Budget: Bataille rangée à l'Assemblée, avec le couperet du 49.3

Une vue générale lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 4 octobre 2022. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
Une vue générale lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 4 octobre 2022. (Photo de Christophe ARCHAMBAULT / AFP)
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Publié le Mardi 11 octobre 2022

Budget: Bataille rangée à l'Assemblée, avec le couperet du 49.3

  • Les députés démarrent lundi dans l'hémicycle l'examen tumultueux du projet de budget 2023, un texte que le gouvernement se prépare déjà à faire passer sans vote, faute de majorité absolue pour les macronistes
  • C'est tout un marathon budgétaire qui s'engage jusqu'à décembre, nimbé des incertitudes de cette nouvelle Assemblée bouillonnante, depuis les élections législatives de juin qui ont privé Emmanuel Macron de majorité absolue

PARIS: Quand le couperet du 49.3 tombera-t-il? L'Assemblée nationale a entamé lundi l'examen du projet de budget 2023, que le gouvernement se prépare à faire adopter sans vote en cas de "blocage", un "passage en force" dénoncé d'avance par les oppositions.

En l'absence de majorité absolue pour les macronistes, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a appelé à "discuter intensément et sereinement cette semaine" afin d'éviter une "bataille rangée" dans l'hémicycle.

Le locataire de Bercy a insisté sur la "protection" des Français face à l'inflation. Il a aussi défendu la poursuite de la "politique de l'offre" par la baisse des "impôts de production" des entreprises, dans un long développement sur les dangers que fait peser la flambée des prix de l'énergie sur l'industrie française.

Dans un hémicycle pas tout à fait rempli, M. Le Maire s'est tourné sans les nommer vers les députés de droite LR, leur suggérant de "rester fidèles à leurs convictions, plutôt que de faire bloc avec la Nupes ou le Rassemblement National". Et il a reproché aux oppositions l'adoption en commission de "plus de 7 milliards d'euros de dépenses supplémentaires".

Avec plus de 3.000 amendements sur ce premier volet du budget dédié aux recettes, son collègue des Comptes publics, Gabriel Attal, a pointé un risque de "blocage": "Nous ne pouvons accepter que le débat s'enlise", a-t-il prévenu.

Le président de la commission des Finances, l'insoumis Eric Coquerel, a demandé "solennellement au gouvernement de ne pas mettre en œuvre le 49.3", cet outil de la Constitution qui permet à l'exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.

"Le débat doit avoir lieu", a martelé le député LFI, en dénonçant "la plus grande austérité de la Ve République". La coalition de gauche Nupes appelle à une "marche contre la vie chère" dimanche prochain à Paris.

"Quand est-ce qu'une manifestation a rempli le frigo des Français?", a rétorqué Gabriel Attal.

Dans une ambiance parfois agitée, les députés ont repoussé d'entrée deux motions de rejet déposées par LFI.

Les élus LR s'y sont opposés, pour "aller au bout des débats", selon Véronique Louwagie, qui s'alarme du "dérapage de la dépense publique".

À l'extrême droite, Marine Le Pen a revendiqué une "opposition constructive", tout en reprochant au gouvernement de "subir l'inflation", dans une "atmosphère de fin de règne".

«On avisera»

Avant de s'atteler au projet de loi de finances (PLF) lui-même, l'Assemblée nationale se penche sur la trajectoire budgétaire 2023-2027. Ce texte de programmation a été rejeté la semaine dernière en commission au grand dam du gouvernement, qui redoute des conséquences pour les versements de fonds européens à la France.

Les députés commenceront au mieux mardi à s'attaquer aux amendements du PLF, qui comprend notamment un "bouclier tarifaire" de 45 milliards d'euros face à l'explosion des prix de l'énergie.

Les oppositions ont exclu de soutenir ce budget. Et les "dialogues de Bercy", organisés en septembre par le gouvernement avec des députés de tous bords, n'y ont rien changé.

Le recours à l'article 49.3 de la Constitution semble donc inéluctable. Interrogée sur RTL, la Première ministre Elisabeth Borne a assuré être "dans une posture de dialogue", mais "s'il doit y avoir des blocages (...), on avisera".

Le cap fixé est de contenir le déficit public à 5% du PIB, malgré le "bouclier tarifaire", une augmentation des enseignants ou la création de plus de 10.000 postes de fonctionnaires, dont 3.000 policiers et gendarmes.

«Profiteurs de crise»

L'idée de taxer les "profiteurs de crise" va de nouveau électriser l'hémicycle. La gauche propose une taxe sur les bénéfices exceptionnels des plus grandes entreprises.

Le RN pousse également pour la taxation des "superprofits", mais la majorité écarte l'idée d'un nouvel impôt visant tous les secteurs économiques et renvoie à l'accord européen pour mettre à contribution les énergéticiens.

