocat.

Ce dernier a également affirmé que le protocole de soin suivi par Boualem Sansal avait été interrompu, alors que l'écrivain souffrirait d'un cancer, d'après des informations de presse.

Boualem Sansal est poursuivi en vertu de l'article 87 bis du Code pénal algérien, qui sanctionne comme acte terroriste ou subversif tout acte visant la sûreté de l'État, l'intégrité du territoire, la stabilité et le fonctionnement normal des institutions.

Selon le quotidien français Le Monde, le pouvoir algérien aurait mal pris les déclarations de Boualem Sansal au média français Frontières, réputé d'extrême droite, reprenant la position du Maroc selon laquelle le territoire de ce dernier pays aurait été amputé sous la colonisation française au profit de l'Algérie.

Son incarcération a provoqué les protestations de nombreux intellectuels et écrivains, qui estiment les poursuites sans aucun fondement.

Boualem Sansal a longtemps affirmé être né en 1949, ce qui lui donnerait aujourd'hui 75 ans. En décembre, son éditeur Antoine Gallimard avait pour sa part indiqué qu'il était en vérité né en 1944 et avait donc 80 ans.


Immigration : un conseil interministériel se réunit mercredi

Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (C) serre la main d'un agent de la police nationale française dans une caserne de pompiers après une attaque au couteau à Mulhouse, dans l'est de la France, où un homme est soupçonné d'avoir tué une personne et grièvement blessé deux agents de police, le 22 février 2025 (Photo par SEBASTIEN BOZON / AFP)
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  • Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.
  • Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

PARIS : Le gouvernement français réunira un conseil interministériel de contrôle de l'immigration mercredi, alors qu'une attaque au couteau, perpétrée par un Algérien en situation irrégulière, a fait un mort samedi à Mulhouse, a assuré dimanche le ministre des Affaires étrangères.

Ce conseil, qui était prévu avant l'attaque de Mulhouse, « se réunira ce mercredi », a déclaré Jean-Noël Barrot lors d'un entretien avec Europe 1 et CNews, où il était interrogé sur l'attaque de samedi.

Au cours de l'entretien, le ministre a été interrogé sur les discussions avec ses homologues algériens concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF).

« Cette attaque terroriste nous appelle à amplifier encore la mobilisation qui est la nôtre pour mieux contenir et prévenir les conséquences de la présence de ce terroriste islamiste sur le territoire national », a estimé le ministre avant d'évoquer le conseil interministériel.

Interrogé sur TF1, le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a indiqué que le suspect faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et a accusé l'Algérie de l'avoir refoulé à 10 reprises.

Le Premier ministre, François Bayrou, a d'ailleurs convoqué un conseil interministériel de contrôle de l'immigration ce mercredi. « Nous devons faire plus et nous devons faire mieux », a-t-il déclaré.

M. Barrot a également affirmé avoir demandé « aux 19 ambassadeurs, dans les pays où nous rencontrons le plus de difficultés pour renvoyer les étrangers en situation irrégulière, à me faire un rapport circonstanciel dont je présenterai les résultats ce mercredi au Premier ministre pour que nous puissions prendre des mesures fortes ».

« Il y a des pays vis-à-vis desquels il nous faut effectivement prendre des mesures fortes. Il y en a d'autres où, au contraire, il nous faut des mesures d'accompagnement », a-t-il ajouté.