Le gouvernement porte deux amendements afin de le transcrire en France : le plafonnement des revenus de production de l'électricité et "la création d'une contribution temporaire de solidarité" des entreprises du pétrole, du charbon, du raffinage et du gaz.

A propos des jets privés, de plus en plus décriés, l'exécutif compte soutenir un amendement de la majorité visant à aligner la taxation avantageuse du kérosène de ces avions sur celle des autres carburants.

Et face à la grogne des collectivités, alarmées par l'inflation, Elisabeth Borne a promis vendredi une hausse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF), à 320 millions d'euros au lieu des 210 millions annoncés initialement.


50 ans après la loi Veil, les opposants à l'IVG ont appelé à « marcher pour la vie »

Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
Nicolas Tardy-Joubert, président du groupe anti-avortement « Marche pour la vie », s’exprime lors d’une conférence de presse à la place de Catalunya à Paris, le 16 janvier 2022. (Photo par STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)
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  • Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.
  • Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

PARIS : Cinquante ans après la loi Veil, les opposants à l'avortement sont appelés à manifester dimanche dans le cadre de la « marche pour la vie ». Selon ses organisateurs, cette manifestation devrait rassembler plus de 10 000 personnes cette année.

Le cortège, organisé par des militants catholiques conservateurs, partira à 14 heures de la place du Trocadéro, à Paris.

La manifestation est organisée chaque année autour de l'anniversaire de la loi Veil relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), promulguée le 17 janvier 1975.

« Depuis 1975, ce sont plus de 10 millions d'enfants à naître qui ont été exclus de la société française : qui pourrait se réjouir de cela ? », déclare à l'AFP Nicolas Tardy-Joubert, président de la Marche pour la vie.

« Aujourd'hui, tout est fait pour encourager l'avortement, il n'y a pas de politique qui dissuade réellement », estime-t-il.

Selon les derniers chiffres officiels, 243 623 IVG ont été enregistrées en 2023, soit 8 600 de plus que l'année précédente.

Si les règles encadrant l'avortement ont été assouplies depuis 1975 et si « la liberté garantie à la femme » de recourir à l'IVG a été inscrite dans la Constitution en 2024, les associations féministes s'alarment toutefois d'un droit toujours « fragile » et font état « d'attaques régulières » de la part de ses opposants.

Outre l'opposition à l'IVG, les organisateurs de la « marche pour la vie » réclament, comme l'an dernier, une échographie obligatoire dès la sixième semaine de grossesse, permettant d'entendre battre le cœur du fœtus, ou encore un délai de réflexion de trois jours avant toute IVG.

Ils appellent également à « encourager l’accouchement sous X » et à défendre « le droit absolu à l’objection de conscience des personnels de santé et protéger la clause de conscience spécifique ».

Autre sujet également à l'ordre du jour de la manifestation : le rejet de toute légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie, ainsi que l'appel à « un grand plan pour que les soins palliatifs soient accessibles à tous ».

« Pour nous, l'interdit de tuer doit rester un fondement de notre société », insiste Nicolas Tardy-Joubert.

Porté par le gouvernement Attal, un projet de loi sur la fin de vie devait légaliser le suicide assisté et, dans certains cas, l'euthanasie, mais uniquement dans des situations strictement définies et en évitant d'employer ces termes, le gouvernement préférant parler d'"aide active à mourir". Son examen a été interrompu par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024.

Mardi, lors de sa déclaration de politique générale, le Premier ministre François Bayrou n'a pas abordé ce sujet sensible, ni le délai d'examen ni le fond, en renvoyant le texte « au pouvoir d'initiative » du Parlement.


Présidentielle : l'ex-Premier ministre Dominique de Villepin laisse entrevoir ses ambitions

Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
Dominique de Villepin présente son livre intitulé Le Soleil noir de la puissance (Le Soleil noir du pouvoir) dédié à Napoléon et publié par les éditions Perrin, à Nantes, en France, le 4 octobre 2007 (Getty Images).
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  • l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».
  • « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. » temporise-t-il

PARIS : Dans un entretien à Mediapart mis en ligne samedi, l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin laisse transparaître ses ambitions, refusant de « ne pas être aux avant-postes » pour mener « le combat ».

« Nous sommes confrontés à un choc historique qui a très peu de précédents », déclare l'ex-ministre des Affaires étrangères, interrogé sur le rôle qu'il compte jouer lors de la prochaine présidentielle. « Ce combat, je ne peux pas ne pas y participer. Je ne peux pas ne pas être aux avant-postes. »

Toutefois, « l'enjeu n'est pas de savoir si vous finirez par être candidat à une élection », temporise-t-il. « L'enjeu est de savoir si votre parole, à un moment donné, peut amener le débat politique à évoluer, amener la scène politique à évoluer, amener le regard du citoyen à regarder différemment les acteurs politiques. »

Dominique de Villepin, âgé de 71 ans, fait régulièrement entendre sa voix sur l’actualité internationale, comme la guerre au Proche-Orient ou la chute de Bachar al-Assad, mais aussi sur l'instabilité politique en France depuis la dissolution.


À Mayotte, après le cyclone Chido, fruits et légumes désertent les assiettes

Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
Cette photographie montre un bâtiment détruit après le passage du cyclone Chido sur le territoire français de Mayotte dans l'océan Indien, le 14 décembre 2024 dans la capitale Mamoudzou. (AFP)
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  • Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien

Mtsangamouji, France: Bananes et maniocs à terre, c'est le garde-manger d'Abdou Abdillah qui s'est envolé le 14 décembre. Le cyclone Chido a ravagé sa petite parcelle située à Mtsangamouji, dans l'archipel français de Mayotte, ne lui laissant que des débris d'arbres et de plantes à déblayer.

"C'était pour nourrir mes enfants, ma mère", regrette le cultivateur de 58 ans en tronçonnant un cocotier tombé il y a un mois. Depuis Chido, les légumes et les fruits ont quitté son assiette. A la place, "on mange du riz et des frites", déplore-t-il.

La situation l'inquiète d'autant plus que le ramadan approche. Son début est prévu vers la fin du mois de février et il ne sait toujours pas ce que sa famille aura pour le foutari, le repas de rupture du jeûne.

Ousseni Aboubacar, qui cultive la parcelle voisine, partage la même inquiétude car la nourriture n'aura pas repoussé d'ici là. "Si nous avons de la pluie, il faudra attendre sept, huit mois", prévoit l'habitant de 54 ans.

Le modèle agricole dominant est le "jardin mahorais", une forme de polyculture qui assure une certaine autonomie alimentaire à cet archipel de l'océan Indien. Essentiellement vivrière, cette agriculture disséminée sur des milliers de petites parcelles familiales a été dévastée par le cyclone, qui a aussi ravagé de nombreuses habitations.

Sur une pente au bord d'un bidonville, Issouf Combo, 72 ans, porte des coups de chombo (machette) au sol. "Je replante du maïs", indique-t-il tout en mettant deux graines dans un trou.

Là où il y avait auparavant du manioc et des bananes, il n'y a plus que de la terre rouge semée de débris. Cette parcelle était la principale source de fruits et légumes de cet habitant de Mangajou.

Depuis Chido, Issouf Combo et sa famille font leurs courses au marché "mais ça coûte cher", précise son petit-fils de 17 ans, Nassem Madi.

- Prix en hausse -

Car sur les étals des marchés, les prix ont augmenté. Celui de Nini Irene, à Chirongui (sud), affiche le kilo d'oignons ou de clémentines à cinq euros, le kilo de pommes ou de poires à quatre: c'est un euro de plus qu'avant le cyclone.

La vendeuse de 27 ans, qui achète ses fruits et légumes à "des Africains" les faisant venir de l'extérieur de l'archipel, explique la hausse par la rareté nouvelle des cultures.

"On nous a donné des sacs de 20 kilos d'oignons. Avant Chido, c'était à 35 euros, et maintenant à 70 euros", explique-t-elle. Dans ses bacs, plus rien ne vient de Mayotte. Elle voit seulement de temps en temps des brèdes mafanes et des concombres locaux sur les stands de ses voisins.

Venu acheter des oignons, Archidine Velou arrive encore à trouver ce qu'il lui faut, sauf les bananes. "Nos aliments de base, c'est le manioc et les bananes, ça va être compliqué", dit l'homme de 32 ans en évoquant l'approche du ramadan, qui revient sur toutes les lèvres.

Un peu plus loin, Rouchoudata Boina s'inquiète surtout de ne plus trouver de brèdes mafanes, une plante très populaire dans la région.

Celles qui avaient survécu à Chido ont été éprouvées par la tempête tropicale Dikeledi, la semaine dernière, dit-elle. "Comment je vais faire avec mes enfants ?", questionne cette mère d'une fratrie de cinq dont l'alimentation, faute d'argent, se base désormais sur les féculents: pâtes le matin, pain l'après-midi, riz le soir.

Prévoyant la pénurie, la préfecture de Mayotte a pris le 23 décembre un arrêté assouplissant les règles d'importation de végétaux.

"Il y a un besoin important d'approvisionner Mayotte en produits frais", justifie auprès de l'AFP Patrick Garcia, chef du service alimentation à la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF). L'arrêté a engendré le renouvellement automatique pour six mois des permis d'importation de fruits et légumes.